Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-268 recueil du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
1acte
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-268
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. (17
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-08-13-00003
Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 3
Direction départementale
des territoires
Service Eau Forêt Biodiversité
Arrêté N°
portant fixation de mesures de limitation de certains usages
de l’eau dans le département de la Nièvre
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,
L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;
VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l’article
L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723,
2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité de
directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral cadre n° 58-2026-07-15-00004 du 15 juillet 2026 sur les mesures de
préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d’orientations pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 4
période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 24.115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans
le bassin Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté n°58-2026-08-06-00003 du 6 août 2026 portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre ;
VU les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-
Normandie en vigueur ;
VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères
(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 7 août 2026 et les propositions relatives aux modalités
de soutien sur les axes Loire et Allier ;
VU l’exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présenté
en comité ressource en eau le 13 août 2026 ;
CONSIDÉRANT le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 10 août 2026, les
données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation hydrologique actuelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux
aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau
peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la
salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection
de la ressource ;
CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation
humaine constitue une priorité ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau
doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagers
de l’eau, dans un souci de solidarité et d’équité entre usagers ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet - Champ d’application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l’usage de l’eau liées à l’état de sécheresse dans le
département de la Nièvre, en déclinaison de l’arrêté préfectoral cadre n° 58-2026-07-15-00004 du
15 juillet 2026 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d’usagers de l'eau (particuliers,
entreprises, services publics et collectivités).
Elles concernent tous les prélèvements d’eau, réalisés au moyen d’un ouvrage fixe (y compris puits
privés et forages domestiques) ou mobile, qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi
sur l‘eau, sans distinction de l’origine de la ressource :
• cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;
• plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ou
ruissellement, sans mise en œuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 5
• nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;
• réseau public ou privé de distribution en eau potable.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
• à l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;
• à la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;
• à la conservation du potentiel de défense ;
• à l'abreuvement des animaux d'élevage
Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation des
eaux:
• Stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à
un dispositif spécifique ;
• stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellement
et / ou drainage ;
• pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoir
justifier de l’origine pluviale de l’eau.
La période d'étiage (ou période de basses eaux) s'entend comme la période pendant laquelle le débit
des cours d'eau atteint ses valeurs les plus faibles. Elle s‘étend du 1” avril au 31 octobre.
Article 2 : Constat de franchissement des seuils
Il est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :
Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil
ACOLIN – COLATRE L’Acolin à St-Germain-Chassenay Crise
ALENE – CRESSONNE L’Alène à Cercy-la-Tour Crise
ALLIER L’Allier à Cuffy Crise
ARON L’Aron à Verneuil Crise
BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Crise
CHALAUX – CURE La Cure à Crottefou Crise
DRAGNE La Dragne à Vandenesse Crise
IXEURE – CANNE L’Ixeure à La Fermeté Crise
LOIRE amont La Loire à Nevers Crise
LOIRE aval La Loire à Gien Crise
MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Alerte renforcée
NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Crise
SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l’Orgueilleux Crise
VRILLE La Vrille à Arquian Crise
YONNE amont L’Yonne à Corancy Crise
YONNE aval L’Yonne à Dornecy Alerte renforcée
La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont
annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 3 : Vigilance
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 6
Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d’eau en évitant tout gaspillage. Des
gestes simples pour économiser l’eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le
franchissement du seuil d’alerte, plus restrictif (annexe 3).
Article 4 : Limitation des usages
4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics
Alerte Alerte renforcée Crise
Piscines ouvertes au
public.
La vidange et le remplissage
des piscines publiques sont
soumis à autorisation de l’ARS
Renouvellement, remplissage et vidange
soumis à autorisation auprès de l’ARS.
Nettoyage des façades,
toitures, voies et trottoirs,
terrasses, matériels
urbains, et autres surfaces
imperméabilisées.
Interdiction sauf :
- si réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
- si motif de salubrité publique
Interdiction sauf impératif sanitaire ou
sécuritaire, et dans ce cas, réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel.
