Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 12 du dimanche 15 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 mars 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 12 de mars 2026
n° 2026 03 12
Dimanche 15 mars 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n° 1113-2026-044...................................................................................................................... 3
Modifiant l’adresse du siège du bureau de vote de commune de La Chapelle-Souëf..........................3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-044
Modifiant l’adresse du siège du bureau de vote de commune de La Chapelle-Souëf
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons
dans le département de l’Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture de l’Orne ;
Vu la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au
suffrage universel direct ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-079 du 26 août 2025 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de
l’Orne,
Vu l’arrêté n° 1113-2026-034 portant modification de l’arrêté n° 1113-2025-079 ;
Vu l’incendie qui s’est déclaré au-dessus du bureau de vote situé à la mairie de la Chapelle Souëf au 3, rue de la Cidrerie ;
Vu l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité de l’évènement ;
Vu l’urgence de réorienter les électeurs afin qu’ils puissent exercer leur droit de vote ;
Vu l’information des électeurs les invitant à aller voter à la salle Jeanne d’Arc, rue de la Cidrerie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’annexe à l’arrêté n° 1113-2025-079 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de
l’Orne est modifié comme suit :
- sur la ligne « La Chapelle-Souëf » lire :
Adresses des Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Salle Jeanne d’Arc – rue de la Cidrerie
ARTICLE 2 - Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et les maires des communes intéressées sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alençon, le 15 mars 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez déposer soit :
– un recours gracieux devant l’autorité administrative (préfet de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 – 61018 Alençon
Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la présente décision.
– un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, Tribunal Administratif de Caen, dans
un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, via l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr