Actes des préfectures · Orne

Spécial n° 16 du vendredi 17 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026

69pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 69 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

Spécial n° 16 de juillet 2026 n° 2026 07 16 Vendredi 17 juillet 2026 Recueil l’0 Actes administratifs Préfecture de l’Orne www.orne.pref.gouv.fr  Publications  Recueil des actes administratifs  Recueil des actes administratifs  Mois en cours

Table des matières DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................3 Service économie des territoires............................................................................................................... 3 Arrêté n° 2340-2026-00066..................................................................................................................3 Relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire................3 dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2026/2027..........................................3 .............................................................................................................................................................. 3 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE.......................................................................7 Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante..............7 ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin.............................7 .............................................................................................................................................................. 7

PREFET DE L’ORNE Liberté Egalité Fraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service économie des territoires Arrêté n° 2340-2026-00066 Relatif à l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2026/2027 Le préfet de l’Orne, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles et R. 424-5, R. 427-1 à R. 427-4, L. 120-1 et L. 424-2 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.221-2 sur les conditions d’entrée en vigueur d’un acte réglementaire ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ; Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l’exercice de la vénerie ; Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique ; Vu le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ; Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 2022 relatif à la surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage ; Vu l'arrêté 2150-21-00082 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de l'Orne ; Vu les résultats d’analyse confirmant la positivité à la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) de blaireaux dans la zone d’extension de la maladie ; Vu la demande d’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau par la fédération départementale des chasseurs de l’Orne ; Vu le rapport transmis le 22 mai 2026 par la fédération départementale des chasseurs de l’Orne ; Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ; Vu la synthèse de la consultation du public réalisée du 09 juin au 30 juin 2026 ; Considérant l’état de conservation favorable du blaireau (Meles meles) dans le département de l’Orne, avec une population minimale de 12 000 individus et un nombre maximal estimé de 30 000 ; Considérant l’augmentation du nombre de blaireautières actives et leur extension depuis 2007 ; Considérant les dégâts agricoles, forestiers et les atteintes aux infrastructures ; Considérant le nombre de collisions routières dues au blaireau passant de 85 collisions recensées en 2024 à 123 collisions en 2025, soit une augmentation de 70 % ; Considérant la situation sanitaire du département au regard de la tuberculose bovine et le rôle potentiel du blaireau, vecteur du Mycobactérium bovis, dans la circulation de cette maladie ; Considérant l’urgence à agir pour prévenir les risques de propagation de la tuberculose, danger sanitaire de 1re catégorie ; Considérant l’absence de prédateur naturel significatif du blaireau ; Considérant la difficulté de régulation du blaireau par les autres modes de chasse en raison de son activité exclusivement nocturne et du fait qu’il reste dans son terrier en journée ; Considérant que la vénerie sous terre constitue un mode de régulation sélectif et encadré ; Considérant que les blaireautins naissent majoritairement en février, qu’ils sont sevrés vers 4 mois et qu’ils atteignent le stade juvénile à environ 5 mois ; Considérant que la mise en place d’une période complémentaire et des prélèvements limités permet d’assurer une gestion proportionnée ;

sur proposition du directeur départemental des territoires, A R R Ê T E ARTICLE 1 - Période complémentaire L’exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé dans le département de l’Orne du lendemain de la publication du présent arrêté au 14 septembre 2026 inclus. ARTICLE 2 - Protection des jeunes et des blaireautières La vénerie sous terre ne peut être pratiquée que dans des conditions permettant d’éviter la destruction de jeunes non émancipés. À ce titre : - une évaluation préalable de l’activité de la blaireautière doit être réalisée ; - les équipages doivent adapter leurs interventions afin de limiter les impacts sur les groupes familiaux. ARTICLE 3 - Dispositions spécifiques en zone à risque tuberculose La pratique de la vénerie sous terre au blaireau est interdite dans les zones définies comme zones infectées, en raison du risque de contamination pour les chiens de ces équipages (annexes 1 et 2). La zone définie par arrêté préfectoral est évolutive selon la progression de la tuberculose. ARTICLE 4 - Conditions d’exercice La pratique est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur, des règles de sécurité cynégétique et des consignes sanitaires applicables. ARTICLE 5 - Prélèvements et suivi des opérations Il est fixé un nombre maximal de prélèvements pour la période complémentaire de 200 individus. Le suivi du prélèvement maximal autorisé sera actionné sur l’application ChassAdapt ce qui permettra de suivre en temps réel la réalisation collective globale. Chaque équipage est donc tenu de déclarer les prélèvements effectués en temps réel sur cette application. Chaque équipage de vénerie sous terre communiquera en complément et sous 48 heures après toute intervention un compte rendu détaillé permettant de qualifier les prises effectuées. Ce compte-rendu sera adressé à la direction départementale des territoires et à la fédération départementale des chasseurs de l’Orne. Chaque équipage de vénerie sous terre établira un bilan annuel à la clôture de la saison cynégétique, en distinguant les prélèvements réalisés pendant la période complémentaire. Il sera transmis à la direction départementale des territoires et à la fédération départementale des chasseurs de l’Orne. ARTICLE 6 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires de l’Orne ainsi que la fédération des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Alençon, le 10 juin 2026 Signé Hervé TOURMENTE Délais et voies de recours : En application de l’article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet : – d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : - recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne - ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ANNEXE 1 Liste des communes concernées par la zone infectée de la zone à risque par la tuberculose Insee Commune Commune nouvelle 61007 Athis-de-l’orne Athis-val-de-rouvre 61011 Aubusson 61030 La bazoque 61040 Bellou-en-houlme 61044 Berjou 61058 Bréel Athis-val-de-rouvre 61069 Cahan 61070 Caligny 61073 La-carneille Athis-val-de-rouvre 61078 Cerisy-belle-etoile 61106 Chenedouit Putanges-le-lac 61124 La coulonche 61137 Cramenil 61148 Durcet 61149 Echalou 61169 Flers 61174 La foret-auvray Puranges-le-lac 61219 La lande-saint-simeon 61221 Landigou 61260 Le menil-de-briouze 61267 Menil-hermei 61269 Menil-hubert-sur-orne 61278 Messei 61287 Montilly-sur-noireau 61313 Notre-dame-du-rocher Athis-val-de-rouvre 61340 Rabodanges Putanges-le-lac 61353 Ronfeugerai Athis-val-de-rouvre 61361 Saint-andre-de-briouze 61362 Saint-andre-de-messei 61364 Saint-aubert-sur-orne Putanges-le-lac 61391 Saint-georges-des-groseillers 61407 Sainte-honorine-la-chardonne 61408 Sainte-honorine-la-guillaume 61436 Sainte-opportune 61444 Saint-philbert-sur-orne 61447 Saint-pierre-du-regard 61459 Saires-la-verrerie 61465 Ségrie-fontaine Athis-val-de-rouvre 61466 La selle-la-forge 61478 Taillebois Athis-val-de-rouvre 61489 Les-tourailles Athis-val-de-rouvre

