Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 13 du lundi 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 13 de mars 2026
n° 2026 03 13
Lundi 16 mars 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................3
Service économie des territoires............................................................................................................... 3
Arrêté n° 2340-2026-004......................................................................................................................3
Fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,...........3
de la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier......................................3
et de la formation spécialisée en matière d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
.............................................................................................................................................................. 3
CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTAN...............................................................................................8
Direction................................................................................................................................................... 8
Délégation n° 2026-13..........................................................................................................................8
de signature...........................................................................................................................................8
Centre Hospitalier d’Argentan..............................................................................................................8
astreintes administratives......................................................................................................................8
.............................................................................................................................................................. 8
Décision n° 2026-14............................................................................................................................. 9
Portant délégation de signature............................................................................................................ 9
Direction des soins............................................................................................................................... 9
.............................................................................................................................................................. 9
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-2026-004
Fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
de la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier
et de la formation spécialisée en matière d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R421-29 à R421-32 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L221-2 sur les conditions d’entrée en
vigueur d’un acte réglementaire et son article R133-3 sur les règles particulières de suppléance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et
l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2350-23-01000 du 1er mars 2023 instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
dans le département de l’Orne pour une période de 3 ans ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet. Elle est composée
des membres suivants :
Des représentants de l’État et de ses établissements publics :
- le directeur départemental des territoires de l’Orne,
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
- le directeur régional de l’office français de la biodiversité ou son représentant,
- un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Sébatien Grangeré Monsieur Philippe Deschamps
Monsieur Hervé François
Le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne, et des représentants des chasseurs des différents
modes de chasse :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Vincent Bureau Monsieur Gérard Louvel
Monsieur Éric Compagnon
Monsieur Vincent Beauvais Monsieur Louis Poisot
Monsieur Jacques Thomas
Monsieur Jean-Pierre Prévost Monsieur Benoît Poisot
Monsieur Hervé Moulinet
Madame Jeanne-Marie Boudet Monsieur Bertrand Lefèvre
Monsieur Philippe Hurel
Monsieur Franck Rozel Monsieur Jean-Claude Peigney
Monsieur Tony Regnier
Monsieur Gérard Denis Monsieur Jean Marin
Madame Stelliane Bettefort
Monsieur Matthieu Cousty Monsieur Patrice Combelle
Monsieur Jean-Claude Leroux
Monsieur Jean Vivié Monsieur Sébastien Vivié
Monsieur Franck Neveu
Monsieur Jean Lamy Monsieur Jean-Étienne Tabur
Monsieur Pascal Gagneux
Des représentants des piégeurs :
- pour l’association des piégeurs de l’Orne
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Marc Leblond Madame Stelliane Bettefort
Monsieur André Guérin
- pour l’association la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON)
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Joël Brunet Monsieur Gérard Violet
Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
et de l’office national des forêts :
- pour le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jean Vanherle Madame Jeanne-Marie de Levis Mirepoix
- pour le centre national de la propriété forestière – délégation Hauts-de-France Normandie :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur François Hurel Monsieur Pascal Crouin
- pour la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire : Suppléants :
Madame Laure Férrier Monsieur Jérémy Trubert
- pour l’office national des forêts :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Florian Lemaire Monsieur Flavien Vaille
Le président de la chambre d’agriculture du département et d’autres représentants des intérêts agricoles :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Guillaume Larcheveque Monsieur Vianney Leconte
Monsieur Joël Laumaille
- pour la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jean-Charles Colette Madame Anne-Marie Denis
- pour les jeunes agriculteurs :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jérémy Nobus Monsieur Alexis Leroyer
- pour la confédération paysanne :
Titulaire :
Monsieur Christian Bérard
- pour la coordination rurale :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Sébastien Leroyer Monsieur Batiste Bidault
Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de l’environnement actives dans le
domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
- pour l’association faune et flore de l’Orne, le président ou son représentant
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Éric Martin Madame Ane Vandenberghe
- pour le comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie, la présidente ou son
représentant.
Titulaire : Suppléants :
Madame Claudine Joly Claudine Monsieur Gérard Grandsire
Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
- Madame Laëtitia Faine
- Monsieur Yvan Burel
Article 2 - La formation spécialisée en matière de coordination de la prévention et d’indemnisation des dégâts de gibier de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet. Elle est composée des membres
suivants :
Des représentants des chasseurs des différents modes de chasse :
- le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne ou son représentant
- quatre représentants des différents modes de chasse :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jean-Pierre Prévost Monsieur Jean Vivié
Monsieur François Hurel
Monsieur Vincent Beauvais Madame Jeanne-Marie Boudet
Monsieur Jean-Claude Peigney
Monsieur Louis Poisot Monsieur Bertrand Lefèvre
Monsieur Franck Rozel
Monsieur Gérard Denis Monsieur Jean Martin
Monsieur Jean Lamy
Des représentants des intérêts agricoles :
- pour la chambre d’agriculture de l’Orne
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Vianney Leconte Monsieur Guillaume Larcheveque
- un représentant de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jean-Charles Colette Madame Anne-Marie Denis
- un représentant des jeunes agriculteurs :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jérémy Nobus Monsieur Alexis Leroyer
- un représentant de la confédération paysanne :
Titulaire :
Monsieur Christian Bérard
- un représentant de la coordination rurale :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Sébastien Leroyer Monsieur Batiste Bidault
Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
et de l'office national des forêts :
- pour le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Jean Vanherle Madame Jeanne-Marie de Levis Mirepoix
- pour le centre national de la propriété forestière – délégation Hauts-de-France Normandie :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur François Hurel Monsieur Pascal Crouin
- pour la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire : Suppléants :
Madame Laure Férrier Monsieur Jérémy Trubert
- pour l’office national des forêts :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Florian Lemaire Monsieur Flavien Vaille
Selon que les affaires concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles ou l’indemnisation des
dégâts aux forêts, les représentants des intérêts agricoles ou les représentants des intérêts forestiers siégeront pour moitié, et
pour l’autre moitié, siégeront des représentants des chasseurs.
