Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 15 duvendredi 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 15 d’août 2026
n° 2026 08 15
Vendredi 21 août 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation.............................................................................................3
et des Missions de Proximité.....................................................................................................................3
Arrêté n°1113-2026-0094..................................................................................................................... 3
Fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne...................................3
pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027....................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.....................................................................................................................55
Direction de la coordination des politiques publiques........................................................................... 55
et de l’appui territorial...........................................................................................................................55
Arrêté nor 1122-2026-10-030.............................................................................................................55
Portant organisation de la préfecture de l’Orne..................................................................................55
et fixant les attributions des directions, des services et des bureaux..................................................55
............................................................................................................................................................ 55
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation
et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2026-0094
Fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne
pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons
dans le département de l’Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture de l’Orne ;
Vu l’instruction INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au
suffrage universel direct ;
Vu la consultation réalisée auprès des maires des communes du département de l’Orne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le département de l’Orne, les électeurs sont répartis en 528 bureaux de vote.
ARTICLE 2 - Est établi et publié tel qu’il figure en annexe au présent arrêté, le tableau du siège des bureaux de vote des
communes du département de l’Orne.
ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.
ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre
le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, les sous-préfets d’arrondissement et les maires des communes
de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Alençon, le 18 août 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez déposer soit :
– un recours gracieux devant l’autorité administrative (préfet de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 – 61018 Alençon
Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la présente décision.
– un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, Tribunal Administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, via l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
CIR
CO
AR
RD CANTON COMMUNE
Total
du
nombr
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bureau
x de la
commu
ne
Bure
au
de
vote
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Burea
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vote
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Nom
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bure
aux
de
vote
Cod
e
bur
eau
de
vote
Périmètre du bureau de vote Adresses des Bureaux de vote Bureaux
centralis
ateurs
commu
ne
Bureaux
centrali
sateurs
canton
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENÇON 21 14 1 000
8
Rue Ampère, Rue Cazault (du n°118 au n°166
et du n°139 au n°197), Rue Demées, Rue
Denis Papin, Rue Eiffel, Place du Général de
Gaulle (du n°2 au n°26 et du n°28 au n°38),
Rue Lazare Carnot, Rue Lemaître, Boulevard
Lenoir Dufresne, Rue Odolant Desnos,
Avenue de Quakenbruck (du n°1 au n°11 et
du n°2 au n°68), Avenue du Président
Wilson, Rue du Puits au Verrier (du n°2 au
n°54), Impasse du Puits au Verrier, Rue de la
Pyramide, Rue du 14ème Hussards, Avenue
de Basingstoke (du n°1 au n°117 et du n°2 au
n°146), Sente des quatorze, Boulevard de
Strasbourg, Rue du 31ème R.I.T., Rue Charles
Gounod, Rue Colonel de Hauteclocque, Rue
Frédéric Chopin, Rue J. Philippe Rameau,
“ Les Jardins de l’Hippodrome “
Théatre – 2 avenue de Basingstoke
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 000
9
Rue Ambroise Paré, Rue Bernard Palissy, Rue
du Docteur Calmette, Rue de Cerisé (du n°1
au n° 43), Rue des Cheminots, Impasse des
Cheminots, Rue Claude Bernard, Rue du
Docteur Laënnec, Rue du Docteur Roux,
Rue Edouard Branly, Rue Gay Lussac, Rue
Henri Becquerel, Rue Pierre et Marie Curie
(du n° 1 au n°47, du n°2 au n°74, du n°49 au
n°59 et du n°76 au n°92), Place du Point du
Jour, Rue des réservoirs, Rue de Verdun (du
n°1 au n°99, du n°2 au n°36 et du n°38 au
n°80), Rue Résistance Fer, Passage Briant,
Impasse des Garennes, Allée Urbain le
Verrier, Rue Marcel Hébert
Groupe Scolaire du Point du jour Primaire – Rue Claude
Bernard
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
0
Rue Bienvenue, Avenue Chanteloup, Rue
Fernand Forest, Rue Géo André, Rue Jacques
Conté, Rue Jean Bouin, Avenue de
Quakenbruck (du n°13 au n°79, du n°70 au
n°144, du n°81 au n°107 et du n°146 au
n°156), Rue Perronet, Rue Pierre de
Centre social de Courteille – Rue Edouard Branly
Coubertin, Rue de Vicques (du n°1 au n°47,
du n°2 au n°64, du n°49 au n°61 et du n°66
au n°84), Rue Jules Ladoumègue
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 0011
Rue Clément Ader, Impasse Clément Ader,
Rue Georges Guynemer, Rue Hélène
Boucher, Allée Hélène Boucher, Allée Jean
Mermoz, Rue Jean Mermoz, Rue Louis
Blériot, Rue Louis Bréguet, Impasse Louis
Bréguet, Rue René Fonck, Rue Saint Exupéry,
Passage Saint Exupéry, Allée Saint Exupéry
Groupe scolaire du Point du jour Maternelle – Rue Claude
Bernard
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
2
Rue Charles de Foucauld, Rue du
Commandant Charcot, Rue des Frères
Montgolfier, Rue Henri Guillaumet, Rue Jules
Verne, Rue Jules Védrines, Rue Maryse
Bastie, Rue Nungesser et Coli, Avenue de
Quakenbruck (du n°158 au n°180), Rue
Pelletier Doisy, Rue Roland Garros, Rue des
Sainfoins (du n°1 au n°67 et du n°2 au n°58),
Allée C. de la Salle, Allée Jacques Cartier,
Allée René Caillié, Rue Samuel de
Champlain, Rue Savorgnan de Brazza,
Impasse des frères voisins, Allée des
caravelles, Allée des Goëlettes, Rue Alain
Gerbault, Allée Samuel de Champlain, Rue
Lucien Lobjoit, Rue Hippolyte Prout, Rue
François Goavec
Ecole Albert Camus – Allée Samuel de Champlain
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
3
Cour Boisselière, Rue Bouet, Rue de Cerisé
(du n°2 au n°80, du n°45 au n° 69, du n°71 au
n°153 et du n°82 au n°168), Impasse de
Cerisé, Rue du Chevain, Rue de l’Église,
Impasse Grande Cour, Rue de l’Homel, Rue
Lhôtellier, Rue Marchand Saillant (du n°1 au
n°47, du n°2 au n°50, du n°49 au n°97 et du
n°52 au n°108), Rue Santos Dumont, Rue
Sous-lieutenant Tirouflet, Rue B. Duguesclin,
Rue Henri de Turenne, Rue Pierre Bayard,
Rue de Bougainville, Rue Jean de la Pérouse,
Allée Père J. Marquette, Allée Robert
Surcouf, Allée Jean Bart
Foyer des anciens de Courteille – 4 bis rue Lhôtellier
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
4
Rue Boucher de Perthes, Rue Charles
Chesneaux, Rue Charles Gide, Rue Charles
Léandre, Avenue de Courteille, Rue
d’Echauffour, Rue Florentin Loriot, Rue de la
Fuie des Vignes (du n°23 au n°41 et du n°43
au n°87), Rue Jacques-Houtou-de-la-
Billardière, Rue Louis Pasteur, Rue Louis
Rousier, Rue Loutreuil, Rue Lyautey, Rue
Marcel Mezen, Rue Pergeline, Rue des
Peupliers, Rue Ricardo Flores, Rue des
Saules, Rue du Val Fleuri, Impasse Bernard
Jussieu, Allée Georges Lacombe, Allée Mary
Renard, Rue du Chai (du n°1 au n°16), Rue
des Treilles (du n°1 au n°11), Rue du Jardin
des Vignes (du n°1 au n°12), Impasse Charles
Gide (du n°60 au n°70)
Groupe scolaire Gabrielle Grandiere – 143 avenue de
Courteille
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
5
Rue Antoine Parmentier, Rue d’Argentan,
Impasse d’Argentan, Rue Chesneau de la
Drouerie, Rue Claude Casimir Gillet, Rue de
l’Ecusson (du n°1 au n°69), Rue Emile
Chartier, Rue des frères Niverd, Impasse
Fromentin, Rue Gaston Rageot, Rue du
Général Fromentin, Rue du Général
Maupetit, Rue Lair, Chemin des Maures,
Sente aux moines, Rue Paul Harel, Boulevard
du 1er chasseurs, Rue du Puits au Verrier (du
n°1 au n°51), Rue Saint Isige, Rue Augustin
Fresnel, Rue Louis Braille, Rue du Président
René Coty, Rue du Président Vincent Auriol
Salle polyvalente Jacques Prévert – 11 rue Augustin Fresnel
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
6
Sente de la Butte Rouge, Chemin des
Châtelets, Rue de Lancrel, Rue Laperrière,
Ruelle aux Lièvres, Rue Métée, Boulevard
Mézeray, Rue du Moulin de Lancrel, Sente du
milieu, Rue Alexandre Dumas, Impasse des
Chevreuils, Impasse des Blaireaux, Impasse
des Ecureuils, Impasse Pierre Rocher, Rue
des Colombes, Rue des Pics Verts, Rue des
Hirondelles, Rue du Colibri, Rue des Pinsons,
Allée des Tilleuls (du n°1 au n°21)
Ecole Jeanne Géraud – 39 rue Anne-Marie Javouhey
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
7
Rue de l’Adoration, Rue Ambroise de Loré,
Rue Biroteau, Rue de la Brebiette, Rue de
Bretagne (du n°68 au n°194), Rue Champrel,
Rue du Chapeau Rouge, Boulevard Colbert,
Rue Desgenettes, Impasse de l’Ecusson, Rue
Giroye, Rue Godard, Rue Jullien (du n°2 au
n°94), Rue Lallemant, Rue Louis Barillet,
Chemin des planches, Rue de Tilly, Rue R.M.
Anne-Marie Javouhey (du n°16 au n°84 et du
n°25 au n°51), Impasse Claude Debussy, Rue
du coteau de la Briante, Allée du levant,
Ecole Elementaire Jules Ferry – 58 – 60 rue Anne-Marie
Javouhey
Allée du couchant, Rue du Tertre
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
8
Rue Albert Schweitzer, Rue de Bretagne (du
n°67 au n°187), Boulevard Duchamp, Rue
Edouard Herriot, Rue Frédéric Mistral, Rue
Pierre Jouanny, Rue Roger Martin du Gard,
Rue Sully Prudhomme, Rue Martin Luther
King, Rue Robert Schumann, Rue Jean
Moulin, Rue d’Estienne d’Orves, Chemin du
Hertré
Centre Social Edith Bonnem – Place Edith Bonnem
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 001
9
Place Candie (du n° 1 au n°37), Rue Candie
(du n°2 au n°80), Rue de Guéramé (du n°2 au
n°28, du n°23 au n°127 et du n°30 au n°150),
Rue des Hameaux, Rue du Moulin de
Guéramé, Rue de Villeneuve, Rue Gabriel
Faure, Impasse Hector Berlioz, Impasse
Jacques Offenbach, Avenue de Koutiala (du
n°63 au n°101 et du n°70 au n°100), Rue de la
Forêt de Multonne, Impasse des
Chardonnerêts, Impasse des Fauvettes,
Impasse des Mésanges, Impasse du Sabotier,
Rue Joseph Onfray, Rue Fernand
Chasseguet, Rue de la Liberté (du n°2 au
n°28)
Ecole Elementaire Robert Desnos – 4 rue Robert Schuman
01 1 02 – ALENÇON-1 ALENCON 20 13 1 002
0
Place Poulet Malassis, Rue Bourdon, Rue des
Capucins, Rue Cazault (du n°1 au n°137 et du
n°2 au n°116), Passage Cazault, Cours
Clémenceau (du n°2 au n°70), Place du
Commandant Desmeulles (du n°18 au n°56),
Rue de la Demi-Lune, Rue du Docteur
Bailleul (du n°1 au n°21 et du n°2 au n°24),
Rue du Docteur Becquembois, Rue de
l’Ecusson (du n°2 au n°68), Rue Etoupée, Rue
de la Fuie des Vignes (du n°1 au n°21 et n°du
2 au n°58), Place Bonet, Grande Rue (du n°1
au n°65), Place de la Magdeleine, Rue des
Marcheries, Rue Piquet, Place du Plénitre,
Rue du Pont Neuf (du n°1 au n°33), Rue
Porchaine, Rue de la Poterne, Boulevard de
la République (du n°1 au n°81 et du n°2 au
n°40), Rue Saint Blaise (du n°1 au n°89 et du
n°2 au n°92), Rue Sainte Thérèse, Rue
Valazé, Rue de l’Abreuvoir, Cour Jean Cren,
Allée Simone Teste
Bureau centralisateur de canton Ecole Elementaire Emile
Dupont – Rue Piquet x
01 1 099
9
Sont rattachés à ce bureau de vote :
• la personne détenue qui a choisi de voter
par correspondance dans la commune,
chef-lieu du département d’implantation de
son établissement pénitentiaire,
Bureau de rattachement dérogatoire Centre social Edith
Bonnem – Salle des Jeunes – Place Edith Bonnem
uniquement pour les scrutins pour lesquels
la République forme une circonscription
unique (élection des représentants au
Parlement européen) ou pour les opérations
référendaires (articles L. 12-1, III et R. 40-1) ;
• le Français établi hors de France inscrit
dans la commune parce qu’elle est sa
commune de naissance, celle de son dernier
domicile, celle de sa dernière résidence
(d’au moins 6 mois), celle où est né, est
inscrit ou a été inscrit un de ses ascendants
ou celle ou est inscrit ou a été inscrit un de
ses parents jusqu’au 4ème degré (article L.
12) ;
• le militaire de carrière inscrit dans la
commune parce qu’elle est sa commune de
naissance, celle de son dernier domicile,
celle de sa dernière résidence (d’au moins 6
mois), celle où était inscrit un de ses
ascendants ou un de ses parents jusqu’au 4e
degré (article L. 13) ;
• le Français établi hors de France, ou le
conjoint d’un militaire de carrière, inscrit au
titre de l’inscription de son conjoint dans la
commune, sur présentation d’un justificatif
de mariage (article L. 14).
