Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-257-recueil du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
10actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration de l'organisme "AEDA" de service à la personne "Monsieur SPRIET Christophe" enregistré sous le N°SAP794669648
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur DESHAYES David" enregistré sous le N°SAP929371904
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur VAN DER MAAREL Esther " enregistré sous le N°SAP979400355
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes Vulnérables
Arrêté fixant la liste des candidats déclarés recevables et éligibles à l'examen de leurs candidatures devant la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026, les aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entrainé des pertes de récoltes et portant autorisation d'achat de vendanges et de moûts
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan
Arrêté de composition COMMISSION DES TRANSPORTS DE FONDS 2026
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV CENTRE EST, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Nevers
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION ENSEIGNANTS A LA CONDUITE
Sous-préfecture de Clamecy
Agrément garde-chasse particulier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-257
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme
"AEDA" de service à la personne "Monsieur SPRIET Christophe"
enregistré sous le N°SAP794669648 (2 pages) Page 3
58-2026-07-30-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Monsieur DESHAYES David" enregistré sous le
N°SAP929371904 (2 pages) Page 6
58-2026-07-30-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Monsieur VAN DER MAAREL Esther " enregistré
sous le N°SAP979400355 (2 pages) Page 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes
Vulnérables
58-2026-08-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats déclarés
recevables et éligibles à l'examen de leurs candidatures devant la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs à titre individuel (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-08-05-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole
2026, les aires de production touchées par des phénomènes
climatiques défavorables ayant entrainé des pertes de récoltes et
portant autorisation d'achat de vendanges et de moûts (3 pages) Page 15
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-07-31-00002 - Arrêté 2è montées historiques Moux en
Morvan (4 pages) Page 19
58-2026-07-28-00006 - Arrêté de composition COMMISSION DES
TRANSPORTS DE FONDS 2026 (3 pages) Page 24
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de
mesures d'urgence à la société SUEZ RV CENTRE EST, exploitant
une installation de tri, transit et regroupement de déchets non
dangereux sur le territoire de la commune de Nevers (7 pages) Page 28
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
58-2026-08-04-00001 - AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION
ENSEIGNANTS A LA CONDUITE (4 pages) Page 36
Sous-préfecture de Clamecy /
58-2026-07-30-00005 - Agrément garde-chasse particulier (4 pages) Page 41
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-31-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme "AEDA"
de service à la personne "Monsieur SPRIET
Christophe" enregistré sous le N°SAP794669648
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-31-00003 - Récépissé
de déclaration de l'organisme "AEDA" de service à la personne "Monsieur SPRIET Christophe" enregistré sous le N°SAP794669648 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-31-00003 - Récépissé
de déclaration de l'organisme "AEDA" de service à la personne "Monsieur SPRIET Christophe" enregistré sous le N°SAP794669648 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-31-00003 - Récépissé
de déclaration de l'organisme "AEDA" de service à la personne "Monsieur SPRIET Christophe" enregistré sous le N°SAP794669648 5
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-30-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Monsieur DESHAYES
David" enregistré sous le N°SAP929371904
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-30-00002 -
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur DESHAYES David" enregistré sous le N°SAP929371904 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-30-00002 -
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur DESHAYES David" enregistré sous le N°SAP929371904 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-30-00002 -
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur DESHAYES David" enregistré sous le N°SAP929371904 8
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-30-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Monsieur VAN DER
MAAREL Esther " enregistré sous le
N°SAP979400355
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-30-00003 -
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur VAN DER MAAREL Esther " enregistré sous le 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-30-00003 -
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur VAN DER MAAREL Esther " enregistré sous le 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-30-00003 -
Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Monsieur VAN DER MAAREL Esther " enregistré sous le 11
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-08-06-00001
Arrêté fixant la liste des candidats déclarés
recevables et éligibles à l'examen de leurs
candidatures devant la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-08-06-00001 - Arrêté
fixant la liste des candidats déclarés recevables et éligibles à l'examen de leurs candidatures devant la commission départementale 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service protection des personnes vulnérables
ARRETE
fixant la liste des candidats déclarés recevables et éligibles
à l’examen de leurs candidatures devant la commission départemental d’agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4, L.472-
