Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 12 du jeudi 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 12 d’août 2026
n° 2026 08 12
Jeudi 20 août 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation............................................................................................. 3
et des Missions de Proximité..................................................................................................................... 3
Arrêté n°1113-2026-0094..................................................................................................................... 3
Fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne...................................3
pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027....................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.................................................................52
Service économie des territoires............................................................................................................. 52
Arrêté n° 2340-2026-00091................................................................................................................52
De mission particulière confiée à Monsieur Jean-Pierre MERCIER lieutenant de louveterie,..........52
portant autorisation à prélever des biches ou jeunes sur la commune d’ORGERES.........................52
en vue de contribuer à la réduction des dégâts dus à la population de cervidés.................................52
et au rétablissement de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le massif..........................................52
............................................................................................................................................................ 52
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE.....................................................................54
Direction de la santé publique................................................................................................................ 54
Arrêté portant fixation de la liste des médecins agréés...................................................................... 54
du département de l’Orne................................................................................................................... 54
............................................................................................................................................................ 54
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation
et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2026-0094
Fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne
pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons
dans le département de l’Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture de l’Orne ;
Vu l’instruction INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au
suffrage universel direct ;
Vu la consultation réalisée auprès des maires des communes du département de l’Orne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le département de l’Orne, les électeurs sont répartis en 528 bureaux de vote.
ARTICLE 2 - Est établi et publié tel qu’il figure en annexe au présent arrêté, le tableau du siège des bureaux de vote des
communes du département de l’Orne.
ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.
ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre
le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, les sous-préfets d’arrondissement et les maires des communes
de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Alençon, le 18 août 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez déposer soit :
– un recours gracieux devant l’autorité administrative (préfet de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 – 61018 Alençon
Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la présente décision.
– un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, Tribunal Administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, via l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
02 –
ALENÇON-1
14 1 0008 Théatre – 2
avenue de
Basingstoke
Rue Ampère, Rue Cazault (du n°118 au n°166 et du n°139 au n°197), Rue
Demées, Rue Denis Papin, Rue Eiffel, Place du Général de Gaulle (du n°2 au
n°26 et du n°28 au n°38), Rue Lazare Carnot, Rue Lemaître, Boulevard Lenoir
Dufresne, Rue Odolant Desnos, Avenue de Quakenbruck (du n°1 au n°11 et du
n°2 au n°68), Avenue du Président Wilson, Rue du Puits au Verrier (du n°2 au
n°54), Impasse du Puits au Verrier, Rue de la Pyramide, Rue du 14ème Hussards,
Avenue de Basingstoke (du n°1 au n°117 et du n°2 au n°146), Sente des
quatorze, Boulevard de Strasbourg, Rue du 31ème R.I.T., Rue Charles Gounod,
Rue Colonel de Hauteclocque, Rue Frédéric Chopin, Rue J. Philippe Rameau,
“ Les Jardins de l’Hippodrome “
1
0009 Groupe Scolaire
du Point du jour
Primaire – Rue
Claude Bernard
Rue Ambroise Paré, Rue Bernard Palissy, Rue du Docteur Calmette, Rue de
Cerisé (du n°1 au n° 43), Rue des Cheminots, Impasse des Cheminots, Rue
Claude Bernard, Rue du Docteur Laënnec, Rue du Docteur Roux, Rue Edouard
Branly, Rue Gay Lussac, Rue Henri Becquerel, Rue Pierre et Marie Curie (du n°
1 au n°47, du n°2 au n°74, du n°49 au n°59 et du n°76 au n°92), Place du Point
du Jour, Rue des réservoirs, Rue de Verdun (du n°1 au n°99, du n°2 au n°36 et
du n°38 au n°80), Rue Résistance Fer, Passage Briant, Impasse des Garennes,
Allée Urbain le Verrier, Rue Marcel Hébert
1
0010 Centre social de
Courteille – Rue
Edouard Branly
Rue Bienvenue, Avenue Chanteloup, Rue Fernand Forest, Rue Géo André, Rue
Jacques Conté, Rue Jean Bouin, Avenue de Quakenbruck (du n°13 au n°79, du
n°70 au n°144, du n°81 au n°107 et du n°146 au n°156), Rue Perronet, Rue
Pierre de Coubertin, Rue de Vicques (du n°1 au n°47, du n°2 au n°64, du n°49
au n°61 et du n°66 au n°84), Rue Jules Ladoumègue
1
0011 Groupe scolaire
du Point du jour
Maternelle – Rue
Claude Bernard
Rue Clément Ader, Impasse Clément Ader, Rue Georges Guynemer, Rue
Hélène Boucher, Allée Hélène Boucher, Allée Jean Mermoz, Rue Jean Mermoz,
Rue Louis Blériot, Rue Louis Bréguet, Impasse Louis Bréguet, Rue René Fonck,
Rue Saint Exupéry, Passage Saint Exupéry, Allée Saint Exupéry
1
0012 Ecole Albert
Camus – Allée
Samuel de
Champlain
Rue Charles de Foucauld, Rue du Commandant Charcot, Rue des Frères
Montgolfier, Rue Henri Guillaumet, Rue Jules Verne, Rue Jules Védrines, Rue
Maryse Bastie, Rue Nungesser et Coli, Avenue de Quakenbruck (du n°158 au
n°180), Rue Pelletier Doisy, Rue Roland Garros, Rue des Sainfoins (du n°1 au
n°67 et du n°2 au n°58), Allée C. de la Salle, Allée Jacques Cartier, Allée René
Caillié, Rue Samuel de Champlain, Rue Savorgnan de Brazza, Impasse des
frères voisins, Allée des caravelles, Allée des Goëlettes, Rue Alain Gerbault,
Allée Samuel de Champlain, Rue Lucien Lobjoit, Rue Hippolyte Prout, Rue
François Goavec
1
0013 Foyer des
anciens de
Courteille – 4 bis
rue Lhôtellier
Cour Boisselière, Rue Bouet, Rue de Cerisé (du n°2 au n°80, du n°45 au n° 69,
du n°71 au n°153 et du n°82 au n°168), Impasse de Cerisé, Rue du Chevain,
Rue de l’Église, Impasse Grande Cour, Rue de l’Homel, Rue Lhôtellier, Rue
Marchand Saillant (du n°1 au n°47, du n°2 au n°50, du n°49 au n°97 et du n°52
au n°108), Rue Santos Dumont, Rue Sous-lieutenant Tirouflet, Rue B.
Duguesclin, Rue Henri de Turenne, Rue Pierre Bayard, Rue de Bougainville,
Rue Jean de la Pérouse, Allée Père J. Marquette, Allée Robert Surcouf, Allée
Jean Bart
1
0014 Groupe scolaire
Gabrielle
Grandiere – 143
avenue de
Rue Boucher de Perthes, Rue Charles Chesneaux, Rue Charles Gide, Rue
Charles Léandre, Avenue de Courteille, Rue d’Echauffour, Rue Florentin
Loriot, Rue de la Fuie des Vignes (du n°23 au n°41 et du n°43 au n°87), Rue
Jacques-Houtou-de-la-Billardière, Rue Louis Pasteur, Rue Louis Rousier, Rue
Courteille Loutreuil, Rue Lyautey, Rue Marcel Mezen, Rue Pergeline, Rue des Peupliers,
Rue Ricardo Flores, Rue des Saules, Rue du Val Fleuri, Impasse Bernard Jussieu,
Allée Georges Lacombe, Allée Mary Renard, Rue du Chai (du n°1 au n°16), Rue
des Treilles (du n°1 au n°11), Rue du Jardin des Vignes (du n°1 au n°12), Impasse
Charles Gide (du n°60 au n°70)
1
0015 Salle
polyvalente
Jacques Prévert
– 11 rue
Augustin Fresnel
Rue Antoine Parmentier, Rue d’Argentan, Impasse d’Argentan, Rue Chesneau
de la Drouerie, Rue Claude Casimir Gillet, Rue de l’Ecusson (du n°1 au n°69),
Rue Emile Chartier, Rue des frères Niverd, Impasse Fromentin, Rue Gaston
Rageot, Rue du Général Fromentin, Rue du Général Maupetit, Rue Lair,
Chemin des Maures, Sente aux moines, Rue Paul Harel, Boulevard du 1er
chasseurs, Rue du Puits au Verrier (du n°1 au n°51), Rue Saint Isige, Rue
Augustin Fresnel, Rue Louis Braille, Rue du Président René Coty, Rue du
Président Vincent Auriol
1
0016 Ecole Jeanne
Géraud – 39 rue
Anne-Marie
Javouhey
Sente de la Butte Rouge, Chemin des Châtelets, Rue de Lancrel, Rue
Laperrière, Ruelle aux Lièvres, Rue Métée, Boulevard Mézeray, Rue du Moulin
de Lancrel, Sente du milieu, Rue Alexandre Dumas, Impasse des Chevreuils,
Impasse des Blaireaux, Impasse des Ecureuils, Impasse Pierre Rocher, Rue des
Colombes, Rue des Pics Verts, Rue des Hirondelles, Rue du Colibri, Rue des
Pinsons, Allée des Tilleuls (du n°1 au n°21)
1
0017 Ecole
Elementaire
Jules Ferry – 58 –
60 rue Anne-
Marie Javouhey
Rue de l’Adoration, Rue Ambroise de Loré, Rue Biroteau, Rue de la Brebiette,
Rue de Bretagne (du n°68 au n°194), Rue Champrel, Rue du Chapeau Rouge,
Boulevard Colbert, Rue Desgenettes, Impasse de l’Ecusson, Rue Giroye, Rue
Godard, Rue Jullien (du n°2 au n°94), Rue Lallemant, Rue Louis Barillet,
Chemin des planches, Rue de Tilly, Rue R.M. Anne-Marie Javouhey (du n°16 au
n°84 et du n°25 au n°51), Impasse Claude Debussy, Rue du coteau de la
Briante, Allée du levant, Allée du couchant, Rue du Tertre
1
0018 Centre Social
Edith Bonnem –
Place Edith
Bonnem
Rue Albert Schweitzer, Rue de Bretagne (du n°67 au n°187), Boulevard
Duchamp, Rue Edouard Herriot, Rue Frédéric Mistral, Rue Pierre Jouanny, Rue
Roger Martin du Gard, Rue Sully Prudhomme, Rue Martin Luther King, Rue
Robert Schumann, Rue Jean Moulin, Rue d’Estienne d’Orves, Chemin du
Hertré
1
0019 Ecole
Elementaire
Robert Desnos –
4 rue Robert
Schuman
Place Candie (du n° 1 au n°37), Rue Candie (du n°2 au n°80), Rue de Guéramé
(du n°2 au n°28, du n°23 au n°127 et du n°30 au n°150), Rue des Hameaux,
Rue du Moulin de Guéramé, Rue de Villeneuve, Rue Gabriel Faure, Impasse
Hector Berlioz, Impasse Jacques Offenbach, Avenue de Koutiala (du n°63 au
n°101et du n°70 au n°100), Rue de la Forêt de Multonne, Impasse des
Chardonnerêts, Impasse des Fauvettes, Impasse des Mésanges, Impasse du
Sabotier, Rue Joseph Onfray, Rue Fernand Chasseguet, Rue de la Liberté (du
n°2 au n°28)
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1 ALENÇON 21 1 0020
1 0999 Sont rattachés à ce bureau de vote :
• la personne détenue qui a choisi de voter par
correspondance dans la
commune, chef-lieu du département
d’implantation de son établissement
pénitentiaire, uniquement pour les scrutins pour
lesquels la République
forme une circonscription unique (élection des
représentants au Parlement
européen) ou pour les opérations référendaires
(articles L. 12-1, III et R. 40-1) ;
• le Français établi hors de France inscrit dans la
commune parce qu’elle est
sa commune de naissance, celle de son dernier
domicile, celle de sa dernière
résidence (d’au moins 6 mois), celle où est né,
est inscrit ou a été inscrit un de
ses ascendants ou celle ou est inscrit ou a été
inscrit un de ses parents
jusqu’au 4ème degré (article L. 12) ;
• le militaire de carrière inscrit dans la
commune parce qu’elle est sa
commune de naissance, celle de son dernier
domicile, celle de sa dernière
résidence (d’au moins 6 mois), celle où était
inscrit un de ses ascendants ou
un de ses parents jusqu’au 4e degré (article L.
13) ;
• le Français établi hors de France, ou le conjoint
d’un militaire de carrière,
inscrit au titre de l’inscription de son conjoint dans
la commune, sur
présentation d’un justificatif de mariage (article
L. 14).
Bureau de rattachement dérogatoire Centre social Edith Bonnem – Salle des Jeunes – Place Edith
Bonnem
03 – ALENÇON-2 7 1 0001 x Place à l’Avoine, Rue du Bercail, Rue Charles Aveline, Rue de
de la Cave aux Bœufs, Cours Clémenceau (du n°1 au n°81),
n°1 au n°55 et du n°2 au n°38), Place du Commandant Desm
n°16 et du n°58 au n°78), Rue du Cygne, Rue des Filles-Notre
n°9 et du n°2 au n°8), Rue du Garigliano, Grande Rue (du n°
n°64 au n°158 et du n°67 au n°171), Rue des Grandes Poter
Granges, Place de la Halle au Blé (du n°2 au n°24), Rue de la
Rue du Jeudi, Rue de la Juiverie, Rue Langlois, Rue Camille Vi
Palmier (du n°1 au n°7 et du n°2 au n°12), Rue de Lattre de
n°29, du n°2 au n°26, du n°28 au n°74 et du n°31 au n°45),
du Palais, Rue des Petites Poteries, Rue du Pont Neuf, Rue Po
Mobiles, Rue de Sarthe (du n°1 au n°61 et du n°2 au n°30), R
n°1 au n°91 et du n°2 au n°66), Rue du Temple, Passage de
Jean Ernandes, Cour Cochon de Vaubougon, Parking de la De
1 0002 Ancienne école du bas de Montsort – 25 rue des
Tisons
Rue Aristide Briand, Rue du Baron Mercier, Place du Bas de Montsort (du n°2
au n°20 et du n°22 au n°46), Place du 103ème R.I., Rue du Comte Roederer, Rue
de la Fuie des Vignes (du n°60 au n°68 et du n°70 au n°74), Quai Henri
Dunant, Rue de l’Isle, Rue du Jardin, Rue du Pavillon Sainte Thérèse, Rue du
Pont Neuf (du n°24 au n°34 et du n°35 au n°61), Boulevard de la République
(du n°42 au n°96 et du n°83 au n°117),
Rue de la Sénatorerie, Rue Seurin, Rue des Tisons (du n°1 au n°245), Rue du
Verger, Rue de la Visitation, Rue des Poulies (du n°1 au n°30), Lieu-dit Ferme
de la Fuie, Cour de la Sénatorerie
1 0003 Ecole de Montsort – Place du Champ du Roy Rue du Bas de Montsort (du n°1 au n°21 et du n°2 au n°24), Rue des Basses
Ruelles, Rue du Boulevard, Place du Champ du Roy, Rue du Change, Rue
Claude Chappe, Rue de l’Ecole Normale, Impasse de l’Ecole Normale, Rue des
Fabriques, Impasse de la Fieffe, Avenue du Général Leclerc (du n°1 au n°61 et
du n°2 au n°88), Rue du Gué de Gesnes, Rue J. et M. Leboucher, Rue du Mans
(du n°1 au n°35, du n°2 au n°36, du n°37 au n°99 et du n°38 au n°128), Rue
Noblesse, Rue N.D. de Lorette, Ruelle N.D. de Lorette, Rue de la Commune
Libre de Montsort, Boulevard de la République (du n°98 au n°138 et du n°119
au n°149), Avenue Rhin et Danube (du n°1 au n°55 et du n°2 au n°84), Rue
Saint Gilles, Rue Saint Lazare, Rue Saint Pierre, Ruelle Saint Pierre, Rue
Sulpice, Impasse des Tisserands, Avenue de Koutiala (du n°1 au n°61 et du n°2
au n°54), Allée Louise Hervieu
1 0004 Ecole Elémentaire Jules Verne – 38 rue Paul
Claudel
Rue Alfred de Musset, Rue Charles Péguy, Rue Emile Zola, Avenue du Général
Leclerc (du n°63 au n°93 et du n°90 au n°112), Rue du Gué de Sorre, Rue
Guillaume le Conquérant, Rue Jean II, Place Jeanne d’Arc, Rue Landon,
Impasse Lemaître, Avenue Jean Mantelet, Avenue Rhin et Danube (du n°57 au
n°105 et du n°86 au n°148), Chemin de Saint Gilles, Rue des Tisons (du n°2 au
n°208), Rue Victor Hugo (du n°1 au n°9, du n°2 au n°22 et du n°24 au n°46),
Chemin des trois cheminées (du n°1 au n°99), Chemin de Chandon, Rue
Maurice Novarina
1 0005 Ecole Elémentaire Molière – Rue Théophile
Gautier
Impasse Charles Coulomb, Rue Chateaubriand, Place Descartes, Rue Gustave
Flaubert, Avenue du Général Leclerc (du n°95 au n°191 et du n°114 au n°256),
Rue de la Gravelle, Chemin du Haut Eclair, Avenue John F. Kennedy, Rue
Lamartine, Rue Pascal, Rue Paul Claudel, Rue Paul Verlaine, Impasse Georges
Bizet, Rue Alfred de Vigny, Rue Paul Sérusier, Rue Maurice Ravel, Impasse
Camille Corot
1 0006 Ecole maternelle Molière – Rue Théophile
Gautier
Rue Abbé Letacq, Rue Anatole France, Route d’Ancinnes, Rue Buffon, Rue
Cuvier, Rue Georges Sand, Rue Jean Henri Fabre, Rue Michelet, Place de la
Paix, Rue Théophile Gautier, Avenue Winston Churchill, Rue J.M. de Heredia,
Rue Pierre Loti, Rue Stendhal, Impasse de la Meule, Rue de la Meunière,
Impasse de la Roue, Rue de la Sente du Moulin, Rue Jean Rostand, Impasse
Louise Boullay, Rue Marie-Anne Lenormand, Rue Jeanne Messager, Rue
François Pigeard, Rue Gaston Floquet, Allée Ernest Lemée, Allée Comte
Napoléon Curial, Avenue Pierre Mauger
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
1 0007 x Rue de l’Air Haut, Rue Albert 1er, Rue
Alexandre 1er, Rue de l’Ancienne Mairie,
Rue Balzac, Rue Bonette, Rue de Bretagne (du
n°1 au n°65 et du n°2 au n°64),
Place Candie (du n°2 au n°16), Rue Candie
(du n°1 au n°31), Rue du château,
Rue de la Chaussée, Rue de Courtilloles, Rue
Eugène Lecointre, Rue des Filles
Sainte Claire, Place Foch, Rue des Fosses de la
Barre, Rue de Fresnay, Rue des
grands jardins, Rue de Guéramé, Place de la
Halle au Blé (du n°1 au n°25 et du
n°26 au n°86), Rue Jullien (du n°1 au n°85),
Ruelle aux Liards, Rue des
Lombards, Rue des Marais, Rue Marguerite de
Lorraine, Place Marguerite de
Lorraine, Rue Marguerite de Navarre (du n°1
au n°17, du n°2 au n°38, du n°19
au n°37 et du n°40 au n°44), Rue Matignon,
Rue Porte de la Barre, Rue Saint
Léonard, Ruelle Taillis, Rue du Val Noble, Rue
Anne-Marie Javouhey (du n°1 au
n°17, du n°2 au n°6, du n°8 au n°14 et du
n°19 au n°23), Avenue de Koutiala
(du n°56 au n°68), Impasse Bel Air
Bureau centralisateur de canton Hôtel de Ville –
4 place Foch
03
1 19 – SEES ALMENECHES 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Annexe de la Mairie –
2, cour de la Mairie
02
3 09 – CETON APPENAI SOUS
BELLEME
1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Salle des Fêtes – Rue
du Vivier
03
2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 0001 x x Bureau dit du
Centre Ville
délimité :
Au Nord par la rue
de la République
côté pair n°36 à
50, la place des
Trois
Croix n°2,
l’avenue de Paris
côté pair n°2 à 12
A l’Ouest par la
rue du Point du
Jour côté pair, la
rue du Beigle côté
pair n°16 à
50
Au Sud par le
boulevard Général
de Gaulle côté
Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton Mairie –
Place du Docteur
Couinaud
impair, la place
Mahé côté
impair, la place
Docteur Couinaud
côté impair et n°6
et 10, la rue
Fontaine
côté pair, la rue
du 104ème
Régiment
d’Infanterie côté
pair n°2 et 4, la
rue
des
Rédemptoristes
A l’Est par la rue
Jacques Gabriel
côté pair, la rue
Jeanne d’Arc côté
impair, la
rue Mézerette
côté impair
1
0002 Ecole Vincent
Muselli – 1 rue
des Granges aux
dîmes (garderie)
Bureau dit Saint-Martin/République délimité :
Au Nord par la rue des Petits Fossés côté pair
A l’Ouest par le boulevard Général Koening côté impair, la rue des Marais
côté impair, la rue des Fontaines côté impair, la rue Saint-Martin côté pair
n°20 à 124, côté impair n°39 à 83
Au Sud par la rue de la République côté impair n°49 à 101
1
0003 Maison
d’associations
Guy de
Maupassant – 12
rue des Flandres
(salle polyvalente)
Bureau dit des Provinces délimité
Au Nord par l’avenue des Provinces, la rue d’Anjou
A l’Ouest par la rue d’Alsace Lorraine côté impair, la rue des Anciens
Abattoirs, la route de Falaise
Au Sud par la rue des Petits Fossés côté impair n°1 à 7
A l’Est par la route de Sévigny côté impair n°1 à 5
1
0004 Ecole Jacques
Prévert – Rue
Gustave Courbet
(hall d’entrée)
Bureau dit des Musiciens et des Peintres délimité :
Au Nord par la limite de la commune avec MOULINS-SUR-ORNE et SEVIGNY
A l’Ouest par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
Au Sud par la route de Putanges, la route de Falaise, la rue des Anciens
Abattoirs, la rue d’Alsace Lorraine côté pair, l’avenue des Provinces côté pair,
la rue d’Anjou côté pair
A l’Est: par la route de Sévigny côté impair n°7 à 31
1
0005 Salle du Mille Club
– Rue Jean Wolff
Bureau dit Salle du Mille Club, rue Jean Wolff délimité :
Au Nord par la route de Putanges
A l’Ouest par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
Au Sud par le boulevard Carnot
A l’Est par le boulevard Koenig, la rue des Marais côté pair, la rue des
Fontaines côté pair et n°15, la rue Saint-Martin côté impair n°23 à 37, la rue
de la République côté impair n°1 à 47, côté pair n°2 à 32, la rue du Point du
Jour côté impair, la rue du Beigle côté impair n°11 à 45, l’avenue de la Forêt
Normande côté impair et n°2 et 4, la rivière l’Orne
1
0006 Epicerie solidaire
– 12, bis rue Jean
Wolff
Bureau dit des Oiseaux délimité :
Au Nord par la limite de commune avec MOULINS-SUR-ORNE
A l’Ouest par la limite de commune avec SARCEAUX
Au Sud par le chemin de la Saponite
A l’Est par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
1
0007 Ecole Victor Hugo
(hall d’entrée) –
Bureau dit de MAUVAISVILLE et COULANDON délimité :
Au Nord par le chemin de la Saponite, le boulevard Carnot, la rivière l’Orne
31 boulevard
Victor Hugo
A l’Ouest par la limite de commune avec SARCEAUX et VRIGNY
Au Sud par la limite de commune avec SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET et
SAINT-LOYER-DES CHAMPS
A l’Est : par la limite de commune avec SAI et JUVIGNY-SUR-ORNE
05 –
ARGENTAN-2
5 1 0008 Salle Jean Moulin
– 18 rue Paty
Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :
Au Nord par l’avenue de la Forêt Normande côté pair n°6 à 16, le boulevard
Général de Gaulle côté pair, la place Mahé côté pair, la place Docteur
Couinard côté pair n°2 et 4, la rue Fontaine côté impair
A l’Ouest par la rivière de l’Orne
Au Sud par le réage Saint-Benoit, la rue de la Noë coté pair et côté impair n°1
à 37, la rue Charlotte Corday côté impair n°9 à 13 et côté pair, la rue d’Enfer
côté pair n°2 à 4, la rue du Paty
A l’Est la rue du 104ème Régiment d’Infanterie côté pair n°4 à 26 et n°21
1
0009 Salle Jean Moulin
– 18 rue Paty
Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :
Au Nord par le réage Saint-Benoit, la rue de la Noë côté impair n°43 à 57, la
rue Charlotte Corday côté impair n°1 à 7, la rue d’Enfer côté impair n°1 à 13,
la rue du Paty côté pair n°40 à 54
A l’Ouest par la rivière de l’Orne
Au Sud par la limite de commune avec SAI
A l’Est par la route d’Almenêches côté pair
1
0010 Maison du citoyen
– 1 rue de
Pervenches
Bureau dit de la Vallée d’Auge et des Fleurs délimité :
Au Nord par la rue du Val d’Orne côté pair, par la rue Maréchal Lyautey côté
pair, l’avenue Maréchal Foch, la route d’Urou côté impair n°21 à 37 et côté
pair n°6 à 50
A l’Ouest par la route d’Almenêches côté impair
A l’Est par la limite de commune avec SAI
Au Sud par la route d’Almenêches côté impair
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
05 –
ARGENTAN-2
5 1 0011 Ecole primaire Anne Franck – Rue
Guynemer
Bureau dit Quartier Foch et Saint
Michel délimité : -
Au Nord par l’avenue de Paris, par
l’avenue de Paris n°14 à 22
A l’Ouest par la rue Mézerette côté
pair, la rue Jeanne d’Arc côté pair n°2
à
30,la rue Jacques Gabriel côté impair,
la rue des Rédemptoristes, la rue du
104ème régiment d’Infanterie n°3 et
5
A l’Est par la rue d’Abingdon, la rue
Jean Mermoz, la rue Guynemer, la rue
des
Tanneurs, le réage de Cayenne, la
limite de commune avec UROU ET
CRENNES
Au Sud par la rue du Val d’Orne côté
impair, la rue Maréchal Lyautey côté
impair, l’avenue Maréchal Foch, la
route d’Urou côté impair n°39 à 43
1 0012 Bureau centralisateur de canton Collège x Bureau dit Gymnase du collège Jean Rostand délimité :
Jean Rostand (au gymnase) – 11 rue Saint-
Exupéry
Au Nord par la limite de commune de SEVIGNY
A l’Ouest par la route de Sévigny côté pair
Au Sud par la rue des Petits Fossés côté impair n°9 à 31, la place des trois
Croix n°3, l’avenue de Paris côté impair et n°24 et 26
A l’Est par la limite de commune avec UROU ET CRENNES
03
2 ATHIS VAL DE
ROUVRE
9 9 1 0001 Bureau centralisateur
de la commune et du
canton Salle des
Terriers – 9 rue des
Terriers
x x Territoire de la
commune déléguée
d’ATHIS VAL DE
ROUVRE :
- à l’Ouest : limite
de la commune de
Saint Pierre du
Regard
- au Nord : limite de
la commune de
Sainte Honorine la
Chardonne
- à l’Est : limite de
la commune de
Taillebois
- au Sud : limite à
l’intérieur de la
commune,
Planquivon, le
Poirier, la Tellerie,
la Bohardière, rue
du Bocage (côté
impair), rue Guy
Velay (côté impair),
allée
des Vikings, les
Mottes, la Cerftière,
la Guesnonnière, le
Rocher d’Epinouse
1
0002 Salle des Terriers –
9 rue des Terriers
Territoire de la commune déléguée d’ATHIS VAL DE ROUVRE :
- à l’Ouest : limite à l’intérieur de la commune : rue Guillaume le Conquérant,
les Terriers, rue Guy Velay
- au Nord-Ouest : limite de la commune, Montilly sur Noireau
- au Sud-Ouest : Aubusson
- au Sud : Flers
- à l’Est : Ronfeugeray
- au Nord : limite à l’intérieur de la commune, les Bois, la Foucaudière, la
Croix-Huet, la Croix-Quentin, rue du Pont-Cel (côté impair), rue du Bocage
(côté pair), rue Guy Velay (côté pair), la Cramière, la Rétoudière, la
Heuzelière, la Quédaillère
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de BREEL
Mairie de Bréel
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
CARNEILLE
Mairie de La Carneille
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de NOTRE
DAME DU ROCHER
Mairie de Notre Dame du Rocher
1
0006 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
RONFEUGERAI
Mairie de Ronfeugerai
1
0007 Limite territoriale
de la commune
déléguée de SEGRIE
FONTAINE
Mairie de Ségrie-Fontaine
1
0008 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
TAILLEBOIS
Mairie de Taillebois
1
0009 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LES
TOURAILLES
Mairie de Les Tourailles
02
3 18 – RAI AUBE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS AUBRY LE PANTHOU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
03
2 14 – FLERS-2 AUBUSSON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE AUGUAISE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 634 rue du Bourg
01
1 17 – ECOUVES AUNAY LES BOIS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie au 13 rue du Baron Jean d’Aunay
03
2 04 – ARGENTAN-1 AUNOU LE FAUCON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 19 – SEES AUNOU SUR ORNE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 93 rue Thomas d’Aunou
02
3 21 – VIMOUTIERS AVERNES ST
GOURGON
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 7, route du château
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT AVOINE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 100 Rue du Haut Bout
01
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE AVRILLY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 07 – BAGNOLES
DE L’ORNE
NORMANDIE
BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE
4 4 1 0001 x x Territoire de la
commune déléguée
de BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE :
Allée Aloïs
Monnet, Allée
Jeanne D’Arc,
Allée de la Fieffe,
Allée de la
Massue,
Allée de la Prise
Tarot, Allée du
Parc de l’an X,
Allée du
Tertereau, Avenue
du
Docteur Jacques
Aimez, Avenue
Maréchal de
Tessé, Avenue de
la Chapelle
d’Andaine,
Avenue des
Pierres-Plates,
Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton Salle sud
des Communs du
château – Allée
Aloïs
Monnet
Avenue du
Château, Avenue
du
Docteur Pierre
Noal, Avenue du
Docteur Joly,
Boulevard
Brochard,
Boulevard
de Blanzay,
Boulevard des
Andaines,
Boulevard des
Bruyères,
Boulevard du
Bois Motté,
Chemin de
Laumondière,
Chemin de la
Prise Tarot,
Chemin du
Faîte, Chemin du
Tertereau,
Impasse Foulon,
Impasse Loup
Pendu, Impasse
de l’Être
Boisnard,Impasse
Desnos, Place de
la Pétition de l’An
X, Place de
l’Église, , Rue du
Docteur Joubert,
Rue Gilbert
Maîtrejean, Rue
Mademoiselle
Normand, Rue
Pierre Vivet, Rue
des
Magdelonnettes,
Rue des Myrtilles,
Rue
du Gué aux
Bîches (Bagnoles
de l’Orne), Rue du
Haut Coudray,
Sentier de
l’Avenir,
Résidence des
Roses
1
0002 Château Hôtel de
Ville - Salle Peyré
- 15 Allée Aloïs
Monnet
Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE :Allée de la Boulaie, Allée de la Veschère, Avenue de la Baillée,
Avenue de Tessé Froulay, Avenue du Château de Couterne, Avenue du
Président René Coty, Boulevard Charles de Gaulle, Boulevard du Docteur Peyré,
Boulevard Labbé, Boulevard Lucien Denivet, Boulevard Raymond Louvel,
Chemin Boismal, Chemin de la Noë Plaine, Chemin de la Dieuloire, Impasse des
Courtils,Impasse des Maisons de Javains, Impasse Clos de l’Eden, Impasse
Jardins des Buards, Impasse de la Guéronnière, Impasse des Gémeaux, Impasse
du château de Couterne,Passage Maurice Avet, Rue Louis Souvray, Rue de la
Chesnaie, Rue de la Sergenterie de Javains, Rue Auguste Gautier, Rue des
Buards, Rue des Tilleuls, Rue Yvette, Résidence de la Vée
0003 Centre Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE L’ORNE
1 d’Animation et de
Congrès - Salle du
Roi Arthur - 12
avenue des
Thermes
NORMANDIE :
Allée des Maisons du Golf, Allée Béatrix, Allée Beauséjour, Allée Castel, Allée
Edgar Degas, Allée Gai Séjour, Allée de la Chailloire, Allée de la Montjoie,
Allée de la Roche aux Loups, Allée du Capricorne, Allée du Parc, Avenue
Philippe du Rozier, Avenue des Thermes, Avenue Robert Cousin, Avenue de la
Ferté-Macé, Avenue du Docteur Paul Lemuet, Avenue du Docteur Poulain,
Avenue de la Lisière des Andaines, Avenue du Roc-au-Chien, Boulevard
Lemeunier de la Raillère, Boulevard Albert Christophle, Boulevard Georges
Hartog, Boulevard Louis Margeron, Boulevard Paul Chalvet, Boulevard de la
Gatinière, Chemin des frères Rosselli, Impasse Clos de la Gatinière, Impasse
de la Ferme de la Gatinière, Impasse des Mille mottes, Impasse des Tourelles,
Impasse des Verts Prés, Impasse du Champ Macé, Parvis de la Gare, Place de
la République, Place de la Tanière, Place du Général de Gaulle, Place Albert
Christophle, Route de Couterne, Route de Juvigny,Route de Domfront,Rue
Auguste Bruneau, Rue Lemachois, Rue Plassard, Rue Pluyette, rue de la
Pataugeoire, Rue de l’Hippodrome, Rue des Casinos, Rue du Docteur Pierre
Loisel, Rue du Sacré Cœur, Rue du Square, Rue du Vieux Moulin
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
1 0004 Annexe de la mairie de Saint Michel des Andaines – 15 rue
de la Forêt
Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE : Limite territoriale de la commune déléguée
de ST MICHEL DES
ANDAINES
03
2 05 – ARGENTAN-2 BAILLEUL 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie – 1 route de la
Fresnaye
03
2 12 – LA FERTE MACE BANVOU 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
02
1 17 – ECOUVES BARVILLE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE BAZOCHES AU
HOULME
1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie – 3 route de
Putanges
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE BAZOCHES SUR
HOENE
1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Annexe de la mairie –
7 place des Tilleuls
02
3 18 – RAI BEAUFAI 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie – Place Saint-
Roch
02
3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE BEAULIEU 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Salle des fêtes
01
1 12 – LA FERTE MACE BEAUVAIN 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie – 20 route des
Deux Versants
01
1 19 – SEES BELFONDS 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
02
3 09 – CETON BELFORET EN
PERCHE
5 5 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LE GUE
x Bureau centralisateur
de la commune :
DE LA CHAINE MAIRIE - Place du
gué – Le Gué de la
Chaîne
1
0002 Mairie d’Eperrais Limite territoriale des communes déléguées d’EPERRAIS et SAINT OUEN DE
LA COUR
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée d’ORIGNY
LE BUTIN
Mairie d’Origny le Butin
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
PERRIERE
Mairie de La Perrière
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
SERIGNY
Mairie de Sérigny
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE BELLAVILLIERS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 09 – CETON BELLEME 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – Place de l’Europe
03
2 12 – LA FERTE
MACE BELLOU EN HOULME 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2 place de la Mairie
02
3 09 – CETON BELLOU LE
TRICHARD
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie-3 rue de l'école
02
3 08 –
BRETONCELLES BERD'HUIS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes - Place Eve Hegédüs
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE BERJOU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE BIZOU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE BOECE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4 1 0001 x Limite territoriale
de la commune
déléguée de SAINT
CHRISTOPHE LE
JAJOLET
Bureau centralisateur
de la commune
Mairie – 4 rue du
lavoir St Christophe
le Jajolet
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MARCEI
Réfectoire scolaire de Marcei – 5 rue du Pas
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de SAINT
LOYER DES CHAMPS
mairie déléguée de Saint-Loyer-des-Champs – 4 rue de la mairie
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
VRIGNY
Salle polyvalente de Vrigny – 4 rue St Martin
03
1 19 – SEES BOISSEI LA LANDE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 4, le bourg
01
1 19 – SEES BOITRON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Annexe de la Mairie – 12 rue Mallard
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE BONNEFOI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE BONSMOULINS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT BOUCE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - Mairie - 27 rue de Verdun
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE BRETHEL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 08 –
BRETONCELLES BRETONCELLES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
x Bureau centralisateur
du canton Salle des
Fêtes – 1 rue Roger
Calbris
03
2 04 – ARGENTAN-1 BRIEUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 25 route de la Maison Roiville
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE BRIOUZE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Espace culturel du Houlme – 5 place du
général De Gaulle
01
1 17 – ECOUVES BRULLEMAIL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Ancienne école –3 route de l’Ormetaie - le
Haut de Brullemail
02
1 17 – ECOUVES BURÉ 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES BURES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES BURSARD 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – 92 allée des Tilleuls –
Le Bourg
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE CAHAN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Ancienne école – 18 route de l’église – Le
Bourg
03
2 13 – FLERS-1 CALIGNY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie 41 route de Flers Le Bourg
02
3 21 – VIMOUTIERS CAMEMBERT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 248, Route Marie Harel
02
3 21 – VIMOUTIERS CANAPVILLE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT CARROUGES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE
CEAUCE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 50 rue de Domfront
01
1 02 – ALENÇON-1 CERISE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 13 – FLERS-1 CERISY BELLE
ETOILE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Conseil Municipal sise 39 route de Flers.
02
3 09 – CETON CETON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
x Bureau centralisateur
du canton Salle des
fêtes – Place
Germaine de
Courson
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT CHAHAINS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 19 – SEES CHAILLOUE 2 2 1 0001 x Limite territoriale
des communes
déléguées de
CHAILLOUE et
NEUVILLEPRES-
SEES (Première
circonscription
législative
d’Alençon)
Bureau centralisateur
de la commune
Mairie – 65 place de
la Mairie (moitié de
salle)
03
1 0002 Mairie de Chailloué
– 65 place de la
Mairie (moitié de
salle)
Limite territoriale de la commune déléguée de MARMOUILLE (Troisième
circonscription législative d’Argentan)
02
3 18 – RAI CHAMP HAUT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - route du bourg
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE CHAMPCERIE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE CHAMPEAUX SUR
SARTHE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS CHAMPOSOULT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE CHAMPSECRET 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes, 15, rue du Colonel André
Lefèvre
02
3 01 – AIGLE CHANDAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 74 route de Paris
03
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE CHANU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE CHARENCEY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 place Georges Pompidou
02
3 21 – VIMOUTIERS CHAUMONT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2 impasse de la Mairie
02
3 09 – CETON CHEMILLI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT CIRAL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 64 rue Louis Briand
02
3 21 – VIMOUTIERS CISAI ST AUBIN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
01
1 10 – DAMIGNY COLOMBIERS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COMBLOT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale
03
2 04 – ARGENTAN-1 COMMEAUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
01
1 10 – DAMIGNY CONDE SUR SARTHE 2 2 1 0001 Mairie (Salle de la
Vallée)
Au Sud-Est de la commune, limité par la
rue d'Alençon côté pair et la rue des
Alpes Mancelles côté impair jusqu’au
ruisseau de Cuissai
1
0002 x Au Nord et Ouest de
la commune, limité
par la rue
d’Alençon, côté
impair et
la rue des Alpes
Mancelles côté pair,
puis la partie au
sud du ruisseau de
Cuissai
Bureau centralisateur de la commune Mairie (salle du conseil municipal)
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE CORBON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – 3, route de la Villette
03
2 05 – ARGENTAN-2 COUDEHARD 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes - Le Hameau Sorel
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COULIMER 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – Place Jacques Chirac
02
3 21 – VIMOUTIERS COULMER 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 296 route du pommeret
03
2 05 – ARGENTAN-2 COULONCES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES COULONGES SUR
SARTHE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – le Bourg
02
3 08 –
BRETONCELLES COUR MAUGIS SUR
HUISNE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 143, rue du Perche
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COURGEON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COURGEOUT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES COURTOMER 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE CRAMENIL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS CROISILLES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 4, rue du bourg
02
3 21 – VIMOUTIERS CROUTTES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE CRULAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue Xavier Jenny
01
1 10 – DAMIGNY CUISSAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 09 – CETON DAME MARIE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
1
0001 x x limite au sud de la
voie ferrée pour
l’ensemble des
voies, y compris la
rue
principale côté
impair du 1 au 67
et du 2 au 96 côté
pair
Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – 2 place de la mairie
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01
1 10 – DAMIGNY DAMIGNY 2 2 1 0002 Groupe scolaire
Jean Monnet –
Rue des
Tisserands
limite au nord de la voie
ferrée pour l’ensemble des
voies y compris la rue
principale du 69 jusqu’à la
limite de Colombiers côté
impair et du 98 à la
limite de Colombiers côté
pair
01
2 11 – DOMFRONT
EN POIRAIE DOMFRONT EN
POIRAIE
5 5 1 0001 x x Bureau
délimité
sur la
commune
déléguée
de
DOMFRO
NT EN
POIRAIE
par la
rue
Maréchal
Foch côté
impair du
n°1 à 89,
côté pair
du n°2 à
40, rue
Georges
Clémence
au, rue
des
Tanneries,
rue de
Livet, rue
H. 1er
Beauclerc
, rue T.
Becket,
rue E.
d’Aquitain
e
Bureau centralisateur de la
commune et du canton
Hôtel de Ville – Place de la
Roirie
1
0002 Ecole primaire de
Saint Front – Rue
du Commandant
Moriceau
Bureau délimité sur la commune déléguée de DOMFRONT EN POIRAIE par la
rue Maréchal Foch côté impair du n°91 à 137, côté pair du n°42 à 112, rue de
Saint Front, rue Alphonse Allais, chemin de la Cosnière
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
HAUTE CHAPELLE
Mairie annexe – Le Bourg La Haute Chapelle
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
ROUELLÉ
Mairie annexe – Le Bourg Rouellé
1
0005 Ecole Brassens-
Brel – 4 bis rue du
Champ Passais
Bureau délimité sur la commune de DOMFRONT EN POIRAIE par la rue du
Mont Saint Michel, rue de la Gare, rue du Mont Margantin, rue du Colombier,
rue du Pressoir (côtés pair et impair), rue Gaston Latouche, Impasse de
Daligny
03
2 12 – LA FERTE
MACE DOMPIERRE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE DURCET 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 12 – LA FERTE
MACE ECHALOU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 18 – RAI ECHAUFFOUR 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 18 – RAI ECORCEI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 4 route du Bourg
03
2 05 – ARGENTAN-2 ECORCHES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT ECOUCHE LES
VALLEES
4 4 1 0001 ÉCOUCHÉ x Bureau centralisateur de la commune
Salle Notre-temps – 6 rue de la Mairie
1
0002 Mairie d’Ecouché
– 35, rue Trévin
SÉRANS et ÉCOUCHÉ (en partie) : Grande Rue, Résidence Montgomery, Rue
Foucher Aubert, Place d’Armes, Esplanade de l’église, Rue de la Queue d’Eau,
Rue des trois frères Terrier, Rue du Moulin, Place du Général Warabiot, Place
Saint-Denis, Rue aux Sieurs, Rue du 8 mai 1945, Rue Pierre Trévin, Rue
Dodemans, Rue François Le Dortz, Rue de la Fontaine Isabeau, Rue NotreDame, Rue Pierre Pigot, Rue Pierre Halbout, Rue des Fossés Meslés, Rue
Racinet, Rue et Place de Juillet, Rue du Crochet, Place Lefèvre Lemercier
1
0003 Salle des fêtes de
Batilly – 9 rue
Abbé JL Fresnais
BATILLY, SÉRANS (en partie) : Chemin de la Bulière, Chemin des Douits,
Route de Mesnil-Glaise, Allée de la Lande Terrée, Route du Tremblay,
LA COURBE
SAINT OUEN SUR MAIRE
1
0004 Mairie de
Fontenai-sur-Orne
- 5 rue du Bourg
FONTENAI SUR ORNE,
LOUCÉ,
ECOUCHE (en partie) : Route des peupliers (à partir du n°10), Route des
croisettes, Rue de la Ferme, Rue de Méheudin
01
1 17 – ECOUVES ECOUVES 2 2 1 0001 Limite territoriale
de la commune
historique de
RADON
x x Bureau centralisateur de la
commune et du canton
Salle du Foyer Rural (salle
communale) rue du
Foyer Rural à Radon
1
0002 Salle du Foyer
Rural (salle
communale) rue
du Foyer Rural à
Radon
Limite territoriale des communes historiques de FORGES et de VINGT
HANAPS
01
1 17 – ECOUVES ESSAY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 13 rue Francisque de Corcelle
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE FAVEROLLES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 18 – RAI FAY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE FEINGS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES FERRIERES LA
VERRERIE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
1, rue de la Guyon
13 –
FLERS-1
FLERS 1 0007 x Bureau dit secteur
JEAN MONNET
délimité :
- à l’ouest par la
route
départementale
217 comprenant
la Petite Haie
(côté
impair), la Hisière
(côté impair),
jusqu’au rond-
point des Acres
par Trompe
Souris (côté
impair), par la
route
départementale
967 (côté impair :
partie
comprise entre le
rond-point situé à
l’intersection de
la rue Thimonnier
et
celui situé à
l’intersection de
la rue de la
Minière) par la rue
de Domfront
(côté impair à
partir du n° 167)
- au nord par la
ligne de chemin
de fer Paris-
Granville
- à l’est par la
limite de
commune avec la
Selle La Forge
- au sud par la
limite de
commune avec
Messei et la
Chapelle au Moine
Bureau centralisateur du canton Collège Jean Monnet (restaurant scolaire) – 193 rue de Domfront
1
0008 IFSI – 23 rue du
Docteur Maubert Bureau dit secteur de l’IFSI délimité :
- au nord par la rue Jacques Durrmeyer (côté pair à partir du n°40)
- à l’est par la rue de Domfront (côté pair à partir du n°160)
par la RD 967 (partie comprise entre les ronds-points Les Closets et Trompe
Souris)
- au sud par la voie allant du rond-point de Trompe Souris (côté pair) jusqu’à
la voie conduisant à la voie communale 22, par la voie communale 2 (côté
impair) jusqu’à l’intersection des rues de la Jéhannière et de la Blanchardière
et par la rue Ernest Maunoury (côté impair du n°33 au n°43)
- à l’ouest par le ruisseau “le plancaïon” et par la rue de la Fonderie (côté
impair du n°1 au n°51)
1
0009 Ecole maternelle
Les Vallées (salle Bureau dit secteur des Vallées délimité :
de motricité) –
139 rue de Ger
- au nord par la rue du Pont des Racines (côté impair), la rue de Ger (côté pair
du n°2 au n°130), la rue Georges Brassens (côté impair), la rue de la
Bissonnière (côté impair à partir de la rue Georges Brassens jusqu’au
n°869 compris de la rue de la Bissonnière), la Guérinière (côté pair du n°2 au
n°32), le chemin de la Guérinière (côté pair du n°6 au n°154), le ruisseau “ le
Plancaïon ” jusqu’à la rue Ernest Maunoury, la rue Ernest Maunoury (côté pair
du n°38 au n°50), la rue de la Blanchardière (côté pair du n°614 au n°796) et la
voie communale (côté pair) jusqu’au rond point les Acres
- à l’est par la route départementale 217 (côté pair)
- au sud par la limite de commune avec la Chapelle au Moine
- à l’ouest par la limite de commune avec la Chapelle Biche, Saint Paul et La
Lande Patry
1
0010 Dojo – rue du
Hariel Bureau dit secteur du DOJO délimité :
- au nord par la rue du Hariel, le DOJO, la rue du Mont Saint Michel (partie
comprise entre le n°1 au n°23 allée des Oiseaux), la rue Ernest Maunoury (côté
pair jusqu’à l’intersection avec le ruisseau « le plancaïon »)
- à l’est par le ruisseau « le plancaïon »
- au sud par le chemin de la Guérinière (côté impair), la Guérinière (côté
impair : partie comprise entre le chemin de la Guérinière et la rue
de la Bissonnière), la rue de la Bissonnière (côté pair : partie comprise entre la
Guérinière et l’intersection avec la rue Georges Brassens), la rue Georges
Brassens (côté pair), la rue de Ger (côté impair du n°1 au n 93), rue du Pont
des Racines (côté pair)
- à l’ouest : par la limite de commune de la Lande Patry
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03 2 13 7 1
7 1 0012 Ecole élémentaire
Victor Hugo
(restaurant scolaire) –
19 rue Victor Hugo
Bureau dit secteur VICTOR HUGO délimité :
- au nord par la rue de la Boule (côté impair du n°93 au n°9
Lelièvre (côté impair), la rue de la Onzième DBB (côté impa
n°49)
- au nord-est par la rue Julien Salles (côté pair), la rue Richa
impair : partie comprise entre l’avenue du Château et la pl
Leclerc), la place du Général Leclerc (côté pair)
- à l’est par la rue de Domfront (côté pair du n°2 au n°156)
- au sud par la rue Jacques Durrmeyer (côté impair : partie
rue de Domfront et la rue de la Fonderie), la rue de la Fond
chemin du Hazé (côté pair), la rue du Stade (côté pair)
- au sud-ouest par la limite de commune de la Lande Patry
- au nord-ouest par la limite de commune de Saint Georges
1 0013 Square Delaunay, aux abords immédiat
du Centre Madeleine LOUAINTIER Bureau dit secteur MADELEINE LOUAINTIER délimité :
- au nord par la limite de commune de Saint Georges des Groseillers
- à l’est par la rue de la Planchette (côté impair), la rue du Moulin (côté impair
du n°1 au n°17 B), la rue Henri Véniard (côté impair du n 1 au n°11), la place
Charles de Gaulle les n°s 11, 22 et 24, la rue du 6 juin (côté pair), la place du
Général Leclerc (côté pair du n°2 au n°12)
- au sud-ouest par la rue Richard-Lenoir (côté pair du n°2 au n°46)
- à l’ouest par la rue Julien Salles (côté impair), la rue de la Onzième DBB (côté
pair du n°44 au n°66), la place Auguste Lelièvre (côté pair), la rue de la Boule
(les n°s 78 et n° 80)
14 – FLERS-2 FLERS 6 1 0001
1 0002 Ecole élémentaire Paul Bert (salle polyvalente) – 34
rue Plessard Bureau dit secteur PAUL BERT délimité :
- au nord-ouest par la limite de commune avec Saint-Georges-des-Groseillers
- à l’est par la Route Départementale n°26 de Pont d’Ouilly à Ger (côté
impair), la rue d’Athis (côté impair à partir du n°113), l’avenue de l’Ermitage
(côté impair)
- au sud par la rue de Paris (côté impair du n°187 au n°311), la rue Abbé JeanBaptiste Lecornu
- à l’ouest par la rue Warminster, la place Charles de Gaulle (côté pair du n°2
au n°16), la rue Henri Véniard (les n°s 2 et 14), la rue du Moulin (côté pair du
n°10 au n°30), la rue de la Planchette (côté pair)
1 0003 Ecole primaire Jean de la Fontaine (restaurant
scolaire) – 55 rue Bernard Palissy Bureau dit secteur Jean de la Fontaine délimité :
- au nord par la limite de commune avec ATHIS DE L’ORNE et RONFEUGERAI
- à l’est par la limite de commune avec LA SELLE LA FORGE
- au sud par la RD 966, les CR 42 et 41 et CR 37 (partie comprise entre la rue
Eugène Garnier et l’intersection du CR 41), la rue Eugène Garnier (côté
impair), la rue Georges Vallée (côté impair), la rue Saint-Sauveur (côté impair)
- à l’ouest par l’avenue de Dijon (côté pair), l’avenue de l’Ermitage (côté pair),
la rue d’Athis (côté pair à partir du n° 112), la RD 25, la limite de commune
avec ST GEORGES DES GROSEILLERS et AUBUSSON
1 0004 Maison d’activités Emile Halbout (salle d’accueil) – 2
rue Pierre Lemiere Bureau dit secteur Émile HALBOUT délimité :
- au nord-ouest par la rue Saint-Sauveur (côté pair), la rue Georges Vallée
(côté pair), la rue Eugène Garnier (côté pair)
- au nord par le chemin rural 37 (partie comprise entre la rue Eugène Garnier
et l’intersection du chemin rural 41) puis les chemins ruraux 42 et 41
- au sud-est par la route départementale 966
- au sud par la limite de commune avec La Selle La Forge
- au sud-ouest par le chemin rural 47, la voie communale 24 (partie comprise
entre le n°74 rue Elie Frécour et le chemin rural 47), la rue Elie Frécour (côté
pair du n°74 au n°80), la rue de la Géroudière (côté impair du n°41 au n°59
bis), la rue Pierre Huet (côté impair), la rue Joseph Morin (côté impair : partie
comprise entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet)
1 0005 Espace Jules Verne (hall d’accueil) – 2 allée Jules
Verne Bureau dit secteur Espace Jules VERNE délimité :
- à l’ouest par l’avenue Louis Toussaint (côté impair), l’avenue de Verdun (côté
impair)
- au nord par la rue Saint Sauveur (côté pair : partie comprise entre l’avenue
de Verdun et la rue Joseph Morin), la rue Joseph Morin (côté pair : partie
comprise entre la rue Saint Sauveur et la rue Pierre Huet), la rue Pierre Huet
(côté pair), la rue de la Géroudière (côté pair du n°42 au n°62), la rue Elie
Frécour (côté impair), la voie communale 24 (partie comprise entre le 74 rue
Elie Frécour et le chemin rural 47), le chemin rural 47
- à l’est par la limite de commune avec La Selle La Forge
- au sud par la ligne de chemin de fer Paris Granville
1 0006 Collège Sévigné (salle de permanence) – 30 bis rue
de Belfort Bureau dit secteur SEVIGNE délimité :
- au nord par la rue Blin, la rue Abbé JB Lecornu (côté impair du n°1 au n°33),
la rue de Messei (côté pair du n°18 au n°126)
- à l’est par l’avenue Louis Toussaint (côté pair)
- à l’ouest par la place de Lattre de Tassigny, la rue de Domfront (côté impair
du n°1 au n°153), la place du Général Leclerc (côté impair du n°1 au n°9), la
rue du 6 Juin (côté impair), la place Charles de Gaulle (n°3)
03 2 15 – MAGNY LE DESERT FLEURE 1 x
03 2 05 – ARGENTAN-2 FONTAINE LES BASSETS 1 x
03 1 19 – SEES FRANCHEVILLE 1 x
02 3 21 – VIMOUTIERS FRESNAY LE SAMSON 1 x
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
02
3 21 – VIMOUTIERS GACE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Maison des
associations – 1 Place
du Général de Gaulle
01
1 10 – DAMIGNY GANDELAIN 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES GAPREE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE GIEL-COURTEILLES 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
03
2 05 – ARGENTAN-2 GINAI 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie - 1 route de
l’Église Saint Denis
03
2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 4 4 1 0001 x Limite territoriale
des communes
déléguées de LA
COCHERE, LE
BOURG
SAINT LEONARD et
SILLY EN GOUFFERN
Bureau centralisateur
de la commune Salle
des fêtes de Silly-
en-Gouffern
1
0002 Salle du stade de
Chambois (30 rue
Paul Buquet –
Chambois)
Limite territoriale des communes déléguées d’AUBRY EN EXMES, FEL,
CHAMBOIS, OMMEEL, SAINT PIERRE LA RIVIERE et SURVIE
1
0003 Salle des fêtes
d’Exmes – Place
Couloy
Limite territoriale des communes déléguées d’AVERNES SOUS EXMES,
COURMENIL, EXMES et VILLEBADIN
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée d’UROU
ET CRENNES
Mairie déléguée d’Urou et Crennes – rue de l’école
03
2 05 – ARGENTAN-2 GUEPREI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 46 route de Villedieu-les-Bailleul
02
3 21 – VIMOUTIERS GUERQUESALLES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE HABLOVILLE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
6, rue de la Févrie (petite Salle des fêtes)
01
1 17 – ECOUVES HAUTERIVE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 40, rue de l’abbaye
01
1 10 – DAMIGNY HESLOUP 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 12 route de Saint-Germain-du-
Corbéis
02
3 09 – CETON IGE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – 45 rue du Mans
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE IRAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 89 route de Beaulieu
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT JOUE DU BOIS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 2 Place de la Mairie
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT JOUE DU PLAIN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 04 – ARGENTAN-1 JUVIGNY SUR ORNE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Annexe de la mairie - 2 Rue de la Mairie
01
1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE
JUVIGNY VAL
D’ANDAINE
3 3 1 0001 communes
déléguées de
Juvigny-sous-
Andaine et
Beaulandais
x Bureau centralisateur
de la commune
Mairie de Juvigny
Val d’Andaine – 13
place Saint Michel
1
0002 communes
déléguées de La
Baroche sous Lucé
et Lucé
Mairie de la Baroche sous Lucé – 5 rue de la vannerie
1
0003 communes
déléguées de Sept
Forges, Loré, Saint
Denis de Villennette
Mairie Sept-Forges - 1 rue de l'église
2
3 L’AIGLE L’AIGLE 4 4 1 0001 Foyer Guilloux – Rue
Guillaume le
Conquérant
Le bras de la Risle, rue du Paradis côté
pair, rue Louis Pasteur côté pair, rue du
Docteur Rouyer côté pair, Boulevard
Vaugeois côté impair de la rue des
Emangeards à la rue Souchey, rue
Souchey côté impair, rue de la Madeleine
côté pair de la rue Souchey à la rue de la
Fonte, rue de la Fonte côté impair,
limite commune de Saint Sulpice sur Risle
1
0002 Ecole Victor Hugo –
Rue du Buat
Secteur dit de la Madeleine : Avenue du Perche côté impair, rue Porte Rabel
côté impair, Boulevard Vaugeois côté pair de la rue Porte Rabel à la rue Ernest
Voyer, rue Souchey côté pair, rue de la Madeleine côté impair de la rue
Souchey à la rue de la Fonte, rue de la Fonte côté pair, limite commune de
Saint Sulpice sur Risle
0003 Ecole Galleron – Secteur dit de l’Ecole Maternelle Galleron : Route de Crulai côté pair, la
1 Rue Frédéric
Galleron
Frémondière, la Bouverie, l’Avenue du Perche côté pair, rue Porte Rabel côté
pair, rue du Docteur Royer côté impair, rue Louis Pasteur côté impair, rue
Clausthal Zellerfeld côté impair, rue de l’Horloge côté impair de la rue
Clausthal Zellerfeld à la rue Marc Vaux, rue Marc Vaux côté impair, rue de la
Garenne côté impair à partir du n°101 à la route des Aspres
1
0004 x x Secteur dit du Gru :
Route des Aspres
côté pair, Chemin
de l’Horloge côté
pair, rue de la
Garenne côté pair à
partir du n°68, rue
Marc Vaux côté
pair,
rue de l’Horloge
côté pair de la rue
Marc Vaux à la rue
Clausthal Zellerfeld,
la
rue Clausthal
Zellerfeld côté pair,
rue Louis Pasteur
côté pair de la rue
Clausthal Zellerfeld
à la rue du Paradis,
rue du Paradis côté
impair, la Risle,
limites hors
commune de Saint
Sulpice sur Risle et
Rai
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle Michaux – Avenue de la Comtesse de Ségur
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE L'HOME
CHAMONDOT
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – Le Bourg
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT L’ORÉE D’ÉCOUVES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie de Livaie (salle du conseil)
03
2 13 – FLERS-1 LA BAZOQUE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
1 19 – SEES LA BELLIERE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
03
2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE AU
MOINE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE BICHE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LA CHAPELLE
MONTLIGEON
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle annexe de la Mairie – 18 rue
Principale
01
1 19 – SEES LA CHAPELLE PRES
SEES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 5 place de la Mairie
02
3 09 – CETON LA CHAPELLE SOUEF 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
3 rue de la cidrerie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LA CHAPELLE VIEL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 12 rue des capellois
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT LA CHAUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
2 12 – LA FERTE LA COULONCHE 1 x 1 0001 Limite territoriale Mairie
03 MACE de la commune
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LA FERRIERE AU
DOYEN
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
03
2 12 – LA FERTE
MACE LA FERRIERE AUX
ETANGS
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 19 – SEES LA FERRIERE
BECHET
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 10 – DAMIGNY LA FERRIERE
BOCHARD
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle du Conseil Municipal – Mairie – 18,
rue des Alpes Mancelles
02
3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
FERTÉ-FRENEL
x Bureau centralisateur
de la commune 1 rue
du docteur
Bouteiller - La Ferté
Frenel
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée
d’ANCEINS
Mairie d’Anceins
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
BOCQUENCÉ
Mairie de Bocquence
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
COUVAINS
Mairie de Couvains
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
GAUVILLE
Mairie de Gauville – 1 place de la mairie
1
0006 Limite territoriale
de la commune
déléguée de GLOS
LA FERRIERE
Mairie de Glos la Ferrière
1
0007 Limite territoriale
de la commune
déléguée
d’HEUGON
Mairie de Heugon – 40 rue du Chesnay Guillaume
1
0008 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MONNAI
Mairie de Monnai – 1, rue du château d’Ô
1
0009 Limite territoriale
de la commune
déléguée de ST
NICOLAS DES
LAITIERS
Maire de Saint Nicolas des Laitiers
1
0010 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
VILLERS EN OUCHE
Mairie de Villers en Ouche
1
0001 x x Avenue Thiers, Rue
de la Victoire Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du marché couvert – Place de la République
impaire du n° 0 au
n° 25, Rue de la
Victoire
paire du n° 0 au n°
32, Rue d’Alençon,
Rue de la Teinture,
Rue Saint Denis,
Rue de la Barre
paire du n° 0 au n°
22, Rue de la Barre,
impaire du n° 0 au
n°
9999, Rue de la
Petite Vitesse, Rue
d’Argentan impaire
du n° 0 au n° 29,
Rue
d’Argentan paire du
n° 0 au n° 36, Les
Montazières, Rue
des Fossés Nicole,
Rue Croix de Fer,
Rue Pierre Neveu,
Rue aux Cordiers
impaire du n° 0 au
n°
9999, Rue aux
Cordiers paire du n°
1 au n° 34, Rue de
Versailles paire du
n° 0
au n° 9999, Rue
Amand Macé,
Chemin des
Montazières, Rue
d’hautvie, Place
de la République,
Rue Chauvière, La
Poterne, Rue aux
Sorbiers, Rue
Pavée,
Rue des 4 roues,
Cour Nicole, Ruelle
du Vallon, Rue des 5
Fréres Robinet,
Place Frédéric
Lemercier, Rue du
Château, Rue
Gambetta, Rue du
Levant, Rue
des 2 gares, Ruelle
du Moulin de la
Forge, Rue Wilfrid
Challemel, Rue de
la
Chambrette, Place
du Général Leclerc,
Rue Palluel, Ruelle
des Fournelles, Rue
des Jardins Nicole,
Rue des Fossés St
Denis paire du n° 0
au n° 18, Rue des
Fossés St Denis,
Cour du Levant,
Chemin de la Petite
Vitesse du n° 0 au
n° 38,
Boulevard de la
Forêt d’Andaine
(gendarmerie), Rue
de l’ancienne
Eglise, Rue
Saint Georges,
Place Neustadt, rue
de La Lavanderie,
Le Plant, Rue Jules
Davoust, Rue de la
halle à l’Avoine,
Impasse NIAUX du
n° 0 au n° 9999
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
1
2 12 – LA FERTE MACE LA FERTE MACE 5 5 1 0002 Chemin de bât,
Avenue du Président
Coty paire du n° 0 au
n° 9999, La Mare
aux Galets, La
Perrière, Rue Sœur
Marie Boitier, La
Lande au Mineur, Rue
d’Argentan impaire du
n° 31 au n° 9999, Rue
d’Argentan paire du
n° 38 au n°
9999, La Dronière,
Rue du Moulin Robert,
Le Fay, La
Roussinière, La Croix
du
Houx, Rue des
Peupliers, Rue Léon
Blum, Moulin Robert,
La Pommeraie, Rue
Savoigne Biffèche,
Rue de la Saulaie, Rue
Salvador Allendé, Rue
de Ludlow,
Rue Frédéric Dugrais,
Cour du Colonel
Mazeline, Les Près-
Beauvain, Le Douet
de L’Aulne, Frilouze,
Rue Jean Jaurès, Rue
du Docteur Denet,
Rue Jean
Rostand, Rue Almire
Viel, Route de Falaise,
La Bunoudière, Le
Fay-Bas, La
Tourelle, Chemin de
Robert, L’Embûche,
Les Fieffes, Rue St
Maurice du
Québec, Cour René
Ecole Charles Perrault
(salle de
restauration) – Ruelle
des Fournelles
Bansard, La
Chevrollière, Route de
Paris, Gagné, Rue de
l’Amiral Dumesnil,
Rue Auguste Rodin, Le
Fay Haut, La
Pigeonnière, Les
Peupliers, Le Champ
des Oiseaux, Chemin
des Bruyères, Maison
Neuve, Les
Avarys, Beau Soleil,
Le Champ de la
Vallée, Rue des
Fauvettes, L’être
Groult,
Pont des Goutelles,
Rue des Pommiers,
Impasse Toussaint
Louverture, Rue de
Calville
1
0003 Avenue du Président
Coty impaire du n° 0
au n° 9999, Rue de La
Victoire
paire du n° 34 au n°
9999, Rue Robert
Buron, Avenue Le
Meunier de la
Raillère, Rue Louis
Pasteur, Boulevard
André Hamonic, Rue
du Gasset, Rue
Jean Mermoz, Rue
Martin Luther King, La
Sourdière, Rue Marcel
Pierre, Rue
Gabriel Duhé, Rue des
Ridrels, Chemin des
Noisetiers, Rue
Alexandre Lainé,
Boulevard de
Contades, Les
Chauvins, Cour
Georges Brassens, Le
Petit Ridrel,
Rue de Versailles, Les
Placeries, Chemin du
Rocher, Rue Honoré
Laigre, Route
de Falaise, Rue Joseph
Ruest, Fimbrune, Rue
du Docteur Louvel,
Place Louvel,
Les Vrinières, Route
de Briouze, Cour St
Denis, Rue Esnault
Pelterie, La
Patinière, La Lande
Baron, Route de Flers,
Le Grand Ridrel
Centre socio-culturel fertois (La Grande Salle) – Rue Louis Pasteur
1
0004 Maison Bobot (salle
n°5) – Rue du collège
Rue du Docteur Poulain, Chemin de Clouet, Rue de La Victoire impaire du n°
27 au n° 9999, Rue Félix Désaunay, Rue Marie Curie, Le Bouillon Salles, Rue de
La Barre paire du n° 24 au n° 9999, Place du Général de Gaulle, La Barbère,
Rue des Boisseliers, L’oisivière, Rue du Collège, La Genuisière, Route de
Bagnoles, Les Tesnières, Lamberdière, Clairet, Rue des Foulons, Rue aux
Cordiers, Rue des Tanneurs, Rue des Passementiers, Rue du Val Vert, Le
Rocher Broutin, Le Parc, Boulevard de La Forêt d’Andaine, La Parvalière, Rue
des Blanchisseurs, Rue Charles Léandre, Les Nouelles, Pont Chapelle, La Horie,
Les Tupinières, La Brochardière, Route de Domfront, Rue du Petit Pont, Le
Buisson, Le Rocher Salles, Rue des Sabotiers, La Guillouardière, La Butte, Rue
des Pareurs, Rue des 5 frères Robinet paire du n° 0 au n° 9999, Cour
Chauvière, Rue des Tisserands, La Ferme de Maure, Rue de Clouet, Le Rocher
Marie, Rue des Fossés Saint Denis paire du n° 20 au n° 9999, La Bigotière, La
Tristière, La Lardière, La Peleras, Le Bouillon Thébault, Les Joncherets, Rue du
14 Juillet, L’Aumonette, La Pelluetière, La Barrière du Maine, Valmont,
L’Epinette, La Moussaie, La Fonderie, Impasse du Val Fleuri, Chemin de La
Brochardière, Chemin de L’Oisivière, La Tuilerie Georgette, La Durardière,
Fanjus
1
0005 Limite territoriale de
la commune déléguée
d’ANTOIGNY
Mairie de Antoigny – Le Bourg
02
3 21 – VIMOUTIERS LA FRESNAIE FAYEL 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
02
3 18 – RAI LA GONFRIERE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
01
1 10 – DAMIGNY LA LACELLE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT LA LANDE DE GOULT 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie 713 route de
Cance
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT LA LANDE DE LOUGE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
03
2 13 – FLERS-1 LA LANDE PATRY 2 2 1 0001 x délimité à l’Est par
le C. D. 924 par la
rue de la Fontaine
côté pair, Le Vivier,
Les Landes Havas,
La Briqueterie côté
droit, avenue de la
Liberté côté pair,
Les Pierres Bises
côté droit
Bureau centralisateur
de la commune Salle
du Conseil
Municipal
1
0002 Salle de la Mairie délimité à l’Ouest par le C. D. 924, rue de la Fontaine côté impair, Le Vivier,
Les Landes Havas, La Briqueterie, avenue de la Liberté côté impair, Les Pierres
Bises côté gauche
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LA LANDE ST
SIMEON
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 178 rue du Lavoir
02
3 08 –
BRETONCELLES LA MADELEINE
BOUVET
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue de la grotte
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LA MESNIERE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT LA MOTTE FOUQUET 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 10 – DAMIGNY LA ROCHE MABILE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 14 – FLERS-2 LA SELLE LA FORGE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – 3 rue du clos Foucher
02
3 21 – VIMOUTIERS LA TRINITE DES
LAITIERS
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LA VENTROUZE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
01
1 17 – ECOUVES LALEU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 14 – FLERS-2 LANDIGOU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
mairie – 32 rue des Ecoles
03
2 13 – FLERS-1 LANDISACQ 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 34 rue Principale
01
1 17 – ECOUVES LARRE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – Le Bourg
02
3 21 – VIMOUTIERS LE BOSC RENOULT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 19 – SEES LE BOUILLON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – Le Bourg
01
1 19 – SEES LE CERCUEIL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES LE CHALANGE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 5, route du Tertre
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT LE CHAMP DE LA
PIERRE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
1 19 – SEES LE CHATEAU
D'ALMENECHES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2, route du Ménil Gautier
03
2 13 – FLERS-1 LE CHATELLIER 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue de la Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LE GRAIS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2 rue des écoliers
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LE MAGE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 9 Grande Rue
01
1 17 – ECOUVES LE MELE SUR
SARTHE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 21 rue de Libcany
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LE MENIL BERARD 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES LE MENIL BROUT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – 27 place de l’Église
03
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE LE MENIL CIBOULT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
31, place de la Mairie – Le Bourg
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LE MENIL DE
BRIOUZE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Annexe à la Mairie – rue du Stade
01
1 17 – ECOUVES LE MENIL GUYON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT LE MENIL SCELLEUR 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 3, place du 13 août 1944
02
3 18 – RAI LE MENIL VICOMTE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LE PAS SAINT
L'HOMER
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 4 place de la Mairie
03
2 05 – ARGENTAN-2 LE PIN AU HARAS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LE PIN LA GARENNE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie Salle des Associations
01
1 17 – ECOUVES LE PLANTIS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie (salle de réunion)
02
3 21 – VIMOUTIERS LE RENOUARD 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS LE SAP ANDRE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LES ASPRES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS LES CHAMPEAUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LES GENETTES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LES MENUS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
2 12 – LA FERTE
MACE LES MONTS
D’ANDAINE
2 2 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
SAUVAGERE
x Bureau centralisateur
de la commune
Mairie 3 route de
Bellou - La
Sauvagère
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de ST-
MAURICE-DU-
DESERT
Mairie de Saint Maurice du Désert- allée des Tilleuls, Saint Maurice du Désert
01
1 17 – ECOUVES LES VENTES DE
BOURSE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LES YVETEAUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 970 route de la Liberté
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
02
3 18 – RAI LIGNERES 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LIGNOU 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Salle des fêtes
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LOISAIL 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie – 1 impasse de
la Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE LONGNY LES
VILLAGES
8 8 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
LONGNY AU PERCHE
x Bureau centralisateur
de la commune Salle
des fêtes de Longny
au Perche – Le
Bourg
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
LANDE SUR EURE
Salle des fêtes de la Lande sur Eure
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MALETABLE
Mairie de Malétable
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MARCHAINVILLE
Mairie de Marchainville
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MONCEAUX AU
PERCHE
Salle des fêtes de Monceaux au Perche
1
0006 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MOULICENT
Salle des fêtes de Moulicent
1
0007 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
NEUILLY SUR EURE
Salle des fêtes de Neuilly sur Eure
1
0008 Limite territoriale
de la commune
déléguée de ST
VICTOR DE RENO
Mairie de Saint Victor de Réno
01
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE LONLAY L'ABBAYE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
2 12 – LA FERTE
MACE LONLAY LE TESSON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 43 route du Puits au Héron
01
1 10 – DAMIGNY LONRAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 place du Point de Beauvais
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT LOUGE SUR MAIRE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue de la Mairie
03
2 05 – ARGENTAN-2 LOUVIERES EN AUGE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 19 – SEES MACE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT MAGNY LE DESERT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
x Bureau centralisateur
du canton Mairie –
21 place Daniel
Miette
02
3 18 – RAI MAHERU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – Le Bourg
01
1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE
MANTILLY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2 place de la Mairie
01
1 17 – ECOUVES MARCHEMAISONS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 2 Impasse de la Robillardière
02
3 21 – VIMOUTIERS MARDILLY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MAUVES SUR
HUISNE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle Jeanne d’Arc
03
1 19 – SEES MEDAVY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 32, rue du Château
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT MEHOUDIN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES MENIL ERREUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 18 – RAI MENIL FROGER 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL GONDOUIN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL HERMEI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Ecole – Route de la forêt Auvray
02
3 21 – VIMOUTIERS MENIL HUBERT EN
EXMES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1295 Route du Pont de la Vie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL HUBERT SUR
ORNE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle de la Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL VIN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 18 – RAI MERLERAULT-LE-PIN 3 3 1 0001 x Limite territoriale
des communes
déléguées de LE
MERLERAULT, LES
AUTHIEUX DU PUITS
et de LA
GENEVRAIE
(Deuxième
circonscription
législative de
Mortagne-au-
Perche).
Bureau centralisateur
: Mairie LE
MERLERAULT – salle
de la mairie-centre
1
0002 Mairie de NONANT
LE PIN – salle de la
mairie annexe
Limite territoriale de la commune déléguée de NONANT LE PIN (Deuxième
circonscription législative de Mortagne-au-Perche).
01
1 0003 Mairie de
GODISSON – salle
de la mairie-annexe
Limite territoriale de la commune déléguée de GODISSON (Première
circonscription législative d’Alençon)
03
2 05 – ARGENTAN-2 MERRI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 6 route du Bourg
03
2 12 – LA FERTE
MACE MESSEI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des sports Gérard Burel – Rue Jean
Dumas
01
1 10 – DAMIGNY MIEUXCE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 place de la Mairie de Mieuxcé
03
2 13 – FLERS-1 MONCY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – 11, Impasse de la Mairie
03
2 05 – ARGENTAN-2 MONT ORMEL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie 2 Chemin de la Mairie La
Panthelière
03
2 04 – ARGENTAN-1 MONTABARD 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie 52 Place de la Gare
01
1 17 – ECOUVES MONTCHEVREL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2 route de la Liberté
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MONTGAUDRY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 14 – FLERS-2 MONTILLY SUR
NOIREAU
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 8 place de l’Église
03
1 19 – SEES MONTMERREI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MONTREUIL AU
HOULME
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Annexe de la mairie – Le Bourg
03
2 05 – ARGENTAN-2 MONTREUIL LA
CAMBE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT MONTS SUR ORNE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale de Sentilly
03
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE MONTSECRET-
CLAIREFOUGERE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 18 grande
rue
x
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE MORTAGNE AU
PERCHE
2 2 1 0001 x x limité par le
chemin
départemental n°
912, la rue des
quinze fusillés
coté
impair jusqu’à
l’intersection de
la rue Aristide
Briand côté pair,
la rue des
Déportés côté
pair, l’avenue de
la Gare côté pair
et le chemin des
Ravenelles
(C. D. 282) côté
droit
Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton Salle des
fêtes – 22 place
du général De
Gaulle
1
0002 limité par les
mêmes rues que
ci-dessus côtés
pairs ou impairs
Centre de loisirs Puyravau (ancienne école maternelle Puyravau) – 69 rue des quinze fusillés
03
1 19 – SEES MORTREE 2 2 1 0001 x Limite territoriale
de la commune
déléguée de
MORTREE
(Troisième
circonscription
législative
d’Argentan)
Bureau centralisateur de la commune
Mairie – 28 grande rue - 61570
Mortrée
01
1 0002 1, place de
l’érable 61500
Saint Hilaire la
Gérard
Limite territoriale de la commune déléguée de ST HILAIRE LA GERARD
(Première circonscription législative d’Alençon)
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE MOULINS LA
MARCHE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 04 – ARGENTAN-1 MOULINS SUR
ORNE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 191 route de Bel-Œuvre
02
3 08 –
BRETONCELLES MOUTIERS AU
PERCHE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie 3, rue de la mairie
01
1 19 – SEES NEAUPHE SOUS
ESSAI
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle polyvalente
03
2 05 – ARGENTAN-2 NEAUPHE SUR
DIVE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – 2741 Route du Sap
03
2 04 – ARGENTAN-1 NECY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 17 – ECOUVES NEUILLY LE
BISSON
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue du Parc
02
3 21 – VIMOUTIERS NEUVILLE SUR
TOUQUES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1, chemin de la mairie
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE NEUVY AU
HOULME
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes
03
2 04 – ARGENTAN-1 OCCAGNES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 6, chemin de l’Église
03
2 05 – ARGENTAN-2 OMMOY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue de l’Église
02
3 21 – VIMOUTIERS ORGERES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 104, place de l’église
02
3 09 – CETON ORIGNY LE ROUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 3 rue du Château
01
1 10 – DAMIGNY PACE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 5 rue de l’Église
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE PARFONDEVAL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 07 – BAGNOLES
DE L’ORNE
NORMANDIE
PASSAIS VILLAGES 3 3 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
PASSAIS LA
CONCEPTION
x Bureau centralisateur de la commune
Salle des associations – 191 rue de
Bretagne
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
L’ÉPINAY LE
COMTE
Mairie de l’Epinay le Comte - 19 impasse de l’abbaye blanche
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
SAINT SIMEON
Mairie de Saint Siméon – 270 rue des Tilleuls
02
3 08 –
BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
NOCÉ
x Bureau centralisateur de la commune
Mairie – 11 rue de Courboyer
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
Mairie de Colonard-Corubert – 1 place Letavernier
COLONARD
CORUBERT
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
DANCÉ
Mairie de Dancé – 1 place de la Mairie
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
PRÉAUX DU
PERCHE
Mairie de Préaux du Perche – 4 place Saint-Germain
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de ST
AUBIN DES GROIS
Mairie de Saint Aubin des Grois – 4 rue de Fontenay
1
0006 Limite territoriale
de la commune
déléguée de ST
JEAN DE LA FORET
Mairie de Saint Jean de la Forêt – 2 rue de l’école
01
1 07 – BAGNOLES
DE L’ORNE
NORMANDIE
PERROU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – 28, rue des Andaines
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE PERVENCHERES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie, 4 place des Pervenches
02
3 18 – RAI PLANCHES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie 3, chemin Patouillard
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE POINTEL 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS PONTCHARDON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie 32 place de la Fontaine
02
3 09 – CETON POUVRAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – Le Bourg
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE PUTANGES LE LAC 3 3 1 0001 x Limite territoriale
des communes
déléguées de
PUTANGES PONT
ECREPIN,
LA FRESNAYE AU
SAUVAGE, MENIL
JEAN,
RABODANGES, LES
ROTOURS et
SAINTE CROIX SUR
ORNE
Bureau centralisateur
de la commune Hôtel
de ville – 12 place
de l’Hôtel de ville –
Putanges-
PontEcrepin
1
0002 Mairie de
Chênedouit
Limite territoriale des communes déléguées de CHENEDOUIT et SAINT
AUBERT SUR ORNE
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
FORET AUVRAY
Mairie de la Forêt-Auvray
02
3 18 – RAI RAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
x Bureau centralisateur
du canton Mairie –
12 B rue Trémont
de Boisthorel
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT RANES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 08 –
BRETONCELLES REMALARD EN
PERCHE
2 2 1 0001 Limite territoriale
de la commune
historique de
RÉMALARD
x Bureau centralisateur
de la commune
Espace Octave
Mirbeau – Place du
champ de foire (un
côté de
la salle)
1
0002 Espace Octave
Mirbeau – Place du
champ de foire
(l’autre côté de la
salle)
Limite territoriale de la commune historique de BELLOU SUR HUISNE ET
DORCEAU
02
3 21 – VIMOUTIERS RESENLIEU 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE REVEILLON 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 04 – ARGENTAN-1 RI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 2 ruelle de Laleu
1
1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE
NORMANDIE
RIVES D’ANDAINE 3 3 1 0001 x Bureau délimité :
-au Sud par la R.
D.976 (côté pair
inclus) jusqu’au
ruisseau du Moulin
Guérin.
- à l’Est par le
ruisseau du Moulin
Guérin jusqu’à son
passage sous la R.
D.848
(Le Moulin du
Boulay inclus), puis
par le hameau de la
Petite Houssaye
(inclus)
jusqu’aux hameaux
des Boisnards, de la
Renardière et de
l’Etre Guérin (tous
inclus).
- au Nord et à
l’Ouest par les
limites territoriales
de la commune
déléguée de
La Chapelle
d’Andaine.
Bureau centralisateur
de la commune Salle
Roland Fléchard –
156, place Roland
Fléchard – La
Chapelle d’Andaine
1
0002 Salle Roland
Fléchard – 156,
place Roland
Fléchard– La
Chapelle d’Andaine
Bureau délimité :
- au Nord par la R. D.976 (côté impair inclus) jusqu’au ruisseau du Moulin
Guérin.
- à l’Ouest par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à son passage sous la
R. D.848 puis par les hameaux de La Chauvinais, de L’Epinay, de Bel Air
jusqu’aux Houlettes (tous inclus), puis par la V. C.4 jusqu’à l’intersection avec
la V. C.207, puis par la V. C.207 jusqu’à l’intersection avec la R. D.235 (côtés
pair et impair inclus), puis par la R. D.235 jusqu’au hameau de la Croix Gautier
(inclus).
- à l’Est par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du Clos
Martineau et du Chalet (commune déléguée de Haleine - tous ces hameaux
non inclus).
- au Sud par les limites territoriales des communes déléguées de Haleine et de
Geneslay.
- à l’Ouest par les limites territoriales des communes déléguées de Geneslay
et de La Chapelle d’Andaine jusqu’à la R. D.976.
1
0003 Salle Raymond
Ponot – 12, rue de
la gare courtenoise
– Couterne
Bureau délimité :
- à l’Ouest par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du
Clos Martineau et du Chalet (tous ces hameaux inclus) et par les limites
territoriales de la commune déléguée de Couterne.
- au Nord, à l’Est et au Sud, par les limites territoriales de la commune
déléguée de Couterne.
02
3 21 – VIMOUTIERS ROIVILLE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 04 – ARGENTAN-1 RONAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT ROUPERROUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale
02
3 08 –
BRETONCELLES SABLONS SUR
HUISNE
3 3 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de CONDÉ
SUR HUISNE
Bureau centralisateur
de la commune Salle
des fêtes Paul
Pelleray – 19 rue du
Maréchal Leclerc
x
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
CONDEAU
Salle des fêtes de Condeau
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
COULONGES LES
SABLONS
Mairie de Coulonges les Sablons – 6 rue du manoir
03
2 04 – ARGENTAN-1 SAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie (salle de réunion)
03
2 12 – LA FERTE
MACE SAIRES LA VERRERIE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS SAP EN AUGE 1 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie (salle du conseil municipal)
03
2 04 – ARGENTAN-1 SARCEAUX 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 rue du Montier
01
1 19 – SEES SEES 2 2 1 0001 x x Délimité par la
rivière l’Orne : rue
de la République
du n°1 au 37
(côté impair)
et du n°2 au n°50
Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton Foyer
municipal – Rue
(côté pair), rue
Billy, du n°3 au
n°41 (côté impair)
et du n°2
au n°36 (côté
pair) et toutes les
rues et tous les
lieux-dits situés
au Nord de la
Commune
Charles Forget
1
0002 Centre polyvalent
– Rue du 11
novembre 1918
Délimité par la rivière l’Orne : rue de la République du n°39 au n°99 (côté
impair) et du n°52 au n°100 (côté pair), rue Billy, du n°43 au n°121 (côté
impair) et du n°38 au n°120 (côté pair) et toutes les rues et tous les lieux-dits
situés au Sud de la Commune
01
1 17 – ECOUVES SEMALLE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle multi-activités dans les locaux de l’ancienne école
publique
03
2 04 – ARGENTAN-1 SEVIGNY 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 8,route d’Argentan
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT SEVRAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 15 Place Saint Clair
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE SOLIGNY LA
TRAPPE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle polyvalente Michel Jousse
01
1 17 – ECOUVES ST AGNAN SUR
SARTHE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 1 Route des Moulins
03
2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ST ANDRE DE
BRIOUZE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
03
2 12 – LA FERTE
MACE ST ANDRE DE
MESSEI
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE ST AQUILIN DE
CORBION
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle communale – Le Bourg
01
1 17 – ECOUVES ST AUBIN
D'APPENAI
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – Le Bourg
02
3 21 – VIMOUTIERS ST AUBIN DE
BONNEVAL
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE ST AUBIN DE
COURTERAIE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle culturelle
01
2 11 – DOMFRONT
EN POIRAIE ST BOMER LES
FORGES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
2 11 – DOMFRONT
EN POIRAIE ST BRICE EN
PASSAIS
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 place du Village
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT ST BRICE SOUS
RANES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle du Conseil Municipal (Mairie)
01
1 10 – DAMIGNY ST CENERI LE
GEREI
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle Culturelle
03
2 11 – DOMFRONT
EN POIRAIE ST CHRISTOPHE
DE CHAULIEU
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
2 13 – FLERS-1 ST CLAIR DE
HALOUZE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 17 rue du châtellier
02
3 08 –
BRETONCELLES ST CYR LA
ROSIERE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 1 place Sainte Julitte
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE ST DENIS SUR
HUISNE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 10 – DAMIGNY ST DENIS SUR
SARTHON
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
01
1 15 – MAGNY LE
DESERT ST ELLIER LES BOIS 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 21 – VIMOUTIERS ST EVROULT DE
MONTFORT
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 18 – RAI ST EVROULT N.D.
DU BOIS
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 172 route de l’Aigle
01
1 07 – BAGNOLES
DE L’ORNE
NORMANDIE
ST FRAIMBAULT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle Roland Hérouin – Parc de la Mairie
02
3 09 – CETON ST FULGENT DES
ORMES
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des Fêtes - 25 rue des Tisserands
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT ST GEORGES
D'ANNEBECQ
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 6 rue des Deux Écoles - Le Bourg
03
2 14 – FLERS-2 ST GEORGES DES
GROSEILLERS
2 2 1 0001 x délimité au Sud
par la Rue de la
Fontaine aux
Loups, le chemin
de la Trigale
jusqu’à
l’intersection de
la Rue de Flers
côté impair du n°
1 au n° 39 inclus,
de
l’intersection de
la Rue de Flers à
la Rue du Prieuré
jusqu’au village
de la
Bourdonnière en
sa totalité et au
Nord jusqu’aux
limites des
communes de
CALIGNY et
AUBUSSON
Bureau centralisateur de la commune
Mairie – 3 avenue Charles de Gaulle
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03 2 14 – FLERS-2 ST GEORGES DES GROSEILLERS 2 2
02 3 21 – VIMOUTIERS ST GERMAIN D'AUNAY 1 x
02 3 18 – RAI ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLE 1 x
02 3 09 – CETON ST GERMAIN DE LA COUDRE 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST GERMAIN DE MARTIGNY 1 x
02 3 08 – BRETONCELLES ST GERMAIN DES GROIS 1 x
01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS 3 3
1 0002 x Allée Beaudoin , Les Bertaux, Route des
Bertaux, Impasse des Maisons
Blanches, Rue des Maisons Blanches, Impasse
des Petits Brûlis, rue des Brulis,
Allée des Chabris, rue des Chardonnerets, Rue
de Chauvigny, Impasse de
Chauvigny, château de Chauvigny, rue de la
Chicaudière, Rue du Clos de la
Coudre, Rue de la Diguetterie, impasse de la
Diguetterie, rue de l'Elan, Rue
des Erables, Rue du Pré Failly, Allée des
Fauvettes, Impasse du Pré de la Fuie ,
Rue du Pré de la Fuie, Rue du Bois Gérard, Rue
des Grouais, impasse des
Grouais , Rue André Lamotte, Rue du Général
Leclerc , La Maniée, Place du
Marais, Place des Marais, Rue du Dix Neuf Mars
1962, rue des Mésanges, rue
Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil Municipa
du Clos des Noisetiers, Rue de la Pâture, rue
des Peupliers, Rue du Pré Plat,
Rue du Grand Pré, Rue des Saules, rue des
Terres Blanches
1 0003 Salle d’activités n°2 de l’école primaire – Place
Yves Dossal
rue d’Alençon, Les Aulnays, Rue du Champ Beaumont, Allée du Bocage, Allée
du Bois, Impasse du Bosquet, Rue du Bosquet, Impasse de la Campagne, Rue
de la Campagne, Rue des Castors, Rue de la Belle Charpente, Impasse de la
Chenevière, rue de la Chenevière, La Chevalerie, Allée d'Ecouves, Route de
Fresnay, Impasse des Genets, Impasse du Chemin de Gesnes, Rue du Chemin
de Gesnes, Place des Glaïeuls, La Gravelle , Domaine de la Gravelle, Route de
la Gravelle, Rue des Iris, Rue des Jonquilles, La Monnerie , Rue du Muguet, Rue
de la Plaine, Rue des Primevères, Le Rocher, Rue de la Sablière, Rue de la
Suifferie
01 1 17 – ECOUVES ST GERMAIN LE VIEUX 1 x
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST GERVAIS DES SABLONS 1 x
01 1 19 – SEES ST GERVAIS DU PERRON 1 x
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST GILLES DES MARAIS 1 x
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST HILAIRE DE BRIOUZE 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST HILAIRE LE CHATEL 1 x
02 3 09 – CETON ST HILAIRE SUR ERRE 1 x
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE ST HILAIRE SUR RISLE 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST JOUIN DE BLAVOU 1 x
02 1 17 – ECOUVES ST JULIEN SUR SARTHE 1 x
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST LAMBERT SUR DIVE 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST LANGIS LES MORTAGNE 1 x
01 1 17 – ECOUVES ST LEGER SUR SARTHE 1 x
01 1 17 – ECOUVES ST LEONARD DES PARCS 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARD DE RENO 1 x
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST MARS D'EGRENNE 1 x
02 3 01 – AIGLE ST MARTIN D'ECUBLEI 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN DES LANDES 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARTIN DES PEZERITS 1 x
02 3 09 – CETON ST MARTIN DU VIEUX BELLEME 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN L AIGUILLON 1 x
02 3 01 – AIGLE ST MICHEL THUBEUF 1 x
02 3 18 – RAI ST NICOLAS DE SOMMAIRE 1 x
01 1 10 – DAMIGNY ST NICOLAS DES BOIS 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST OUEN DE SECHEROUVRE 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST OUEN LE BRISOULT 1 x
02 3 01 – AIGLE ST OUEN SUR ITON 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST PATRICE DU DESERT 1 x
03 2 13 – FLERS-1 ST PAUL 1 x
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST PHILBERT SUR ORNE 1 x
03 2 13 – FLERS-1 ST PIERRE D ENTREMONT 1 x
02 3 18 – RAI ST PIERRE DES LOGES 1 x
03 2 14 – FLERS-2 ST PIERRE DU REGARD 1 x
02 3 08 – BRETONCELLES ST PIERRE LA BRUYERE 1 x
02 1 17 – ECOUVES ST QUENTIN DE BLAVOU 1 x
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST QUENTIN LES CHARDONNETS 1 x
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST ROCH SUR EGRENNE 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST SAUVEUR DE CARROUGES 1 x
02 3 01 – AIGLE ST SULPICE SUR RISLE 1 x
02 3 18 – RAI ST SYMPHORIEN DES BRUYERES 1 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE STE CERONNE LES MORTAGNE 1 x
02 3 18 – RAI STE GAUBURGE STE COLOMBE 1 x
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA CHARDONNE 1 x
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA GUILLAUME 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARGUERITE DE CARROUGES 1 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARIE LA ROBERT 1 x
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE OPPORTUNE 1 x
01 1 17 – ECOUVES STE SCOLASSE SUR SARTHE 1 x
02 3 09 – CETON SURE 1 x
03 2 15 – MAGNY LE DESERT TANQUES 1 x
01 1 19 – SEES TANVILLE 1 x
01 1 17 – ECOUVES TELLIERES LE PLESSIS 1 x
01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE TESSE FROULAY 1 x
02 3 21 – VIMOUTIERS TICHEVILLE 1 x
1 0001 x Bureau délimité au Nord par l’axe R. D. 924,
Grande Rue et la R. D. 911 Bureau 1 et centralisateur de la commune de TINCHEBRAY BOCA
Bourreliers
CIRCO
ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du
bureau de vote
Adresses des
Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03
2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE TINCHEBRAY BOCAGE 8 8 1 0002 Bureau délimité au
Sud par l’axe par la R.
D. 924, Grande Rue et
la R. D. 911
Salle du Colys’haie – 7
rue des Bourreliers
1
0003 Limite territoriale de
la commune déléguée
de BEAUCHENE
Mairie de Beauchêne – 117 le Bourg Beauchêne
1
0004 Limite territoriale de
la commune déléguée
de FRENES
Pôle culturel Frênes, 16 place de l’église – Frênes
1
0005 Limite territoriale de
la commune déléguée
de LARCHAMP
Mairie de Larchamp – 3 rue des Cloutiers à Larchamp
1
0006 Limite territoriale de
la commune déléguée
de SAINT CORNIER
DES LANDES
Mairie de Saint Cornier des Landes – 13 place de l’Église à St Cornier
1
0007 Limite territoriale de
la commune déléguée
de SAINT JEAN DES
BOIS
Mairie de Saint Jean des Bois – 501 le Bourg à St Jean
0008 Limite territoriale de Mairie d’Yvrandes – 701 le Bourg à Yvrandes
1 la commune déléguée
d’YVRANDES
01
1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE TORCHAMP 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie - 1 rue de la
petite chapelle
02
3 18 – RAI TOUQUETTES 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie – Le Bourg
03
2 05 – ARGENTAN-2 TOURNAI SUR DIVE 1 x 1 0001 Limite territoriale de
la commune
Mairie
02
3 20 – TOUROUVRE
AU PERCHE TOUROUVRE AU
PERCHE
10 10 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
TOUROUVRE
x x Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton Salle des
mariages - 3
place Saint
Laurent en l'île
d'Orléans –
Tourouvre
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée
d’AUTHEUIL
Mairie d’Autheuil – 10 Route Robert Giffard -Le Bourg – Autheuil
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
BIVILLIERS
Salle des fêtes de Bivilliers – 07 Rue des Bivillierois - Le Bourg – Bivilliers
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
BRESOLETTES
Mairie de Bresolettes – 17 Route de la Clairière de Bresolettes - Le bourg- Bresolettes
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
BUBERTRE
Parking de la mairie - Route de la Clairière de Bresolettes - Le bourg- Bresolettes
1
0006 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
CHAMPS
Salle des fêtes de Champs – 1 Chemin de l'Abbé Fret - Le bourg- Champs
1
0007 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
LIGNEROLLES
Mairie de Lignerolles – 14 Route de Lignerolles – Lignerolles
1
0008 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
POTERIE AU
PERCHE
Salle des fêtes de La Poterie au Perche - 88 Route de Rudelande - Le Bourg - La Poterie au Perche
1
0009 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
PREPOTIN
Mairie de Prépotin – 81 Route de la Lucasière- Le Parc Drouère -
1
0010 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
RANDONNAI
Mairie de Randonnai – 2 rue de la Mairie
1 17 – ECOUVES TREMONT 1 x 1 0001 Limite territoriale Mairie
01 de la commune
03
2 05 – ARGENTAN-2 TRUN 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - salle de réunion
02
3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 0001 Limite territoriale
de la commune
déléguée du
THEIL SUR
HUISNE
x Bureau centralisateur de la commune
Salle des mariages – Mairie – 5 Place
de la Mairie de Le Theil sur
Huisne
1
0002 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
GÉMAGES
Salle polyvalente Paulette Deleuze- 10 rue de l'église Saint-Martin – Gémages
1
0003 Limite territoriale
de la commune
déléguée de LA
ROUGE
Salle de la Mairie – 8 Le Bourg - La Rouge
1
0004 Limite territoriale
de la commune
déléguée de
L’HERMITIERE
Mairie - rue de la Mairie - L’Hermitière
1
0005 Limite territoriale
de la commune
déléguée de MALE
Mairie – 14 Place de l'Egise - Mâle
1
0006 Limite territoriale
de la commune
déléguée de ST
AGNAN SUR ERRE
Salle des mariages – 2 rue des Tilleuls - Saint Agnan-sur-Erre
01
1 10 – DAMIGNY VALFRAMBERT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – rue de la Sicotière
02
3 09 – CETON VAUNOISE 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 8 Le bourg
02
3 08 –
BRETONCELLES VERRIERES 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 3 rue des écoles
02
1 17 – ECOUVES VIDAI 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Salle des fêtes – Le Bourg
03
2 15 – MAGNY LE
DESERT VIEUX PONT 1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie - 2 Place de la Mairie
03
2 05 – ARGENTAN-2 VILLEDIEU LES
BAILLEUL
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
02
3 16 – MORTAGNE
AU PERCHE VILLIERS SOUS
MORTAGNE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie – 4 rue de l’église
2
3 21 – VIMOUTIERS VIMOUTIERS 3 3 1 0001 x x délimité au nord
par le C. D. 979,
de l’avenue des
Canadiens, de la
rue Paul
Creton, de la rue
du Pont Vautier, à
l’ouest par
l’avenue du
Maréchal Leclerc,
l'avenue Maréchal
Foch, l’avenue du
Maréchal Lyautey,
la route de
Lisieux, la
Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton Mairie –
Place de Mackau
route de Livarot
jusqu’à La
Gosselinaie (limite
département)
1
0002 Résidence Jeanne
Lacroix – 4 bis rue
Pernelle
délimité au sud par le C. D. 979, l’avenue des Canadiens, la rue Paul Creton, la
rue du Pont Vautier, la Côte de la Bergerie, à l’est par l’avenue du Maréchal
Leclerc
1
0003 Espace Saint
Exupéry – Rue
François
Mitterrand
délimité au nord de la côte de la Bergerie, à l'est de l'avenue du Maréchal
Foch, l’avenue du Maréchal Lyautey, la route de Lisieux, la route de Livarot
02
3 01 – AIGLE VITRAI SOUS
L’AIGLE
1 x 1 0001 Limite territoriale
de la commune
Mairie
Total 528
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PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-2026-00091
De mission particulière confiée à Monsieur Jean-Pierre MERCIER lieutenant de louveterie,
portant autorisation à prélever des biches ou jeunes sur la commune d’ORGERES
en vue de contribuer à la réduction des dégâts dus à la population de cervidés
et au rétablissement de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le massif
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.427-1, L.427-6, R.427-6 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.221-8 sur les conditions d’entrée
en vigueur d’une décision individuelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 modifié relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au
découpage des circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 abrogeant partiellement l'arrêté n°2350-24-022882 du 19 décembre 2024
relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des circonscriptions pour la période du 1ejanvier
2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° NOR 1122-26-10-023 portant désignation de Monsieur Régis CORBIN, directeur
départemental des territoires de l’Orne par intérim et lui donnant délégation de signature ;
Vu la demande présentée par courriel le 17 juillet 2026 par Monsieur Olivier FERET, EARL de la Fleurière, exploitant
agricole à Orgères ;
Vu les signalements par courriels des 30 juillet, 4 août et le 12 août 2026 par Monsieur Jean-Pierre FERET faisant états
de dégâts croissants sur les cultures situées notamment sur les communes d’Orgères, Lignières et Champhaut, malgrés
les battues de décantonnement ;
Vu l’avis du lieutenant de louveterie territorialement compétent, Monsieur Jean-Pierre MERCIER ;
Vu l’avis tacite de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne ;
Considérant la concentration anormalement élevée de cervidés sur le secteur du lieu-dit "Le chemin des Fers" à
Orgères ;
Considérant les dégâts agricoles importants et en cours sur les cultures ;
Considérant l’urgence à intervenir afin de prévenir une aggravation des dommages ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures ponctuelles de régulation et de décantonnement des
cervidés de l’espèce cerf élaphe dont la présence est observée en grand nombre et continuellement sur les terres
agricoles sur la commune d’Orgères ;
Considérant que les mesures classiques se révèlent insuffisantes au regard de la pression exercée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - bénéficiaire et objet
Monsieur Jean-Pierre MERCIER, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription, est chargé de mettre en œuvre des
opérations de tir et de décantonnement des cervidés sur les parcelles situées à Orgères (61370), lieu-dit « Le Chemin des Fers
».
La méthode utilisée portera sur la réalisation de battues avec tir sélectif d’une biche ou d’un jeune au plus par battue,
l’essentiel de l’objectif de la battue étant ensuite d’éloigner les animaux de la zone agricole. Monsieur Jean-Pierre MERCIER
pourra organiser plusieurs battues par semaine s’il l’estime nécessaire.
Ces opérations pourront être conduites jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 2 - organisation
Monsieur Jean-Pierre MERCIER pourra être suppléé par tout autre lieutenant de louveterie du département de l’Orne et/ou être
assisté de toute personne habilitée placée sous son autorité. Le nombre de tireurs sera fixé par le lieutenant de louveterie. Les
tirs pourront être organisés par tous moyens jugés nécessaires dans le respect de la sécurité des biens et des personnes.
Chacun des participants devra être muni d’une copie du présent arrêté lors de l’intervention.
ARTICLE 3 - information
Préalablement à toute opération, le lieutenant de louveterie préviendra la direction départementale des territoires, le service
départemental de l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie des jours, heures et secteurs sur lesquels sont prévus des
tirs.
S’il le juge utile, Monsieur Jean-Pierre MERCIER ou son suppléant pourra prévenir le(s) détenteur(s) du droit de chasse, ainsi
que le maire des communes concernées.
ARTICLE 4 - destination des animaux prélevés
Les biches prélevées au cours de cette mission pourront être transportées sans formalité par le lieutenant de louveterie ou ses
suppléants et par les participants aux opérations qui devront dans ce cas disposer d’une copie du présent arrêté pour
présentation à toute réquisition.
ARTICLE 5 - compte-rendu
Monsieur Jean-Pierre MERCIER ou son suppléant adressera à la direction départementale des territoires de l’Orne un compte
rendu des opérations effectuées dès la fin de chaque opération.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le service départemental de l’office français de la biodiversité, le
directeur départemental des territoires de l’Orne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne et le maire de la
commune d’Orgères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 18 août 2026
Le directeur départemental des territoires
par intérim,
Signé
Régis CORBIN
Délais et voies de recours
En application de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est
interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
PRÉFET ars
DE L’ORNE Agence Régionale de Santé
Liberté Normandie
Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Direction de la santé publique
Arrêté portant fixation de la liste des médecins agréés
du département de l’Orne
Vu le Code des relations entre le public et l’administration notamment l’article R 133-6 ;
Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article L.821-1 ;
Vu le Code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants et R.4127-1 et suivant du Code de la santé
publique ;
Vu le Code de l’éducation, notamment les dispositions relatives aux formations aux professions de santé ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils
médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État, notamment ses
dispositions relatives aux médecins agréés et à l’appréciation des conditions de santé ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les modalités de rémunération des médecins agréés ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes d’État des professions de santé, notamment son
article 91 ;
Vu la demande d’avis par le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie en date du 4 mai 2026 ;
Vu l’avis du Conseil départemental de l’Ordre des médecins en date du 27 mai 2026 ;
Vu la proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé Normandie en date du 7 juillet 2026 ;
Considérant que conformément à la réglementation, les médecins agréés sont désignés par le préfet sur proposition du directeur
général de l’ARS, après avis des instances compétentes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Liste des médecins agréés
La liste des médecins agréés du département de l’Orne est arrêtée conformément à l’annexe jointe.
Cette liste est établie pour une durée de trois ans à compter 7 juillet 2026, renouvelable.
ARTICLE 2 – Missions des médecins agréés
Les médecins agréés interviennent pour le compte des administrations et établissements publics afin de :
- apprécier les conditions de santé requises pour l’accès à un emploi public ou à une formation
- réaliser des expertises médicales et contre-visites ;
- émettre des avis médicaux dans le cadre des congés pour raison de santé ;
- contribuer aux travaux des conseils médicaux.
Ils exercent leurs missions en toute indépendance et dans le respect du secret médical.
Les médecins agréés participent notamment aux procédures de contrôle médical, d’expertise et d’évaluation des aptitudes des
agents publics.
ARTICLE 3 – Obligation de recours au médecin agréé pour l’entrée en formation aux professions de santé
Conformément à l’article 91 de l’arrêté du 10 juin 2021 :
L’admission définitive dans un institut de formation aux professions de santé est obligatoirement subordonnée à la production
d’un certificat médical établi par un médecin agréé.
Ce certificat doit attester :
- de l’absence de contre-indication physique ;
- et de l’absence de contre-indication psychologique à l’exercice de la profession.
Il doit être produit au plus tard le premier jour de la rentrée.
Un certificat de vaccination conforme à la réglementation doit également être fourni au plus tard lors de la première entrée en
stage.
La consultation d’un médecin agréé constitue une étape préalable obligatoire et incontournable à l’entrée en formation.
ARTICLE 4 – Exigence renforcée d’évaluation médico-psychique
Dans le cadre de leurs missions, les médecins agréés procèdent à une évaluation globale et approfondie de l’état de santé des
candidats, incluant :
- l’état de santé physique ;
- l’état de santé psychique ;
- la compatibilité avec les contraintes et responsabilités des professions envisagées.
Une vigilance particulière est exigée pour les formations conduisant à des métiers :
- de soins,
- d’accompagnement de publics vulnérables,
- ou impliquant des responsabilités en matière de sécurité.
Cette évaluation s’inscrit dans le cadre des conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions, appréciées par les
médecins agréés.
ARTICLE 5 – Modalités de rémunération
Les médecins agréés sont rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la
rémunération des médecins agréés.
1. Modalités générales
Les examens médicaux réalisés pour le compte de l’administration sont effectués :
- soit dans le cadre de séances organisées par l’administration, donnant lieu au versement de vacations horaires, dont le
montant est fixé par référence à l’arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins apportant leur concours
aux services administratifs ;
- soit à défaut, sous forme d’honoraires à l’acte, pour chaque personne examinée, notamment en consultation au cabinet du
médecin ou au domicile de l’agent.
2. Nature des actes rémunérés
Les honoraires concernent notamment :
1. l’examen d’un candidat à un emploi public ou à une formation ;
2. la contre-visite d’un agent en congé de maladie ;
3. les expertises ou contre-expertises médicales (congés de longue maladie, longue durée, accident de service, maladie
professionnelle) ;
4. les examens réalisés à la demande d’une instance supérieure (conseil médical supérieur).
3. Modalités de calcul des honoraires
Les honoraires sont calculés sur la base des tarifs conventionnels de la sécurité sociale, affectés des majorations réglementaires
et de coefficients multiplicateurs, selon la nature de l’intervention :
a) Examens simples avec conclusions (sans rapport approfondi)
Application des tarifs conventionnels de consultation ou de visite, sans coefficient spécifique.
b) Examens avec rédaction d’un rapport médical
Les honoraires sont fixés selon les modalités suivantes :
Médecin généraliste :
(C + MCG) ou (V + MD) × 1,5
Médecin spécialiste :
(Cs + MPC) ou Vs × 1,5
Cardiologue :
(CsC + MCC) × 1,5
Psychiatre / neuropsychiatre / neurologue :
(Cnpsy + MPC) ou Vnpsy × 1,5
c) Expertises ou contre-expertises avec rapport
Lorsque l’examen donne lieu à une expertise approfondie :
Médecin généraliste :
(C + MCG) ou (V + MD) × 2
Médecin spécialiste :
(Cs + MPC) ou Vs × 2
Cardiologue :
(CsC + MCC) × 2
Psychiatre / neuropsychiatre / neurologue :
(Cnpsy + MPC) ou Vnpsy × 2
d) Expertises de niveau supérieur (recours ou instances nationales)
Médecin généraliste :
(C + MCG) ou (V + MD) × 3
Médecin spécialiste :
(Cs + MPC) ou Vs × 3
Cardiologue :
(CsC + MCC) × 3
Psychiatre / neurologue :
(Cnpsy) ou Vnpsy × 3
Ce coefficient est porté à 3,5 lorsque l’expertise est réalisée par un professeur de médecine.
4. Autres actes médicaux
Les actes complémentaires (examens biologiques, actes techniques) sont rémunérés sur la base de la nomenclature générale des
actes professionnels (NGAP) ou de la nomenclature des actes de biologie médicale, selon les tarifs conventionnels en vigueur.
5. Frais de déplacement
Les médecins agréés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement :
- sur la base des règles applicables aux personnels civils de l’État ;
- incluant, le cas échéant, les indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule personnel.
6. Prise en charge
Les honoraires et frais sont pris en charge par l’administration ou l’organisme à l’origine de la demande d’examen.
ARTICLE 6 – Obligations des médecins agréés
Les médecins agréés sont tenus :
- d’exercer leurs missions avec impartialité et indépendance ;
- de respecter le secret médical ;
- de se déporter en cas de conflit d’intérêt, notamment s’ils sont le médecin traitant de la personne examinée ;
- de rendre leurs conclusions dans des délais compatibles avec les nécessités du service public.
ARTICLE 7 – Actualisation de la liste
La liste des médecins agréés est mise à jour régulièrement en fonction :
- des nouvelles inscriptions,
- des retraits,
- ou des radiations.
ARTICLE 8 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif sis à Caen (sis 3 Rue Arthur Leduc à CAEN
(14000) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Un recours peut être
formulé via l’application Télérecours Citoyens .
ARTICLE 9 – Publicité et entrée en vigueur
Le présent arrêté est :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne ;
- mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le département, ainsi que de l’Agence régionale de santé de
Normandie ;
- et notifié aux médecins concernés ainsi qu’aux administrations et établissements intéressés.
Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 – Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur général de l’Agence régionale de santé Normandie sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon le 8 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
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