ANNEXE 2

RÉPUBLIQUE ars FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité Fraternité AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 et suivants ; Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ; Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ; Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé Normandie à compter du 27 avril 2026 ; Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Normandie en date du 22 janvier 2021 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin ; Vu l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie ; Vu l’arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du Code de la santé publique ; Vu le la concertation avec les représentants de l’Union régionale des professions de santé concernant les médecins dite Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie et avec les représentants des Conseils Départementaux des Ordres des Médecins ; Vu la concertation organisée avec l’ensemble des conseils territoriaux de santé de la région Normandie ; Vu l’avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie en date du 2 juillet 2026 ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L’arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Normandie en date du 22 janvier 2021 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin est abrogé. ARTICLE 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu’il suit en région Normandie. Ces zones sont réparties en deux catégories : - les zones d’intervention prioritaire ; - les zones d’action complémentaire. La liste des territoires de vie-santé, leurs communes et les quartiers prioritaires de la ville définis en zones d’intervention prioritaire et en zones d’action complémentaire figure en annexes 1 et 2 du présent arrêté. ARTICLE 3 : La présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication, soit :

- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ; - d’un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé ; - d’un recours contentieux formé devant le tribunal administrative fiction compétent. La saisine du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur lee Duc, 14000 Caen, peut se faire de manière dématérialisée via Télérecours citoyen: www.telerecours.fr. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l’Agence régionale de santé Normandie est en charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie. Fait à Caen, le 6 juillet 2026 Le Directeur général, Signé Mathias OTT

ANNEXE 1 – liste des territoires classés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) Département du Calvados Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14023 Asnières-en-Bessin 14342 Isigny-sur-Mer 14025 Aubigny 14258 Falaise 14043 Barou-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14053 Beaumais 14258 Falaise 14054 Beaumesnil 14762 Vire Normandie 14527 Belle Vie en Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14064 Bernières-d'Ailly 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14069 Beuvillers 14366 Lisieux 14077 Blangy-le-Château 27065 Beuzeville 14085 Bonneville-la-Louvet 27065 Beuzeville 14087 Bonnœil 14258 Falaise 14088 Bons-Tassilly 14258 Falaise 14097 Bretteville-le-Rabet 14258 Falaise 14127 Campagnolles 14762 Vire Normandie 14132 Canchy 14342 Isigny-sur-Mer 14136 Cardonville 14342 Isigny-sur-Mer 14141 Castillon-en-Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14147 Cernay 14478 Orbec 14149 Cesny-aux-Vignes 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14168 Colombières 14342 Isigny-sur-Mer 14173 Condé-sur-Ifs 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14177 Coquainvilliers 14366 Lisieux 14179 Cordebugle 14366 Lisieux 14180 Cordey 14258 Falaise 14190 Courcy 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14193 Courtonne-la-Meurdrac 14366 Lisieux 14194 Courtonne-les-Deux-Églises 14478 Orbec 14204 Cricqueville-en-Bessin 14342 Isigny-sur-Mer 14206 Crocy 14258 Falaise 14216 Damblainville 14258 Falaise 14224 Deux-Jumeaux 14342 Isigny-sur-Mer 14239 Englesqueville-la-Percée 14342 Isigny-sur-Mer 14244 Eraines 14258 Falaise 14245 Ernes 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14252 Estrées-la-Campagne 14258 Falaise 14240 Épaney 14258 Falaise 14258 Falaise 14258 Falaise 14260 Fauguernon 14366 Lisieux 14270 Firfol 14366 Lisieux 14276 Fontaine-le-Pin 14258 Falaise 14280 Formentin 14366 Lisieux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14283 Fourches 14258 Falaise 14284 Fourneaux-le-Val 14258 Falaise 14289 Fresné-la-Mère 14258 Falaise 14293 Fumichon 27065 Beuzeville 14298 Géfosse-Fontenay 14342 Isigny-sur-Mer 14303 Glos 14366 Lisieux 14310 Grainville-Langannerie 14258 Falaise 14312 Grandcamp-Maisy 14342 Isigny-sur-Mer 14326 Hermival-les-Vaux 14366 Lisieux 14342 Isigny-sur-Mer 14342 Isigny-sur-Mer 14345 Jort 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14334 L'Hôtellerie 14366 Lisieux 14082 La Boissière 14366 Lisieux 14124 La Cambe 14342 Isigny-sur-Mer 14273 La Folletière-Abenon 14478 Orbec 14332 La Hoguette 14258 Falaise 14337 La Houblonnière 14366 Lisieux 14541 La Roque-Baignard 14366 Lisieux 14740 La Vespière-Friardel 14478 Orbec 14352 Landelles-et-Coupigny 14762 Vire Normandie 14104 Le Brévedent 14366 Lisieux 14223 Le Détroit 14258 Falaise 14261 Le Faulq 27065 Beuzeville 14402 Le Marais-la-Chapelle 14258 Falaise 14419 Le Mesnil-Eudes 14366 Lisieux 14421 Le Mesnil-Guillaume 14366 Lisieux 14424 Le Mesnil-Robert 14762 Vire Normandie 14425 Le Mesnil-Simon 14366 Lisieux 14427 Le Mesnil-Villement 14258 Falaise 14504 Le Pin 27065 Beuzeville 14520 Le Pré-d'Auge 14366 Lisieux 14687 Le Theil-en-Auge 27065 Beuzeville 14360 Leffard 14258 Falaise 14343 Les Isles-Bardel 14258 Falaise 14375 Les Loges-Saulces 14258 Falaise 14435 Les Monceaux 14366 Lisieux 14457 Les Moutiers-en-Auge 14258 Falaise 14362 Lessard-et-le-Chêne 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14366 Lisieux 14366 Lisieux 14368 Lisores 61508 Vimoutiers 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14378 Longueville 14342 Isigny-sur-Mer 14381 Louvagny 14654 Saint-Pierre-en-Auge

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14394 Maizières 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14398 Manerbe 14366 Lisieux 14403 Marolles 14366 Lisieux 14405 Martigny-sur-l'Ante 14258 Falaise 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14439 Monfréville 14342 Isigny-sur-Mer 14448 Montreuil-en-Auge 14366 Lisieux 14452 Morteaux-Coulibœuf 14258 Falaise 14460 Moyaux 27065 Beuzeville 14466 Norolles 14366 Lisieux 14467 Noron-l'Abbaye 14258 Falaise 14469 Norrey-en-Auge 14258 Falaise 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14473 Notre-Dame-de-Livaye 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14658 Noues de Sienne 14762 Vire Normandie 14476 Olendon 14258 Falaise 14478 Orbec 14478 Orbec 14480 Osmanville 14342 Isigny-sur-Mer 14482 Ouézy 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14484 Ouilly-du-Houley 14366 Lisieux 14486 Ouilly-le-Tesson 14258 Falaise 14487 Ouilly-le-Vicomte 14366 Lisieux 14497 Perrières 14258 Falaise 14498 Pertheville-Ners 14258 Falaise 14502 Pierrepont 14258 Falaise 14516 Potigny 14258 Falaise 14522 Prêtreville 14366 Lisieux 14528 Quetteville 27065 Beuzeville 14531 Rapilly 14258 Falaise 14540 Rocques 14366 Lisieux 14546 Rouvres 14258 Falaise 14555 Saint-André-d'Hébertot 27065 Beuzeville 14559 Saint-Aubin-des-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 27065 Beuzeville 14571 Saint-Denis-de-Mailloc 14366 Lisieux 14574 Saint-Désir 14366 Lisieux 14582 Saint-Germain-de-Livet 14366 Lisieux 14586 Saint-Germain-du-Pert 14342 Isigny-sur-Mer 14588 Saint-Germain-Langot 14258 Falaise 14595 Saint-Jean-de-Livet 14366 Lisieux 14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la- Cressonnière 14478 Orbec

