Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-248-spécial du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
1acte
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / SGCD-PAD
Arrêté N°055.CM.262 portant sur l'organisation des services de la préfecture
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-248
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / SGCD-PAD
58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262 portant sur
l'organisation des services de la préfecture (11 pages) Page 3
2
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-24-00005
Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la
préfecture
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 3
Arrêté N°055.CM.262
portant sur l’organisation des services de la préfecture
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-03-22-00006 du 22 mars 2024 portant modification de
l’organigramme de la préfecture de la Nièvre ;
CONSIDÉRANT l’avis émis par le CSA réuni le 16 juin 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1er :
Placés sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, les services de la préfecture de
la Nièvre sont organisés comme suit :
1. le secrétariat général composé de :
o La direction du pilotage interministériel (DIPIM) ;
o La direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL) ;
o La mission performance, fraude documentaire et contrôle interne ;
o La déléguée de la préfète à la politique de la ville.
Préfecture de la Nièvre - 40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Service des Ressources Humaines
Réf. : 055.CM.26
Nevers, le
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 4
2. le cabinet de la préfète ;
3. la sous-préfecture de Château-Chinon ;
4. la sous-préfecture de Clamecy ;
5. la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire ;
6. le secrétariat général commun départemental (SGCD).
TITRE I : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article 2 :
Sous l’autorité de la préfète, la secrétaire générale assure la coordination des services de l’État dans le
département pour la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le gouvernement.
Elle pilote les services de la préfecture. Elle est chargée de la suppléance de la préfète. Elle est, par
ailleurs, sous-préfète de l’arrondissement de Nevers.
Sont placés sous l’autorité de la secrétaire générale les services suivants :
La direction du pilotage interministériel (DIPIM), chargée de la coordination des politiques
publiques de l’État au niveau départemental, du suivi des crédits d’intervention de l’Etat et de
l’animation interministérielle des services ;
La direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL), compétente notamment
en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire des actes des collectivités
territoriales ; d’organisation des élections, de la réglementation et de la mise en œuvre des
droits des étrangers présents sur le territoire national et, pour les ressortissants français, de la
délivrance des titres d’identité et de voyage ;
La mission performance, fraude documentaire et contrôle interne, chargée du suivi des
indicateurs de performance des services, de la coordination des actions de prévention et de
détection des fraudes administratives et documentaires, ainsi que du contrôle interne ;
La déléguée de la préfète à la politique de la ville, chargée de la politique de la ville, qui
intervient dans l’ensemble des quartiers prioritaires du département.
Article 3 :
La direction du pilotage interministériel (DIPIM)
La direction, structurée en 3 pôles, assure l’animation, la coordination des services de l’Etat et le suivi
des politiques publiques dans le département en lien avec les services métiers. Elle centralise les
informations, prépare les éléments d’aide à la décision du préfet et suit l’avancement des procédures.
Son rôle est à la fois opérationnel et stratégique : elle veille à l’exécution des politiques publiques tout
en contribuant à leur adaptation aux réalités locales.
Les pôles sont notamment chargés des missions présentées ci-dessous.
1. Le pôle des politiques publiques
Le pôle est chargé du suivi de la mise en œuvre locale des politiques publiques relatives à
l’aménagement et à la cohésion des territoires, ainsi qu’au développement économique et à l’emploi. Il
assure également l’instruction des procédures administratives dans le domaine de l’environnement en
lien avec la DREAL, la DDT et la DDETSPP. Par ailleurs, il pilote le suivi des politiques prioritaires du
Gouvernement et celui de la feuille de route de la préfète.
1-1 La section environnement – guichet unique des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 5
• suit les dossiers relatifs aux ICPE (hors ICPE agricoles) et aux carrières en veillant au respect
du cadre juridique et des délais de procédure ;
• organise la participation du public (enquêtes publiques et consultations) ;
• instruit les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) et d’expropriation relevant de
son champ de compétence et traite le contentieux lié à ces procédures ;
• prépare les décisions ou les avis de l’autorité préfectorale.
1-2 Chargé de mission « aménagement du territoire »
• suit le réseau France service en lien avec le sous-préfet référent services publics ;
• suit les dispositifs « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » et accompagne les
collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets ;
• suit le déploiement de la feuille de route France numérique ensemble (FNE).
1-3 Chargé de mission « Grands Élus et Environnement »
• prépare les dossiers pour les rencontres avec les grands élus
• suit les politiques prioritaires du gouvernement et la feuille de route interministérielle du
préfet ;
• assure le secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques (CODERST) et le suivi des agréments en matière environnementale.