Arrosage des espaces verts
(hors terrains de sport et
golfs), massifs fleuris,
plantations en contenants
et jardinières, arbres et
arbustes
Interdiction de 8h à
20h
Interdiction, à l’exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins d’un an, pour lesquels l’interdiction est limitée à la période
comprise entre 8h et 20h
Alimentation des fontaines
d’ornement. Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)
Rejets
Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou
suppression de certains rejets (examen au cas par cas
dans chaque département)
Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la
sécurité ou à la salubrité publique et ayant
un impact significatif sur les milieux
Stations d’épuration
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans
ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des
territoires.
Communication des informations relatives à l’alimentation en eau potable
Les collectivités en charge de la gestion de l’alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,
situées sur les zones de gestion en situation d’alerte communiquent les informations nécessaires au
suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d’approvisionnement, solutions alternatives
envisagées, etc.) à l’ARS chaque semaine, en application de l’article R.211-66 du Code de
l’Environnement.
4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)
Alerte Alerte renforcée Crise
Remplissage et vidange de
piscines privées (de plus
d’1 m3).
Interdiction de remplissage sauf remise à
niveau. Une dérogation pourra être accordée
pour le premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions.
Interdiction
Arrosage des espaces
verts, massifs fleuris,
plantations en contenants
et jardinières, arbres et
arbustes
Interdiction de
8h à 20h
Interdiction, à l’exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis
moins d’un an, pour lesquels l’interdiction est limitée à la période comprise entre
8h et 20h
Arrosage des jardins
potagers. Interdiction de 8h à 20h
Lavage de véhicules chez
les particuliers. Interdiction
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées.
Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise
de nettoyage professionnel
Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,
et dans ce cas, réalisé par une entreprise de
nettoyage professionnel.
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4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles :
Alerte Alerte renforcée Crise
Irrigation par aspersion des
cultures à l’exclusion des
prélèvements identifiés en
nappe déconnectée du
réseau hydrographique de
surface
Interdiction des prélèvements
de 12h à 20h
ou 2 jours/semaine en cas de
tours d’eau
Dans le cas de gestion
collective par volume ou débit,
taux de réduction de 25 % à
assurer globalement, en
moyenne hebdomadaire à
l’échelle de chaque zone de
gestion hydrographique
Interdiction des prélèvements
de 8h à 20h ou 3 jours/semaine
Dans le cas de gestion
collective par volume ou débit,
taux de réduction de 50 % (à
assurer globalement, en
moyenne hebdomadaire, à
l’échelle de chaque zone de
gestion hydrographique
Interdiction
Irrigation par aspersion des
cultures à partir de
prélèvements identifiés en
nappe déconnectée du
réseau hydrographique de
surface.
Les arrêtés préfectoraux
fixant les prescriptions
applicables aux
prélèvements mentionnent
les points de prélèvement
concernés.
Autorisé
Interdiction des prélèvements
de 12h à 20h
ou 2 jours/semaine en cas de
tours d’eau
Dans le cas de gestion
collective par volume ou débit,
taux de réduction de 25 % à
assurer globalement, en
moyenne hebdomadaire à
l’échelle de chaque zone de
gestion hydrographique
Interdiction des prélèvements
de 8h à 20 h ou 3 jours/semaine
Dans le cas de gestion collective
par volume ou débit, taux de
réduction de 50 % (à assurer
globalement, en moyenne
hebdomadaire, à l’échelle de
chaque zone de gestion
hydrographique
Irrigation des cultures de
plein champ par système
d’irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple).
Autorisé Interdiction
Irrigation des cultures
maraîchères, horticoles,
pépinières, arboriculture,
petits fruits
Autorisé Interdiction entre 12h et 20h Interdiction entre 8h et 20h
Abreuvement des animaux Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent alors en
tours d’eau (annexes 4-6). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la direction
départementale des territoires avant le 1er juin de chaque année.
Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les
cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de
production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé
individuellement à chaque irrigant.
Dans un objectif de salubrité et de sécurité sanitaire, les opérations relatives au nettoyage des cuves,
engins, et surfaces liées aux vendanges et vinifications de la campagne 2026 ne sont pas concernées
par les dispositions du présent arrêté. Un usage sobre et raisonnable de la ressource est attendu des
professionnels concernés, qui devront privilégier l'utilisation de matériel haute pression.
