Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-265-recueil du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
6actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté
26.1860 Arrêté portant prolongation de la désignation de Monsieur Mathieu FONTAINE, directeur adjoint des CH de Nevers, Château Chinon, Lormes, Cosne/Loire, Decize, Pierre Lôo, la Charité/Loire et EHPAD de ST Pierre Le Moutier et Luzy, en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de DONZY
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration de l'organisme "STUDIO ENGRAMMES" de service à la personne "Monsieur LOISEAU Ludovic"
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Arrêté approbation Carte communale Chalaux
ARRÊTÉ fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal populaire - La Machine 2026
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-265
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-08-03-00002 - 26.1860 Arrêté portant prolongation de la
désignation de Monsieur Mathieu FONTAINE, directeur adjoint des CH de
Nevers, Château Chinon, Lormes, Cosne/Loire, Decize, Pierre Lôo, la
Charité/Loire et EHPAD de ST Pierre Le Moutier et Luzy, en qualité de
directeur par intérim de l'EHPAD de DONZY (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-08-10-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme
"STUDIO ENGRAMMES" de service à la personne "Monsieur LOISEAU
Ludovic" (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-08-05-00003 - Arrêté approbation Carte communale Chalaux (3
pages) Page 9
58-0206-08-11-00001 - ARRÊTÉ fixant la date du ban des
vendanges concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois (2 pages) Page 13
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-08-10-00003 - Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal
populaire - La Machine 2026 (3 pages) Page 16
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission départementale de la coopération intercommunale (4
pages) Page 20
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2026-08-03-00002
26.1860 Arrêté portant prolongation de la
désignation de Monsieur Mathieu FONTAINE,
directeur adjoint des CH de Nevers, Château
Chinon, Lormes, Cosne/Loire, Decize, Pierre Lôo,
la Charité/Loire et EHPAD de ST Pierre Le
Moutier et Luzy, en qualité de directeur par
intérim de l'EHPAD de DONZY
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-03-00002 - 26.1860 Arrêté portant prolongation de la désignation de Monsieur Mathieu
FONTAINE, directeur adjoint des CH de Nevers, Château Chinon, Lormes, Cosne/Loire, Decize, Pierre Lôo, la Charité/Loire et EHPAD 3
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-1860 portant prolongation de la désignation de
Monsieur FONTAINE Mathieu, directeur adjoint des CH de l'agglomération de NEVERS,
de CHATEAU-CHINON, de LORMES, de COSNE-SUR-LOIRE, de DECIZE, Henri Dunand et Pierre Lôo
de La CHARITE-SUR-LOIRE, des EHPAD de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et de LUZY,
en qualité de directeur par intérim de l’EHPAD de DONZY (Nièvre)
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS)
de Bourgogne-Franche-Comté – Mme MARMIER (Mathilde) ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;
Vu les dispositions du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim
et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et de l’arrêté du
9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune
pour certains personnels de la fonction publique hospitalière qui sont venus modifier les modalités d’indemnisation
des intérims de direction ;
Vu la nomination de Monsieur PRIOUX Patrice, directeur de l’EHPAD de DONZY, aux fonctions de directeur de
l’EHPAD de VAUCOULEURS, à compter du 15 septembre 2025 et son départ effectif de l’établissement au titre
de ses droits à congés, le 11 septembre 2025 ;
Vu l’arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1856 portant désignation de Monsieur FONTAINE Mathieu, directeur adjoint
des CH de l'agglomération de NEVERS, de CHATEAU-CHINON, de LORMES, de COSNE-SUR-LOIRE, de
DECIZE, Henri Dunand et Pierre Lôo de La CHARITE-SUR-LOIRE, des EHPAD de SAINT-PIERRE-LE-
MOUTIER et de LUZY, en qualité de directeur par intérim de l’EHPAD de DONZY, du 11 septembre 2025 au
31 décembre 2025 ;
DIRECTION DE L’ORGANISATION SOINS ET DE L’AUTONOMIE
Département Ressources et Moyens
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-03-00002 - 26.1860 Arrêté portant prolongation de la désignation de Monsieur Mathieu
FONTAINE, directeur adjoint des CH de Nevers, Château Chinon, Lormes, Cosne/Loire, Decize, Pierre Lôo, la Charité/Loire et EHPAD 4
- 2 -
Vu l’arrêté du CNG en date du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur FONTAINE Mathieu, en qualité
de directeur adjoint des CH de l'agglomération de NEVERS, de CHATEAU-CHINON, de LORMES, de COSNE-
SUR-LOIRE, de DECIZE, Henri Dunand et Pierre Lôo de La CHARITE-SUR-LOIRE, des EHPAD de SAINT-
PIERRE-LE-MOUTIER et de LUZY, à compter du 1er janvier 2025 ;
Considérant l’accord de Monsieur FONTAINE Mathieu, directeur adjoint des CH de l'agglomération de NEVERS,