2, D.471-3 et D.471-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-
724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de
préfète de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 28 juin 2023 nomination de Mme Géraldine CHARLAT-SPONY en qualité de directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2026-04-14-00006, fixant la composition de la commission départemen-
tale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
dans la Nièvre pour la période 2024-2028 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2026-04-14-00005 du 14 avril 2026 portant calendrier annuel et appel à
candidatures aux fins d’agréments des mandataires individuels à la protection des majeurs ;
CONSIDERANT les avis rendus par Mme la Procureure de la République de la Nièvre portant sur les
conditions de moralité des candidats ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Nièvre :
DDETSPP - Cité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Nevers 1/2
tél : 03 58 12 65 89 - mèl : ddetspp-vulnérablesnievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-08-06-00001 - Arrêté
fixant la liste des candidats déclarés recevables et éligibles à l'examen de leurs candidatures devant la commission départementale 13
ARRETE
Article 1er : Candidats recevables
La liste des candidats déclarés recevables à se présenter devant la commission départementale d’agré-
ment des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, est fixée
comme suit :
1. Madame Laetitia BECK
2. Monsieur Jonathan MORGADO
3. Monsieur Pierre-Etienne GAZE
4. Monsieur Pierre APRICENA
Article 2 : notification
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 3 : publication
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre.
Article 4 - exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
P/ la Préfète et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Mme la préfète de la
Nièvre, soit hiérarchique auprès du ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes
handicapées, dans les deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, dans le délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compter de la
réponse défavorable de l’administration à une demande de recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
DDETSPP - Cité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Nevers 2/2
tél : 03 58 12 65 89 - mèl : ddetspp-vulnérablesnievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-08-06-00001 - Arrêté
fixant la liste des candidats déclarés recevables et éligibles à l'examen de leurs candidatures devant la commission départementale 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-08-05-00001
Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026,
les aires de production touchées par des
phénomènes climatiques défavorables ayant
entrainé des pertes de récoltes et portant
autorisation d'achat de vendanges et de moûts
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026, les
aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entrainé des pertes de récoltes et portant 15
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°2
précisant pour la campagne viticole 2026, les aires de production touchées par des phénomènes
climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives et portant autorisation
d’achat de vendanges et de moûts
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l’article 302 G du code général des impôts ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-
724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de
vendanges, de moûts et de vins ;
VU l’instruction DGPE/SDFE/2017-777 du 28 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du
dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l’arrêté du 4 août 2017 ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026, les
aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entrainé des pertes de récoltes et portant 16
VU les demandes formulées par M. Alexis HUDON, Président de l’union viticole de La Charité-sur-Loire
et de sa région, en date du 19 juin 2026 et M. Marc THIBAULT, co-Président de l’appellation Coteaux du
Giennois, en date du 27 juillet 2026 sollicitant la mise en œuvre du dispositif d’achat de vendanges, de
moûts et de vins à la suite de phénomènes climatiques défavorables, dans le département de la Nièvre,
pour les communes de l’appellation Côtes de La Charité ;
VU le rapport de Météo-France en date du 14 avril 2026 constatant un épisode de gel durant la période
du 27 mars au 06 avril 2026, constituant un phénomène défavorable au regard de l’arrêté du 4 août
2017 sus-visé ;
CONSIDÉRANT les constats de la mission d’expertise (tour de plaine) du 28 avril 2026 réalisés dans le
cadre de la procédure de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) par la
direction départementale des territoires de la Nièvre, mettant en évidence des pertes de récoltes
significatives, d’intensité variable, mais susceptibles d’être ponctuellement importantes sur le vignoble
des communes listées ;
CONSIDÉRANT les informations transmises par le Service Interprofessionnel de Conseil Agronomique,
de Vinification et d’Analyse du Centre ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : aire de production touchée par un phénomène climatique défavorable
Les aires de production affectées par des pertes de récolte viticoles significatives, du fait de l’épisode
de gel du 27 mars au 06 avril 2026 survenu dans le département de la Nièvre, comprennent les
communes suivantes :
– pour l’appellation Coteaux Charitois : Arbourse, Beaumont-la-Ferrière, Champvoux, Chasnay,
Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chaulgnes, Dompierre-sur-Nièvre, Germigny-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre,
La Charité-sur-Loire, La Marche, Murlin, Nannay, Narcy, Parigny-les-Vaux, Raveau, Saint-Aubin-les-Forges,
Tronsanges et Varennes-lès-Narcy ;
– pour l’appellation Coteaux du Giennois : Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire,
Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup, Saint-Père.