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 14366 Lisieux 14626 Saint-Martin-de-Mailloc 14366 Lisieux 14627 Saint-Martin-de-Mieux 14258 Falaise 14639 Saint-Ouen-le-Pin 14366 Lisieux 14644 Saint-Philbert-des-Champs 14366 Lisieux 14646 Saint-Pierre-Canivet 14258 Falaise 14648 Saint-Pierre-des-Ifs 14366 Lisieux 14649 Saint-Pierre-du-Bû 14258 Falaise 14652 Saint-Pierre-du-Mont 14342 Isigny-sur-Mer 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14669 Sassy 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14674 Soignolles 14258 Falaise 14677 Soulangy 14258 Falaise 14061 Souleuvre en Bocage 14762 Vire Normandie 14678 Soumont-Saint-Quentin 14258 Falaise 14710 Tréprel 14258 Falaise 14720 Ussy 14258 Falaise 14576 Val-de-Vie 61508 Vimoutiers 14570 Valorbiquet 14478 Orbec 14735 Vendeuvre 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14737 Versainville 14258 Falaise 14742 Vicques 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14751 Vignats 14258 Falaise 14753 Villers-Canivet 14258 Falaise 14759 Villy-lez-Falaise 14258 Falaise 14762 Vire Normandie 14762 Vire Normandie Code QPV Nom du QPV Liste des communes QN01408M Hauteville Lisieux Département de l'Eure Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27001 Aclou 27116 Brionne 27002 Acon 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27003 Acquigny 27375 Louviers 27004 Aigleville 27448 Pacy-sur-Eure 27005 Ailly 27275 Gaillon 27006 Aizier 27467 Pont-Audemer 27009 Ambenay 61214 L'Aigle 27010 Amécourt 76312 Gournay-en-Bray 27011 Amfreville-Saint-Amand 27428 Le Neubourg 27014 Amfreville-sur-Iton 27375 Louviers

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27017 Angerville-la-Campagne 27229 Évreux 27018 Appeville-Annebault 27467 Pont-Audemer 27019 Armentières-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27020 Arnières-sur-Iton 27229 Évreux 27021 Asnières 27065 Beuzeville 27023 Aulnay-sur-Iton 27165 Conches-en-Ouche 27025 Autheuil-Authouillet 27275 Gaillon 27026 Authevernes 95355 Magny-en-Vexin 27028 Authou 27116 Brionne 27031 Aviron 27229 Évreux 27033 Bacquepuis 27229 Évreux 27035 Bailleul-la-Vallée 27065 Beuzeville 27037 Barc 27051 Beaumont-le-Roger 27040 Barquet 27051 Beaumont-le-Roger 27042 Barville 27056 Bernay 27045 Bazincourt-sur-Epte 27284 Gisors 27046 Bazoques 27056 Bernay 27036 Bâlines 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27047 Beaubray 27165 Conches-en-Ouche 27051 Beaumont-le-Roger 27051 Beaumont-le-Roger 27050 Beaumontel 27051 Beaumont-le-Roger 27056 Bernay 27056 Bernay 27057 Bernienville 27428 Le Neubourg 27059 Bernouville 27284 Gisors 27061 Berthouville 27116 Brionne 27063 Berville-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche 27064 Berville-sur-Mer 27065 Beuzeville 27065 Beuzeville 27065 Beuzeville 27054 Bémécourt 27112 Breteuil 27055 Bérengeville-la-Campagne 27428 Le Neubourg 27066 Bézu-la-Forêt 76312 Gournay-en-Bray 27067 Bézu-Saint-Éloi 27284 Gisors 27068 Bois-Anzeray 61214 L'Aigle 27069 Bois-Arnault 61214 L'Aigle 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27681 Vernon 27073 Bois-le-Roi 27230 Ézy-sur-Eure 27075 Bois-Normand-près-Lyre 61214 L'Aigle 27074 Boisney 27116 Brionne 27076 Boisset-les-Prévanches 27448 Pacy-sur-Eure 27079 Boissy-Lamberville 27056 Bernay 27081 Boncourt 27448 Pacy-sur-Eure 27094 Bosquentin 76312 Gournay-en-Bray 27095 Bosrobert 27116 Brionne

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27097 Bouafles 27016 Les Andelys 27098 Bouchevilliers 76312 Gournay-en-Bray 27100 Boulleville 27065 Beuzeville 27101 Bouquelon 27467 Pont-Audemer 27106 Bournainville-Faverolles 27056 Bernay 27107 Bourneville-Sainte-Croix 27467 Pont-Audemer 27108 Bourth 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27109 Bray 27428 Le Neubourg 27111 Bretagnolles 27507 Saint-André-de-l'Eure 27112 Breteuil 27112 Breteuil 27114 Breuilpont 27448 Pacy-sur-Eure 27115 Breux-sur-Avre 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27113 Brétigny 27116 Brionne 27116 Brionne 27116 Brionne 27117 Broglie 14478 Orbec 27118 Brosville 27229 Évreux 27119 Bueil 27230 Ézy-sur-Eure 27120 Burey 27165 Conches-en-Ouche 27123 Caillouet-Orgeville 27448 Pacy-sur-Eure 27124 Cailly-sur-Eure 27229 Évreux 27125 Calleville 27116 Brionne 27126 Campigny 27467 Pont-Audemer 27127 Canappeville 27375 Louviers 27129 Caorches-Saint-Nicolas 27056 Bernay 27130 Capelle-les-Grands 14478 Orbec 27132 Caugé 27165 Conches-en-Ouche 27134 Cauverville-en-Roumois 27467 Pont-Audemer 27135 Cesseville 27428 Le Neubourg 27136 Chaignes 27448 Pacy-sur-Eure 27137 Chaise-Dieu-du-Theil 61214 L'Aigle 27138 Chamblac 14478 Orbec 27032 Chambois 27229 Évreux 27139 Chambord 61214 L'Aigle 27140 Chambray 27448 Pacy-sur-Eure 27141 Champ-Dolent 27165 Conches-en-Ouche 27142 Champenard 27275 Gaillon 27144 Champigny-la-Futelaye 27507 Saint-André-de-l'Eure 27153 Chauvincourt-Provemont 27226 Étrépagny 27154 Chavigny-Bailleul 27507 Saint-André-de-l'Eure 27152 Château-sur-Epte 95355 Magny-en-Vexin 27155 Chennebrun 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27156 Chéronvilliers 61214 L'Aigle 27158 Cierrey 27448 Pacy-sur-Eure