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
1
Place à l’Avoine, Rue du Bercail, Rue Charles
Aveline, Rue des Carreaux, Rue de la Cave
aux Bœufs, Cours Clémenceau (du n°1 au
n°81), Rue du Collège (du n°1 au n°55 et du
n°2 au n°38), Place du Commandant
Desmeulles (du n°2 au n°16 et du n°58 au
n°78), Rue du Cygne, Rue des Filles-Notre-
Dame (du n°1 au n°9 et du n°2 au n°8), Rue
du Garigliano, Grande Rue (du n°2 au n°62 et
du n°64 au n°158 et du n°67 au n°171), Rue
des Grandes Poteries, Rue des Granges,
Place de la Halle au Blé (du n°2 au n°24), Rue
de la Halle aux Toiles, Rue du Jeudi, Rue de
la Juiverie, Rue Langlois, Rue Camille
Violand, Rue Marcel Palmier (du n°1 au n°7
et du n°2 au n°12), Rue de Lattre de Tassigny
(du n°1 au n°29, du n°2 au n°26, du n°28 au
n°74 et du n°31 au n°45), Rue Marquet, Place
du Palais, Rue des Petites Poteries, Rue du
Pont Neuf, Rue Poulet, Rue du 49ème
Mobiles, Rue de Sarthe (du n°1 au n°61 et du
n°2 au n°30), Rue aux Sieurs (du n°1 au n°91
et du n°2 au n°66), Rue du Temple, Passage
Bureau centralisateur de la commune Halle aux Toiles – 12
cours Clémenceau
x
de la Briante, Passage Jean Ernandes, Cour
Cochon de Vaubougon, Parking de la
Dentelle
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
2
Rue Aristide Briand, Rue du Baron Mercier,
Place du Bas de Montsort (du n°2 au n°20 et
du n°22 au n°46), Place du 103ème R.I., Rue
du Comte Roederer, Rue de la Fuie des
Vignes (du n°60 au n°68 et du n°70 au n°74),
Quai Henri Dunant, Rue de l’Isle, Rue du
Jardin, Rue du Pavillon Sainte Thérèse, Rue
du Pont Neuf (du n°24 au n°34 et du n°35 au
n°61), Boulevard de la République (du n°42
au n°96 et du n°83 au n°117),
Rue de la Sénatorerie, Rue Seurin, Rue des
Tisons (du n°1 au n°245), Rue du Verger, Rue
de la Visitation, Rue des Poulies (du n°1 au
n°30), Lieu-dit Ferme de la Fuie, Cour de la
Sénatorerie
Ancienne école du bas de Montsort – 25 rue des Tisons
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
3
Rue du Bas de Montsort (du n°1 au n°21 et
du n°2 au n°24), Rue des Basses Ruelles, Rue
du Boulevard, Place du Champ du Roy, Rue
du Change, Rue Claude Chappe, Rue de
l’Ecole Normale, Impasse de l’Ecole
Normale, Rue des Fabriques, Impasse de la
Fieffe, Avenue du Général Leclerc (du n°1 au
n°61 et du n°2 au n°88), Rue du Gué de
Gesnes, Rue J. et M. Leboucher, Rue du Mans
(du n°1 au n°35, du n°2 au n°36, du n°37 au
n°99 et du n°38 au n°128), Rue Noblesse,
Rue N.D. de Lorette, Ruelle N.D. de Lorette,
Rue de la Commune Libre de Montsort,
Boulevard de la République (du n°98 au
n°138 et du n°119 au n°149), Avenue Rhin et
Danube (du n°1 au n°55 et du n°2 au n°84),
Rue Saint Gilles, Rue Saint Lazare, Rue Saint
Pierre, Ruelle Saint Pierre, Rue Sulpice,
Impasse des Tisserands, Avenue de Koutiala
(du n°1 au n°61 et du n°2 au n°54), Allée
Louise Hervieu
Ecole de Montsort – Place du Champ du Roy
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
4
Rue Alfred de Musset, Rue Charles Péguy,
Rue Emile Zola, Avenue du Général Leclerc
(du n°63 au n°93 et du n°90 au n°112), Rue
du Gué de Sorre, Rue Guillaume le
Conquérant, Rue Jean II, Place Jeanne d’Arc,
Rue Landon, Impasse Lemaître, Avenue Jean
Mantelet, Avenue Rhin et Danube (du n°57
au n°105 et du n°86 au n°148), Chemin de
Saint Gilles, Rue des Tisons (du n°2 au
n°208), Rue Victor Hugo (du n°1 au n°9, du
n°2 au n°22 et du n°24 au n°46), Chemin des
trois cheminées (du n°1 au n°99), Chemin de
Chandon, Rue Maurice Novarina
Ecole Elémentaire Jules Verne – 38 rue Paul Claudel
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
5
Impasse Charles Coulomb, Rue
Chateaubriand, Place Descartes, Rue
Gustave Flaubert, Avenue du Général
Leclerc (du n°95 au n°191 et du n°114 au
n°256), Rue de la Gravelle, Chemin du Haut
Eclair, Avenue John F. Kennedy, Rue
Lamartine, Rue Pascal, Rue Paul Claudel, Rue
Paul Verlaine, Impasse Georges Bizet, Rue
Alfred de Vigny, Rue Paul Sérusier, Rue
Maurice Ravel, Impasse Camille Corot
Ecole Elémentaire Molière – Rue Théophile Gautier
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
6
Rue Abbé Letacq, Rue Anatole France,
Route d’Ancinnes, Rue Buffon, Rue Cuvier,
Rue Georges Sand, Rue Jean Henri Fabre,
Rue Michelet, Place de la Paix, Rue
Théophile Gautier, Avenue Winston
Churchill, Rue J.M. de Heredia, Rue Pierre
Loti, Rue Stendhal, Impasse de la Meule, Rue
de la Meunière, Impasse de la Roue, Rue de
la Sente du Moulin, Rue Jean Rostand,
Impasse Louise Boullay, Rue Marie-Anne
Lenormand, Rue Jeanne Messager, Rue
François Pigeard, Rue Gaston Floquet, Allée
Ernest Lemée, Allée Comte Napoléon
Curial, Avenue Pierre Mauger
Ecole maternelle Molière – Rue Théophile Gautier
01 1 03 – ALENÇON-2 ALENCON 20 7 1 000
7
Rue de l’Air Haut, Rue Albert 1er, Rue
Alexandre 1er, Rue de l’Ancienne Mairie, Rue
Balzac, Rue Bonette, Rue de Bretagne (du
n°1 au n°65 et du n°2 au n°64), Place Candie
(du n°2 au n°16), Rue Candie (du n°1 au n°31),
Rue du château, Rue de la Chaussée, Rue de
Courtilloles, Rue Eugène Lecointre, Rue des
Filles Sainte Claire, Place Foch, Rue des
Fosses de la Barre, Rue de Fresnay, Rue des
grands jardins, Rue de Guéramé, Place de la
Halle au Blé (du n°1 au n°25 et du n°26 au
n°86), Rue Jullien (du n°1 au n°85), Ruelle aux
Liards, Rue des Lombards, Rue des Marais,
Bureau centralisateur de canton Hôtel de Ville – 4 place
Foch x
Rue Marguerite de Lorraine, Place
Marguerite de Lorraine, Rue Marguerite de
Navarre (du n°1 au n°17, du n°2 au n°38, du
n°19 au n°37 et du n°40 au n°44), Rue
Matignon, Rue Porte de la Barre, Rue Saint
Léonard, Ruelle Taillis, Rue du Val Noble,
Rue Anne-Marie Javouhey (du n°1 au n°17, du
n°2 au n°6, du n°8 au n°14 et du n°19 au
n°23), Avenue de Koutiala (du n°56 au n°68),
Impasse Bel Air
03 1 19 – SEES ALMENECHES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Annexe de la Mairie – 2, cour de la Mairie
02 3 09 – CETON APPENAI SOUS BELLEME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des Fêtes – Rue du Vivier
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
1
Bureau dit du Centre Ville délimité :
Au Nord par la rue de la République côté
pair n°36 à 50, la place des Trois Croix n°2,
l’avenue de Paris côté pair n°2 à 12
A l’Ouest par la rue du Point du Jour côté
pair, la rue du Beigle côté pair n°16 à 50
Au Sud par le boulevard Général de Gaulle
côté impair, la place Mahé côté impair, la
place Docteur Couinaud côté impair et n°6
et 10, la rue Fontaine côté pair, la rue du
104ème Régiment d’Infanterie côté pair n°2
et 4, la rue des Rédemptoristes
A l’Est par la rue Jacques Gabriel côté pair, la
rue Jeanne d’Arc côté impair, la rue
Mézerette côté impair
Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie –
Place du Docteur Couinaud x x
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
2
Bureau dit Saint-Martin/République
délimité :
Au Nord par la rue des Petits Fossés côté
pair
A l’Ouest par le boulevard Général Koening
côté impair, la rue des Marais côté impair, la
rue des Fontaines côté impair, la rue Saint-
Martin côté pair n°20 à 124, côté impair n°39
à 83
Au Sud par la rue de la République côté
impair n°49 à 101
Ecole Vincent Muselli – 1 rue des Granges aux dîmes
(garderie)
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
3
Bureau dit des Provinces délimité
Au Nord par l’avenue des Provinces, la rue
d’Anjou
A l’Ouest par la rue d’Alsace Lorraine côté
impair, la rue des Anciens Abattoirs, la route
de Falaise
Au Sud par la rue des Petits Fossés côté
impair n°1 à 7
A l’Est par la route de Sévigny côté impair
Maison d’associations Guy de Maupassant – 12 rue des
Flandres (salle polyvalente)
n°1 à 5
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
4
Bureau dit des Musiciens et des Peintres
délimité :
Au Nord par la limite de la commune avec
MOULINS-SUR-ORNE et SEVIGNY
A l’Ouest par la ligne S.N.C.F.
PARIS/GRANVILLE
Au Sud par la route de Putanges, la route de
Falaise, la rue des Anciens Abattoirs, la rue
d’Alsace Lorraine côté pair, l’avenue des
Provinces côté pair, la rue d’Anjou côté pair
A l’Est: par la route de Sévigny côté impair
n°7 à 31
Ecole Jacques Prévert – Rue Gustave Courbet (hall
d’entrée)
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
5
Bureau dit Salle du Mille Club, rue Jean
Wolff délimité :
Au Nord par la route de Putanges
A l’Ouest par la ligne S.N.C.F.
PARIS/GRANVILLE
Au Sud par le boulevard Carnot
A l’Est par le boulevard Koenig, la rue des
Marais côté pair, la rue des Fontaines côté
pair et n°15, la rue Saint-Martin côté impair
n°23 à 37, la rue de la République côté
impair n°1 à 47, côté pair n°2 à 32, la rue du
Point du Jour côté impair, la rue du Beigle
côté impair n°11 à 45, l’avenue de la Forêt
Normande côté impair et n°2 et 4, la rivière
l’Orne
Salle du Mille Club – Rue Jean Wolff
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
6
Bureau dit des Oiseaux délimité :
Au Nord par la limite de commune avec
MOULINS-SUR-ORNE
A l’Ouest par la limite de commune avec
SARCEAUX
Au Sud par le chemin de la Saponite
A l’Est par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
Epicerie solidaire – 12, bis rue Jean Wolff
03 2 04 – ARGENTAN-1 ARGENTAN 12 7 1 000
7
Bureau dit de MAUVAISVILLE et
COULANDON délimité :
Au Nord par le chemin de la Saponite, le
boulevard Carnot, la rivière l’Orne
A l’Ouest par la limite de commune avec
SARCEAUX et VRIGNY
Au Sud par la limite de commune avec
SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET et SAINT-
LOYER-DES CHAMPS
A l’Est : par la limite de commune avec SAI
et JUVIGNY-SUR-ORNE
Ecole Victor Hugo (hall d’entrée) – 31 boulevard Victor
Hugo
03 2 05 – ARGENTAN-2 ARGENTAN 5 1 000
8
Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :
Au Nord par l’avenue de la Forêt Normande
côté pair n°6 à 16, le boulevard Général de
Salle Jean Moulin – 18 rue Paty
Gaulle côté pair, la place Mahé côté pair, la
place Docteur Couinard côté pair n°2 et 4,
la rue Fontaine côté impair
A l’Ouest par la rivière de l’Orne
Au Sud par le réage Saint-Benoit, la rue de la
Noë coté pair et côté impair n°1 à 37, la rue
Charlotte Corday côté impair n°9 à 13 et
côté pair, la rue d’Enfer côté pair n°2 à 4, la
rue du Paty
A l’Est la rue du 104ème Régiment
d’Infanterie côté pair n°4 à 26 et n°21
03 2 05 – ARGENTAN-2 ARGENTAN 5 1 000
9
Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :
Au Nord par le réage Saint-Benoit, la rue de
la Noë côté impair n°43 à 57, la rue
Charlotte Corday côté impair n°1 à 7, la rue
d’Enfer côté impair n°1 à 13, la rue du Paty
côté pair n°40 à 54
A l’Ouest par la rivière de l’Orne
Au Sud par la limite de commune avec SAI
A l’Est par la route d’Almenêches côté pair
Salle Jean Moulin – 18 rue Paty
03 2 05 – ARGENTAN-2 ARGENTAN 5 1 001
0
Bureau dit de la Vallée d’Auge et des Fleurs
délimité :
Au Nord par la rue du Val d’Orne côté pair,
par la rue Maréchal Lyautey côté pair,
l’avenue Maréchal Foch, la route d’Urou côté
impair n°21 à 37 et côté pair n°6 à 50
A l’Ouest par la route d’Almenêches côté
impair
A l’Est par la limite de commune avec SAI
Au Sud par la route d’Almenêches côté
impair
Maison du citoyen – 1 rue de Pervenches
03 2 05 – ARGENTAN-2 ARGENTAN 5 1 0011
Bureau dit Quartier Foch et Saint Michel
délimité : -
Au Nord par l’avenue de Paris, par l’avenue
de Paris n°14 à 22
A l’Ouest par la rue Mézerette côté pair, la
rue Jeanne d’Arc côté pair n°2 à 30,la rue
Jacques Gabriel côté impair, la rue des
Rédemptoristes, la rue du 104ème régiment
d’Infanterie n°3 et 5
A l’Est par la rue d’Abingdon, la rue Jean
Mermoz, la rue Guynemer, la rue des
Tanneurs, le réage de Cayenne, la limite de
commune avec UROU ET CRENNES
Au Sud par la rue du Val d’Orne côté impair,
la rue Maréchal Lyautey côté impair,
l’avenue Maréchal Foch, la route d’Urou côté
impair n°39 à 43
Ecole primaire Anne Franck – Rue Guynemer
03 2 05 – ARGENTAN-2 ARGENTAN 5 1 001
2
Bureau dit Gymnase du collège Jean Rostand
délimité :
Au Nord par la limite de commune de
SEVIGNY
A l’Ouest par la route de Sévigny côté pair
Au Sud par la rue des Petits Fossés côté
impair n°9 à 31, la place des trois Croix n°3,
l’avenue de Paris côté impair et n°24 et 26
A l’Est par la limite de commune avec UROU
ET CRENNES
Bureau centralisateur de canton Collège Jean Rostand (au
gymnase) – 11 rue Saint-Exupéry x
03 2 ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
1
Territoire de la commune déléguée d’ATHIS
VAL DE ROUVRE :
- à l’Ouest : limite de la commune de Saint
Pierre du Regard
- au Nord : limite de la commune de Sainte
Honorine la Chardonne
- à l’Est : limite de la commune de Taillebois
- au Sud : limite à l’intérieur de la commune,
Planquivon, le Poirier, la Tellerie, la
Bohardière, rue du Bocage (côté impair), rue
Guy Velay (côté impair), allée des Vikings, les
Mottes, la Cerftière, la Guesnonnière, le
Rocher d’Epinouse
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des
Terriers – 9 rue des Terriers x x
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
2
Territoire de la commune déléguée d’ATHIS
VAL DE ROUVRE :
- à l’Ouest : limite à l’intérieur de la
commune : rue Guillaume le Conquérant,
les Terriers, rue Guy Velay
- au Nord-Ouest : limite de la commune,
Montilly sur Noireau
- au Sud-Ouest : Aubusson
- au Sud : Flers
- à l’Est : Ronfeugeray
- au Nord : limite à l’intérieur de la
commune, les Bois, la Foucaudière, la Croix-
Huet, la Croix-Quentin, rue du Pont-Cel
(côté impair), rue du Bocage (côté pair), rue
Guy Velay (côté pair), la Cramière, la
Rétoudière, la Heuzelière, la Quédaillère
Salle des Terriers – 9 rue des Terriers
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de BREEL Mairie de Bréel
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA CARNEILLE Mairie de La Carneille
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de NOTRE DAME DU ROCHER Mairie de Notre Dame du Rocher
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de RONFEUGERAI Mairie de Ronfeugerai
03 2 06 – ATHIS VAL DE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000 Limite territoriale de la commune déléguée Mairie de Ségrie-Fontaine
ROUVRE 7 de SEGRIE FONTAINE
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
8
Limite territoriale de la commune déléguée
de TAILLEBOIS Mairie de Taillebois
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9 1 000
9
Limite territoriale de la commune déléguée
de LES TOURAILLES Mairie de Les Tourailles
02 3 18 – RAI AUBE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS AUBRY LE PANTHOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
03 2 14 – FLERS-2 AUBUSSON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE AUGUAISE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 634 rue du Bourg
01 1 17 – ECOUVES AUNAY LES BOIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie au 13 rue du Baron Jean d’Aunay
03 2 04 – ARGENTAN-1 AUNOU LE FAUCON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES AUNOU SUR ORNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 93 rue Thomas d’Aunou
02 3 21 – VIMOUTIERS AVERNES ST GOURGON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 7, route du château
03 2 15 – MAGNY LE DESERT AVOINE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 100 Rue du Haut Bout
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE AVRILLY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE 4 4 1 000
1
Territoire de la commune déléguée de
BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE :
Allée Aloïs Monnet, Allée Jeanne D’Arc, Allée
de la Fieffe, Allée de la Massue, Allée de la
Prise Tarot, Allée du Parc de l’an X, Allée du
Tertereau, Avenue du Docteur Jacques
Aimez, Avenue Maréchal de Tessé, Avenue de
la Chapelle d’Andaine, Avenue des Pierres-
Plates, Avenue du Château, Avenue du
Docteur Pierre Noal, Avenue du Docteur Joly,
Boulevard Brochard, Boulevard de Blanzay,
Boulevard des Andaines, Boulevard des
Bruyères, Boulevard du Bois Motté, Chemin
de Laumondière, Chemin de la Prise Tarot,
Chemin du Faîte, Chemin du Tertereau,
Impasse Foulon, Impasse Loup Pendu,
Impasse de l’Être Boisnard,Impasse Desnos,
Place de la Pétition de l’An X, Place de
l’Église, , Rue du Docteur Joubert, Rue Gilbert
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle sud
des Communs du château – Allée Aloïs Monnet x x
Maîtrejean, Rue Mademoiselle Normand, Rue
Pierre Vivet, Rue des Magdelonnettes, Rue
des Myrtilles, Rue du Gué aux Bîches
(Bagnoles de l’Orne), Rue du Haut Coudray,
Sentier de l’Avenir, Résidence des Roses
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE 3 3 1 000
2
Territoire de la commune déléguée de
BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE :Allée
de la Boulaie, Allée de la Veschère, Avenue
de la Baillée, Avenue de Tessé Froulay,
Avenue du Château de Couterne, Avenue du
Président René Coty, Boulevard Charles de
Gaulle, Boulevard du Docteur Peyré,
Boulevard Labbé, Boulevard Lucien Denivet,
Boulevard Raymond Louvel, Chemin Boismal,
Chemin de la Noë Plaine, Chemin de la
Dieuloire, Impasse des Courtils,Impasse des
Maisons de Javains, Impasse Clos de l’Eden,
Impasse Jardins des Buards, Impasse de la
Guéronnière, Impasse des Gémeaux, Impasse
du château de Couterne,Passage Maurice
Avet, Rue Louis Souvray, Rue de la Chesnaie,
Rue de la Sergenterie de Javains, Rue Auguste
Gautier, Rue des Buards, Rue des Tilleuls, Rue
Yvette, Résidence de la Vée
Château Hôtel de Ville - Salle Peyré - 15 Allée Aloïs Monnet
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE 3 3 1 000
3
Territoire de la commune déléguée de
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE :
Allée des Maisons du Golf, Allée Béatrix,
Allée Beauséjour, Allée Castel, Allée Edgar
Degas, Allée Gai Séjour, Allée de la
Chailloire, Allée de la Montjoie, Allée de la
Roche aux Loups, Allée du Capricorne, Allée
du Parc, Avenue Philippe du Rozier, Avenue
des Thermes, Avenue Robert Cousin,
Avenue de la Ferté-Macé, Avenue du
Docteur Paul Lemuet, Avenue du Docteur
Poulain, Avenue de la Lisière des Andaines,
Avenue du Roc-au-Chien, Boulevard
Lemeunier de la Raillère, Boulevard Albert
Christophle, Boulevard Georges Hartog,
Boulevard Louis Margeron, Boulevard Paul
Chalvet, Boulevard de la Gatinière, Chemin
des frères Rosselli, Impasse Clos de la
Gatinière, Impasse de la Ferme de la
Gatinière, Impasse des Mille mottes,
Impasse des Tourelles, Impasse des Verts
Prés, Impasse du Champ Macé, Parvis de la
Gare, Place de la République, Place de la
Tanière, Place du Général de Gaulle, Place
Albert Christophle, Route de Couterne,
Route de Juvigny,Route de Domfront,Rue
Centre d’Animation et de Congrès - Salle du Roi Arthur -
12 avenue des Thermes
Auguste Bruneau, Rue Lemachois, Rue
Plassard, Rue Pluyette, rue de la Pataugeoire,
Rue de l’Hippodrome, Rue des Casinos, Rue
du Docteur Pierre Loisel, Rue du Sacré
Cœur, Rue du Square, Rue du Vieux Moulin
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE 1 000
4
Territoire de la commune déléguée de
BAGNOLES DE L’ORNE
NORMANDIE : Limite territoriale de la
commune déléguée de ST MICHEL DES
ANDAINES
Annexe de la mairie de Saint Michel des Andaines – 15 rue
de la Forêt
03 2 05 – ARGENTAN-2 BAILLEUL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 route de la Fresnaye
03 2 12 – LA FERTE MACE BANVOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 1 17 – ECOUVES BARVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE BAZOCHES AU HOULME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 3 route de Putanges
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE BAZOCHES SUR HOENE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Annexe de la mairie – 7 place des Tilleuls
02 3 18 – RAI BEAUFAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Place Saint-Roch
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE BEAULIEU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
01 1 12 – LA FERTE MACE BEAUVAIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 20 route des Deux Versants
01 1 19 – SEES BELFONDS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 5 5 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de LE GUE DE LA CHAINE
Bureau centralisateur de la commune : MAIRIE - Place du
gué – Le Gué de la Chaîne x
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 1 000
2
Limite territoriale des communes déléguées
d’EPERRAIS et SAINT OUEN DE LA COUR Mairie d’Eperrais
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
d’ORIGNY LE BUTIN Mairie d’Origny le Butin
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA PERRIERE Mairie de La Perrière
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de SERIGNY Mairie de Sérigny
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE BELLAVILLIERS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 09 – CETON BELLEME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – Place de l’Europe
03 2 12 – LA FERTE MACE BELLOU EN HOULME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2 place de la Mairie
02 3 09 – CETON BELLOU LE TRICHARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie-3 rue de l'école
02 3 08 – BRETONCELLES BERD'HUIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes - Place Eve Hegédüs
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE BERJOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE BIZOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE BOECE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 4 rue du
lavoir St Christophe le Jajolet x
03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de MARCEI Réfectoire scolaire de Marcei – 5 rue du Pas
03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de SAINT LOYER DES CHAMPS
mairie déléguée de Saint-Loyer-des-Champs – 4 rue de la
mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de VRIGNY Salle polyvalente de Vrigny – 4 rue St Martin
03 1 19 – SEES BOISSEI LA LANDE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 4, le bourg
01 1 19 – SEES BOITRON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Annexe de la Mairie – 12 rue Mallard
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE BONNEFOI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE BONSMOULINS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT BOUCE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - Mairie - 27 rue de Verdun
02 3 20 – TOUROUVRE AU BRETHEL 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Mairie
PERCHE 1
02 3 08 – BRETONCELLES BRETONCELLES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Bureau centralisateur du canton Salle des Fêtes – 1 rue
Roger Calbris x
03 2 04 – ARGENTAN-1 BRIEUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 25 route de la Maison Roiville
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE BRIOUZE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Espace culturel du Houlme – 5 place du général De Gaulle
01 1 17 – ECOUVES BRULLEMAIL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Ancienne école –3 route de l’Ormetaie - le Haut de
Brullemail
02 1 17 – ECOUVES BURÉ 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES BURES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES BURSARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – 92 allée des Tilleuls – Le Bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE CAHAN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Ancienne école – 18 route de l’église – Le Bourg
03 2 13 – FLERS-1 CALIGNY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 41 route de Flers Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS CAMEMBERT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 248, Route Marie Harel
02 3 21 – VIMOUTIERS CANAPVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CARROUGES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE CEAUCE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 50 rue de Domfront
01 1 02 – ALENÇON-1 CERISE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 13 – FLERS-1 CERISY BELLE ETOILE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Conseil Municipal sise 39 route de Flers.
02 3 09 – CETON CETON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Bureau centralisateur du canton Salle des fêtes – Place
Germaine de Courson x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CHAHAINS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES CHAILLOUE 2 2 1 000
1
Limite territoriale des communes déléguées
de CHAILLOUE et NEUVILLE-PRES-SEES
(Première circonscription législative
d’Alençon)
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 65 place de la
Mairie (moitié de salle) x
03 1 19 – SEES CHAILLOUE 2 1 000 Limite territoriale de la commune déléguée Mairie de Chailloué – 65 place de la Mairie (moitié de salle)
2 de MARMOUILLE (Troisième circonscription
législative d’Argentan)
02 3 18 – RAI CHAMP HAUT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - route du bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE CHAMPCERIE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE CHAMPEAUX SUR SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS CHAMPOSOULT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE CHAMPSECRET 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes, 15, rue du Colonel André Lefèvre
02 3 01 – AIGLE CHANDAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 74 route de Paris
03 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE CHANU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE CHARENCEY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 place Georges Pompidou
02 3 21 – VIMOUTIERS CHAUMONT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2 impasse de la Mairie
02 3 09 – CETON CHEMILLI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CIRAL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 64 rue Louis Briand
02 3 21 – VIMOUTIERS CISAI ST AUBIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
01 1 10 – DAMIGNY COLOMBIERS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COMBLOT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale
03 2 04 – ARGENTAN-1 COMMEAUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
01 1 10 – DAMIGNY CONDE SUR SARTHE 2 2 1 000
1
Au Sud-Est de la commune, limité par la rue
d'Alençon côté pair et la rue des Alpes
Mancelles côté impair jusqu’au ruisseau de
Cuissai
Mairie (Salle de la Vallée)
01 1 10 – DAMIGNY CONDE SUR SARTHE 2 2 1 000
2
Au Nord et Ouest de la commune, limité par
la rue d’Alençon, côté impair et la rue des
Alpes Mancelles côté pair, puis la partie au
sud du ruisseau de Cuissai
Bureau centralisateur de la commune Mairie (salle du
conseil municipal) x
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE CORBON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – 3, route de la Villette
03 2 05 – ARGENTAN-2 COUDEHARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes - Le Hameau Sorel
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COULIMER 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – Place Jacques Chirac
02 3 21 – VIMOUTIERS COULMER 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 296 route du pommeret
03 2 05 – ARGENTAN-2 COULONCES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES COULONGES SUR SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – le Bourg
02 3 08 – BRETONCELLES COUR MAUGIS SUR
HUISNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 143, rue du Perche
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COURGEON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE COURGEOUT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES COURTOMER 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE CRAMENIL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS CROISILLES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 4, rue du bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS CROUTTES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE CRULAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue Xavier Jenny
01 1 10 – DAMIGNY CUISSAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 09 – CETON DAME MARIE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 10 – DAMIGNY DAMIGNY 2 2 1 000
1
limite au sud de la voie ferrée pour
l’ensemble des voies, y compris la rue
Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie –
2 place de la mairie x x
principale côté impair du 1 au 67 et du 2 au
96 côté pair
01 1 10 – DAMIGNY DAMIGNY 2 2 1 000
2
limite au nord de la voie ferrée pour
l’ensemble des voies y compris la rue
principale du 69 jusqu’à la limite de
Colombiers côté impair et du 98 à la limite
de Colombiers côté pair
Groupe scolaire Jean Monnet – Rue des Tisserands
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE DOMFRONT EN POIRAIE 5 5 1 000
1
Bureau délimité sur la commune déléguée
de DOMFRONT EN POIRAIE par la rue
Maréchal Foch côté impair du n°1 à 89, côté
pair du n°2 à 40, rue Georges Clémenceau,
rue des Tanneries, rue de Livet, rue H. 1er
Beauclerc, rue T. Becket, rue E. d’Aquitaine
Bureau centralisateur de la commune et du canton Hôtel de
Ville – Place de la Roirie x x
1 000
2
Bureau délimité sur la commune déléguée
de DOMFRONT EN POIRAIE par la rue
Maréchal Foch côté impair du n°91 à 137,
côté pair du n°42 à 112, rue de Saint Front,
rue Alphonse Allais, chemin de la Cosnière
Ecole primaire de Saint Front – Rue du Commandant
Moriceau
1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA HAUTE CHAPELLE Mairie annexe – Le Bourg La Haute Chapelle
1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de ROUELLÉ Mairie annexe – Le Bourg Rouellé
1 000
5
Bureau délimité sur la commune de
DOMFRONT EN POIRAIE par la rue du Mont
Saint Michel, rue de la Gare, rue du Mont
Margantin, rue du Colombier, rue du Pressoir
(côtés pair et impair), rue Gaston Latouche,
Impasse de Daligny
Ecole Brassens-Brel – 4 bis rue du Champ Passais
03 2 12 – LA FERTE MACE DOMPIERRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE DURCET 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 12 – LA FERTE MACE ECHALOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI ECHAUFFOUR 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI ECORCEI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 4 route du Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 ECORCHES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES 4 4 1 000 ÉCOUCHÉ Bureau centralisateur de la commune Salle Notre-temps – 6 x
1 rue de la Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES 7 7 1 000
2
SÉRANS et ÉCOUCHÉ (en partie) : Grande
Rue, Résidence Montgomery, Rue Foucher
Aubert, Place d’Armes, Esplanade de l’église,
Rue de la Queue d’Eau, Rue des trois frères
Terrier, Rue du Moulin, Place du Général
Warabiot, Place Saint-Denis, Rue aux Sieurs,
Rue du 8 mai 1945, Rue Pierre Trévin, Rue
Dodemans, Rue François Le Dortz, Rue de la
Fontaine Isabeau, Rue Notre-Dame, Rue
Pierre Pigot, Rue Pierre Halbout, Rue des
Fossés Meslés, Rue Racinet, Rue et Place de
Juillet, Rue du Crochet, Place Lefèvre
Lemercier
Mairie d’Ecouché – 35, rue Trévin
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES 7 7 1 000
3
BATILLY, SÉRANS (en partie) : Chemin de la
Bulière, Chemin des Douits, Route de
Mesnil-Glaise, Allée de la Lande Terrée,
Route du Tremblay,
LA COURBE
SAINT OUEN SUR MAIRE
Salle des fêtes de Batilly – 9 rue Abbé JL Fresnais
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES 7 7 1 000
4
FONTENAI SUR ORNE,
LOUCÉ,
ECOUCHE (en partie) : Route des peupliers
(à partir du n°10), Route des croisettes, Rue
de la Ferme, Rue de Méheudin
Mairie de Fontenai-sur-Orne - 5 rue du Bourg
01 1 17 – ECOUVES ECOUVES 2 2 1 000
1
Limite territoriale de la commune historique
de RADON
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du
Foyer Rural (salle communale) rue du Foyer Rural à Radon x x
01 1 17 – ECOUVES ECOUVES 3 3 1 000
2
Limite territoriale des communes
historiques de FORGES et de VINGT
HANAPS
Salle du Foyer Rural (salle communale) rue du Foyer Rural à
Radon
01 1 17 – ECOUVES ESSAY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 13 rue Francisque de Corcelle
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE FAVEROLLES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI FAY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE FEINGS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES FERRIERES LA VERRERIE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune 1, rue de la Guyon
03 2 13 – FLERS-1 FLERS 13 1 000
7
Bureau dit secteur JEAN MONNET délimité :
- à l’ouest par la route départementale 217
comprenant la Petite Haie (côté impair), la
Hisière (côté impair), jusqu’au rond-point des
Acres par Trompe Souris (côté impair), par la
route départementale 967 (côté impair :
partie comprise entre le rond-point situé à
l’intersection de la rue Thimonnier et celui
situé à l’intersection de la rue de la Minière)
par la rue de Domfront (côté impair à partir
du n° 167)
- au nord par la ligne de chemin de fer Paris-
Granville
- à l’est par la limite de commune avec la
Selle La Forge
- au sud par la limite de commune avec
Messei et la Chapelle au Moine
Bureau centralisateur du canton Collège Jean Monnet
(restaurant scolaire) – 193 rue de Domfront x
1 000
8
Bureau dit secteur de l’IFSI délimité :
- au nord par la rue Jacques Durrmeyer (côté
pair à partir du n°40)
- à l’est par la rue de Domfront (côté pair à
partir du n°160)
par la RD 967 (partie comprise entre les
ronds-points Les Closets et Trompe Souris)
- au sud par la voie allant du rond-point de
Trompe Souris (côté pair) jusqu’à la voie
conduisant à la voie communale 22, par la
voie communale 2 (côté impair) jusqu’à
l’intersection des rues de la Jéhannière et de
la Blanchardière et par la rue Ernest
Maunoury (côté impair du n°33 au n°43)
- à l’ouest par le ruisseau “le plancaïon” et par
la rue de la Fonderie (côté impair du n°1 au
n°51)
IFSI – 23 rue du Docteur Maubert
1 000
9
Bureau dit secteur des Vallées délimité :
- au nord par la rue du Pont des Racines (côté
impair), la rue de Ger (côté pair du n°2 au
n°130), la rue Georges Brassens (côté impair),
la rue de la Bissonnière (côté impair à partir
de la rue Georges Brassens jusqu’au
n°869 compris de la rue de la Bissonnière), la
Guérinière (côté pair du n°2 au n°32), le
chemin de la Guérinière (côté pair du n°6 au
n°154), le ruisseau “ le Plancaïon ” jusqu’à la
rue Ernest Maunoury, la rue Ernest Maunoury
(côté pair du n°38 au n°50), la rue de la
Blanchardière (côté pair du n°614 au n°796)
Ecole maternelle Les Vallées (salle de motricité) – 139 rue
de Ger
et la voie communale (côté pair) jusqu’au
rond point les Acres
- à l’est par la route départementale 217 (côté
pair)
- au sud par la limite de commune avec la
Chapelle au Moine
- à l’ouest par la limite de commune avec la
Chapelle Biche, Saint Paul et La Lande Patry
1 001
0
Bureau dit secteur du DOJO délimité :
- au nord par la rue du Hariel, le DOJO, la rue
du Mont Saint Michel (partie comprise entre
le n°1 au n°23 allée des Oiseaux), la rue Ernest
Maunoury (côté pair jusqu’à l’intersection
avec le ruisseau « le plancaïon »)
- à l’est par le ruisseau « le plancaïon »
- au sud par le chemin de la Guérinière (côté
impair), la Guérinière (côté impair : partie
comprise entre le chemin de la Guérinière et
la rue
de la Bissonnière), la rue de la Bissonnière
(côté pair : partie comprise entre la
Guérinière et l’intersection avec la rue
Georges Brassens), la rue Georges Brassens
(côté pair), la rue de Ger (côté impair du n°1
au n 93), rue du Pont des Racines (côté pair)
- à l’ouest : par la limite de commune de la
Lande Patry
Dojo – rue du Hariel
7 1 0011
Bureau dit secteur SAINT MICHEL délimité :
- au nord par la rue du Stade (côté impair), le
chemin du Hazé (côté impair), la rue de la
Fonderie (côté impair du n°53 au n°71)
- à l’est par le ruisseau “ le plancaïon ”
- au sud par la rue Ernest Maunoury (côté
impair du n 1 au n°23),
la rue du Mont Saint Michel (partie comprise
entre la rue Ernest Maunoury et l’allée des
Passereaux non incluse), le DOJO jusqu’à la
limite de commune de la Lande Patry
- à l’ouest par la limite de commune de la
Lande Patry
Maison des activités Saint Michel (salle d’accueil) – 25 rue
du Mont Saint Michel
7 1 001
2
Bureau dit secteur VICTOR HUGO délimité :
- au nord par la rue de la Boule (côté impair
du n°93 au n°95), la place Auguste Lelièvre
(côté impair), la rue de la Onzième DBB (côté
impair du n°31 B au n°49)
- au nord-est par la rue Julien Salles (côté
pair), la rue Richard-Lenoir (côté impair :
partie comprise entre l’avenue du Château et
la place du Général Leclerc), la place du
Général Leclerc (côté pair)
Ecole élémentaire Victor Hugo (restaurant scolaire) – 19
rue Victor Hugo
- à l’est par la rue de Domfront (côté pair du
n°2 au n°156)
- au sud par la rue Jacques Durrmeyer (côté
impair : partie comprise entre la rue de
Domfront et la rue de la Fonderie), la rue de
la Fonderie (côté pair), le chemin du Hazé
(côté pair), la rue du Stade (côté pair)
- au sud-ouest par la limite de commune de la
Lande Patry
- au nord-ouest par la limite de commune de
Saint Georges des Groseillers
1 001
3
Bureau dit secteur MADELEINE LOUAINTIER
délimité :
- au nord par la limite de commune de Saint
Georges des Groseillers
- à l’est par la rue de la Planchette (côté
impair), la rue du Moulin (côté impair du n°1
au n°17 B), la rue Henri Véniard (côté impair
du n 1 au n°11), la place Charles de Gaulle les
n°s 11, 22 et 24, la rue du 6 juin (côté pair), la
place du Général Leclerc (côté pair du n°2 au
n°12)
- au sud-ouest par la rue Richard-Lenoir (côté
pair du n°2 au n°46)
- à l’ouest par la rue Julien Salles (côté impair),
la rue de la Onzième DBB (côté pair du n°44
au n°66), la place Auguste Lelièvre (côté pair),
la rue de la Boule (les n°s 78 et n° 80)
Square Delaunay, aux abords immédiat du Centre
Madeleine LOUAINTIER
14 – FLERS-2 FLERS 6 1 000
1
Bureau dit secteur du FORUM délimité :
- au nord par la rue Abbé Jean-Baptiste
Lecornu (côté pair du n°4 au n°112), la rue de
Paris (côté pair du n°174 au n°250)
- à l’est par l’avenue de Dijon (côté impair)
- au sud-est par l’avenue de Verdun (côté
pair)
- au sud par la rue de Messei (côté impair du
n°9 au n°121)
Bureau centralisateur de la commune et du canton Forum –
9 rue du collège x x
6 1 000
2
Bureau dit secteur PAUL BERT délimité :
- au nord-ouest par la limite de commune
avec Saint-Georges-des-Groseillers
- à l’est par la Route Départementale n°26 de
Pont d’Ouilly à Ger (côté impair), la rue
d’Athis (côté impair à partir du n°113),
l’avenue de l’Ermitage (côté impair)
- au sud par la rue de Paris (côté impair du
n°187 au n°311), la rue Abbé Jean-Baptiste
Lecornu (côté impair du n°35 au n°145)
- à l’ouest par la rue Warminster, la place
Charles de Gaulle (côté pair du n°2 au n°16),
la rue Henri Véniard (les n°s 2 et 14), la rue du
Ecole élémentaire Paul Bert (salle polyvalente) – 34 rue
Plessard
Moulin (côté pair du n°10 au n°30), la rue de
la Planchette (côté pair)
6 1 000
3
Bureau dit secteur Jean de la Fontaine
délimité :
- au nord par la limite de commune avec
ATHIS DE L’ORNE et RONFEUGERAI
- à l’est par la limite de commune avec LA
SELLE LA FORGE
- au sud par la RD 966, les CR 42 et 41 et CR
37 (partie comprise entre la rue Eugène
Garnier et l’intersection du CR 41), la rue
Eugène Garnier (côté impair), la rue Georges
Vallée (côté impair), la rue Saint-Sauveur
(côté impair)
- à l’ouest par l’avenue de Dijon (côté pair),
l’avenue de l’Ermitage (côté pair), la rue
d’Athis (côté pair à partir du n° 112), la RD 25,
la limite de commune avec ST GEORGES DES
GROSEILLERS et AUBUSSON
Ecole primaire Jean de la Fontaine (restaurant scolaire) –
55 rue Bernard Palissy
6 1 000
4
Bureau dit secteur Émile HALBOUT délimité :
- au nord-ouest par la rue Saint-Sauveur (côté
pair), la rue Georges Vallée (côté pair), la rue
Eugène Garnier (côté pair)
- au nord par le chemin rural 37 (partie
comprise entre la rue Eugène Garnier et
l’intersection du chemin rural 41) puis les
chemins ruraux 42 et 41
- au sud-est par la route départementale 966
- au sud par la limite de commune avec La
Selle La Forge
- au sud-ouest par le chemin rural 47, la voie
communale 24 (partie comprise entre le n°74
rue Elie Frécour et le chemin rural 47), la rue
Elie Frécour (côté pair du n°74 au n°80), la rue
de la Géroudière (côté impair du n°41 au n°59
bis), la rue Pierre Huet (côté impair), la rue
Joseph Morin (côté impair : partie comprise
entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet)
Maison d’activités Emile Halbout (salle d’accueil) – 2 rue
Pierre Lemiere
6 1 000
5
Bureau dit secteur Espace Jules VERNE
délimité :
- à l’ouest par l’avenue Louis Toussaint (côté
impair), l’avenue de Verdun (côté impair)
- au nord par la rue Saint Sauveur (côté pair :
partie comprise entre l’avenue de Verdun et
la rue Joseph Morin), la rue Joseph Morin
(côté pair : partie comprise entre la rue Saint
Sauveur et la rue Pierre Huet), la rue Pierre
Huet (côté pair), la rue de la Géroudière (côté
Espace Jules Verne (hall d’accueil) – 2 allée Jules Verne
pair du n°42 au n°62), la rue Elie Frécour (côté
impair), la voie communale 24 (partie
comprise entre le 74 rue Elie Frécour et le
chemin rural 47), le chemin rural 47
- à l’est par la limite de commune avec La
Selle La Forge
- au sud par la ligne de chemin de fer Paris
Granville
6 1 000
6
Bureau dit secteur SEVIGNE délimité :
- au nord par la rue Blin, la rue Abbé JB
Lecornu (côté impair du n°1 au n°33), la rue
de Messei (côté pair du n°18 au n°126)
- à l’est par l’avenue Louis Toussaint (côté
pair)
- à l’ouest par la place de Lattre de Tassigny,
la rue de Domfront (côté impair du n°1 au
n°153), la place du Général Leclerc (côté
impair du n°1 au n°9), la rue du 6 Juin (côté
impair), la place Charles de Gaulle (n°3)
Collège Sévigné (salle de permanence) – 30 bis rue de
Belfort
03 2 15 – MAGNY LE DESERT FLEURE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – 37 le Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 FONTAINE LES BASSETS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 1 19 – SEES FRANCHEVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune salle des fêtes de Francheville (le bourg, 23 rue du Général
Branet)
02 3 21 – VIMOUTIERS FRESNAY LE SAMSON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS GACE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Maison des associations – 1 Place du Général de Gaulle
01 1 10 – DAMIGNY GANDELAIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES GAPREE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE GIEL-COURTEILLES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 GINAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 1 route de l’Église Saint Denis
03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 4 4 1 000
1
Limite territoriale des communes déléguées
de LA COCHERE, LE BOURG SAINT
LEONARD et SILLY EN GOUFFERN
Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes de
Silly-en-Gouffern x
03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 1 000
2
Limite territoriale des communes déléguées
d’AUBRY EN EXMES, FEL, CHAMBOIS,
Salle du stade de Chambois (30 rue Paul Buquet –
Chambois)
OMMEEL, SAINT PIERRE LA RIVIERE et
SURVIE
03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 1 000
3
Limite territoriale des communes déléguées
d’AVERNES SOUS EXMES, COURMENIL,
EXMES et VILLEBADIN
Salle des fêtes d’Exmes – Place Couloy
03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
d’UROU ET CRENNES Mairie déléguée d’Urou et Crennes – rue de l’école
03 2 05 – ARGENTAN-2 GUEPREI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 46 route de Villedieu-les-Bailleul
02 3 21 – VIMOUTIERS GUERQUESALLES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE HABLOVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune 6, rue de la Févrie (petite Salle des fêtes)
01 1 17 – ECOUVES HAUTERIVE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 40, rue de l’abbaye
01 1 10 – DAMIGNY HESLOUP 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 12 route de Saint-Germain-du-Corbéis
02 3 09 – CETON IGE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – 45 rue du Mans
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE IRAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 89 route de Beaulieu
01 1 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU BOIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 2 Place de la Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU PLAIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 JUVIGNY SUR ORNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Annexe de la mairie - 2 Rue de la Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE JUVIGNY VAL D’ANDAINE 3 3 1 000
1
communes déléguées de Juvigny-sous-
Andaine et Beaulandais
Bureau centralisateur de la commune Mairie de Juvigny Val
d’Andaine – 13 place Saint Michel x
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE JUVIGNY VAL D’ANDAINE 7 7 1 000
2
communes déléguées de La Baroche sous
Lucé et Lucé Mairie de la Baroche sous Lucé – 5 rue de la vannerie
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE JUVIGNY VAL D’ANDAINE 7 7 1 000
3
communes déléguées de Sept Forges, Loré,
Saint Denis de Villennette Mairie Sept-Forges - 1 rue de l'église
2 3 L’AIGLE L’AIGLE 4 4 1 000
1
Le bras de la Risle, rue du Paradis côté pair,
rue Louis Pasteur côté pair, rue du Docteur
Rouyer côté pair, Boulevard Vaugeois côté
impair de la rue des Emangeards à la rue
Souchey, rue Souchey côté impair, rue de la
Madeleine côté pair de la rue Souchey à la
rue de la Fonte, rue de la Fonte côté impair,
Foyer Guilloux – Rue Guillaume le Conquérant
limite commune de Saint Sulpice sur Risle
1 000
2
Secteur dit de la Madeleine : Avenue du
Perche côté impair, rue Porte Rabel côté
impair, Boulevard Vaugeois côté pair de la
rue Porte Rabel à la rue Ernest Voyer, rue
Souchey côté pair, rue de la Madeleine côté
impair de la rue Souchey à la rue de la
Fonte, rue de la Fonte côté pair, limite
commune de Saint Sulpice sur Risle
Ecole Victor Hugo – Rue du Buat
1 000
3
Secteur dit de l’Ecole Maternelle Galleron :
Route de Crulai côté pair, la Frémondière, la
Bouverie, l’Avenue du Perche côté pair, rue
Porte Rabel côté pair, rue du Docteur Royer
côté impair, rue Louis Pasteur côté impair,
rue Clausthal Zellerfeld côté impair, rue de
l’Horloge côté impair de la rue Clausthal
Zellerfeld à la rue Marc Vaux, rue Marc Vaux
côté impair, rue de la Garenne côté impair à
partir du n°101 à la route des Aspres
Ecole Galleron – Rue Frédéric Galleron
1 000
4
Secteur dit du Gru : Route des Aspres côté
pair, Chemin de l’Horloge côté pair, rue de
la Garenne côté pair à partir du n°68, rue
Marc Vaux côté pair, rue de l’Horloge côté
pair de la rue Marc Vaux à la rue Clausthal
Zellerfeld, la rue Clausthal Zellerfeld côté
pair, rue Louis Pasteur côté pair de la rue
Clausthal Zellerfeld à la rue du Paradis, rue
du Paradis côté impair, la Risle, limites hors
commune de Saint Sulpice sur Risle et Rai
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle
Michaux – Avenue de la Comtesse de Ségur x x
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE L'HOME CHAMONDOT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Le Bourg
01 1 15 – MAGNY LE DESERT L’ORÉE D’ÉCOUVES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie de Livaie (salle du conseil)
03 2 13 – FLERS-1 LA BAZOQUE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 1 19 – SEES LA BELLIERE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE AU MOINE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE BICHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU LA CHAPELLE 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Salle annexe de la Mairie – 18 rue Principale
PERCHE MONTLIGEON 1
01 1 19 – SEES LA CHAPELLE PRES SEES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 5 place de la Mairie
02 3 09 – CETON LA CHAPELLE SOUEF 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune 3 rue de la cidrerie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LA CHAPELLE VIEL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 12 rue des capellois
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA CHAUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 12 – LA FERTE MACE LA COULONCHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LA FERRIERE AU DOYEN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
03 2 12 – LA FERTE MACE LA FERRIERE AUX ETANGS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES LA FERRIERE BECHET 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 10 – DAMIGNY LA FERRIERE BOCHARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle du Conseil Municipal – Mairie – 18, rue des Alpes
Mancelles
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA FERTÉ-FRENEL
Bureau centralisateur de la commune 1 rue du docteur
Bouteiller - La Ferté Frenel x
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
d’ANCEINS Mairie d’Anceins
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de BOCQUENCÉ Mairie de Bocquence
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de COUVAINS Mairie de Couvains
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de GAUVILLE Mairie de Gauville – 1 place de la mairie
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de GLOS LA FERRIERE Mairie de Glos la Ferrière
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
7
Limite territoriale de la commune déléguée
d’HEUGON Mairie de Heugon – 40 rue du Chesnay Guillaume
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
8
Limite territoriale de la commune déléguée
de MONNAI Mairie de Monnai – 1, rue du château d’Ô
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 000
9
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST NICOLAS DES LAITIERS Maire de Saint Nicolas des Laitiers
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10 1 001
0
Limite territoriale de la commune déléguée
de VILLERS EN OUCHE Mairie de Villers en Ouche
1 2 12 – LA FERTE MACE LA FERTE MACE 5 5 1 000
1
Avenue Thiers, Rue de la Victoire impaire du
n° 0 au n° 25, Rue de la Victoire paire du n° 0
au n° 32, Rue d’Alençon, Rue de la Teinture,
Rue Saint Denis, Rue de la Barre paire du n°
0 au n° 22, Rue de la Barre, impaire du n° 0
au n° 9999, Rue de la Petite Vitesse, Rue
d’Argentan impaire du n° 0 au n° 29, Rue
d’Argentan paire du n° 0 au n° 36, Les
Montazières, Rue des Fossés Nicole, Rue
Croix de Fer, Rue Pierre Neveu, Rue aux
Cordiers impaire du n° 0 au n° 9999, Rue aux
Cordiers paire du n° 1 au n° 34, Rue de
Versailles paire du n° 0 au n° 9999, Rue
Amand Macé, Chemin des Montazières, Rue
d’hautvie, Place de la République, Rue
Chauvière, La Poterne, Rue aux Sorbiers, Rue
Pavée, Rue des 4 roues, Cour Nicole, Ruelle
du Vallon, Rue des 5 Fréres Robinet, Place
Frédéric Lemercier, Rue du Château, Rue
Gambetta, Rue du Levant, Rue des 2 gares,
Ruelle du Moulin de la Forge, Rue Wilfrid
Challemel, Rue de la Chambrette, Place du
Général Leclerc, Rue Palluel, Ruelle des
Fournelles, Rue des Jardins Nicole, Rue des
Fossés St Denis paire du n° 0 au n° 18, Rue
des Fossés St Denis, Cour du Levant,
Chemin de la Petite Vitesse du n° 0 au n° 38,
Boulevard de la Forêt d’Andaine
(gendarmerie), Rue de l’ancienne Eglise, Rue
Saint Georges, Place Neustadt, rue de La
Lavanderie, Le Plant, Rue Jules Davoust, Rue
de la halle à l’Avoine, Impasse NIAUX du n°
0 au n° 9999
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du
marché couvert – Place de la République x x
1 000
2
Chemin de bât, Avenue du Président Coty
paire du n° 0 au n° 9999, La Mare aux Galets,
La Perrière, Rue Sœur Marie Boitier, La
Lande au Mineur, Rue d’Argentan impaire du
n° 31 au n° 9999, Rue d’Argentan paire du n°
38 au n° 9999, La Dronière, Rue du Moulin
Robert, Le Fay, La Roussinière, La Croix du
Houx, Rue des Peupliers, Rue Léon Blum,
Moulin Robert, La Pommeraie, Rue Savoigne
Biffèche, Rue de la Saulaie, Rue Salvador
Allendé, Rue de Ludlow, Rue Frédéric
Dugrais, Cour du Colonel Mazeline, Les Près-
Beauvain, Le Douet de L’Aulne, Frilouze, Rue
Jean Jaurès, Rue du Docteur Denet, Rue Jean
Rostand, Rue Almire Viel, Route de Falaise,
La Bunoudière, Le Fay-Bas, La Tourelle,
Chemin de Robert, L’Embûche, Les Fieffes,
Rue St Maurice du Québec, Cour René
Ecole Charles Perrault (salle de restauration) – Ruelle des
Fournelles
Bansard, La Chevrollière, Route de Paris,
Gagné, Rue de l’Amiral Dumesnil, Rue
Auguste Rodin, Le Fay Haut, La Pigeonnière,
Les Peupliers, Le Champ des Oiseaux,
Chemin des Bruyères, Maison Neuve, Les
Avarys, Beau Soleil, Le Champ de la Vallée,
Rue des Fauvettes, L’être Groult, Pont des
Goutelles, Rue des Pommiers, Impasse
Toussaint Louverture, Rue de Calville
1 000
3
Avenue du Président Coty impaire du n° 0
au n° 9999, Rue de La Victoire
paire du n° 34 au n° 9999, Rue Robert Buron,
Avenue Le Meunier de la Raillère, Rue Louis
Pasteur, Boulevard André Hamonic, Rue du
Gasset, Rue Jean Mermoz, Rue Martin Luther
King, La Sourdière, Rue Marcel Pierre, Rue
Gabriel Duhé, Rue des Ridrels, Chemin des
Noisetiers, Rue Alexandre Lainé, Boulevard
de Contades, Les Chauvins, Cour Georges
Brassens, Le Petit Ridrel, Rue de Versailles,
Les Placeries, Chemin du Rocher, Rue
Honoré Laigre, Route de Falaise, Rue Joseph
Ruest, Fimbrune, Rue du Docteur Louvel,
Place Louvel, Les Vrinières, Route de Briouze,
Cour St Denis, Rue Esnault Pelterie, La
Patinière, La Lande Baron, Route de Flers, Le
Grand Ridrel
Centre socio-culturel fertois (La Grande Salle) – Rue Louis
Pasteur
1 000
4
Rue du Docteur Poulain, Chemin de Clouet,
Rue de La Victoire impaire du n° 27 au n°
9999, Rue Félix Désaunay, Rue Marie Curie,
Le Bouillon Salles, Rue de La Barre paire du
n° 24 au n° 9999, Place du Général de
Gaulle, La Barbère, Rue des Boisseliers,
L’oisivière, Rue du Collège, La Genuisière,
Route de Bagnoles, Les Tesnières,
Lamberdière, Clairet, Rue des Foulons, Rue
aux Cordiers, Rue des Tanneurs, Rue des
Passementiers, Rue du Val Vert, Le Rocher
Broutin, Le Parc, Boulevard de La Forêt
d’Andaine, La Parvalière, Rue des
Blanchisseurs, Rue Charles Léandre, Les
Nouelles, Pont Chapelle, La Horie, Les
Tupinières, La Brochardière, Route de
Domfront, Rue du Petit Pont, Le Buisson, Le
Rocher Salles, Rue des Sabotiers, La
Guillouardière, La Butte, Rue des Pareurs,
Rue des 5 frères Robinet paire du n° 0 au n°
9999, Cour Chauvière, Rue des Tisserands,
La Ferme de Maure, Rue de Clouet, Le
Rocher Marie, Rue des Fossés Saint Denis
paire du n° 20 au n° 9999, La Bigotière, La
Maison Bobot (salle n°5) – Rue du collège
Tristière, La Lardière, La Peleras, Le Bouillon
Thébault, Les Joncherets, Rue du 14 Juillet,
L’Aumonette, La Pelluetière, La Barrière du
Maine, Valmont, L’Epinette, La Moussaie, La
Fonderie, Impasse du Val Fleuri, Chemin de
La Brochardière, Chemin de L’Oisivière, La
Tuilerie Georgette, La Durardière, Fanjus
12 – LA FERTE MACE 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
d’ANTOIGNY Mairie de Antoigny – Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS LA FRESNAIE FAYEL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI LA GONFRIERE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 10 – DAMIGNY LA LACELLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE GOULT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 713 route de Cance
03 2 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE LOUGE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 13 – FLERS-1 LA LANDE PATRY 2 2 1 000
1
délimité à l’Est par le C. D. 924 par la rue de
la Fontaine côté pair, Le Vivier, Les Landes
Havas, La Briqueterie côté droit, avenue de
la Liberté côté pair, Les Pierres Bises côté
droit
Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil
Municipal x
03 2 13 – FLERS-1 LA LANDE PATRY 2 2 1 000
2
délimité à l’Ouest par le C. D. 924, rue de la
Fontaine côté impair, Le Vivier, Les Landes
Havas, La Briqueterie, avenue de la Liberté
côté impair, Les Pierres Bises côté gauche
Salle de la Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LA LANDE ST SIMEON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 178 rue du Lavoir
02 3 08 – BRETONCELLES LA MADELEINE BOUVET 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue de la grotte
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LA MESNIERE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA MOTTE FOUQUET 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 10 – DAMIGNY LA ROCHE MABILE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 14 – FLERS-2 LA SELLE LA FORGE 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Salle communale – 3 rue du clos Foucher
1
02 3 21 – VIMOUTIERS LA TRINITE DES LAITIERS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LA VENTROUZE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
01 1 17 – ECOUVES LALEU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 14 – FLERS-2 LANDIGOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune mairie – 32 rue des Ecoles
03 2 13 – FLERS-1 LANDISACQ 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 34 rue Principale
01 1 17 – ECOUVES LARRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS LE BOSC RENOULT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES LE BOUILLON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – Le Bourg
01 1 19 – SEES LE CERCUEIL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES LE CHALANGE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 5, route du Tertre
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE CHAMP DE LA PIERRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 1 19 – SEES LE CHATEAU
D'ALMENECHES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2, route du Ménil Gautier
03 2 13 – FLERS-1 LE CHATELLIER 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue de la Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LE GRAIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2 rue des écoliers
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LE MAGE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 9 Grande Rue
01 1 17 – ECOUVES LE MELE SUR SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 21 rue de Libcany
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LE MENIL BERARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES LE MENIL BROUT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – 27 place de l’Église
03 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE LE MENIL CIBOULT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune 31, place de la Mairie – Le Bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LE MENIL DE BRIOUZE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Annexe à la Mairie – rue du Stade
01 1 17 – ECOUVES LE MENIL GUYON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE MENIL SCELLEUR 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 3, place du 13 août 1944
02 3 18 – RAI LE MENIL VICOMTE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LE PAS SAINT L'HOMER 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 4 place de la Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 LE PIN AU HARAS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LE PIN LA GARENNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie Salle des Associations
01 1 17 – ECOUVES LE PLANTIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle de réunion)
02 3 21 – VIMOUTIERS LE RENOUARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS LE SAP ANDRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LES ASPRES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS LES CHAMPEAUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LES GENETTES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LES MENUS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 2 12 – LA FERTE MACE LES MONTS D’ANDAINE 2 2 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA SAUVAGERE
Bureau centralisateur de la commune Mairie 3 route de
Bellou - La Sauvagère x
01 2 12 – LA FERTE MACE LES MONTS D’ANDAINE 2 2 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST-MAURICE-DU-DESERT
Mairie de Saint Maurice du Désert- allée des Tilleuls, Saint
Maurice du Désert
01 1 17 – ECOUVES LES VENTES DE BOURSE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LES YVETEAUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 970 route de la Liberté
02 3 18 – RAI LIGNERES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE LIGNOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE LOISAIL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 impasse de la Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de LONGNY AU PERCHE
Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes de
Longny au Perche – Le Bourg x
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA LANDE SUR EURE Salle des fêtes de la Lande sur Eure
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de MALETABLE Mairie de Malétable
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de MARCHAINVILLE Mairie de Marchainville
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de MONCEAUX AU PERCHE Salle des fêtes de Monceaux au Perche
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de MOULICENT Salle des fêtes de Moulicent
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
7
Limite territoriale de la commune déléguée
de NEUILLY SUR EURE Salle des fêtes de Neuilly sur Eure
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8 1 000
8
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST VICTOR DE RENO Mairie de Saint Victor de Réno
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE LONLAY L'ABBAYE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 2 12 – LA FERTE MACE LONLAY LE TESSON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 43 route du Puits au Héron
01 1 10 – DAMIGNY LONRAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 place du Point de Beauvais
03 2 15 – MAGNY LE DESERT LOUGE SUR MAIRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue de la Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 LOUVIERES EN AUGE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES MACE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT MAGNY LE DESERT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Bureau centralisateur du canton Mairie – 21 place Daniel
Miette x
02 3 18 – RAI MAHERU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – Le Bourg
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE MANTILLY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2 place de la Mairie
01 1 17 – ECOUVES MARCHEMAISONS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 2 Impasse de la Robillardière
02 3 21 – VIMOUTIERS MARDILLY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MAUVES SUR HUISNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle Jeanne d’Arc
03 1 19 – SEES MEDAVY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 32, rue du Château
01 1 15 – MAGNY LE DESERT MEHOUDIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES MENIL ERREUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI MENIL FROGER 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL GONDOUIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL HERMEI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Ecole – Route de la forêt Auvray
02 3 21 – VIMOUTIERS MENIL HUBERT EN EXMES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1295 Route du Pont de la Vie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL HUBERT SUR ORNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle de la Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MENIL VIN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI MERLERAULT-LE-PIN 3 3 1 000
1
Limite territoriale des communes déléguées
de LE MERLERAULT, LES AUTHIEUX DU
PUITS et de LA GENEVRAIE (Deuxième
circonscription législative de Mortagne-au-
Perche).
Bureau centralisateur : Mairie LE MERLERAULT – salle de la
mairie-centre x
18 – RAI 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de NONANT LE PIN (Deuxième
circonscription législative de Mortagne-au-
Perche).
Mairie de NONANT LE PIN – salle de la mairie annexe
01 18 – RAI 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de GODISSON (Première circonscription
législative d’Alençon)
Mairie de GODISSON – salle de la mairie-annexe
03 2 05 – ARGENTAN-2 MERRI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 6 route du Bourg
03 2 12 – LA FERTE MACE MESSEI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des sports Gérard Burel – Rue Jean Dumas
01 1 10 – DAMIGNY MIEUXCE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 place de la Mairie de Mieuxcé
03 2 13 – FLERS-1 MONCY 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – 11, Impasse de la Mairie
1
03 2 05 – ARGENTAN-2 MONT ORMEL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 2 Chemin de la Mairie La Panthelière
03 2 04 – ARGENTAN-1 MONTABARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 52 Place de la Gare
01 1 17 – ECOUVES MONTCHEVREL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2 route de la Liberté
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MONTGAUDRY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 14 – FLERS-2 MONTILLY SUR NOIREAU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 8 place de l’Église
03 1 19 – SEES MONTMERREI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE MONTREUIL AU HOULME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Annexe de la mairie – Le Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 MONTREUIL LA CAMBE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT MONTS SUR ORNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale de Sentilly
03 2 15 – MAGNY LE DESERT MONTS SUR ORNE 3
03 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE
MONTSECRET-
CLAIREFOUGERE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 18 grande rue x
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MORTAGNE AU PERCHE 2 2 1 000
1
limité par le chemin départemental n° 912,
la rue des quinze fusillés coté impair jusqu’à
l’intersection de la rue Aristide Briand côté
pair, la rue des Déportés côté pair, l’avenue
de la Gare côté pair et le chemin des
Ravenelles (C. D. 282) côté droit
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des
fêtes – 22 place du général De Gaulle x x
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MORTAGNE AU PERCHE 2 2 1 000
2
limité par les mêmes rues que ci-dessus
côtés pairs ou impairs
Centre de loisirs Puyravau (ancienne école maternelle
Puyravau) – 69 rue des quinze fusillés
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MORTAGNE AU PERCHE
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MORTAGNE AU PERCHE
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE MORTAGNE AU PERCHE
03 1 19 – SEES MORTREE 2 2 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de MORTREE (Troisième circonscription
législative d’Argentan)
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 28 grande rue
- 61570 Mortrée x
01 1 19 – SEES MORTREE 2 2 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST HILAIRE LA GERARD (Première
circonscription législative d’Alençon)
1, place de l’érable 61500 Saint Hilaire la Gérard
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE MOULINS LA MARCHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 MOULINS SUR ORNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 191 route de Bel-Œuvre
02 3 08 – BRETONCELLES MOUTIERS AU PERCHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 3, rue de la mairie
01 1 19 – SEES NEAUPHE SOUS ESSAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle polyvalente
03 2 05 – ARGENTAN-2 NEAUPHE SUR DIVE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – 2741 Route du Sap
03 2 04 – ARGENTAN-1 NECY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES NEUILLY LE BISSON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue du Parc
02 3 21 – VIMOUTIERS NEUVILLE SUR TOUQUES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1, chemin de la mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE NEUVY AU HOULME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes
03 2 04 – ARGENTAN-1 OCCAGNES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 6, chemin de l’Église
03 2 05 – ARGENTAN-2 OMMOY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue de l’Église
02 3 21 – VIMOUTIERS ORGERES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 104, place de l’église
02 3 09 – CETON ORIGNY LE ROUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 3 rue du Château
01 1 10 – DAMIGNY PACE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 5 rue de l’Église
02 3 16 – MORTAGNE AU PARFONDEVAL 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Mairie
PERCHE 1
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE PASSAIS VILLAGES 3 3 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de PASSAIS LA CONCEPTION
Bureau centralisateur de la commune Salle des associations
– 191 rue de Bretagne x
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE PASSAIS VILLAGES 3 3 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de L’ÉPINAY LE COMTE
Mairie de l’Epinay le Comte - 19 impasse de l’abbaye
blanche
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE PASSAIS VILLAGES 3 3 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de SAINT SIMEON Mairie de Saint Siméon – 270 rue des Tilleuls
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de NOCÉ
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 11 rue de
Courboyer x
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de COLONARD CORUBERT Mairie de Colonard-Corubert – 1 place Letavernier
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de DANCÉ Mairie de Dancé – 1 place de la Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de PRÉAUX DU PERCHE Mairie de Préaux du Perche – 4 place Saint-Germain
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST AUBIN DES GROIS Mairie de Saint Aubin des Grois – 4 rue de Fontenay
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6 1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST JEAN DE LA FORET Mairie de Saint Jean de la Forêt – 2 rue de l’école
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE PERROU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – 28, rue des Andaines
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE PERVENCHERES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie, 4 place des Pervenches
02 3 18 – RAI PLANCHES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 3, chemin Patouillard
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE POINTEL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS PONTCHARDON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 32 place de la Fontaine
02 3 09 – CETON POUVRAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Le Bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE PUTANGES LE LAC 3 3 1 000
1
Limite territoriale des communes déléguées
de PUTANGES PONT ECREPIN, LA
FRESNAYE AU SAUVAGE, MENIL JEAN,
RABODANGES, LES ROTOURS et SAINTE
CROIX SUR ORNE
Bureau centralisateur de la commune Hôtel de ville – 12
place de l’Hôtel de ville – Putanges-Pont-Ecrepin x
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE PUTANGES LE LAC 9 9 1 000
2
Limite territoriale des communes déléguées
de CHENEDOUIT et SAINT AUBERT SUR
ORNE
Mairie de Chênedouit
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE PUTANGES LE LAC 9 9 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA FORET AUVRAY Mairie de la Forêt-Auvray
02 3 18 – RAI RAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Bureau centralisateur du canton Mairie – 12 B rue Trémont
de Boisthorel x
03 2 15 – MAGNY LE DESERT RANES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES REMALARD EN PERCHE 2 2 1 000
1
Limite territoriale de la commune historique
de RÉMALARD
Bureau centralisateur de la commune Espace Octave
Mirbeau – Place du champ de foire (un côté de la salle) x
02 3 08 – BRETONCELLES REMALARD EN PERCHE 2 2 1 000
2
Limite territoriale de la commune historique
de BELLOU SUR HUISNE ET DORCEAU
Espace Octave Mirbeau – Place du champ de foire (l’autre
côté de la salle)
02 3 21 – VIMOUTIERS RESENLIEU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE REVEILLON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 RI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 2 ruelle de Laleu
1 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE RIVES D’ANDAINE 3 3 1 000
1
Bureau délimité :
-au Sud par la R. D.976 (côté pair inclus)
jusqu’au ruisseau du Moulin Guérin.
- à l’Est par le ruisseau du Moulin Guérin
jusqu’à son passage sous la R. D.848 (Le
Moulin du Boulay inclus), puis par le hameau
de la Petite Houssaye (inclus) jusqu’aux
hameaux des Boisnards, de la Renardière et
de l’Etre Guérin (tous inclus).
- au Nord et à l’Ouest par les limites
territoriales de la commune déléguée de La
Chapelle d’Andaine.
Bureau centralisateur de la commune Salle Roland Fléchard
– 156, place Roland Fléchard – La Chapelle d’Andaine x
1 000
2
Bureau délimité :
- au Nord par la R. D.976 (côté impair inclus)
jusqu’au ruisseau du Moulin Guérin.
- à l’Ouest par le ruisseau du Moulin Guérin
jusqu’à son passage sous la R. D.848 puis par
les hameaux de La Chauvinais, de L’Epinay,
de Bel Air jusqu’aux Houlettes (tous inclus),
Salle Roland Fléchard – 156, place Roland Fléchard– La
Chapelle d’Andaine
puis par la V. C.4 jusqu’à l’intersection avec la
V. C.207, puis par la V. C.207 jusqu’à
l’intersection avec la R. D.235 (côtés pair et
impair inclus), puis par la R. D.235 jusqu’au
hameau de la Croix Gautier (inclus).
- à l’Est par les hameaux de l’Aumonde, des
Corvées, de la Reinière, du Clos Martineau et
du Chalet (commune déléguée de Haleine -
tous ces hameaux non inclus).
- au Sud par les limites territoriales des
communes déléguées de Haleine et de
Geneslay.
- à l’Ouest par les limites territoriales des
communes déléguées de Geneslay et de La
Chapelle d’Andaine jusqu’à la R. D.976.
1 000
3
Bureau délimité :
- à l’Ouest par les hameaux de l’Aumonde,
des Corvées, de la Reinière, du Clos
Martineau et du Chalet (tous ces hameaux
inclus) et par les limites territoriales de la
commune déléguée de Couterne.
- au Nord, à l’Est et au Sud, par les limites
territoriales de la commune déléguée de
Couterne.
Salle Raymond Ponot – 12, rue de la gare courtenoise –
Couterne
02 3 21 – VIMOUTIERS ROIVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 RONAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ROUPERROUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale
02 3 08 – BRETONCELLES SABLONS SUR HUISNE 3 3 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de CONDÉ SUR HUISNE
Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes Paul
Pelleray – 19 rue du Maréchal Leclerc x
02 3 08 – BRETONCELLES SABLONS SUR HUISNE 3 3 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de CONDEAU Salle des fêtes de Condeau
02 3 08 – BRETONCELLES SABLONS SUR HUISNE 3 3 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de COULONGES LES SABLONS Mairie de Coulonges les Sablons – 6 rue du manoir
03 2 04 – ARGENTAN-1 SAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle de réunion)
03 2 12 – LA FERTE MACE SAIRES LA VERRERIE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS SAP EN AUGE 1 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle du conseil municipal)
03 2 04 – ARGENTAN-1 SARCEAUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 rue du Montier
01 1 19 – SEES SEES 2 2 1 000
1
Délimité par la rivière l’Orne : rue de la
République du n°1 au 37 (côté impair) et du
n°2 au n°50 (côté pair), rue Billy, du n°3 au
n°41 (côté impair) et du n°2 au n°36 (côté
pair) et toutes les rues et tous les lieux-dits
situés au Nord de la Commune
Bureau centralisateur de la commune et du canton Foyer
municipal – Rue Charles Forget x x
01 1 19 – SEES SEES 2 2 1 000
2
Délimité par la rivière l’Orne : rue de la
République du n°39 au n°99 (côté impair) et
du n°52 au n°100 (côté pair), rue Billy, du
n°43 au n°121 (côté impair) et du n°38 au
n°120 (côté pair) et toutes les rues et tous les
lieux-dits situés au Sud de la Commune
Centre polyvalent – Rue du 11 novembre 1918
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 19 – SEES SEES
01 1 17 – ECOUVES SEMALLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle multi-activités dans les locaux de l’ancienne école
publique
03 2 04 – ARGENTAN-1 SEVIGNY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 8,route d’Argentan
03 2 15 – MAGNY LE DESERT SEVRAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 15 Place Saint Clair
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE SOLIGNY LA TRAPPE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle polyvalente Michel Jousse
01 1 17 – ECOUVES ST AGNAN SUR SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 1 Route des Moulins
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ST ANDRE DE BRIOUZE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 12 – LA FERTE MACE ST ANDRE DE MESSEI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU ST AQUILIN DE CORBION 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Salle communale – Le Bourg
PERCHE 1
01 1 17 – ECOUVES ST AUBIN D'APPENAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS ST AUBIN DE BONNEVAL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST AUBIN DE COURTERAIE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle culturelle
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE ST BOMER LES FORGES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE ST BRICE EN PASSAIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 place du Village
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST BRICE SOUS RANES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle du Conseil Municipal (Mairie)
01 1 10 – DAMIGNY ST CENERI LE GEREI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle Culturelle
03 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE
ST CHRISTOPHE DE
CHAULIEU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 2 13 – FLERS-1 ST CLAIR DE HALOUZE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 17 rue du châtellier
02 3 08 – BRETONCELLES ST CYR LA ROSIERE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 1 place Sainte Julitte
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST DENIS SUR HUISNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 10 – DAMIGNY ST DENIS SUR SARTHON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST ELLIER LES BOIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS ST EVROULT DE
MONTFORT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI ST EVROULT N.D. DU BOIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 172 route de l’Aigle
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE ST FRAIMBAULT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle Roland Hérouin – Parc de la Mairie
02 3 09 – CETON ST FULGENT DES ORMES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des Fêtes - 25 rue des Tisserands
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST GEORGES D'ANNEBECQ 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 6 rue des Deux Écoles - Le Bourg
03 2 14 – FLERS-2 ST GEORGES DES
GROSEILLERS 2 2 1 000
1
délimité au Sud par la Rue de la Fontaine
aux Loups, le chemin de la Trigale jusqu’à
l’intersection de la Rue de Flers côté impair
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 3 avenue
Charles de Gaulle x
du n° 1 au n° 39 inclus, de l’intersection de la
Rue de Flers à la Rue du Prieuré jusqu’au
village de la Bourdonnière en sa totalité et
au Nord jusqu’aux limites des communes de
CALIGNY et AUBUSSON
1 000
2
délimité au Nord par la rue de la Fontaine
aux Loups, le chemin de la Trigale jusqu’à
l’intersection de la Rue de Flers du côté
impair au Sud jusqu’aux limites des
communes de LA LANDE PATRY et FLERS
PASCIO (maison des associations) – 30, avenue Charles de
Gaulle
02 3 21 – VIMOUTIERS ST GERMAIN D'AUNAY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Ancienne école – Le Bourg
02 3 18 – RAI ST GERMAIN DE
CLAIREFEUILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Le Bourg - 3 route Marie Duplesis
02 3 09 – CETON ST GERMAIN DE LA
COUDRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle Lucien Pottier – 1 place Louis Géhan
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE
ST GERMAIN DE
MARTIGNY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES ST GERMAIN DES GROIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS 3 3 1 000
1
La Garenne (I.M.P.), Impasse des Acacias,
Rue des Acacias, Bel Air, Hameau de Saint
Barthélémy, Rue de Saint Barthélémy, Rue St
Barthélémy, Rue Saint Barthélémy ,
BEAUME , La Brousse, Rue des Bruyères,
Résidence des Bruyères, Route du Chable,
La Ferme du Chable, Rue des Charmes, Rue
André Couder, Allée André Couder, Place
Yves Dossal, place de l’Église, Le Bois Gerei,
Chemin du Granit, rue du Granit, Rue du
Gresset, L'Hermitage, Route d'Hesloup, Rue
des Petits Jardins, Chemin de la
Jobidonnerie, Rue du Six Juin, Rue de
l'Aumône, Place de l’Église, Château de
L'Isle, Launai, Rue de la Libération, Impasse
de la Libération, Le Clos Loret, La Motte,
chemin du Gué du Moulin, Rue du Onze
Novembre, Rue des Ormeaux, Impasse des
Ormeaux, passage de la Poste, Rue du Parc
Renard, Le Parc Renard, Centre aéré Robert
Hée, rue du Rocles, Rue de la Butte aux
Roches, Rue du Stade, Allée de la
Templiérie, Le Tertre, La Tillière, Rue de
Verdun, Allée du clos du Grand Verger, Rue
du Clos du Grand Verger, Rue du Champ des
Salle de motricité de l’école maternelle – Place Yves
Dossal
Vignes
01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS 3 3 1 000
2
Allée Beaudoin , Les Bertaux, Route des
Bertaux, Impasse des Maisons Blanches, Rue
des Maisons Blanches, Impasse des Petits
Brûlis, rue des Brulis, Allée des Chabris, rue
des Chardonnerets, Rue de Chauvigny,
Impasse de Chauvigny, château de
Chauvigny, rue de la Chicaudière, Rue du
Clos de la Coudre, Rue de la Diguetterie,
impasse de la Diguetterie, rue de l'Elan, Rue
des Erables, Rue du Pré Failly, Allée des
Fauvettes, Impasse du Pré de la Fuie , Rue du
Pré de la Fuie, Rue du Bois Gérard, Rue des
Grouais, impasse des Grouais , Rue André
Lamotte, Rue du Général Leclerc , La
Maniée, Place du Marais, Place des Marais,
Rue du Dix Neuf Mars 1962, rue des
Mésanges, rue du Clos des Noisetiers, Rue
de la Pâture, rue des Peupliers, Rue du Pré
Plat, Rue du Grand Pré, Rue des Saules, rue
des Terres Blanches
Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil
Municipal – 9 place Yves Dossal x
01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS 3 3 1 000
3
rue d’Alençon, Les Aulnays, Rue du Champ
Beaumont, Allée du Bocage, Allée du Bois,
Impasse du Bosquet, Rue du Bosquet,
Impasse de la Campagne, Rue de la
Campagne, Rue des Castors, Rue de la Belle
Charpente, Impasse de la Chenevière, rue
de la Chenevière, La Chevalerie, Allée
d'Ecouves, Route de Fresnay, Impasse des
Genets, Impasse du Chemin de Gesnes, Rue
du Chemin de Gesnes, Place des Glaïeuls, La
Gravelle , Domaine de la Gravelle, Route de
la Gravelle, Rue des Iris, Rue des Jonquilles,
La Monnerie , Rue du Muguet, Rue de la
Plaine, Rue des Primevères, Le Rocher, Rue
de la Sablière, Rue de la Suifferie
Salle d’activités n°2 de l’école primaire – Place Yves Dossal
01 1 17 – ECOUVES ST GERMAIN LE VIEUX 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST GERVAIS DES SABLONS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES ST GERVAIS DU PERRON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE ST GILLES DES MARAIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ST HILAIRE DE BRIOUZE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST HILAIRE LE CHATEL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 09 – CETON ST HILAIRE SUR ERRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE ST HILAIRE SUR RISLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle de réunion
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST JOUIN DE BLAVOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 1 17 – ECOUVES ST JULIEN SUR SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 6 route de l’Ormeau de la Garde
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST LAMBERT SUR DIVE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes 12 route des Canadiens
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST LANGIS LES MORTAGNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle polyvalente
01 1 17 – ECOUVES ST LEGER SUR SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES ST LEONARD DES PARCS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST MARD DE RENO 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 24 rue de Réno
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE ST MARS D'EGRENNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle de réunion)
02 3 01 – AIGLE ST MARTIN D'ECUBLEI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle polyvalente
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN DES LANDES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale- 1 chemin du Bois Hébert
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE ST MARTIN DES PEZERITS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle de réunion)
02 3 09 – CETON ST MARTIN DU VIEUX
BELLEME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – 45 rue Pierre de Romanet
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN L AIGUILLON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale – La Bruyère
02 3 01 – AIGLE ST MICHEL THUBEUF 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 4, bis rue St Michel de la fôret
02 3 18 – RAI ST NICOLAS DE
SOMMAIRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle de réunion) – 3 la Gervaisie
01 1 10 – DAMIGNY ST NICOLAS DES BOIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie (salle de la Mairie)
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE
ST OUEN DE
SECHEROUVRE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 11 rue de l’Abbé Girard
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST OUEN LE BRISOULT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 106 route de Neuilly le Vendin
02 3 01 – AIGLE ST OUEN SUR ITON 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – rue Désiré Guillemare
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST PATRICE DU DESERT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie 6- Place Saint Patrice
03 2 13 – FLERS-1 ST PAUL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE ST PHILBERT SUR ORNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 96 impasse de la Mairie
03 2 13 – FLERS-1 ST PIERRE D ENTREMONT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 18 – RAI ST PIERRE DES LOGES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – n° 53 route de la Mairie
03 2 14 – FLERS-2 ST PIERRE DU REGARD 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES ST PIERRE LA BRUYERE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 1 17 – ECOUVES ST QUENTIN DE BLAVOU 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale
03 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE
ST QUENTIN LES
CHARDONNETS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 1 Route de la Fosse -Le Bourg
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE ST ROCH SUR EGRENNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle communale Hippolyte Vaugeois
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST SAUVEUR DE
CARROUGES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 01 – AIGLE ST SULPICE SUR RISLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – 3 chemin de Bouviers
02 3 18 – RAI ST SYMPHORIEN DES
BRUYERES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE
STE CERONNE LES
MORTAGNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 14, rue de Montcacune
02 3 18 – RAI STE GAUBURGE STE
COLOMBE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE STE HONORINE LA 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Mairie
ROUVRE CHARDONNE 1
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE
STE HONORINE LA
GUILLAUME 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARGUERITE DE
CARROUGES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARIE LA ROBERT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE
ROUVRE STE OPPORTUNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 80 route de la tannerie
01 1 17 – ECOUVES STE SCOLASSE SUR
SARTHE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 09 – CETON SURE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT TANQUES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 19 – SEES TANVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 17 – ECOUVES TELLIERES LE PLESSIS 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE TESSE FROULAY 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Salle du conseil – 3, rue de Bagnoles
02 3 21 – VIMOUTIERS TICHEVILLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle polyvalente
03 2 11 – DOMFRONT EN
POIRAIE TINCHEBRAY BOCAGE 8 8 1 000
1
Bureau délimité au Nord par l’axe R. D. 924,
Grande Rue et la R. D. 911
Bureau 1 et centralisateur de la commune de TINCHEBRAY
BOCAGE - Salle du Colys’haie – 7 rue des Bourreliers x
1 000
2
Bureau délimité au Sud par l’axe par la R. D.
924, Grande Rue et la R. D. 911 Salle du Colys’haie – 7 rue des Bourreliers
1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de BEAUCHENE Mairie de Beauchêne – 117 le Bourg Beauchêne
1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de FRENES Pôle culturel Frênes, 16 place de l’église – Frênes
1 000 Limite territoriale de la commune déléguée Mairie de Larchamp – 3 rue des Cloutiers à Larchamp
5 de LARCHAMP
1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de SAINT CORNIER DES LANDES
Mairie de Saint Cornier des Landes – 13 place de l’Église à
St Cornier
1 000
7
Limite territoriale de la commune déléguée
de SAINT JEAN DES BOIS Mairie de Saint Jean des Bois – 501 le Bourg à St Jean
1 000
8
Limite territoriale de la commune déléguée
d’YVRANDES Mairie d’Yvrandes – 701 le Bourg à Yvrandes
01 1 07 – BAGNOLES DE
L’ORNE NORMANDIE TORCHAMP 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 1 rue de la petite chapelle
02 3 18 – RAI TOUQUETTES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – Le Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 TOURNAI SUR DIVE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
de TOUROUVRE
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle
des mariages - 3 place Saint Laurent en l'île d'Orléans –
Tourouvre
x x
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
d’AUTHEUIL
Mairie d’Autheuil – 10 Route Robert Giffard -Le Bourg –
Autheuil
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de BIVILLIERS
Salle des fêtes de Bivilliers – 07 Rue des Bivillierois - Le
Bourg – Bivilliers
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de BRESOLETTES
Mairie de Bresolettes – 17 Route de la Clairière de
Bresolettes - Le bourg- Bresolettes
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de BUBERTRE
Parking de la mairie - Route de la Clairière de Bresolettes -
Le bourg- Bresolettes
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de CHAMPS
Salle des fêtes de Champs – 1 Chemin de l'Abbé Fret - Le
bourg- Champs
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
7
Limite territoriale de la commune déléguée
de LIGNEROLLES Mairie de Lignerolles – 14 Route de Lignerolles – Lignerolles
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
8
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA POTERIE AU PERCHE
Salle des fêtes de La Poterie au Perche - 88 Route de
Rudelande - Le Bourg - La Poterie au Perche
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 000
9
Limite territoriale de la commune déléguée
de PREPOTIN
Mairie de Prépotin – 81 Route de la Lucasière- Le Parc
Drouère -
02 3 20 – TOUROUVRE AU
PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10 1 001
0
Limite territoriale de la commune déléguée
de RANDONNAI Mairie de Randonnai – 2 rue de la Mairie
01 1 17 – ECOUVES TREMONT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 TRUN 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - salle de réunion
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 000
1
Limite territoriale de la commune déléguée
du THEIL SUR HUISNE
Bureau centralisateur de la commune Salle des mariages –
Mairie – 5 Place de la Mairie de Le Theil sur Huisne x
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 000
2
Limite territoriale de la commune déléguée
de GÉMAGES
Salle polyvalente Paulette Deleuze- 10 rue de l'église Saint-
Martin – Gémages
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 000
3
Limite territoriale de la commune déléguée
de LA ROUGE Salle de la Mairie – 8 Le Bourg - La Rouge
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 000
4
Limite territoriale de la commune déléguée
de L’HERMITIERE Mairie - rue de la Mairie - L’Hermitière
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 000
5
Limite territoriale de la commune déléguée
de MALE Mairie – 14 Place de l'Egise - Mâle
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6 1 000
6
Limite territoriale de la commune déléguée
de ST AGNAN SUR ERRE
Salle des mariages – 2 rue des Tilleuls - Saint Agnan-sur-
Erre
01 1 10 – DAMIGNY VALFRAMBERT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – rue de la Sicotière
02 3 09 – CETON VAUNOISE 1 x 1 000 Limite territoriale de la commune Mairie – 8 Le bourg
1
02 3 08 – BRETONCELLES VERRIERES 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 3 rue des écoles
02 1 17 – ECOUVES VIDAI 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Salle des fêtes – Le Bourg
03 2 15 – MAGNY LE DESERT VIEUX PONT 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie - 2 Place de la Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 VILLEDIEU LES BAILLEUL 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU
PERCHE VILLIERS SOUS MORTAGNE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie – 4 rue de l’église
2 3 21 – VIMOUTIERS VIMOUTIERS 3 3 1 000
1
délimité au nord par le C. D. 979, de l’avenue
des Canadiens, de la rue Paul Creton, de la
rue du Pont Vautier, à l’ouest par l’avenue du
Maréchal Leclerc, l'avenue Maréchal Foch,
l’avenue du Maréchal Lyautey, la route de
Lisieux, la route de Livarot jusqu’à La
Gosselinaie (limite département)
Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie –
Place de Mackau x x
1 000
2
délimité au sud par le C. D. 979, l’avenue des
Canadiens, la rue Paul Creton, la rue du Pont
Vautier, la Côte de la Bergerie, à l’est par
l’avenue du Maréchal Leclerc
Résidence Jeanne Lacroix – 4 bis rue Pernelle
1 000
3
délimité au nord de la côte de la Bergerie, à
l'est de l'avenue du Maréchal Foch, l’avenue
du Maréchal Lyautey, la route de Lisieux, la
route de Livarot
Espace Saint Exupéry – Rue François Mitterrand
02 3 01 – AIGLE VITRAI SOUS L’AIGLE 1 x 1 000
1 Limite territoriale de la commune Mairie
Total 528
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté nor 1122-2026-10-030
Portant organisation de la préfecture de l’Orne
et fixant les attributions des directions, des services et des bureaux
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne,
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux,
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 portant organisation de la préfecture de l’Orne et fixant les attributions des
directions et des bureaux,
Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
Vu l’avis du CSA de la préfecture et du secrétariat général commun départemental en sa séance du 12 mars 2026,
Vu l’avis du CSA de la préfecture et du secrétariat général commun départemental en sa séance du 12 juin 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La préfecture de l’Orne comprend les services suivants :
- La direction du cabinet
- Le secrétariat-général
- La sous-préfecture d’Argentan
- La sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
ARTICLE 2 – La direction du cabinet, placée sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, comprend :
- La direction des sécurités
- Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
- Le secrétariat partagé préfet-directeur de cabinet
- La gestion du garage
ARTICLE 2-A – La direction des sécurités, placée sous l’autorité du directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités,
comprend :
- Le bureau de la sécurité intérieure (BSI)
- Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
- Le bureau de la sécurité routière et des droits à conduire (BSRDC)
- Le référent lutte contre la corruption et le narco-trafic
ARTICLE 2-A-1 – Les missions du bureau de la sécurité intérieure sont, notamment, les suivantes :
- Suivi des dispositifs de prévention de la délinquance et de lutte contre les drogues et les conduites addictives (FIPD,
MILDECA, CISPD/CLSPD, CDPD et PADRSQ )
- Lutte et prévention de la radicalisation en lien avec les services en charge du renseignement, gestion du FSPRT, organisation
et animation des cellules de suivi (CPRAF, GED, GEREP, CLIR)
- Suivi de l’état major de sécurité
- Interlocuteur privilégié des services de police, de gendarmerie et des établissements pénitentiaires
- Suivi de la coordination des dossiers d’ordre public en lien avec les services de police et de gendarmerie (attroupements,
rassemblements et manifestations revendicatives)
- Culte et laïcité – Référent laïcité du périmètre ATE
- Conseiller en sécurité numérique (CSN)
Réglementations relatives à la sécurité (compétence départementale) :
- Armes
- Vidéo-protection
- Débits de boissons
- Déclaration de manifestation sur la voie publique
- Gardes particuliers
- Transport de fonds : port d’armes, secrétariat de la commission départementale
- Interdictions administratives de stade
- Polices municipales
- Agents de sécurité privée
- Autorisation et déclaration de manifestations et épreuves sportives ; présidence et secrétariat de la commission
départementale de sécurité routière s’agissant des autorisations d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives
- Secrétariat des hospitalisations sans consentement
- Enquêtes administratives
- Prêts de main forte, réquisitions d’escortes et de gardes de détenus
- Concours de la force publique dans le cadre des expulsions locatives (uniquement pour l’arrondissement d’Alençon) et suivi
des crédits d’indemnisation
- Concours de la force publique et suivi des procédures administratives relatives aux gens du voyage
- Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS)
- Demande de forces mobiles à la préfecture de zone
- Réglementation relative aux drones et survols aériens
ARTICLE 2-A-2 – Les missions du service interministériel de défense et de protection civiles sont, notamment, les suivantes :
- Dispositifs de sécurité civile
- Planification ORSEC et planification de sécurité nationale (Vigipirate notamment)
- Préparation et organisation des exercices de sécurité civile
Officier de sécurité
- Suivi et instruction des habilitations au secret de la défense nationale
- Gestion des documents classifiés au titre de la défense nationale
- SAIV (suivi de la sécurité des secteurs d’activités d’importance vitale)
- Concours à l’élaboration du plan de sécurité de la préfecture, ainsi qu’au plan de continuité d’activités en appui du secrétariat
général commun départemental
- Réglementations liées aux explosifs, feux d’artifice, artificiers et lâchers de ballons et de lanternes, sûreté des établissements
entreposant des explosifs
- Information préventive (dossier départemental des risques majeurs, relations avec les services de prévisions des crues)
- Conseil départemental de sécurité civile
- Système d’Alerte et d’Information des Populations / FR-Alerte / Gestion des télé-alertes
- Déminage
- Gestion de crise
- Secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, suivi de la sous-commission
départementale pour la sécurité et contre les risques d’incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur, de la sous-commission d’homologation des enceintes sportives, de la sous-commission départementale pour la
sécurité des occupants de terrains de camping et de stationnement de caravanes
- Suivi des grands rassemblements
- Dispositifs de reconnaissance de catastrophes naturelles
- Secourisme
- Suivi des associations agréées de sécurité civile
- Suivi des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde et réserves communales de sécurité civile
- Gestion des correspondants incendie et secours
- Dossiers relatifs aux transports sanitaires
- Comité local d’aide aux victimes (CLAV)
ARTICLE 2-A-3 – Les missions du bureau de la sécurité routière et des droits à conduire sont, notamment, les suivantes :
Animation de la politique locale de sécurité routière :
- Plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR)
- Document général d'orientation
- Animation du réseau des acteurs de la sécurité routière (IDSR - élus référents - partenaires)
- Suivi budgétaire du BOP 207 (sécurité et éducation routière)
- Plan départemental de contrôle routier
- Plan annuel de déploiement du contrôle automatisé
- Suivi des infractions, tous types de radars confondus
- Suivi des dégradations des équipements de contrôle automatisé
Observatoire départemental de sécurité routière :
- Capitalisation et diffusion de la connaissance sur l'accidentalité
- Études et avis en matière d'accidentalité
Droits à conduire et réglementations
- Réponses aux usagers sur l'application Maarch
- Recueil des permis de conduire (PC) trouvés et envoyés par les mairies et forces de l’ordre
- Gestion des immobilisations des véhicules et retraits des certificats d’immatriculation sur réquisition des forces de l’ordre
- Informatisation des PC ne figurant pas au fichier national des permis de conduire (ODAC)
- Commissions médicales : gestion de l'agenda / suivi des dossiers d'aptitude / agrément de médecins
- Suivi des suspensions de permis de conduire : saisie des suspensions de PC / récupération des permis suspendus ou annulés /
enregistrement des décisions judiciaires / signalement, accidents / solde nul / envoi PC pour solde nul / récupération de points
- Suivi des demandes d'échanges de PC pour les ressortissants de pays tiers
- Traitement des signalements de conduite dangereuse
- Taxi et VTC : instruction des cartes taxi, autorisation de stationnement, aptitude médicale, agrément centre de formation,
agrément des psychologues pour test PC, instructions dossiers VTC, commission T3P
- Fourrières : instruction des mises en fourrière pour stationnement abusif, immobilisation des véhicules et paiement des frais
de fourrière
- Agrément des centres de contrôle technique
- Commissions d’attribution de l’agrément des dépanneurs pour l’A28 et l’A88
- Accompagnement des Services Civiques affectés au Point Numérique de la cité administrative
ARTICLE 2-A-4 – Les missions du référent lutte contre la corruption et le narco-trafic sont, notamment, les suivantes :
- Secrétariat permanent du comité départemental de lutte anti-fraude (CODAF)
- Information, sensibilisation et suivi du plan d’action en matière de lutte contre la corruption
- Organisation et suivi des instances en lien avec la lutte contre le narco-trafic (plan crack, narco-GED, etc.)
ARTICLE 2-B – Les missions du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle sont,
notamment, les suivantes :
- Représentation de l’État (protocole, cérémonies patriotiques, visites officielles, déplacements du préfet)
- Distinctions honorifiques
- Affaires politiques et interventions
- Élaboration et mise en œuvre du plan de communication des services de l’État
- Communication externe
- Élaboration et mise à jour du dossier territorial
- Rédaction des discours à destination du préfet
- Communication interne en lien avec les services du SGCD
- Relations avec la presse et veille médias
- Gestion et animation des réseaux sociaux
- Gestion du site Internet départemental de l’État et des sites Intranet
- Organisation des journées thématiques
ARTICLE 3 - Les services et missions suivants sont assurés sous l’autorité du SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
- Assistance de direction
- Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL)
- Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
- Centre d’expertise de ressources et des titres passeports / CNI
- Référent fraude départemental
- Cellule performance
- Assistant de prévention
ARTICLE 3-A - Les attributions de la DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ sont ainsi fixées :
ARTICLE 3-A-1- BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ et DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Première section
- Contrôle de légalité des actes émis par les collectivités locales pour la commande publique, l’urbanisme, la fonction publique
territoriale, les interventions économiques, les pouvoirs de police et la domanialité
- Contrôle budgétaire des collectivités locales.
Seconde section
- Intercommunalité et fonctionnement des assemblées délibérantes.
ARTICLE 3-A-2/ BUREAU DE L’INTÉGRATION ET DE L’IMMIGRATION
Première section
- Gestion des titres de séjour et de la naturalisation.
- Formulation d’avis en matière de regroupement familial et d’asile
Seconde section
- Gestion de l’éloignement
- Suivi particulier des étrangers en situation irrégulière représentant une menace à l’ordre public.
ARTICLE 3-A-3/ BUREAU DES ÉLECTIONS, DE LA RÉGLEMENTATION ET DES MISSIONS DE PROXIMITÉ
- Préparation des élections politiques, chambres consulaires, fonction publique territoriale et référendums
- Activités funéraires
- Greffe des associations de type lois 1901 et 1905, suivi des fondations
- Réglementation générale : revendeurs d’objets immobiliers, classement des offices de tourisme
- Annonces légales
- Traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs
- Retrait de CNI et de passeports délivrés indûment
- Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au système d’immatriculation des véhicules (SIV), contrôle des
professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation.
ARTICLE 3-A-4/ PÔLE JURIDIQUE
- Rédaction des mémoires en défense des services préfectoraux notamment pour les contentieux étrangers et de la DREAL
- Expertise et appui juridique
- Veille documentaire et suivi de Télérecours
- Représentation de l'État devant les juridictions judiciaire et administrative
- Divers : suivi des crédits du BOP 216, correspondant CADA.
ARTICLE 3-B – Les attributions de la DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L’APPUI TERRITORIAL sont ainsi fixées :
ARTICLE 3-B-1 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’ENVIRONNEMENT sous
l’autorité de la cheffe du bureau, adjointe à la directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial :
• Pôle « coordination interministérielle »
- Animation de la collégialité départementale (collège des chefs de service/codir élargis, codirs restreints, réunions bilatérales,
revues des politiques publiques)
- Préparation et suivi des réunions de collégialité régionale (pré-CAR, CAR, réunion des préfets)
- Analyse et diffusion des circulaires et des instructions gouvernementales et ministérielles
- Arrêtés d’organisation des services, délégations de signature
- Suivi de la feuille de route stratégique de l’État, des politiques prioritaires du gouvernement et de l’évaluation du préfet
- Coordination et animation des réunions avec les élus (visio des maires, réunion des élus d’arrondissement)
- Coordination interministérielle des politiques publiques de l’État au niveau départemental notamment dans les domaines
suivants : planification écologique et énergétique, aménagement du territoire, culture, économie / entreprises / emploi, santé,
téléphonie mobile, numérique (référent départemental)
- Suivi des dossiers à enjeux pour le département, en lien avec les services de l’État et les opérateurs publics, veille
documentaire sur les thématiques suivies
- Préparation des dossiers du préfet et du secrétaire général, y compris éléments de langage (pour les thématiques suivies)
- Appui aux sous-préfets pour leurs missions départementales
- Suivi des dossiers propres à l’arrondissement chef-lieu confiés au service, notamment dans le cadre des programmes
nationaux de l’ANCT (CRTE, ACV, PVC, VA)
- Élaboration du rapport d’activité des services, en lien avec le BRECI pour la mise en page
- Suivi du CPER
- Évaluation des politiques publiques
- Suivi et diffusion d’appels à manifestation d’intérêt et d’appels à projets
- Coordination et suivi des dispositifs et instances relatifs au développement économique et commercial (Territoires
d’industrie, sites clefs en main, CODEFI, comité de relance et de résilience, fonds de soutien au commerce rural)
- Coordination et suivi des dispositifs France ruralités
- Pilotage et accompagnement de grands projets et de projets structurants ou innovants portés par les collectivités territoriales
et les porteurs de projets privés, en lien avec les services concernés, ingénierie territoriale
- Territorialisation de la feuille de route régionale de la planification écologique, animation départementale des contrat pour la
réussite de la transition écologique, accompagnement des acteurs locaux publics et privés
- Préparation du comité départemental pour la transition écologique et énergétique, du comité technique énergies
renouvelables, animation du guichet unique et lien avec les porteurs de projets et les services, instruction des zones
d’accélération des EnR.
• Pôle « environnement »
- Gestion des autres procédures liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Gestion des dossiers de demandes d’autorisation spéciale de travaux en site classé
- Instruction et suivi des agréments et habilitations des associations agréées pour la protection de l’environnement
- Gestion des déclarations d’utilité publique et procédures d’abandon manifeste
- Gestion des dossiers relatifs aux crématoriums, extension et création de chambres funéraires et de cimetières
- Organisation et gestion des commissions liées à l’environnement (CODERST, CDNPS, CSS, …)
- Gestion des procédures d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration des ICPE
- Organisation et suivi des enquêtes publiques et des consultations du public des dossiers relevant des ICPE
- Référent départemental SI-amiante
ARTICLE 3-B-2/ BUREAU DES FINANCES ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DES
COLLECTIVITÉS
- Gestion des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (DETR, DPV, FNADT, DSIL, FCTVA, FAL, …)
- Gestion des dotations aux collectivités territoriales (DGF, DSR, DSU, DNP, FPIC, fonds de compensation, DSID, dotation de
solidarité, dotation des titres sécurisés, dotation particulière d’élu local)
- Suivi financier de projets inscrits dans les contractualisations (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages
d’Avenir, CRTE, ...), en lien avec les services concernés
- Conseil et ingénierie de projet auprès des collectivités.
ARTICLE 3 -C - CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES
- Instruction et validation des demandes de passeports biométriques de droit commun pour la région Normandie
- Instruction et validation des demandes de cartes nationales d’identité de droit commun pour la région Normandie
- Lutte contre la fraude (CERT)
Cartes nationales d'identité et passeports
- Recueil et remise des passeports temporaires, de service, d’urgence, de mission
- Recueil et remise des demandes de passeports en milieu carcéral
- Gestion du dispositif de recueil mobile
- Habilitation des agents de mairie à TES
- Réponses aux réquisitions des forces de l’ordre
- Invalidation dans TES et destruction des titres recueillis et transmis par les forces de l’ordre ou les usagers
ARTICLE 3 - D - RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL
Prévention de la fraude interne
- Suivi des habilitations aux applications informatiques
- Recueil des listes des agents habilités aux systèmes informatiques, transmises par les chefs de services
- Contrôle des habilitations octroyées au sein des services de la préfecture et vérification de leur adéquation avec les missions
dévolues aux agents
- Transmission trimestrielle d'un bilan à la 2MLFDI, et d'une note d'accompagnement
- Administrateur local du Système National des Permis de Conduire
- Accompagnement des acteurs de la lutte contre la fraude (cellule fraude CERT, correspondant fraude étranger)
- Formalisation des procédures de sécurisation de délivrance de titres (CNI, passeport, titre de séjour, carte VTC)
- Appui aux chefs de service : diffusion de la méthodologie, aide à l'élaboration d'un plan de contrôle interne, expertise dans la
mise en œuvre du contrôle a posteriori
- Contrôle de la gestion des tampons
- Contrôle de la gestion des matières
- Contrôle des destructions de CNI et passeports
- Soutien aux chefs de service en cas de suspicion/détection de fraude interne.
Lutte contre la fraude externe
- Instruction de dossiers présentant une suspicion de fraude
- Entretien avec l'usager dans le cadre de cette instruction, le cas échéant
- Relation avec les différents CERT nationaux
- Création et animation d'un plan de contrôle réglementaire des professionnels du commerce de l'automobile habilités à
intervenir sur le Système d'Immatriculation des Véhicules
- Contrôle prioritaire des professionnels du commerce de l'automobile habilités à intervenir sur le SIV
- Contrôle des centres de sensibilisation à la sécurité routière
- Rédaction de signalement dans le cadre de l'article 40 du CPP
- Création et animation de plans.
Lien avec les différents services extérieurs
- Relations avec les parquets
- Relations avec les forces de sécurité intérieure
- Coopération avec les services membres du CODAF (organismes sociaux, URSSAF, DDFIP,…)
- Accompagnement des mairies disposant d'un dispositif de recueil de demande de titres d'identité.
ARTICLE 3 – E - PERFORMANCE ET CONTRÔLE INTERNE
- Contrôle de gestion
- Démarches « qualité » (Quali-ATE et référent départemental Services publics +)
- Animation du changement, amélioration des processus (référent modernisation)
- Référent du contrôle interne financier
- Analyse des services et de leurs missions.
ARTICLE 3 – F -ASSISTANT DE PRÉVENTION
- Définition et mise en œuvre des actions en matière de prévention des risques
- Participation à la rédaction et à la révision du document unique d’évaluation des risques
professionnels (DUERP)
- Participation en collaboration avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation,
l’information et la formation des agents
- Veille technique et réglementaire en matière de sécurité et santé au travail
- Participation aux réunions de l’instance de dialogue social compétente pour les services de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental
ARTICLE 4 - Les attributions de la SOUS-PRÉFECTURE D’ARGENTAN, sous l’autorité du sous-préfet d’Argentan, sont
ainsi fixées :
• Pôle « politiques publiques »
Section « collectivités territoriales » :
- Suivi de l’activité des collectivités, relais des appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets
- Instruction et suivi des demandes de financements et accompagnements des projets DETR, DSIL,
- Suivi des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain en lien
avec la DDT et la DCPPAT
- Conseil et expertise aux élus, suivi des projets de communes nouvelles
- Suivi des Pôles d’Equilibre des Territoires Ruraux (PETR)
- Participation à l’animation du point numérique.
Section « économie, emploi, entreprises » :
- Suivi de l’activité économique et des entreprises (visites, réunions, mise à jour du fichier entreprises)
- Suivi du Territoire d’Industrie « les Collines de Normandie »
- Préparation des instances de coordination (CODEFI, CATEF, C3A..)
- Suivi des politiques de soutien à l’emploi, suivi des SPED et des fonds de revitalisation
- Participation et secrétariat des commissions de suivi de site des ICPE de l’arrondissement, en lien avec la DCPPAT, la
DDETSPP et la DREAL et des sites pollués en lien avec la DREAL et la DCPPAT
- Participation aux comités de pilotage des sites Natura 2000 de l’arrondissement
- Participation à la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages pour les dossiers de l’arrondissement.
• Pôle « citoyenneté - sécurité »
Section « cohésion sociale, politique de la ville et prévention » :
- Cohésion sociale, politique de la ville et prévention
- Logement (CCAPEX), réquisitions de la force publique
- Suivi des contrats de ville de Flers et Argentan
- Prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD, protocoles de participation citoyenne) en lien avec le Bureau de la Sécurité
Intérieure
- Avis sur les dossiers DPV.
Section « prévention et gestion de crise » :
- Manifestations à caractère culturel ou récréatif de 1 500 à 5 000 personnes
- Soutien en cas de gestion de crise
- Accompagnement des maires en lien avec le SIDPC en matière de prévention des crises et gestion des plans communaux de
sauvegarde non obligatoires
- Suivi des ERP sous avis défavorables.
Pour l’ensemble du département (missions départementales) :
- Identification et mise en œuvre d’un terrain pour l’accueil de l’aire départementale de grand passage des gens du voyage
- Lutte contre l’habitat indigne en lien avec la DDT
- Santé
- Inclusion et handicap
- Sécurité économique
- Surendettement.
• Pôle « logistique »
- Assistance de direction
- Gestion du budget des services administratifs et de la résidence (utilisation de CHORUS « formulaires" et "CHORUS DT")
- Logistique et sécurité des locaux et du personnel.
ARTICLE 5 - Les attributions de la SOUS-PRÉFECTURE DE MORTAGNE-AU-PERCHE, sous l’autorité de la sous-
préfète de Mortagne-au-Perche, sont ainsi fixées :
Section « conseil aux collectivités locales » :
- Suivi de l’activité des collectivités
- Conseil et expertise aux élus
- Suivi du Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux (PETR) du Perche et du Parc Naturel Régional du Perche
- Instruction, suivi et accompagnement en matière de financement de projets (DETR, DSIL)
- Suivi des dossiers cohésion sociale, politique de la ville et ANRU en lien avec la DDETSPP et la DDT
- Suivi du contrat de ville de L’Aigle
- Suivi des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et Petites Villes de Demain en lien avec la DDT et la
DCPPAT.
Pour l’ensemble du département :
- Suivi du déploiement, du financement, de l’animation et expertise des Espaces France Services
- Suivi de la commission départementale de présence postale (CDPPT)
- Suivi de la thématique « ruralité ».
Section « économie, emploi, entreprises, environnement » :
- Suivi de l’activité économique et des entreprises (visites, réunions, mise à jour du fichier des entreprises)
- Préparation et suivi des instances de coordination (COMEXÉCO, CATEF, C3A…)
- Suivi des politiques de soutien à l’emploi
- Participation et secrétariat des commissions de suivi de site des ICPE de l’arrondissement, en lien avec la DCPPAT, la
DDETSPP et la DREAL et des sites pollués en lien avec la DREAL et la DCPPAT
- Suivi des sites Natura 2000 de l’arrondissement
- Suivi de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages pour les dossiers de l’arrondissement.
Section « sécurité civile-gestion de crise » :
- Manifestations à caractère culturel ou récréatif de 1 500 à 5 000 personnes
- Soutien en cas de crise
- Participation aux exercices de sécurité et information des élus, de la population
- suivi des RETEX
- Animation du point numérique, aide à l’instruction des dossiers pré-demandes de passeport et de CNI, permis de conduire et
immatriculations
- Accueils divers des publics et notamment dans le cadre des CCAPEX et des permanences à la Maison de l’État des services
déconcentrés (défenseur des droits, SPIP, juge des tutelles)
- Gestion du courrier
- Appui administratif et logistique
- Suivi des PCS, en lien avec le SIDPC.
Secrétariat du sous-préfet :
- Tenue et suivi de l’agenda, communication
- Gestion du budget des services administratifs et de la résidence (Chorus)
- Logistique ; Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (chauffeur du SPM), en lien avec l’assistant de
prévention de la préfecture
- Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et réquisitions de la force publique.
ARTICLE 6 - Les attributions du délégué du préfet à la politique de la ville sont ainsi fixées :
- Présence régulière auprès des partenaires : élus, chefs de projet, associations, conseils citoyens, bailleurs…
- Suivi et valorisation des projets et dispositifs mis en place au titre de la politique de la ville sur l’ensemble les champs de la
cohésion sociale, du cadre de vie, de la rénovation urbaine, du développement économique et de l’emploi
- Participation au pilotage et à l’évaluation des contrats de ville
- Accompagnement du développement et du fonctionnement des conseils citoyens
- Participation à l’animation du réseau des référents politique de la ville
- Veille documentaire et réglementaire et information des services
- Référent pour la cité éducative d’Alençon : suivi et promotion du dispositif et des crédits associés en lien avec la DDETSPP
ARTICLE 7 - L’arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 portant organisation de la préfecture de l’Orne et fixant les
attributions des directions et des bureaux est abrogé.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté prendra effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Orne.
ARTICLE 9 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 20 août 2026
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Yohan BLONDEL