1-4 Chargé de mission « entreprises - emploi - action économique »
• prépare les visites d’entreprises ;
• suit et accompagne les projets économiques du département ;
• assure le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
et du fonds mutualisé d’intervention pour la revitalisation des territoires (FIRT).
2. Le pôle des subventions d’investissement (PSI)
• contribue à l’ingénierie financière des projets en identifiant les dispositifs mobilisables, en
accompagnant les collectivités dans le montage des dossiers de demande de subvention
dans le respect des règles de gestion, des orientations nationales et des priorités
territoriales ;
• assure l’instruction, le suivi, l’engagement et le paiement des subventions d’investissement
de l’État au bénéfice des collectivités territoriales et autres bénéficiaires éligibles,
notamment au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation politique de la ville (DPV), de la
dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID) ainsi qu’au titre du Fonds
national d’aménagement du territoire (FNADT) ;
• assure l’engagement et le paiement des subventions relevant du Fonds vert ;
• assure le suivi et le paiement des subventions des projets financés dans le cadre de la
politique de la ville.
3. Le pôle de la coordination interministérielle (PCI)
• prépare les dossiers pour l’autorité préfectorale et assure, à ce titre, la centralisation des
informations des différents services de l’Etat, la préparation des éléments d’aide à la décision
du préfet ;
• organise et suit les réunions et événements interministériels ;
• coordonne le circuit des parapheurs des différents services de l’État transmis à l’autorité
préfectorale pour signature, en assurant leur relecture et leur correction ;
• rédige et suit les délégations de signature.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 6
Article 4 :
La direction de la réglementation et des collectivités locales
La direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL) exerce les missions relevant du
contrôle administratif et budgétaire des collectivités territoriales, de l’organisation des élections, des
activités réglementées ainsi que du droit au séjour des étrangers présents sur le territoire
départemental. Enfin, elle est chargée de l’instruction des demandes de titres d’identité et de voyage
des ressortissants français.
Elle comprend :
1. Le bureau de l’immigration et de l’intégration
Ce bureau est chargé de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la réglementation relative au
séjour des étrangers et, en lien avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations (DDETSPP), des dispositifs d’accueil et d’intégration.
À ce titre, dans le respect des procédures et délais réglementaires, il :
accueille les usagers et instruit leurs demandes de titres de séjour et les procédures afférentes ;
assure le suivi administratif des situations individuelles relevant du droit des étrangers ;
met en œuvre les décisions relatives au séjour et, en particulier, l’éloignement en lien avec les
forces de sécurité intérieure ;
répond aux interventions formulées ;
2. Le bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées
Ce bureau est chargé du suivi des relations administratives avec les collectivités territoriales, de
l’organisation des scrutins et de la mise en œuvre de certaines polices administratives relevant de la
compétence préfectorale.
Il est structuré en 2 pôles :
▪ Le pôle collectivités locales en charge :
du contrôle de légalité (hors urbanisme et aménagement) et budgétaire des collectivités locales,
de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
de l’intercommunalité ;
du conseil et de l’appui juridique aux collectivités locales ;
du versement des dotations de fonctionnement aux collectivités locales.
▪ Le pôle élections et activités réglementées en charge :
de l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
du suivi de la composition des conseils municipaux ;
du suivi des activités funéraires pour l’arrondissement de Nevers ;
du suivi des licences des débits de boissons : délivrance, mutation, transferts.
le processus de désignation des jurys d’assises ;
du suivi des associations à caractère cultuel, des structures reconnues d’utilité publique et des
fonds de dotation ;
du l’instruction et de la délivrance d’habilitations et d’agréments en matière de tourisme ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 7
de l’agrément de certaines professions ou activités réglementées, dont notamment les
journaux d’annonces judiciaires et légales, la domiciliation d’entreprises, les détectives privés,
les maîtres conférenciers, les loueurs d’alambic, les loteries et tombolas.
3. Le CERT – CNI – Passeports
Le Centre d’Expertise et de Ressources des Titres de Nevers assure le traitement des demandes de
titres d’identité et de voyage déposées dans le ressort de la région Bourgogne Franche-Comté. Il agit à
ce titre sur délégation du préfet de chaque département concerné.
Il comprend :
• Le pôle instruction
Chargé de l’examen, de la validation et du contrôle des dossiers de titres, dans le respect des
procédures nationales.
• La cellule fraude
Chargée de la prévention, de la détection et du traitement des situations de fraude suspectée ou
avérée, qu’il s’agisse de fraude documentaire, d’usurpation d’identité, d’extranéité, ou encore de
déclaration frauduleuse de paternité.