ARTICLE 3 - La formation spécialisée relative aux animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet. Elle est composée des membres suivants :
Un représentant des piégeurs :
- pour l’association des piégeurs de l’Orne
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Marc Leblond Madame Stéliane Bettefort
Monsieur André Guérin
Un représentant des chasseurs :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Christophe de Balorre Monsieur Jean-Pierre Prévost
Monsieur Gérard Denis
Un représentant des intérêts agricoles :
- le président de la chambre d’agriculture de l’Orne ou son représentant
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Vianney Leconte Monsieur Guillaume Larcheveque
Un représentant d'association agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine
de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Titulaire : Suppléants :
Monsieur Éric Martin Madame Vandenberghe
Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
- Madame Claudine Joly
- Madame Laëtitia Faine
Un représentant de l’office français de la biodiversité et un représentant de l’association des lieutenants de louveterie
assistent aux réunions avec voix consultative.
ARTICLE 4 - Le secrétariat de la commission et de ses deux formations spécialisées est assuré par la direction départementale
des territoires de l’Orne.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage et de ses formations spécialisées « indemnisation des dégâts » et « espèces susceptibles d’occasionner des
dégats » (ESOD), entre en vigueur à compter de la date de signature et est applicable pour une durée de trois ans.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l’Orne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Orne.
Alençon, le 11 mars 2026
Le Préfet
Signé
Hervé TOURMENTE
Délais et voies de recours :
En application de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ; - recours gracieux auprès du préfet du
département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est
interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
CENTRE FERNAND
HOSPITALIER LÉGER
CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTAN
Direction
Délégation n° 2026-13
de signature
Centre Hospitalier d’Argentan
astreintes administratives
Le Directeur Monsieur PEAN Stéphane du Centre Hospitalier d’Argentan.
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la santé publique relatif au statut des établissements publics de santé,
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions d’un directeur d’établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33, D. 6143-35 et D. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 août 2022 nommant Monsieur Stéphane PEAN en qualité de directeur
du CH d’Argentan et des EHPAD de Carrouges, Écouché et Trun, à compter du 1er septembre 2022 et l’arrêté du Centre
National de Gestion en date du 22 août 2023 prolongeant la nomination de Monsieur Stéphane PEAN en qualité de directeur
du CH d’Argentan et des EHPAD d’Écouché et de Trun, à compter du 2 septembre 2023
Vu la convention de direction commune du CH d’Argentan et des EHPAD d’Ecouché et Trun, en date du 26 juillet 2022,
Vu l’organigramme de direction en vigueur à compter du 2 mars 2026
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE - Monsieur PEAN Stéphane, Directeur du Centre Hospitalier d’Argentan, accorde délégation de
signature à Madame LEROUX Céline, directrice des soins au Centre Hospitalier, afin de signer tout acte relevant de l’astreinte
administrative du Centre Hospitalier d’Argentan et des EHPAD d’Argentan, d’Ecouché et de Trun.
Madame LEROUX Céline exerce la plénitude de la délégation et toute décision et mesures d’urgence s’agissant :
- De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- De l’admission des patients,
- Du séjour des patients,
- De la sortie des patients,
- Du décès des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise,
- Des relations avec les autorités de police et de justice,
- Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- De la gestion des personnels.
Fait le 2 mars 2026
Madame Céline LEROUX Stéphane PEAN
Signé Signé
Directrice des soins Le Directeur,
CENTRE FERNAND
HOSPITALIER LÉGER
Centre Hospitalier d’Argentan
Direction
Décision n° 2026-14
Portant délégation de signature
Direction des soins
Vu l’article L. 6141-1 du Code de la santé publique relatif au statut des établissements publics de santé,
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions d’un directeur d’établissement public de santé,
Vu les articles D. 6143-33, D. 6143-35 et D. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 août 2022 nommant Monsieur Stéphane PEAN en qualité de directeur
du CH d’Argentan et des EHPAD de Carrouges, Ecouché et Trun, à compter du 1er septembre 2022 et l’arrêté du Centre
National de Gestion en date du 22 août 2023 prolongeant la nomination de Monsieur Stéphane PEAN en qualité de directeur
du CH d’Argentan et des EHPAD d’Ecouché et de Trun, à compter du 2 septembre 2023
Vu la convention de direction commune du CH d’Argentan et des EHPAD d’Ecouché et Trun, en date du 26 juillet 2022,
Vu l’organigramme de direction en vigueur à compter du 2 mars 2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Délégation permanente est donnée à Madame Céline LEROUX, directrice des soins, pour signer pour le
compte et au nom du Directeur dans la limite des attributions relevant de la direction des soins dont elle a la charge, tous actes,
attestations, correspondances, notes de service ou d’information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
ARTICLE 2 - Madame Céline LEROUX est habilitée à déposer plainte pour le compte du centre hospitalier d’Argentan et des
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’Ecouché et de Trun.
ARTICLE 3 - Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des
opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces
missions.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en œuvre.
La présente décision est affichée au sein de l’établissement conformément aux dispositions de l’article
R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Falaise, le 2 mars 2026
Madame Céline LEROUX Stéphane PEAN
Signé Signé
Directrice des soins Le Directeur,