Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-284 spécial du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-284
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Loire
Sécurité Risques
58-2026-08-25-00004 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-08-25-00004
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
{signataire}
Direction d épartementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-25-00004 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-25-00004 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-08-25-00004 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME 5