Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 21 du jeudi 30 avril 2026 - DCPPAT - BCIE - Annexe 2 de l'arrêté n° 1122-2026-040
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
1page
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 1 page. Seul le PDF officiel fait foi.
Carte
Logo
Légende
Périmètre DUP Pôle de santé
Commune
Borne de limite de propriété
Linéaire divers
Chemins
Trottoirs et sentiers
Flèche de rattachement de n° parcellaire
Terrains de sports, petits ruisseaux
Parkings, terrasses et surplombs
Surfacique divers
Limite non parcellaire
Etang, lac, piscine
Symboles divers
Flèche de cours d'eau
S y m b o l e d e m i t o y e n n e t é
Mur mitoyen
Mur non mitoyen
Clôture mitoyenne
Clôture non mitoyenne
Haie non mitoyenne
Localisant de mitoyenneté
Mur mitoyen
Mur non mitoyen
Clôture non mitoyenne
Haie non mitoyenne
Cours d'eau
Tronçon de cours d'eau
Zone de communication
Lieu dit
Section cadastrale
Subdivision fiscale
B â t i m e n t s
D ur
Léger
Domaine non cadastré
Parcelle
Parcelle (étiquette impression )