Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-246-spécial du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / SGCD-PAD
Arrêté 060.CD.26 portant subdélégation de signature de Mme Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre
Texte intégral
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-246
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / SGCD-PAD
58-2026-07-29-00001 - Arrêté 060.CD.26 portant subdélégation de
signature de Mme Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat
général commun du département de la Nièvre (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-29-00001
Arrêté 060.CD.26
portant subdélégation de signature de Mme
Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat
général commun du département de la Nièvre
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-29-00001 - Arrêté 060.CD.26
portant subdélégation de signature de Mme Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat général commun du département de la 3
Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté 060.CD.26
portant subdélégation de signature de Mme Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat
général commun du département de la Nièvre
La Préfète,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative 0 l'administration territoriale de la
République;
VU la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de I'Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-24
et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 de M. le Premier Ministre, relative a la mise en œuvre de la réforme
de I'organisation territoriale de l'Etat ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 de M. le Premier Ministre relative a la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
Tél : 03 86 60 71 04
Courriel : dialogue-social-ate58@nievre.gouv.fr
Service des Ressources Humaines
Réf. : 060.CD.26
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-29-00001 - Arrêté 060.CD.26
portant subdélégation de signature de Mme Caroline MALUCHNIK, directrice du secrétariat général commun du département de la 4
VU l’arrêté du 28 décembre modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de I'lntérieur ;
VU I'arrêté ministériel du 16 juillet 2025 portant changement d'affectation de Mme Caroline
MALUCHNIK à la préfecture de la Nièvre à compter du 15 septembre 2025 ;
VU I'arrêté du 5 janvier 2021 portant organisation du secrétariat général commun ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Caroline MALUCHNIK,
directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre, en particulier son article 3 ;
Arrête :
Article 1er : En cas d’empêchement de Mme Caroline MALUCHNIK, délégation de signature est
accordée à Mme Coralie DOIGE, responsable du service des ressources humaines, à l’effet de signer
l’ensemble des actes administratifs et correspondances dans les limites précisées aux articles 1 et 2
de l’arrêté du 4 septembre 2025 susvisé.
Article 2ème : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution
du présent arrêté.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux après
de la Préfète de la Nièvre, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 -
21016 Dijon ou par voie dématérialisée à l’adresse https://citoyens.telerecours.fr/.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
Tél : 03 86 60 71 04
Courriel : dialogue-social-ate58@nievre.gouv.fr
Fait à Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-29-00001 - Arrêté 060.CD.26
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