de CHATEAU-CHINON, de LORMES, de COSNE-SUR-LOIRE, de DECIZE, Henri Dunand et Pierre Lôo de La
CHARITE-SUR-LOIRE, des EHPAD de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et de LUZY, pour prolonger l’intérim de
direction de l’EHPAD de DONZY, du 1er août 2026 au 31 octobre 2026 inclus ;
ARRETE
Article 1er : L’intérim de direction de l’EHPAD de DONZY assuré par Monsieur FONTAINE Mathieu, directeur
adjoint des CH de l'agglomération de NEVERS, de CHATEAU-CHINON, de LORMES, de
COSNE-SUR-LOIRE, de DECIZE, Henri Dunand et Pierre Lôo de La CHARITE-SUR-LOIRE, des
EHPAD de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et de LUZY, est prolongé pour la période du 1er août
2026 au 31 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Monsieur FONTAINE Mathieu bénéficiera, à ce titre, d’une majoration temporaire de la part
fonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixé
par l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé.
La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l’intéressé est fixée à
1, soit un montant de 300 € mensuel [(3600*1)/12].
Article 3 : Les frais exposés par Monsieur FONTAINE Mathieu, dans le cadre de cette désignation, lui seront
remboursés par l’EHPAD de DONZY.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou être contesté, dans les conditions
prévues au premier alinéa de l’article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunal
administratif de Dijon, 2 rue d’Assas, 21000 Dijon, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr .
Article 5 : La directrice de l’organisation des soins et de l’autonomie de l’ARS de Bourgogne-Franche-
Comté et les Présidents des Conseils de surveillance et d’Administration du CHS de la CHARITE-
SUR-LOIRE et de l’EHPAD de DONZY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du
département de la Nièvre.
Fait à Dijon, le
La directrice générale,
Mathilde MARMIER
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-08-03-00002 - 26.1860 Arrêté portant prolongation de la désignation de Monsieur Mathieu
FONTAINE, directeur adjoint des CH de Nevers, Château Chinon, Lormes, Cosne/Loire, Decize, Pierre Lôo, la Charité/Loire et EHPAD 5
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-08-10-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme
"STUDIO ENGRAMMES" de service à la personne
"Monsieur LOISEAU Ludovic"
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-08-10-00001 - Récépissé
de déclaration de l'organisme "STUDIO ENGRAMMES" de service à la personne "Monsieur LOISEAU Ludovic" 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-08-10-00001 - Récépissé
de déclaration de l'organisme "STUDIO ENGRAMMES" de service à la personne "Monsieur LOISEAU Ludovic" 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-08-10-00001 - Récépissé
de déclaration de l'organisme "STUDIO ENGRAMMES" de service à la personne "Monsieur LOISEAU Ludovic" 8
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-08-05-00003
Arrêté approbation Carte communale Chalaux
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00003 - Arrêté approbation Carte communale Chalaux 9
Direction départementale
des territoires
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°
portant approbation de la carte communale de Chalaux
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723,
2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Emilie Acquistapace en qualité de sous-
préfète de Château-Chinon ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeur
départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
1
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00003 - Arrêté approbation Carte communale Chalaux 10
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chalaux en date du 31 octobre 2022
prescrivant l’élaboration de la carte communale pour la commune de Chalaux ;
VU l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 31 janvier 2025
exemptant la carte communale de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
VU la décision du conseil municipal de Chalaux de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour
l’élaboration de la carte communale en date du 14 mars 2025 ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 22 juillet 2025 ;
VU l’avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques formulées de la direction
départementale des territoires en date du 25 juillet 2025 ;
VU l’avis favorable avec réserves de la chambre d’agriculture en date du 6 août 2025 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 11 mai 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de Chalaux en date du 26 juin 2026 approuvant la carte
communale ;
VU les pièces du dossier de la carte communale pour la commune de Chalaux transmises le 24 juillet
2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de la commune de Chalaux telle qu’annexée à la délibération du conseil
municipal du 26 juin 2026 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présent arrêté
seront affichés pendant un mois au siège de la mairie de Chalaux.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale est
insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le
département.
Article 3 : La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures
habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 :
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00003 - Arrêté approbation Carte communale Chalaux 11
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- la sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon,
- le directeur départemental des territoires,
- le maire de Chalaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La préfète
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les
deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours citoyens »
accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu
pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet
du recours gracieux ou hiérarchique.
3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-05-00003 - Arrêté approbation Carte communale Chalaux 12
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-0206-08-11-00001
ARRÊTÉ fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-0206-08-11-00001 - ARRÊTÉ fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois 13
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
ARRÊTÉ N°
fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article D. 645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges ;
VU le cahier des charges de l’appellation d’origine cité à l’article 1 du présent arrêté ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de Préfète de la Nièvre ;
VU la proposition de l’institut national des appellations d’origine et de la qualité (I.N.A.O) en date
du 10 août 2026, en accord avec l’organisme de défense et de gestion concerné ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-0206-08-11-00001 - ARRÊTÉ fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois 14
ARRÊTE
Article 1er :
La date de début des vendanges est fixée au 17 août 2026 pour les vins A.O.C. COTEAUX DU GIENNOIS
(cépage sauvignon blanc, gamay noir et pinot noir).
Article 2 :
La date précitée de début des vendanges correspond à la maturation des parcelles les plus précoces.
En cas d’accident climatique de nature à justifier des interventions plus précoces, les demandes de
dérogations pour les A.O.C. et les V.D.Q.S. devront être adressées à :
Le chef de centre de l’I.N.A.O.
12, Place Anatole France
37 000 TOURS
Les vins issus des vendanges récoltées sans dérogation avant la date fixée ci-dessus ne peuvent avoir
droit aux appellations sus-mentionnées, qu’ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.
Article 3 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
Mme la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,
Mme la sous-préfète de Château-Chinon,
M. le sous-préfet de Clamecy ,
Mme la directrice départementale des finances publiques,
Mme la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
M. le directeur départemental des territoires,
Mmes et MM. les Maires des communes d’Alligny-Cosne, La-Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire,
Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint-Père
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 11 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-0206-08-11-00001 - ARRÊTÉ fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois 15
Préfecture de la Nièvre
58-2026-08-10-00003
Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal populaire -
La Machine 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00003 - Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal populaire - La Machine 2026 16
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00003 - Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal populaire - La Machine 2026 17
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00003 - Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal populaire - La Machine 2026 18
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00003 - Arrêté TYR Sécurité Renforcée - bal populaire - La Machine 2026 19
Préfecture de la Nièvre
58-2026-08-10-00002
arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission départementale de la coopération
intercommunale
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de la
coopération intercommunale 20
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de la
coopération intercommunale 21
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de la
coopération intercommunale 22
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de la
coopération intercommunale 23
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de la
coopération intercommunale 24