ARTICLE 2 : autorisation d’achat de vendanges, de moûts et de vins
Les exploitants des parcelles situées dans les communes mentionnées à l’article 1 peuvent bénéficier
des dispositions prévues par l’arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre
fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins en ce qui concerne l’achat de vendanges et de
moûts.
ARTICLE 3 : Exécution
– la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
– la sous-préfète de Château-Chinon,
– la sous-préfète de Cosne-sur-Loire,
– le sous-préfet de Clamecy,
– la directrice départementale des finances publiques,
– le directeur départemental des territoires,
– la directrice interrégionale des douanes et des droits indirects,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
2/3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026, les
aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entrainé des pertes de récoltes et portant 17
Fait à Nevers, le
La préfète,
signé
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé des forêts, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au
recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application
« télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026, les
aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entrainé des pertes de récoltes et portant 18
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-31-00002
Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-31-00002 - Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan 19
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-31-00002 - Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan 20
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-31-00002 - Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan 21
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-31-00002 - Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan 22
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-31-00002 - Arrêté 2è montées historiques Moux en Morvan 23
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-28-00006
Arrêté de composition COMMISSION DES
TRANSPORTS DE FONDS 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-28-00006 - Arrêté de composition COMMISSION DES TRANSPORTS DE FONDS 2026 24
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-28-00006 - Arrêté de composition COMMISSION DES TRANSPORTS DE FONDS 2026 25
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-28-00006 - Arrêté de composition COMMISSION DES TRANSPORTS DE FONDS 2026 26
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-28-00006 - Arrêté de composition COMMISSION DES TRANSPORTS DE FONDS 2026 27
Préfecture de la Nièvre
58-2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral portant prescription de
mesures d'urgence à la société SUEZ RV CENTRE
EST,
exploitant une installation de tri, transit et
regroupement de déchets non dangereux
sur le territoire de la commune de Nevers
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 28
1/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 29
•
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2/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 30
3/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 31
•
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4/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 32
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5/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 33
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6/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 34
•
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◦
◦
7/7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant prescription de mesures d'urgence à la société SUEZ RV
CENTRE EST, 35
Préfecture de la Nièvre
58-2026-08-04-00001
AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION
ENSEIGNANTS A LA CONDUITE
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00001 - AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION ENSEIGNANTS A LA CONDUITE 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00001 - AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION ENSEIGNANTS A LA CONDUITE 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00001 - AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION ENSEIGNANTS A LA CONDUITE 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00001 - AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION ENSEIGNANTS A LA CONDUITE 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-04-00001 - AGREMENT INSERR 2026 CENTRE FORMATION ENSEIGNANTS A LA CONDUITE 40
Sous-préfecture de Clamecy
58-2026-07-30-00005
Agrément garde-chasse particulier
{signataire}
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-07-30-00005 - Agrément garde-chasse particulier 41
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-07-30-00005 - Agrément garde-chasse particulier 42
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-07-30-00005 - Agrément garde-chasse particulier 43
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-07-30-00005 - Agrément garde-chasse particulier 44
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-07-30-00005 - Agrément garde-chasse particulier 45