Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-278 recueil du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Arrêté portant délégation de signature 13
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-278
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon /
58-2026-08-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature 13 (2
pages) Page 3
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Dijon
58-2026-08-14-00007
Arrêté portant délégation de signature 13
{signataire}
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2026-08-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature 13 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2026-08-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature 13 4
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2026-08-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature 13 5