Usages industriels
Alerte Alerte renforcée Crise
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliquent.
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 8
consommation (*) est
supérieure à 7000 m³/an
(**)
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits
au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique
appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des
mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas
de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau
de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au
volume de référence (*) de chaque milieu de prélèvement (eaux superficielles, souterraines et
réseau d’adduction) sont un objectif cible à viser a minima au travers des PSH ou dans les arrêtés
préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant.
Les restrictions ci-dessous ne s’appliquent pas aux usages rendus strictement nécessaires par un
impératif de sécurité ou de salubrité publique :
Registre
hebdomadaire mis à
disposition des
services de contrôle
Réduction du
prélèvement (*) de
10 % par rapport au
volume de référence
(*)
Registre quotidien pour tout
prélèvement (*) supérieure à
100 m³/j
Réduction du prélèvement
(*) de 20 % par rapport au
volume de référence (*)
Registre quotidien pour tout prélèvement (*)
supérieure à 100 m³/j
Réduction du prélèvement (*) de 25 % par
rapport au volume de référence (*)
Priorisation des usages au cas par cas
pouvant conduire à des réductions
supplémentaires ou à l’arrêt des
prélèvements
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrice d’eaux polluées sont
reportées (exemple : opération de nettoyage grande eau).
Si le prélèvement (*) et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les
réductions s'appliquent à la consommation (*) d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en
vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur et l'exploitant tient à jour et à la
disposition de l'inspection des installations classées les éléments mentionnés au même arrêté
ministériel.
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation (*) est
inférieure à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et
limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrice d’eaux polluées sont
reportées (exemple : opération de nettoyage grande eau).
Installations de production
d’électricité d’origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de l’énergie,
qui garantissent, dans le
respect de l’intérêt général,
l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble
du territoire national.
Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de
prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées
par le Ministère chargé de l’environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions
spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la
garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national
dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du code de l’environnement.
(*) tel(le) que défini(e) dans l’arrêté ministériel en vigueur
(**) à l’exception des ICPE nécessaires :
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– à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le
respect des règles sanitaires liées aux animaux,
– à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits
et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole
périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être
différée.
En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, les ICPE entrant dans le
champ d'application du présent arrêté cadre sont soumises à ses dispositions valant adaptation des
dispositions de l’arrêté ministériel susvisé compte tenu des circonstances locales.
Autres usages économiques
Alerte Alerte renforcée Crise
Lavage de véhicules par des
professionnels (stations de
lavage)
Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou
équipées d’un système de recyclage (minimum 70 %
d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur
ouverture partielle.
Interdiction
Nettoyage des véhicules et
engins professionnels
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression
Interdiction sauf motif de sécurité ou
salubrité avec du matériel haute
pression
Arrosage des terrains de
sport.
Interdiction de
8h à 20h
Interdiction
Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des
territoires, accordée au cas par cas selon la situation hydrologique et dans
la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et environne-
ment 2019-2024).
Interdiction de
8h à 20h
Interdiction (sauf les greens pour
lesquels l’interdiction est de 8h à
20h).
Un registre de prélèvement devra
être rempli quotidiennement.
Interdiction
Sauf green, autorisés au strict
nécessaire, uniquement de nuit.
Un registre de prélèvement devra être
rempli quotidiennement.
Arrosage des carrières de
centres équestres
Interdiction de
8h à 20h
Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction
départementale des territoires.
Arrosage des pistes de
chantier, des pistes tous
véhicules (hors activités
sportives), nettoyage des
façades, toitures, terrasses,
voies et trottoirs
Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction
départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement
de l’alerte renforcée ou crise
Arrosage des surfaces
accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles
Interdiction de
8h à 20h
Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d’envergure
nationale ou internationale)
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Alerte Alerte Renforcée Crise
Remplissage / vidange des
plans d’eau.
Interdiction du remplissage.
Vidange autorisée si fréquence
inférieure à 4 ans, sous conditions
de prendre toutes les précautions
nécessaires pour limiter son
impact sur le milieu récepteur
aval.
Interdiction.
Sauf dérogation au cas par cas de la direction départementale
des territoires
Prélèvements pour
alimentation des canaux et
dérivation
Pour les prises d’eau disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliquent. Pour les autres, des mesures doivent être
mises en œuvre afin de garantir le respect du débit réservé à l’aval de la prise d’eau. Si le débit en
amont de la prise d’eau est inférieur au débit minimum biologique, les prélèvements sont réduits
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au strict minimum (intégrité des ouvrages).
Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. L’arrêt de la navigation pourra
être ordonné par les gestionnaires des canaux via avis à la batellerie.
Travaux en cours d’eau.
Limitation au maximum des
risques de perturbation des
milieux aquatiques.
Report des travaux sauf :
• situation d’assec total ;
• pour des raisons de sécurité ;
• dans le cas d’une restauration, renaturation du cours
d’eau.
Déclaration auprès de la direction départementale des
territoires.
Article 5 : Dérogations et adaptations
La préfète peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers,
adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, sous la forme d’une dérogation.
Toute demande de dérogation doit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire élaboré par la
direction départementale des territoires, afin d’en faciliter l’instruction et de permettre un traitement
équitable entre tous les usagers. Ce dernier regroupe les informations essentielles attendues par la
direction départementale des territoires et les autres services de l’État pour instruire les demandes.
Le caractère économique prioritaire et la recherche de contreparties garantissant la sobriété de l’usage
sur la durée, par exemple à travers un engagement chiffré du demandeur à réduire ses consommations
d’eau et/ou d’autres intrants annuels, doivent être dûment justifiés.
D’éventuels éléments pourront être demandés selon les caractéristiques de la demande.
L’envoi d’une demande de dérogation complète ne garantit pas un accord.
La décision est publiée sur le site internet de la préfecture et communiquée aux agents chargés des
contrôles.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible
à tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes
administratifs.
Article 7 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe
(pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).
S’il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,
collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et
15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de
l’article 131-42 du même code.
Article 8 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lundi 17 août 2026 et abrogent à cette
date les dispositions de l’arrêté n°58-2026-08-06-00003 du 6 août 2026 portant fixation de mesures de
limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre.
Les dispositions du présent arrêté prendront fin, au plus tard, le 30 novembre 2026.
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COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne crise BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron crise
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou BULCY Nohain-Mazou
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure crise BUSSY-LA-PESLE Beuvron crise
ALLUY Aron crise CERCY-LA-TOUR Aron crise
AMAZY Yonne aval CERVON Yonne aval
ANLEZY Ixeure-Canne crise CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou
ANNAY Loire aval crise CHALAUX Chalaux-Cure crise
ANTHIEN Yonne aval CHALLEMENT Yonne aval
ARBOURSE Nievre crise CHALLUY Loire amont crise
ARLEUF Yonne amont crise CHAMPALLEMENT Beuvron crise
ARMES Yonne aval CHAMPLEMY Nievre crise
ARQUIAN Vrille crise CHAMPLIN Beuvron crise
ARTHEL Beuvron crise CHAMPVERT Aron crise
ARZEMBOUY Nievre crise CHAMPVOUX Loire aval crise
ASNAN Beuvron crise CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier crise
ASNOIS Yonne aval CHARRIN Loire amont crise
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne crise CHASNAY Nohain-Mazou
AUTHIOU Beuvron crise CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont crise
AVREE Alene-Cressonne crise CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont crise
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont crise CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre crise CHATILLON-EN-BAZOIS Aron crise
BAZOCHES Chalaux-Cure crise CHATIN Dragne crise
BAZOLLES Ixeure-Canne crise CHAULGNES Loire aval crise
BEARD Loire amont crise CHAUMARD Yonne amont crise
BEAULIEU Beuvron crise CHAUMOT Yonne aval
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre crise CHAZEUIL Beuvron crise
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne crise CHEVANNES-CHANGY Beuvron crise
BEUVRON Beuvron crise CHEVENON Loire amont crise
BICHES Aron crise CHEVROCHES Yonne aval
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne crise CHIDDES Alene-Cressonne crise
BILLY-SUR-OISY Sauzay crise CHITRY-LES-MINES Yonne aval
BITRY Vrille crise CHOUGNY Dragne crise
BLISMES Yonne aval CIEZ Nohain-Mazou
BONA Ixeure-Canne crise CIZELY Ixeure-Canne crise
BOUHY Nohain-Mazou CLAMECY Yonne aval
BRASSY Chalaux-Cure crise COLMERY Nohain-Mazou
BREUGNON Sauzay crise CORANCY Yonne amont crise
BREVES Yonne aval CORBIGNY Yonne aval
BRINAY Aron crise CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron crise
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 14
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay crise GIRY Nievre crise
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval crise GLUX-EN-GLENNE Yonne amont crise
COSSAYE Loire amont crise GOULOUX Chalaux-Cure crise
COULANGES-LES-NEVERS Nievre crise GRENOIS Beuvron crise
COULOUTRE Nohain-Mazou GUERIGNY Nievre crise
COURCELLES Sauzay crise GUIPY Beuvron crise
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne crise HERY Yonne aval
CUNCY-LES-VARZY Beuvron crise IMPHY Loire amont crise
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille crise ISENAY Aron crise
DECIZE Loire amont crise JAILLY Ixeure-Canne crise
DEVAY Loire amont crise LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval crise
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne crise LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou
DIROL Yonne aval LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay crise
DOMMARTIN Dragne crise LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval crise
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre crise LA COLLANCELLE Yonne aval
DONZY Nohain-Mazou LA FERMETE Ixeure-Canne crise
DORNECY Yonne aval LA MACHINE Loire amont crise
DORNES Acolin-Colatre crise LA MAISON-DIEU Yonne aval
DRUY-PARIGNY Loire amont crise LA MARCHE Loire aval crise
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure crise LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne crise
DUN-SUR-GRANDRY Dragne crise LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont crise
EMPURY Chalaux-Cure crise LANGERON Allier crise
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou LANTY Alene-Cressonne crise
EPIRY Yonne aval LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne crise
FACHIN Yonne amont crise LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont crise
FERTREVE Ixeure-Canne crise LIMANTON Aron crise
FLETY Alene-Cressonne crise LIMON Ixeure-Canne crise
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont crise LIVRY Allier crise
FLEZ-CUZY Yonne aval LORMES Yonne aval
FOURCHAMBAULT Loire aval crise LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre crise
FOURS Alene-Cressonne crise LURCY-LE-BOURG Nievre crise
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne crise LUTHENAY-UXELOUP Loire amont crise
GACOGNE Yonne aval LUZY Alene-Cressonne crise
GARCHIZY Loire aval crise LYS Yonne aval
GARCHY Nohain-Mazou MAGNY-COURS Acolin-Colatre crise
GERMENAY Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne aval
GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval crise MARCY Beuvron crise
GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure crise MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure crise
GIMOUILLE Allier crise MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 15
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
MARS-SUR-ALLIER Allier crise OUAGNE Beuvron crise
MARZY Loire aval crise OUDAN Sauzay crise
MAUX Dragne crise OUGNY Dragne crise
MENESTREAU Nohain-Mazou OULON Nievre crise
MENOU Sauzay crise OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure crise
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval crise PARIGNY-LA-ROSE Beuvron crise
METZ-LE-COMTE Yonne aval PARIGNY-LES-VAUX Nievre crise
MHERE Yonne aval PAZY Yonne aval
MILLAY Alene-Cressonne crise PERROY Nohain-Mazou
MOISSY-MOULINOT Yonne aval PLANCHEZ Yonne amont crise
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POIL Alene-Cressonne crise
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne crise POISEUX Nievre crise
MONTAMBERT Alene-Cressonne crise POUGNY Nohain-Mazou
MONTAPAS Ixeure-Canne crise POUGUES-LES-EAUX Loire aval crise
MONTARON Aron crise POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval crise
MONTENOISON Beuvron crise POUQUES-LORMES Yonne aval
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre crise POUSSEAUX Yonne aval
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont crise PREMERY Nievre crise
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne crise PREPORCHE Dragne crise
MONTREUILLON Yonne aval RAVEAU Nohain-Mazou
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure crise REMILLY Alene-Cressonne crise
MORACHES Beuvron crise RIX Beuvron crise
MOULINS-ENGILBERT Dragne crise ROUY Ixeure-Canne crise
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval RUAGES Yonne aval
MOUSSY Beuvron crise SAINCAIZE-MEAUCE Allier crise
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure crise SAINT-AGNAN Chalaux-Cure crise
MURLIN Nohain-Mazou SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille crise
MYENNES Loire aval crise SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou
NANNAY Nohain-Mazou SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure crise
NARCY Nohain-Mazou SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval
NEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre crise
NEUILLY Beuvron crise SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne crise
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre crise SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre crise
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval crise SAINT-BONNOT Nievre crise
NEVERS Loire amont crise SAINT-BRISSON Chalaux-Cure crise
NOLAY Nievre crise SAINT-DIDIER Yonne aval
NUARS Yonne aval SAINT-ELOI Loire amont crise
OISY Sauzay crise SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne crise
ONLAY Dragne crise SAINT-FRANCHY Nievre crise
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 16
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre crise SICHAMPS Nievre crise
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron crise SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont crise
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne crise SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne crise SURGY Yonne aval
SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne crise TACONNAY Beuvron crise
SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne crise TALON Beuvron crise
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne crise TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne crise
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou TANNAY Yonne aval
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne crise TAZILLY Alene-Cressonne crise
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont crise TEIGNY Yonne aval
SAINT-LOUP Loire aval crise TERNANT Alene-Cressonne crise
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre crise THAIX Aron crise
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre crise THIANGES Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure crise TINTURY Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou TOURY-LURCY Acolin-Colatre crise
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne crise TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre crise
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont crise TRACY-SUR-LOIRE Loire aval crise
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre crise TRESNAY Allier crise
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre crise TROIS-VEVRES Ixeure-Canne crise
SAINT-PERE Nohain-Mazou TRONSANGES Loire aval crise
SAINT-PEREUSE Dragne crise TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay crise
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron crise URZY Nievre crise
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre crise VANDENESSE Aron crise
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou
SAINT-REVERIEN Beuvron crise VARENNES-VAUZELLES Loire amont crise
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne crise VARZY Sauzay crise
SAINT-SEINE Alene-Cressonne crise VAUCLAIX Yonne aval
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne crise VAUX D'AMOGNES Nievre crise
SAINT-VERAIN Vrille crise VERNEUIL Aron crise
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou VIELMANAY Nohain-Mazou
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne crise VIGNOL Yonne aval
SAIZY Yonne aval VILLAPOURCON Dragne crise
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval VILLE-LANGY Ixeure-Canne crise
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont crise VILLIERS-LE-SEC Beuvron crise
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne crise VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne crise VITRY-LACHE Ixeure-Canne crise
SEMELAY Alene-Cressonne crise
SERMAGES Dragne crise
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont crise
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 17
ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un
économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous
pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur
thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau
perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter
20 % de la consommation d’un foyer.
Salle d’eau
➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des
ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6
litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le
savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous
vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation
d’eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus
économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de
classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave-
vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau
de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en
installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau
qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des
eaux de pluies.
