Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-253-recueil du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
4actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre
AP agrément LVNAC 2026
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
AP RHAI SAD 2026
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société DE.VA.EL, exploitant une plate-forme technique de traitement de déchets dangereux et déchets non dangereux, non inertes divers au lieu-dit « La Sablière » sur le territoire de la commune de Saint-Éloi
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
AP RHCC SAD 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-253
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-07-27-00003 - AP agrément LVNAC 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-07-27-00001 - AP RHAI SAD 2026 (2 pages) Page 6
58-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
amende administrative la société DE.VA.EL, exploitant une
plate-forme technique de traitement de déchets dangereux et déchets
non dangereux, non inertes divers au lieu-dit « La Sablière » sur le
territoire de la commune de Saint-Éloi (3 pages) Page 9
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
58-2026-07-27-00002 - AP RHCC SAD 2026 (2 pages) Page 13
2
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-27-00003
AP agrément LVNAC 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00003 - AP agrément LVNAC 2026 3
Direction du pilotage interministériel
Pôle des Politiques Publiques
Arrêté Préfectoral n° 58-2026-07-00003
portant agrément d’une association exerçant ses activités
dans le domaine de l’environnement
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La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU la demande d’agrément, au titre de la protection de l’environnement, présentée par le
président de l’association Loire Vivante Nièvre Allier Cher, au titre de l’article L. 141-1 du
code de l’environnement ;
VU les avis favorables de M. le procureur général près la Cour d’Appel de Bourges, de M. le
directeur départemental des territoires de la Nièvre et du directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne France-Comté ;
CONSIDÉRANT que l'association Loire Vivante Nièvre Allier Cher remplit les conditions prévues à
l’article R141-2 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départemental
pour lequel elle sollicite l’agrément et que son activité porte sur l’ensemble de ce territoire ;
CONSIDÉRANT que son fonctionnement est conforme à ses statuts et son investissement dans de
nombreuses activités, en lien avec la protection de l’environnement, notamment :
- une veille sur les projets d’aménagement pouvant notamment porter atteinte au bon
fonctionnement des cours d’eau ou des milieux aquatiques. Elle signale aux collectivités
concernées toute atteinte potentielle à l’environnement, afin de permettre leur évolution,
permettant d’éviter et de réduire les impacts identifiés, ou leur annulation ;
- la sensibilisation des citoyens, avec l’organisation de conférences sur des thématiques
environnementales, et d’une opération annuelle de ramassage de déchets en bord de Loire ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00003 - AP agrément LVNAC 2026 4
- la participation à de nombreuses instances, telles que les comités de pilotage Natura 2000, le
comité de suivi de la statégie locale du risque inondation de l’agglomération de Nevers ou la
commission des carrières, ainsi que l’étude Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) sur le
territoire des calcaires du Nivernais. L’association est également membre du conseil
d’administration du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la
Nièvre ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’association Loire Vivante Nièvre Allier Cher dont le siège social est situé 16 rue des taureaux –
Meauce – 58470 SAINCAIZE, est agréée au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement
dans le cadre géographique du département de la Nièvre.
ARTICLE 2 : Objet
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Il est renouvelable six mois au moins avant la date d’expiration de l’agrément en cours de validité.
ARTICLE 3 :
L’association Loire Vivante Nièvre Allier Cher adressera chaque année, à Mme la préfète de la
Nièvre, le rapport moral et le rapport financier de l’association, en deux exemplaires.
ARTICLE 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 27 juillet 2026
La préfète,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon – 22 rue
d’Assas – BP 61 616 – 21016 Dijon Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi d’un recours déposé via l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00003 - AP agrément LVNAC 2026 5
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-27-00001
AP RHAI SAD 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00001 - AP RHAI SAD 2026 6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00001 - AP RHAI SAD 2026 7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00001 - AP RHAI SAD 2026 8
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-23-00003
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
amende administrative la société DE.VA.EL,
exploitant une plate-forme technique de
traitement de déchets dangereux et déchets non
dangereux, non inertes divers au lieu-dit « La
Sablière » sur le territoire de la commune de
Saint-Éloi
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société
DE.VA.EL, 9
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société
DE.VA.EL, 10
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société
DE.VA.EL, 11
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société
DE.VA.EL, 12
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-27-00002
AP RHCC SAD 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00002 - AP RHCC SAD 2026 13
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00002 - AP RHCC SAD 2026 14
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-27-00002 - AP RHCC SAD 2026 15