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27161 Claville 27229 Évreux 27191 Clef Vallée d'Eure 27275 Gaillon 27162 Collandres-Quincarnon 27165 Conches-en-Ouche 27163 Colletot 27467 Pont-Audemer 27164 Combon 27428 Le Neubourg 27165 Conches-en-Ouche 27165 Conches-en-Ouche 27167 Condé-sur-Risle 27467 Pont-Audemer 27169 Conteville 27065 Beuzeville 27170 Cormeilles 27065 Beuzeville 27173 Corneville-la-Fouquetière 27051 Beaumont-le-Roger 27174 Corneville-sur-Risle 27467 Pont-Audemer 27176 Coudray 27226 Étrépagny 27177 Coudres 27507 Saint-André-de-l'Eure 27179 Courbépine 27056 Bernay 27180 Courcelles-sur-Seine 27275 Gaillon 27181 Courdemanche 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27182 Courteilles 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27184 Crasville 27375 Louviers 27185 Crestot 27428 Le Neubourg 27187 Criquebeuf-la-Campagne 27428 Le Neubourg 27190 Croisy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27192 Crosville-la-Vieille 27428 Le Neubourg 27193 Croth 27230 Ézy-sur-Eure 27194 Cuverville 27016 Les Andelys 27199 Dangu 27284 Gisors 27200 Dardez 27229 Évreux 27201 Daubeuf-la-Campagne 27375 Louviers 27202 Daubeuf-près-Vatteville 27016 Les Andelys 27203 Douains 27448 Pacy-sur-Eure 27204 Doudeauville-en-Vexin 27226 Étrépagny 27206 Droisy 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27207 Drucourt 27056 Bernay 27208 Duranville 27056 Bernay 27215 Ecquetot 27428 Le Neubourg 27209 Écaquelon 27116 Brionne 27210 Écardenville-la-Campagne 27428 Le Neubourg 27212 Écauville 27428 Le Neubourg 27214 Écouis 27016 Les Andelys 27216 Émalleville 27229 Évreux 27217 Émanville 27428 Le Neubourg 27218 Épaignes 27467 Pont-Audemer 27219 Épégard 27428 Le Neubourg 27220 Épieds 27230 Ézy-sur-Eure

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27222 Épreville-en-Lieuvin 27056 Bernay 27224 Épreville-près-le-Neubourg 27428 Le Neubourg 27226 Étrépagny 27226 Étrépagny 27227 Étréville 27467 Pont-Audemer 27229 Évreux 27229 Évreux 27230 Ézy-sur-Eure 27230 Ézy-sur-Eure 27231 Fains 27448 Pacy-sur-Eure 27232 Farceaux 27226 Étrépagny 27234 Fauville 27229 Évreux 27235 Faverolles-la-Campagne 27165 Conches-en-Ouche 27238 Ferrières-Haut-Clocher 27165 Conches-en-Ouche 27239 Ferrières-Saint-Hilaire 27056 Bernay 27241 Feuguerolles 27428 Le Neubourg 27248 Folleville 27056 Bernay 27249 Fontaine-Bellenger 27275 Gaillon 27251 Fontaine-l'Abbé 27056 Bernay 27252 Fontaine-la-Louvet 27056 Bernay 27254 Fontaine-sous-Jouy 27448 Pacy-sur-Eure 27258 Fort-Moville 27065 Beuzeville 27259 Foucrainville 27507 Saint-André-de-l'Eure 27260 Foulbec 27065 Beuzeville 27266 Franqueville 27116 Brionne 27070 Frenelles-en-Vexin 27016 Les Andelys 27267 Freneuse-sur-Risle 27116 Brionne 27269 Fresne-Cauverville 27056 Bernay 27271 Fresney 27507 Saint-André-de-l'Eure 27273 Gadencourt 27448 Pacy-sur-Eure 27275 Gaillon 27275 Gaillon 27276 Gamaches-en-Vexin 27226 Étrépagny 27278 Garennes-sur-Eure 27230 Ézy-sur-Eure 27279 Gasny 27681 Vernon 27280 Gauciel 27229 Évreux 27281 Gaudreville-la-Rivière 27165 Conches-en-Ouche 27282 Gauville-la-Campagne 27229 Évreux 27284 Gisors 27284 Gisors 27285 Giverny 27681 Vernon 27286 Giverville 27056 Bernay 27287 Glisolles 27165 Conches-en-Ouche 27288 Glos-sur-Risle 27116 Brionne 27290 Goupil-Othon 27051 Beaumont-le-Roger 27291 Gournay-le-Guérin 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27295 Grand-Camp 27056 Bernay 27298 Graveron-Sémerville 27428 Le Neubourg

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27299 Gravigny 27229 Évreux 27300 Grosley-sur-Risle 27051 Beaumont-le-Roger 27301 Grossœuvre 27229 Évreux 27304 Guerny 27284 Gisors 27306 Guichainville 27229 Évreux 27307 Guiseniers 27016 Les Andelys 27310 Hacqueville 27226 Étrépagny 27311 Harcourt 27116 Brionne 27312 Hardencourt-Cocherel 27448 Pacy-sur-Eure 27315 Harquency 27016 Les Andelys 27325 Hecmanville 27116 Brionne 27327 Hectomare 27428 Le Neubourg 27329 Hennezis 27016 Les Andelys 27331 Heubécourt-Haricourt 27681 Vernon 27332 Heudebouville 27375 Louviers 27333 Heudicourt 27226 Étrépagny 27334 Heudreville-en-Lieuvin 27056 Bernay 27335 Heudreville-sur-Eure 27375 Louviers 27337 Heuqueville 27016 Les Andelys 27324 Hébécourt 27284 Gisors 27326 Hécourt 27448 Pacy-sur-Eure 27339 Hondouville 27375 Louviers 27342 Houetteville 27229 Évreux 27343 Houlbec-Cocherel 27562 Saint-Marcel 27347 Huest 27229 Évreux 27350 Illiers-l'Évêque 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27351 Incarville 27375 Louviers 27353 Irreville 27229 Évreux 27354 Iville 27428 Le Neubourg 27355 Ivry-la-Bataille 27230 Ézy-sur-Eure 27358 Jouy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27359 Juignettes 61214 L'Aigle 27360 Jumelles 27507 Saint-André-de-l'Eure 27309 L'Habit 27230 Ézy-sur-Eure 27341 L'Hosmes 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27277 La Baronnie 27507 Saint-André-de-l'Eure 27078 La Boissière 27230 Ézy-sur-Eure 27082 La Bonneville-sur-Iton 27165 Conches-en-Ouche 27146 La Chapelle-Bayvel 27065 Beuzeville 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27229 Évreux 27148 La Chapelle-Gauthier 14478 Orbec 27149 La Chapelle-Hareng 27056 Bernay 27554 La Chapelle-Longueville 27562 Saint-Marcel

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27183 La Couture-Boussey 27230 Ézy-sur-Eure 27189 La Croisille 27165 Conches-en-Ouche 27240 La Ferrière-sur-Risle 27051 Beaumont-le-Roger 27256 La Forêt-du-Parc 27507 Saint-André-de-l'Eure 27289 La Goulafrière 14478 Orbec 27318 La Haye-de-Calleville 27116 Brionne 27321 La Haye-le-Comte 27375 Louviers 27322 La Haye-Malherbe 27375 Louviers 27323 La Haye-Saint-Sylvestre 61214 L'Aigle 27336 La Heunière 27448 Pacy-sur-Eure 27345 La Houssaye 27051 Beaumont-le-Roger 27361 La Lande-Saint-Léger 27065 Beuzeville 27378 La Madeleine-de-Nonancourt 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27430 La Neuve-Grange 27226 Étrépagny 27431 La Neuve-Lyre 61214 L'Aigle 27432 La Neuville-du-Bosc 27428 Le Neubourg 27435 La Noë-Poulain 27467 Pont-Audemer 27475 La Poterie-Mathieu 27467 Pont-Audemer 27482 La Pyle 27428 Le Neubourg 27495 La Roquette 27016 Les Andelys 27659 La Trinité 27229 Évreux 27660 La Trinité-de-Réville 14478 Orbec 27666 La Vacherie 27229 Évreux 27685 La Vieille-Lyre 61214 L'Aigle 27364 Launay 27051 Beaumont-le-Roger 27052 Le Bec-Hellouin 27116 Brionne 27071 Le Bois-Hellain 27065 Beuzeville 27302 Le Bosc du Theil 27428 Le Neubourg 27099 Le Boulay-Morin 27229 Évreux 27171 Le Cormier 27448 Pacy-sur-Eure 27237 Le Favril 27056 Bernay 27242 Le Fidelaire 27165 Conches-en-Ouche 27565 Le Lesme 27112 Breteuil 27401 Le Mesnil-Fuguet 27229 Évreux 27403 Le Mesnil-Jourdain 27375 Louviers 27541 Le Mesnil-Saint-Jean 27467 Pont-Audemer 27428 Le Neubourg 27428 Le Neubourg 27444 Le Noyer-en-Ouche 27051 Beaumont-le-Roger 27263 Le Perrey 27467 Pont-Audemer 27462 Le Planquay 27056 Bernay 27464 Le Plessis-Grohan 27229 Évreux 27465 Le Plessis-Hébert 27448 Pacy-sur-Eure 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune 27051 Beaumont-le-Roger

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27627 Le Theil-Nolent 27056 Bernay 27632 Le Thil 27226 Étrépagny 27635 Le Thuit 27016 Les Andelys 27641 Le Tilleul-Lambert 27428 Le Neubourg 27646 Le Torpt 27065 Beuzeville 27658 Le Tremblay-Omonville 27428 Le Neubourg 27663 Le Troncq 27428 Le Neubourg 27022 Le Val d'Hazey 27275 Gaillon 27668 Le Val-David 27229 Évreux 27447 Le Val-Doré 27165 Conches-en-Ouche 27684 Le Vieil-Évreux 27229 Évreux 27016 Les Andelys 27016 Les Andelys 27027 Les Authieux 27507 Saint-André-de-l'Eure 27038 Les Barils 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27043 Les Baux-de-Breteuil 27112 Breteuil 27044 Les Baux-Sainte-Croix 27229 Évreux 27096 Les Bottereaux 61214 L'Aigle 27459 Les Places 27056 Bernay 27476 Les Préaux 27467 Pont-Audemer 27633 Les Thilliers-en-Vexin 27226 Étrépagny 27676 Les Trois Lacs 27275 Gaillon 27678 Les Ventes 27198 Mesnils-sur-Iton 27367 Lieurey 27467 Pont-Audemer 27368 Lignerolles 27507 Saint-André-de-l'Eure 27369 Lilly 76312 Gournay-en-Bray 27371 Livet-sur-Authou 27116 Brionne 27372 Longchamps 27226 Étrépagny 27374 Louversey 27165 Conches-en-Ouche 27375 Louviers 27375 Louviers 27376 Louye 28134 Dreux 27379 Mainneville 76312 Gournay-en-Bray 27380 Malleville-sur-le-Bec 27116 Brionne 27381 Malouy 27056 Bernay 27383 Mandres 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27385 Manneville-sur-Risle 27467 Pont-Audemer 27388 Marais-Vernier 27467 Pont-Audemer 27389 Marbeuf 27428 Le Neubourg 27157 Marbois 27112 Breteuil 27390 Marcilly-la-Campagne 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27391 Marcilly-sur-Eure 27230 Ézy-sur-Eure 27392 Martagny 76312 Gournay-en-Bray 27393 Martainville 27065 Beuzeville 27398 Menneval 27056 Bernay

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27399 Mercey 27562 Saint-Marcel 27400 Merey 27448 Pacy-sur-Eure 27049 Mesnil-en-Ouche 27051 Beaumont-le-Roger 27404 Mesnil-Rousset 61214 L'Aigle 27405 Mesnil-sous-Vienne 76312 Gournay-en-Bray 27406 Mesnil-sur-l'Estrée 28134 Dreux 27407 Mesnil-Verclives 27016 Les Andelys 27198 Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton 27395 Mélicourt 61214 L'Aigle 27397 Ménilles 27448 Pacy-sur-Eure 27408 Mézières-en-Vexin 27681 Vernon 27410 Miserey 27229 Évreux 27411 Moisville 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27413 Montfort-sur-Risle 27116 Brionne 27414 Montreuil-l'Argillé 14478 Orbec 27415 Morainville-Jouveaux 27065 Beuzeville 27417 Morgny 27226 Étrépagny 27418 Morsan 27056 Bernay 27419 Mouettes 27230 Ézy-sur-Eure 27420 Mouflaines 27226 Étrépagny 27421 Mousseaux-Neuville 27507 Saint-André-de-l'Eure 27423 Muzy 28134 Dreux 27424 Nagel-Séez-Mesnil 27165 Conches-en-Ouche 27425 Nassandres sur Risle 27051 Beaumont-le-Roger 27427 Neaufles-Auvergny 61214 L'Aigle 27426 Neaufles-Saint-Martin 27284 Gisors 27429 Neuilly 27230 Ézy-sur-Eure 27433 Neuville-sur-Authou 27116 Brionne 27434 Noards 27056 Bernay 27436 Nogent-le-Sec 27165 Conches-en-Ouche 27437 Nojeon-en-Vexin 27226 Étrépagny 27438 Nonancourt 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27439 Normanville 27229 Évreux 27441 Notre-Dame-d'Épine 27116 Brionne 27440 Notre-Dame-de-l'Isle 27562 Saint-Marcel 27442 Notre-Dame-du-Hamel 61214 L'Aigle 27445 Noyers 27284 Gisors 27446 Ormes 27165 Conches-en-Ouche 27448 Pacy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27451 Parville 27229 Évreux 27455 Piencourt 27056 Bernay 27456 Pinterville 27375 Louviers 27457 Piseux 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27460 Plainville 27056 Bernay 27463 Plasnes 27056 Bernay 27467 Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer 27468 Pont-Authou 27116 Brionne 27473 Port-Mort 27275 Gaillon 27472 Portes 27165 Conches-en-Ouche 27477 Pressagny-l'Orgueilleux 27681 Vernon 27478 Prey 27229 Évreux 27480 Puchay 27226 Étrépagny 27481 Pullay 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27483 Quatremare 27375 Louviers 27485 Quillebeuf-sur-Seine 27467 Pont-Audemer 27486 Quittebeuf 27428 Le Neubourg 27489 Reuilly 27229 Évreux 27490 Richeville 27226 Étrépagny 27492 Romilly-la-Puthenaye 27051 Beaumont-le-Roger 27498 Rouge-Perriers 27428 Le Neubourg 27501 Rouvray 27448 Pacy-sur-Eure 27502 Rugles 61214 L'Aigle 27504 Sacquenville 27229 Évreux 27505 Saint-Agnan-de-Cernières 14478 Orbec 27507 Saint-André-de-l'Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire 61214 L'Aigle 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 27428 Le Neubourg 27512 Saint-Aubin-de-Scellon 27056 Bernay 27514 Saint-Aubin-du-Thenney 14478 Orbec 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27275 Gaillon 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27467 Pont-Audemer 27520 Saint-Benoît-des-Ombres 27116 Brionne 27521 Saint-Christophe-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27522 Saint-Christophe-sur-Condé 27467 Pont-Audemer 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 27116 Brionne 27530 Saint-Denis-d'Augerons 14478 Orbec 27533 Saint-Denis-le-Ferment 27284 Gisors 27535 Saint-Élier 27165 Conches-en-Ouche 27536 Saint-Éloi-de-Fourques 27116 Brionne 27538 Saint-Étienne-l'Allier 27467 Pont-Audemer 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 27562 Saint-Marcel 27542 Saint-Georges-du-Vièvre 27467 Pont-Audemer 27543 Saint-Georges-Motel 28134 Dreux 27544 Saint-Germain-de-Fresney 27507 Saint-André-de-l'Eure 27546 Saint-Germain-des-Angles 27229 Évreux 27547 Saint-Germain-la-Campagne 14478 Orbec

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27548 Saint-Germain-sur-Avre 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27116 Brionne 27552 Saint-Jean-du-Thenney 14478 Orbec 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue 27275 Gaillon 27555 Saint-Laurent-des-Bois 27507 Saint-André-de-l'Eure 27556 Saint-Laurent-du-Tencement 61214 L'Aigle 27557 Saint-Léger-de-Rôtes 27056 Bernay 27558 Saint-Léger-du-Gennetey 27116 Brionne 27560 Saint-Luc 27229 Évreux 27561 Saint-Maclou 27065 Beuzeville 27562 Saint-Marcel 27562 Saint-Marcel 27563 Saint-Mards-de-Blacarville 27467 Pont-Audemer 27564 Saint-Mards-de-Fresne 14478 Orbec 27569 Saint-Martin-du-Tilleul 27056 Bernay 27570 Saint-Martin-la-Campagne 27229 Évreux 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 27467 Pont-Audemer 27572 Saint-Meslin-du-Bosc 27428 Le Neubourg 27584 Saint-Paul-de-Fourques 27116 Brionne 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 27116 Brionne 27587 Saint-Philbert-sur-Risle 27467 Pont-Audemer 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 27275 Gaillon 27590 Saint-Pierre-de-Cernières 14478 Orbec 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 27065 Beuzeville 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 27116 Brionne 27594 Saint-Pierre-des-Ifs 27467 Pont-Audemer 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 27375 Louviers 27599 Saint-Pierre-la-Garenne 27275 Gaillon 27601 Saint-Samson-de-la-Roque 27065 Beuzeville 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent 27229 Évreux 27603 Saint-Siméon 27467 Pont-Audemer 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27467 Pont-Audemer 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27065 Beuzeville 27606 Saint-Symphorien 27467 Pont-Audemer 27609 Saint-Victor-d'Épine 27116 Brionne 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville 27056 Bernay 27610 Saint-Victor-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27611 Saint-Vigor 27229 Évreux 27612 Saint-Vincent-des-Bois 27562 Saint-Marcel 27613 Saint-Vincent-du-Boulay 27056 Bernay 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie 27428 Le Neubourg 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon 27275 Gaillon 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27681 Vernon 27578 Sainte-Marie-d'Attez 27112 Breteuil

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27226 Étrépagny 27568 Sainte-Marthe 27165 Conches-en-Ouche 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 27428 Le Neubourg 27577 Sainte-Opportune-la-Mare 27467 Pont-Audemer 27614 Sancourt 27284 Gisors 27615 Sassey 27229 Évreux 27617 Saussay-la-Campagne 27226 Étrépagny 27620 Selles 27467 Pont-Audemer 27621 Serez 27507 Saint-André-de-l'Eure 27622 Serquigny 27051 Beaumont-le-Roger 27618 Sébécourt 27165 Conches-en-Ouche 27623 Surtauville 27375 Louviers 27624 Surville 27375 Louviers 27625 Suzay 27226 Étrépagny 27693 Sylvains-Lès-Moulins 27198 Mesnils-sur-Iton 27412 Terres de Bord 27375 Louviers 27629 Thiberville 27056 Bernay 27630 Thibouville 27116 Brionne 27631 Thierville 27116 Brionne 27640 Tilleul-Dame-Agnès 27165 Conches-en-Ouche 27643 Tillières-sur-Avre 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27644 Tilly 27681 Vernon 27645 Tocqueville 27467 Pont-Audemer 27650 Tournedos-Bois-Hubert 27428 Le Neubourg 27652 Tourneville 27229 Évreux 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer 27656 Toutainville 27467 Pont-Audemer 27516 Treis-Sants-en-Ouche 27056 Bernay 27662 Triqueville 27065 Beuzeville 27665 Trouville-la-Haule 27467 Pont-Audemer 27701 Val-de-Reuil 27701 Val-de-Reuil 27667 Valailles 27056 Bernay 27669 Valletot 27467 Pont-Audemer 27671 Vannecrocq 27065 Beuzeville 27674 Vaux-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27677 Venon 27375 Louviers 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27680 Verneusses 14478 Orbec 27681 Vernon 27681 Vernon 27682 Vesly 27284 Gisors 27213 Vexin-sur-Epte 27681 Vernon 27683 Vézillon 27016 Les Andelys 27686 Vieux-Port 27467 Pont-Audemer

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27689 Villegats 27448 Pacy-sur-Eure 27690 Villers-en-Vexin 27226 Étrépagny 27691 Villers-sur-le-Roule 27275 Gaillon 27692 Villettes 27428 Le Neubourg 27694 Villez-sous-Bailleul 27275 Gaillon 27695 Villez-sur-le-Neubourg 27428 Le Neubourg 27696 Villiers-en-Désœuvre 27230 Ézy-sur-Eure 27697 Vironvay 27375 Louviers 27698 Vitot 27428 Le Neubourg 27700 Vraiville 27375 Louviers Code QPV Nom du QPV Liste des communes QN02701M Les Eglantiers - Valmeux Blanchères - Boutardes Vernon QN02702M La Madeleine Évreux QN02703M Nétreville Évreux QN02704M Navarre Évreux QN02705M Maison-Rouge Louviers QN02706M Acacias - La Londe - Les Oiseaux - Salengro Louviers QN02707M Centre ville Val-de-Reuil QN02708M Le Bourg Le Comte Bernay QN02712N Quartier du Stade Bernay

