Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-283 spécial du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
DPFARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-283
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Loire
Sécurité Risques
58-2026-08-25-00003 - DPFARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE
L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA
NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-08-25-00003
DPFARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE
LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA
NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-25-00003 - DPFARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU 3
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SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU 4
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SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU 5