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Actes des préfectures · Nièvre

N°58-2026-262 spécial du 7 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DREAL Bourgogne Franche-Comté

  1. Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfèt de département de la Nièvre

    Acte du 6 août 20263 pages58-2026-08-06-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NIÈVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°58-2026-262 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire DREAL Bourgogne Franche-Comté / 58-2026-08-06-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfèt de département de la Nièvre (3 pages) Page 3 2
DREAL Bourgogne Franche-Comté 58-2026-08-06-00002 Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfèt de département de la Nièvre {signataire} DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-06-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 3
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté DECISION n° 58 – 2026 - portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfèt de département de la Nièvre Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté, VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Le décret du Président de la République du 22 juillet 2026 nommant M. Victor DEVOUGE, préfet de la Nièvre ; L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional adjoint ; L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ; L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ; L’arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant François VILLEREZ, directeur régional ; L’arrêté de Mme la préfète de région n° 26-150 BAG du 3 juillet 2026 portant organisation de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ; L’arrêté de Mme la préfète de la Nièvre n°58-2026-04-14-00004 du 14 avril 2026 portant délégation de signature à M François VILLEREZ. DECIDE Article 1 Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans l’arrêté de Mme la préfète du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à : • Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ; • Thierry DELORME, directeur régional adjoint ; • Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ; • Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier CURELY, adjoints • Nicolas GUERIN, chef adjoint du service Prévention des Risques ; • Aurélia BARTEAU, cheffe du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-Yves PESEUX , adjoints ; • Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier BOUJARD, adjoints ; DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-06-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 4
• Quentin CHABERNAUD, chef de l’unité interdépartementale Nièvre Yonne, Alain BOQUET et Céline PICOT, adjoints ; Article 2 Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis les arrêtés de dérogation : • Dominique ORTH, cheffe de département • Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe • Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à : • Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe de département adjointe ; • Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef de département adjoint ; • Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous pression ; Article 3 En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chef de département adjoint. Article 4 Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes : • production, transport et distribution de gaz et d'électricité ; • utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en matière d'action de maîtrise de l'énergie ; • certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité. Article 5 En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge : • Alain AUPECLE • Eric GIROUD • Jean-Michel GLOMBARD • Jean-Paul SEQUEIRA DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-06-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 5
• Jérôme NICOLAS • Laurent LAGARDE • Ludovic HERLIN • Mathieu AMAURY • Olivier PARIGOT • Philippe GUYOT • Radouane FIKRI • Sébastien RYCHTER • Jérôme BOILLON • Christophe LEBEUF • Claire ANDRE Article 6 • Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident : • Anne LEFRANC • Antoine SION • Aurélia BARTEAU • Alain BOQUET • Céline PICOT • Dominique VANDERSPEETEN • Emmanuel DIVERS • Florian LUCCI • Franck NASS • Frédéric GUIBOURG • Jean-Yves PESEUX • Jérôme VOULAND • Katy POJER • Muriel CHABERT • Naïma ATILLAH • Nicolas BONAFY • Nicolas GUÉRIN • Océane LACHAUSSEE • Olivier BOUJARD • Pierre CHRISMENT • Quentin CHABERNAUD • Valérie MEYNADIER • Xavier BERTUIT • Xavier CURELY • Yann DUFOUR • Yvan BARTZ Article 7 Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Nièvre, à M. le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Article 8 Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées. Fait à Besançon le 06 août 2026 Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement signé François VILLEREZ DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-06-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6

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