Département de la Manche Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50013 Anneville-en-Saire 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50016 Appeville 50099 Carentan-les-Marais 50021 Audouville-la-Hubert 50099 Carentan-les-Marais 50022 Aumeville-Lestre 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50023 Auvers 50099 Carentan-les-Marais 50024 Auxais 50394 Périers 50026 Azeville 50341 Montebourg 50029 Barenton 50359 Mortain-Bocage 50030 Barfleur 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50031 Barneville-Carteret 50031 Barneville-Carteret 50033 Baubigny 50031 Barneville-Carteret 50036 Baupte 50099 Carentan-les-Marais 50039 Beaucoudray 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50040 Beauficel 50582 Sourdeval 50048 Beslon 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50049 Besneville 50031 Barneville-Carteret 50052 Beuzeville-la-Bastille 50099 Carentan-les-Marais 50055 Biniville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50059 Blosville 50099 Carentan-les-Marais 50062 Boisyvon 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50069 Bourguenolles 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50070 Boutteville 50099 Carentan-les-Marais 50078 Bretteville-sur-Ay 50236 La Haye 50074 Brécey 50074 Brécey 50086 Brillevast 50539 Saint-Pierre-Église 50088 Brouains 50582 Sourdeval 50090 Buais-Les-Monts 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50096 Canteloup 50539 Saint-Pierre-Église 50097 Canville-la-Rocque 50031 Barneville-Carteret 50099 Carentan-les-Marais 50099 Carentan-les-Marais 50105 Catteville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50514 Chaulieu 50582 Sourdeval 50130 Chérencé-le-Héron 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50135 Clitourps 50539 Saint-Pierre-Église 50144 Coulouvray-Boisbenâtre 14762 Vire Normandie 50150 Crasville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50151 Créances 50236 La Haye 50156 Crosville-sur-Douve 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50158 Cuves 50074 Brécey 50166 Doville 50236 La Haye 50169 Écausseville 50341 Montebourg 50172 Émondeville 50341 Montebourg 50175 Éroudeville 50341 Montebourg 50177 Étienville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50181 Feugères 50394 Périers 50183 Fierville-les-Mines 50031 Barneville-Carteret 50185 Fleury 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50190 Fontenay-sur-Mer 50341 Montebourg 50194 Fresville 50099 Carentan-les-Marais 50195 Gathemo 50582 Sourdeval 50196 Gatteville-le-Phare 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50200 Ger 61486 Tinchebray-Bocage 50207 Golleville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50208 Gonfreville 50394 Périers 50210 Gorges 50394 Périers 50214 Gouvets 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50216 Graignes-Mesnil-Angot 50099 Carentan-les-Marais 50391 Grandparigny 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50228 Hambye 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50229 Hamelin 50487 Saint-James 50233 Hautteville-Bocage 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50241 Hémevez 50341 Montebourg 50246 Hiesville 50099 Carentan-les-Marais 50256 Isigny-le-Buat 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50258 Joganville 50341 Montebourg 50260 Juvigny les Vallées 50359 Mortain-Bocage 50028 La Baleine 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50060 La Bloutière 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50064 La Bonneville 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50112 La Chaise-Baudouin 50074 Brécey 50121 La Chapelle-Cécelin 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50124 La Chapelle-Urée 50074 Brécey 50137 La Colombe 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50182 La Feuillie 50394 Périers 50041 La Hague 50041 La Hague

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50236 La Haye 50236 La Haye 50234 La Haye-Bellefond 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50235 La Haye-d'Ectot 50031 Barneville-Carteret 50262 La Lande-d'Airou 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50395 La Pernelle 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50607 La Trinité 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50263 Lapenty 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50265 Laulne 50394 Périers 50193 Le Fresne-Poret 50582 Sourdeval 50217 Le Grand-Celland 50074 Brécey 50225 Le Guislain 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50227 Le Ham 50341 Montebourg 50299 Le Mesnil 50031 Barneville-Carteret 50300 Le Mesnil-Adelée 50074 Brécey 50311 Le Mesnil-Garnier 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50312 Le Mesnil-Gilbert 50074 Brécey 50326 Le Mesnil-Villeman 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50315 Le Mesnillard 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50371 Le Neufbourg 50359 Mortain-Bocage 50399 Le Petit-Celland 50074 Brécey 50405 Le Plessis-Lastelle 50236 La Haye 50591 Le Teilleul 50359 Mortain-Bocage 50619 Le Vast 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50633 Le Vicel 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50152 Les Cresnays 50074 Brécey 50274 Les Loges-Marchis 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50275 Les Loges-sur-Brécey 50074 Brécey 50332 Les Moitiers-d'Allonne 50031 Barneville-Carteret 50267 Lessay 50236 La Haye 50268 Lestre 50341 Montebourg 50269 Liesville-sur-Douve 50099 Carentan-les-Marais 50271 Lingeard 50582 Sourdeval 50289 Marchésieux 50394 Périers 50291 Margueray 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50295 Maupertuis 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50298 Méautis 50099 Carentan-les-Marais 50328 Millières 50394 Périers

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50334 Montabot 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50336 Montaigu-les-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50338 Montbray 14762 Vire Normandie 50341 Montebourg 50341 Montebourg 50342 Montfarville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50347 Montjoie-Saint-Martin 50487 Saint-James 50273 Montsenelle 50236 La Haye 50357 Morigny 14762 Vire Normandie 50359 Mortain-Bocage 50359 Mortain-Bocage 50362 Moulines 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50364 Muneville-le-Bingard 50394 Périers 50368 Nay 50394 Périers 50372 Neufmesnil 50236 La Haye 50373 Neuville-au-Plain 50099 Carentan-les-Marais 50374 Neuville-en-Beaumont 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50370 Néhou 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50379 Notre-Dame-de-Livoye 50074 Brécey 50384 Octeville-l'Avenel 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50387 Orglandes 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50390 Ozeville 50341 Montebourg 50393 Percy-en-Normandie 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50397 Perriers-en-Beauficel 50582 Sourdeval 50394 Périers 50394 Périers 50400 Picauville 50099 Carentan-les-Marais 50403 Pirou 50236 La Haye 50412 Port-Bail-sur-Mer 50031 Barneville-Carteret 50417 Quettehou 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50421 Quinéville 50341 Montebourg 50422 Raids 50394 Périers 50426 Rauville-la-Place 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50428 Reffuveille 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50430 Reigneville-Bocage 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50433 Réville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50436 Romagny Fontenay 50359 Mortain-Bocage 50445 Saint-André-de-Bohon 50099 Carentan-les-Marais 50450 Saint-Barthélemy 50359 Mortain-Bocage 50452 Saint-Brice-de-Landelles 35162 Louvigné-du-Désert 50456 Saint-Clément-Rancoudray 50359 Mortain-Bocage 50461 Saint-Cyr 50341 Montebourg 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 61145 Domfront en Poiraie