Ce qu’il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 18
NOHAIN - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
BAILLAIS LOUIS JOSEPH LES VALLEES DONZY i i i
COUTANT THIBAULT LA MONTAIN DONZY i i i
COUTANT THIBAULT LA MOULIERE POUGNY i i i
CRAPET JEAN MICHEL LES HATES ENRAGEES i i i
EARL BEAUCOURT SEBASTIEN LES HATTES i i i
EARL CHAMP DES VIGNES BOIS DE SAINT MARTIN i i i
EARL CHAMP DES VIGNES i i i
EARL CHOLLET CHAUME i i i
EARL DE CARCOT FORAGE TALLEES RAVEAU i i i
EARL DE CARCOT LE CHAMP DE CARCOT LA CHARITE SUR LOIRE i i i
EARL DE LA CAILLOTTE VILLIERS i i i
EARL DE MIREBEAU MIREBEAU MENESTREAU i i i
EARL DE SEIGNE FORAGE POURSIN SUILLY-LA-TOUR i i i
EARL DES BEAUREGARDS POUILLY-SUR-LOIRE i i i
EARL DES BEAUREGARDS VIGNE DE BIEF MESVES-SUR-LOIRE i i i
EARL DES BEAUREGARDS LE GUE ROGER MESVES SUR LOIRE i i i
EARL DES PICHONS MOULIN L'EVEQUE SAINT-PERE i i i
EARL DU BOIS DIEU PRE DE LA GRILLE RAVEAU i i i
EARL LA MARQUISE LA MARQUISE i i i
EARL MARTIGNON LES NASLOTS CIEZ i i i
EARL PA CONDAMINE MONTCLAVIN GARCHY i i i
EARL PRUVOT JEAN MARC LA GARENNE SUILLY-LA-TOUR i i i
EARL TISSIER LE FOURNEAU COULOUTRE i i i
EARL ZWAENEPOEL ETANG DE LA LOGE RAVEAU i i i
EARL ZWAENEPOEL SAINT JEAN VARENNES-LES-NARCY i i i
EARL ZWAENEPOEL FORAGE SOURDES VARENNES-LES-NARCY i i i
GAEC JAUPITRE CMJ VARENNES-LES-NARCY i i i
GAEC THIBAULT FONTBOUT DONZY i i i
GUYENOT ADRIEN LES FONTAINES SUILLY-LA-TOUR i i i
JOHANET NICOLAS LE MOULIN DONZY i i i
MELET CLEMENT i i i
MOREAU GUILLAUME LE QUERCY i i i
SCEA DES 3 CHARDONS SUILLY-LA-TOUR i i i
SCEA CHATEAU FAVRAY LE PRE DU BOUILLON i i i
SCEA DE L ECHO LE GUE ROGER MESVES SUR LOIRE i i i
SCEA DE LA BRISETERIE BAGNAUX DONZY i i i
SCEA DE LA BRISETERIE LA BRISETERIE i i i
SCEA DE LA MOTTE LA MOTTE ST PÈRE i i i
SCEA DE LA VALLEE NOHAIN LE VERNOY SUILLY-LA-TOUR i i i
SCEA DE LA VALLEE EUGENIE SUILLY LA TOUR i i i
SCEA DE LA VALLEE EUGENIE LES PETITS PRES SUILLY LA TOUR i i i
SCEA DE PAILLOT PAILLOT i i i
SCEA VEILLAT GEIGNE DONZY Restriction horaire 12h par jour
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
SAINT-MARTIN-SUR-
NOHAIN
COSNE-COURS-SUR-
LOIRE
SAINT-MARTIN-SUR-
NOHAIN
LE CHAMPS DES GROS
NOYERS
SAINT-QUENTIN-SUR-
NOHAIN
SAINT-QUENTIN-SUR-
NOHAIN
SAINT-MARTIN-SUR-
NOHAIN
LES GRANDES
GATINES
ENTRAINS-SUR-
NOHAIN
LE CHAMP DES
CHAUMES
LE PRES DE LA
POUVESLE
SAINT QUENTIN SUR
NOHAIN
ENTRAINS-SUR-
NOHAIN
LES CHAMPS DU
MAGNY
SAINT-MARTIN-SUR-
NOHAIN
ENTRAINS-SUR-
NOHAIN
LES CHAMPS DE
SOURDAIN
SAINT-MARTIN-SUR-
NOHAIN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 19
YONNE AVAL - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
LOIRE AVAL - niveau crise
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DES RIBEAUX RIBEAUX ANNAY i i i
EARL LA BOULESVRERIE LA BOULEVRERIE NEUVY SUR LOIRE Restriction horaire 12h par jour
GAEC DU PATIS FORGE BELLE NEUVY SUR LOIRE Restriction horaire 12h par jour
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 5 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en CRISE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-13-00003 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 20