Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 13 du mercredi 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 13 de février 2026
n° 2026 02 13
Mercredi 18 février 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Bureau de la sécurité intérieure................................................................................................................3
Arrêté n° 1013-2026-062......................................................................................................................3
Modifiant l’arrêté n° 1013-2025-0541 du 5 octobre 2025...................................................................3
Portant désignation des membres de la formation spécialisée.............................................................3
du comité social d’administration de la police nationale dans l’Orne..................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 1013-2026-062
Modifiant l’arrêté n° 1013-2025-0541 du 5 octobre 2025
Portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d’administration de la police nationale dans l’Orne
Le Préfet de l’Orne
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-1 à L.251-4, R251-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.413-1 et R.413-2 ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés
de la police nationale et de l’École nationale supérieure de la police ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Hervé TOURMENTE en qualité de préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1013-23-0073 du 14 février 2023 portant composition du conseil social d’administration de la police
nationale dans l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1013-25-0541 du 05 octobre 2025 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d’administration de la police nationale dans l’Orne;
Vu l’avis du comité technique ministériel unique des ministères de l’Intérieur et des outre-mer en date du 1er juin 2022 ;
Considérant les départs de monsieur Grégory HOUZIAUX et de madame Catherine GIFFAULT vers d’autres fonctions et la
demande de remplacement formulée par le syndicat UN1TE 61 proposant la nomination de monsieur Yannick LEBRIS et de
madame Imen ZGARNI en tant que membres suppléants des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration de la police nationale dans l’Orne ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Les membres suivants sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration de la police nationale
dans l’Orne :
Titulaires :
– Monsieur Maxime EVRARD, UN1TE 61 ;
– Monsieur Cyril LAHAY, Un1té SGP Police FSMI-FO ;
– Monsieur Laurent BARRETEAU, Un1té SGP Police FSMI-FO ;
– Monsieur Stéphane TRISTANT, Alliance Police Nationale ;
– Madame Émilie LEPINAY, Alliance Police Nationale ;
– Madame Anne MARCHAND, Alliance Police Nationale ;
Suppléants :
– Monsieur Yannick LEBRIS, Un1té SGP Police FSMI-FO ;
– Madame Imen ZGARNI, Un1té SGP Police FSMI-FO ;
– Monsieur Yann FLERCHINCHER, UNSA FASMI ;
– Monsieur Sébastien MAHE, Alliance Police Nationale ;
– Madame Virginie GAUDEMER, Alliance Police Nationale ;
ARTICLE 2 – Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés pour une période de quatre ans.
ARTICLE 3 – Le directeur de Cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 17 février 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE