Actes des préfectures · Nièvre
N°2026-58-258 recueil du 6 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre
Arrete CDPPT 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-258
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-08-05-00002 - Arrete CDPPT 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre
58-2026-08-05-00002
Arrete CDPPT 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-05-00002 - Arrete CDPPT 2026
r
PREFETE -
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité Direction du pilotage interministériel
Fraternité
N° 58-2026-
ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la
commission départementale de présence postale territoriale
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à
France Télécom ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à
l'aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et
au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de
préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant nomination des membres de la
commission départementale de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2020-10-22-002 du 22 octobre 2020 portant modification de l’arrêté
n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant nomination des membres de la commission
départementale de présence postale territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 portant modification de l’arrêté
n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant nomination des membres de la commission
départementale de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2021-09-03-00002 du 3 septembre 2021 portant modification n°3 de
l’arrêté modifié n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant nomination des membres de la
commission départementale de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale de présence postale de la Nièvre
adopté le 6 décembre 2017 ;
VU la délibération n°24CP.1 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 19 janvier 2024
désignant les membres titulaires au sein de cette commission ;
1/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-05-00002 - Arrete CDPPT 2026
VU la délibération n°26 du conseil départemental de la Nièvre du 19 juillet 2021 désignant les membres
titulaires et suppléants au sein de cette commission;
VU les propositions de l’union amicale des maires de la Nièvre et de l’association des maires ruraux de la
Nièvre du 13 mai 2026 pour ce qui concerne les représentants des maires et des intercommunalités au
niveau départemental ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
L'arrêté préfectoral n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant nomination des membres de la
commission départementale de présence postale territoriale, l’arrêté préfectoral n° 58-2020-10-22-002
du 22 octobre 2020 portant modification de l’arrêté n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant
nomination des membres de la commission départementale de présence postale territoriale, l’arrêté
préfectoral n° 58-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 portant modification de l’arrêté n° 58-2019-02-21-
001 du 21 février 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de présence
postale territoriale et l’arrêté préfectoral n° 58-2021-09-03-00002 du 3 septembre 2021 portant
modification n°3 de l’arrêté modifié n° 58-2019-02-21-001 du 21 février 2019 portant nomination des
membres de la commission départementale de présence postale territoriale susvisés sont abrogés.
ARTICLE 2 : Composition
La commission départementale de présence postale territoriale est composée comme suit :
» _ Deux représentants du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté:
o Membres titulaires:
- M. Hicham BOUIJLILAT, conseiller régional délégué
- Mme Anne-Marie DUMONT, conseillère régionale déléguée
Aucun membre suppléant n'a été désigné.
* Deux représentants du conseil départemental de la Nièvre :
o Membres titulaires:
- M. Lionel LECHER, huitième vice-président, en charge des relations avec le monde associatif et des
sports, canton de Varennes-Vauzelles
- Mme Anouck CAMAIN, conseillère départementale du canton de Clamecy
o Membres suppléants:
- M. Fabien BAZIN, président du conseil départemental
- M. David VERRON, conseiller départemental du canton de Saint-Pierre-le-Moûdtier
e Quatre représentants des communes du département :
o Communes de moins de 2000 habitants
Membre titulaire: M. Bruno SMILEVITCH, maire de Brinon-sur-Beuvron
« Membre suppléant : M. Gilles NOEL, conseiller municipal de Varzy
o Communes de plus de 2000 habitants
= Membre titulaire: Mme Justine GUYOT, maire de Decize
« Membre suppléant: M. Gaëtan GORCE, maire de la Charité-sur-Loire
2/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-05-00002 - Arrete CDPPT 2026
o Groupements de communes
= Membre titulaire: M. Jean-Pierre CHATEAU, vice-président de la communauté de
commurnes les Bertranges, maire de Guérigny
= Membre suppléant: M. Robert VINCENT, vice-président de la communauté de
communes Amognes Cœur du Nivernais, maire de Saint-Jean-aux-Amognes
o Quartiers prioritaires poltiique de la ville (QPV)
= Membre titulaire: M. Michel SUET, adjoint au maire de Nevers
= Aucun membre suppléant n'a été désigné.
ARTICLE 3 : Durée du mandat des membres de la commission
Les membres de la commission départementale de présence postale territoriale sont nommés
pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Organisation
La préfète, ou son représentant, assiste aux réunions de la commission.
Le représentant départemental de la Poste assiste également aux réunions de la commission et en
assure le secrétariat.
La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une fois par an. Des
réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de son président ou à l’initiative de la
Poste ou de la préfète.
ARTICLE 5 : Fonctionnement
La commission départementale de présence postale territoriale élit un président en son sein. Seuls les
représentants des collectivités territoriales participent aux votes. Le président de la commission a voix
prépondérante.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Les autres règles applicables au fonctionnement de la commission sont fixées par son règlement
intérieur.
ARTICLE 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le
La préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-05-00002 - Arrete CDPPT 2026
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un
recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse
au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon
dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application
« télérecours citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou
implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-05-00002 - Arrete CDPPT 2026