Le CERT assure également les missions de proximité :
• gestion du dispositif de recueil mobile ;
• retrait des titres indûment délivrés ;
• traitement des réquisitions judiciaires ;
• délivrance des oppositions à sortie de territoire ;
• animation et pilotage du réseau des mairies équipées de dispositifs de recueils dans la Nièvre ;
• instruction et délivrance des passeports temporaires.
Article 5 :
La mission performance, fraude documentaire et contrôle interne
La mission performance, fraude documentaire et contrôle interne se charge :
de la lutte contre la fraude interne ;
du pilotage du contrôle interne financier ;
du suivi des indicateurs de performance ;
du pilotage de la démarche Quali-ATE.
Article 6
La déléguée de la préfète à la politique de la ville
La déléguée de la préfète, chargée de la politique de la ville, intervient, sous l’autorité de la préfète et
de la secrétaire générale, dans l’ensemble des quartiers prioritaires du département.
Elle coordonne l’action des services de l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Nevers et Cosne-Cours-sur-Loire et elle contribue à la connaissance de l’ambiance dans ces quartiers en
lien avec la directrice de cabinet qui peut l’associer en temps que de besoin aux instances de police et
gendarmerie.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 8
TITRE II : CABINET DE LA PRÉFÈTE
Article 7
Placé sous l’autorité d’une sous-préfète, directrice de cabinet, le cabinet constitue la structure d’appui
direct à la préfète pour l’exercice de ses responsabilités en matière d’ordre et de sécurités publiques,
de sécurité civile, de représentation de l’État et de communication interministérielle.
À ce titre, le cabinet assure le suivi des événements politiques et institutionnels dans le département,
coordonne les relations publiques et les déplacements officiels, et veille à la continuité et permanence
des services de l’État dans le département.
Il appuie la directrice de cabinet dans l’animation de l’action des services concourant au maintien de
l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ainsi qu’à la prévention des troubles, et
s’assure de la cohérence des actions de communication conduites par les services de l’État au niveau
départemental.
Il comprend :
la direction des sécurités ;
le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle ;
le garage automobile des véhicules de la préfecture ;
1. La direction des sécurités
Placé sous l’autorité d’un directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, par ailleurs conseiller
à la sécurité numérique de l’autorité préfectorale et officier de sécurité, la direction des sécurités
comprend :
le bureau de la sécurité intérieure et sécurité routière (BSI-SR) ;
le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ;
a) Le bureau de la sécurité intérieure et sécurité routière (BSI-SR)
Le bureau de la sécurité intérieure est placé sous l’autorité d’une cheffe de bureau, également référente
radicalisation et d’une adjointe cheffe de bureau. Le bureau est composé de deux pôles et assure les
missions relatives à :
1 - Pôle sécurité intérieure, ordre public et polices administratives
l’ordre public ;
la sécurité publique ;
le suivi des politiques publiques de prévention de la délinquance, des conduites addictives, de
prévention des dérives sectaires et de la lutte contre le racisme, antisémitisme et la haine anti-
LGBT ;
Le secrétariat du CODAF en forme plénière et la participation au suivi du restreint.
Les polices administratives relatives :
o aux armes, explosifs, articles et spectacles pyrotechniques ;
o à la vidéo-protection ;
o aux fermetures de débits de boissons ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 9
o aux soins psychiatriques sans consentement (HSC) ;
o aux gens du voyage ;
o aux gardes particuliers ;
o aux chiens dangereux ;
o aux droits à conduires et professions réglementées de la route ;
o au suivi des commissions médicales de la route.
2 - Pôle sécurité et éducation routière
o la coordination de sécurité routière (observatoire et coordination) ;
o l’éducation routière (déléguée 58/89 et inspecteurs de la Nièvre).
b) Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)
Le SIDPC est placé sous l’autorité d’un chef de service, également référent unique de sécurité (RUS) de
la préfecture et d’un adjoint au chef de service, également officier de sécurité adjoint.
la gestion de crise ;
la planification en matière de sécurité civile ;
le suivi des établissements recevant du public ;
le suivi des manifestations et événements.
2. Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, placé directement
sous l’autorité de la directrice de cabinet, comprend :
un pôle représentation de l’État (protocole, visites officielles, distinctions honorifiques, suivi de
la vie politique et des interventions) ;
la communication interministérielle.
3. Le garage automobile des véhicules de la préfecture
Le garage automobile est le service chargé de la gestion et du fonctionnement du parc automobile de
la préfecture.
Il comprend notamment les missions suivantes :
l’organisation et la planification des missions de conduite des autorités préfectorales ;
la gestion, l’entretien et le suivi du parc automobile de la préfecture ;
la mise à disposition des véhicules et la coordination logistique des besoins des services de la
préfecture et, le cas échéant, des sous-préfectures.
TITRE III : L’HÔTEL PRÉFECTORAL
Article 8
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 10
L’hôtel préfectoral assure les fonctions d’accueil des réunions et évènements préfectoraux,
d’intendance, de la résidence de la préfète et d’organisation de l’ensemble des fonctions liées à la
fonction préfectorale.
Titre IV : LES SOUS-PRÉFECTURES
Article 9
La sous-préfecture, placée sous l’autorité d’un sous-préfet, assure la représentation territoriale de l’État
dans l’arrondissement et contribue à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les
services de l’État dans le département.
Article 10
La sous-préfecture de Château-Chinon
La sous-préfecture de Château-Chinon comprend :
un secrétariat général ;
un secrétariat particulier ;
le bureau chargé du conseil aux collectivités locales ;
le bureau des activités réglementées et le greffe des associations ;
la mission « Villages d’avenir » ;
un chauffeur et une personne de résidence.
Au titre des missions départementales, la sous-préfète de Château-Chinon est référente pour :
le suivi du déploiement des infrastructures numériques (téléphonie mobile, fibre très haut débit
et décommissionnement du réseau cuivre) ;
le pilotage des politiques de ruralité et la mise en œuvre de la feuille de route locale du pro-
gramme France Ruralités, notamment du dispositif Villages d’avenir ;
l’instruction et le suivi des manifestations sportives non motorisées.
Au titre des arrondissements de Nevers et de Château-Chinon, la sous-préfecture est compétente
pour la mission « Villages d’avenir ».
Au titre des arrondissements de Clamecy et de Château-Chinon, la sous-préfecture est compétente
pour la gestion des associations libres syndicales eau.
.
Article 11
La sous-préfecture de Clamecy
La sous-préfecture de Clamecy comprend :
un secrétariat général ;
un secrétariat particulier ;
le service du cabinet, du conseil aux élus et du développement économique ;
un chauffeur et une personne de résidence.
Au titre des missions départementales, le sous-préfet de Clamecy est référent pour :
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 11
le suivi des problématiques liées au loup, consistant à assurer le dialogue avec les acteurs
concernés, coordonner l’action des services de l’État et contribuer à la conciliation entre la pro-
tection des troupeaux, les activités d’élevage et le statut de protection de l’espèce ;
le suivi des situations d’habitat indigne, en lien avec les partenaires locaux, afin de repérer les si-
tuations à risque, accompagner les occupants et engager les démarches nécessaires à la réhabili-
tation des logements ;
l’accompagnement des collectivités dans les enjeux liés au canal du Nivernais, en contribuant à
la coordination des actions relatives à sa préservation, à sa valorisation et à son développe-
ment.
Article 12
La sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
La sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire comprend :
un secrétariat général ;
un secrétariat particulier ;
le bureau chargé du conseil aux collectivités locales ;
le bureau des activités réglementées et le greffe des associations ;
la mission « Villages d’avenir » mutualisée avec l’arrondissement de Clamecy ;
un chauffeur.
Au titre des missions départementales, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire est référente pour :
Le renforcement de l'accès aux services publics par la coordination des instances de pilotage, la
consolidation du programme France Services et en veillant au renforcement de la qualité des
services publics ;
Animer et mettre en œuvre la politique inclusive et d'accessibilité universelle dans le départe-
ment par l'application des politiques publiques concernant le champ du handicap en mobili-
sant les acteurs ;
la gestion, pour le compte de la préfète de la Nièvre, de la réserve naturelle nationale du Val de
Loire, située sur les départements du Cher et de la Nièvre.
Au titre des arrondissements de Nevers et de Cosne-Cours-sur-Loire, la sous-préfecture est compétente
pour le contrôle des dépenses et la mise en paiements du Fonds de compensation de la TVA.
TITRE V : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Article 13
Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l’État à vocation
interministérielle.
Il intervient au bénéfice, d’une part, des services de la préfecture de département et, d’autre part, des
directions départementales interministérielles.
Il exerce ses missions sous l’autorité de la préfète, secondée par la secrétaire générale de la préfecture
et sous l’autorité fonctionnelle des directeurs de services de la DDT et de la DDETSPP.
Le secrétariat général commun départemental assure la gestion de fonctions et de moyens mutualisés
en matière budgétaire, d’achats publics, d’affaires immobilières, de systèmes d’information et de
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 12
communication, de logistique, de ressources humaines, de relations avec la médecine de prévention et
de mise en œuvre des politiques d’action sociale au bénéfice des agents des services de la préfecture
et des directions départementales interministérielles.
Il comprend :
le bureau de la gestion financière ;
le service des ressources humaines ;
le service du patrimoine et des moyens généraux ;
le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.
Article 14
Le bureau de la gestion financière
Le bureau de la gestion financière assure la gestion budgétaire et financière des services bénéficiaires
du SGCD.
Il comprend :
le pôle fonctionnement courant, chargé du suivi des dépenses de fonctionnement, de
l’exécution budgétaire et du traitement des opérations courantes ;
le pôle immobilier, chargé du suivi budgétaire des opérations immobilières et de la gestion
financière afférente aux bâtiments et équipements relevant du périmètre du SGCD ;
la cellule marchés publics et contrats, chargée de la passation, du suivi administratif et de
l’exécution des marchés publics et contrats relevant du périmètre du SGCD, en lien avec les
services prescripteurs.
Article 15
Le service des ressources humaines
Le service des ressources humaines assure la gestion administrative et statutaire des agents relevant du
périmètre mutualisé et contribue à la mise en œuvre de la politique ministérielle des ressources
humaines au niveau départemental et veille à la coordination avec les directions départementales
interministérielles.
Il est structuré en deux pôles :
• le pôle carrières / paie, chargé de la gestion des carrières et de la rémunération des agents. Il
assure l’élaboration et la sécurisation de la paie, le suivi des positions administratives ainsi que
la production des actes de gestion.
• le pôle emplois, compétences et administration générale, chargé du recrutement, de la
formation, du pilotage des effectifs et de la masse salariale, ainsi que de l’accompagnement des
parcours professionnels. Il assure également le suivi du dialogue social, des instances, de l’action
sociale et de la médecine de prévention.
Article 16
Le service du patrimoine et des moyens généraux
Le service du patrimoine et des moyens généraux assure la gestion immobilière, logistique et matérielle
des services bénéficiaires.
Il comprend :
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 13
Une cheffe de service, un adjoint (conseiller prévention et référent transition écologique), un
chargé de mission pour les travaux du patrimoine, et un référent immobilier (également
gestionnaire de la cité Colbert) ;
le bureau intendance et maintenance (BIM), chargé de l’entretien, de la maintenance et de la
gestion technique des bâtiments de la préfecture, sous-préfectures, résidences préfectorale et
du site multi occupant Colbert ; des sites délocalisés de la DDT (agence de Château-Chinon, de
la subdivision Loire à Saint Satur (18), du barrage des Settons) et du Service Central des Armes
et Explosifs (SCAE), ainsi que du parc automobile mutualisé (SGCD, DDT, DDETSPP, UDAP,
DREAL) ;
le bureau des espaces verts (BEV), chargé de l’entretien des espaces extérieurs de la préfecture,
des sous-préfectures (en soutien aux chauffeurs), de la cité Colbert et du centre d’examen des
permis de conduire (CEPC) ;
le bureau de la relation à l’usager (BRU), chargé de l’organisation de l’accueil et de la relation
avec le public pour la préfecture et la cité Colbert, et du courrier (dont 10 services ont
mutualisé la gestion du courrier : Préfecture, SGCD, DDT, DDETSPP, UDAP, OFB, ONF,
DREAL,VNF et le SCAE,) ;
le bureau Cité Colbert (BCC), chargé du suivi et de la gestion des locaux situés sur le site multi-
occupants de la Cité Colbert.
Article 17
Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication
Le SIDSIC assure la gestion, la maintenance, la sécurité et la continuité des systèmes d’information et
des équipements numériques des services de l’État dans le département. Il garantit le bon
fonctionnement des infrastructures informatiques, l’assistance aux utilisateurs et la mise en œuvre des
orientations nationales en matière de systèmes d’information.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des systèmes
d’information et des innovations numériques au sein des services de la préfecture, des sous-
préfectures, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun
départemental.
Le chef de service exerce par ailleurs les fonctions de responsable de la sécurité des systèmes
d’information (RSSI) et l’adjoint au chef de service assure les fonctions de RSSI adjoint.
Article 18
L’arrêté préfectoral n° n°2024-03-22-00006 du 22 mars 2024 portant modification de l’organigramme de
la préfecture de la Nièvre est abrogé.
Article 19
La secrétaire générale, la directrice de cabinet, la directrice du secrétariat général commun
départemental et les sous-préfets d’arrondissements sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
chacun en ce qui les concerne.
Fait à Nevers, le
La préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00005 - Arrêté N°055.CM.262
portant sur l'organisation des services de la préfecture 14