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50467 Saint-Floxel 50341 Montebourg 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière 50031 Barneville-Carteret 50472 Saint-Georges-de-Livoye 50074 Brécey 50474 Saint-Georges-de-Rouelley 61145 Domfront en Poiraie 50478 Saint-Germain-de-Tournebut 50341 Montebourg 50479 Saint-Germain-de-Varreville 50099 Carentan-les-Marais 50481 Saint-Germain-sur-Ay 50236 La Haye 50482 Saint-Germain-sur-Sèves 50394 Périers 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50486 Saint-Jacques-de-Néhou 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50487 Saint-James 50487 Saint-James 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 50031 Barneville-Carteret 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 50074 Brécey 50499 Saint-Laurent-de-Cuves 50074 Brécey 50507 Saint-Marcouf 50341 Montebourg 50510 Saint-Martin-d'Aubigny 50394 Périers 50511 Saint-Martin-d'Audouville 50341 Montebourg 50517 Saint-Martin-de-Varreville 50099 Carentan-les-Marais 50518 Saint-Martin-le-Bouillant 50074 Brécey 50521 Saint-Maur-des-Bois 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 50031 Barneville-Carteret 50525 Saint-Michel-de-Montjoie 14762 Vire Normandie 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 50236 La Haye 50529 Saint-Nicolas-des-Bois 50074 Brécey 50533 Saint-Patrice-de-Claids 50394 Périers 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise 50031 Barneville-Carteret 50539 Saint-Pierre-Église 50539 Saint-Pierre-Église 50542 Saint-Pois 50074 Brécey 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 50236 La Haye 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50550 Saint-Sauveur-Villages 50394 Périers 50552 Saint-Sébastien-de-Raids 50394 Périers 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50563 Saint-Vigor-des-Monts 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50453 Sainte-Cécile 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50457 Sainte-Colombe 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50469 Sainte-Geneviève 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50509 Sainte-Marie-du-Mont 50099 Carentan-les-Marais 50523 Sainte-Mère-Église 50099 Carentan-les-Marais 50570 Savigny-le-Vieux 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50571 Sébeville 50099 Carentan-les-Marais 50572 Sénoville 50031 Barneville-Carteret 50578 Sortosville 50341 Montebourg 50577 Sortosville-en-Beaumont 50031 Barneville-Carteret 50582 Sourdeval 50582 Sourdeval 50587 Taillepied 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 50564 Terre-et-Marais 50394 Périers 50593 Teurthéville-Bocage 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50596 Théville 50539 Saint-Pierre-Église 50597 Tirepied-sur-Sée 50074 Brécey 50598 Tocqueville 50539 Saint-Pierre-Église 50606 Tribehou 50099 Carentan-les-Marais 50609 Turqueville 50099 Carentan-les-Marais 50610 Urville 50341 Montebourg 50613 Valcanville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50617 Varenguebec 50236 La Haye 50618 Varouville 50539 Saint-Pierre-Église 50621 Vaudreville 50341 Montebourg 50628 Vernix 50074 Brécey 50629 Vesly 50236 La Haye 50142 Vicq-sur-Mer 50539 Saint-Pierre-Église 50634 Videcosville 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 50637 Villebaudon 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50639 Villedieu-les-Poêles- Rouffigny Département de l'Orne Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61001 Alençon 61001 Alençon 61002 Almenêches 61464 Sées 61005 Appenai-sous-Bellême 61038 Bellême 61006 Argentan 61006 Argentan 61008 Aube 61214 L'Aigle 61010 Aubry-le-Panthou 61508 Vimoutiers 61011 Aubusson 61169 Flers 61012 Auguaise 61214 L'Aigle 61013 Aunay-les-Bois 61464 Sées 61014 Aunou-le-Faucon 61006 Argentan 61015 Aunou-sur-Orne 61464 Sées

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61018 Avernes-Saint-Gourgon 14478 Orbec 61020 Avoine 61006 Argentan 61021 Avrilly 61145 Domfront en Poiraie 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 61023 Bailleul 61006 Argentan 61024 Banvou 61169 Flers 61026 Barville 61293 Mortagne-au-Perche 61028 Bazoches-au-Houlme 14258 Falaise 61029 Bazoches-sur-Hoëne 61293 Mortagne-au-Perche 61032 Beaufai 61214 L'Aigle 61034 Beaulieu 61214 L'Aigle 61035 Beauvain 61168 La Ferté Macé 61036 Belfonds 61464 Sées 61196 Belforêt-en-Perche 61038 Bellême 61037 Bellavilliers 61038 Bellême 61038 Bellême 61038 Bellême 61040 Bellou-en-Houlme 61169 Flers 61041 Bellou-le-Trichard 72132 La Ferté-Bernard 61043 Berd'huis 28280 Nogent-le-Rotrou 61046 Bizou 61230 Longny les Villages 61048 Boëcé 61293 Mortagne-au-Perche 61375 Boischampré 61006 Argentan 61049 Boissei-la-Lande 61006 Argentan 61051 Boitron 61464 Sées 61052 Bonnefoi 61214 L'Aigle 61053 Bonsmoulins 61293 Mortagne-au-Perche 61055 Boucé 61006 Argentan 61060 Brethel 61214 L'Aigle 61061 Bretoncelles 28214 La Loupe 61062 Brieux 14258 Falaise 61063 Briouze 61168 La Ferté Macé 61064 Brullemail 61464 Sées 61067 Bures 61293 Mortagne-au-Perche 61066 Buré 61293 Mortagne-au-Perche 61068 Bursard 61464 Sées 61070 Caligny 61169 Flers 61071 Camembert 61508 Vimoutiers 61072 Canapville 61508 Vimoutiers 61074 Carrouges 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61075 Ceaucé 53003 Ambrières-les-Vallées 61077 Cerisé 61001 Alençon 61078 Cerisy-Belle-Étoile 61169 Flers

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61079 Ceton 72132 La Ferté-Bernard 61080 Chahains 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61081 Chailloué 61464 Sées 61088 Champ-Haut 61181 Gacé 61084 Champcerie 14258 Falaise 61087 Champeaux-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche 61089 Champosoult 61508 Vimoutiers 61091 Champsecret 61145 Domfront en Poiraie 61092 Chandai 61214 L'Aigle 61093 Chanu 61486 Tinchebray-Bocage 61429 Charencey 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 61103 Chaumont 61181 Gacé 61105 Chemilli 72180 Mamers 61107 Ciral 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61108 Cisai-Saint-Aubin 61181 Gacé 61111 Colombiers 61117 Condé-sur-Sarthe 61113 Comblot 61293 Mortagne-au-Perche 61114 Commeaux 61006 Argentan 61117 Condé-sur-Sarthe 61117 Condé-sur-Sarthe 61118 Corbon 61293 Mortagne-au-Perche 61120 Coudehard 61006 Argentan 61121 Coulimer 61293 Mortagne-au-Perche 61122 Coulmer 61181 Gacé 61123 Coulonces 61006 Argentan 61126 Coulonges-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche 61050 Cour-Maugis sur Huisne 28280 Nogent-le-Rotrou 61129 Courgeon 61293 Mortagne-au-Perche 61130 Courgeoût 61293 Mortagne-au-Perche 61133 Courtomer 61293 Mortagne-au-Perche 61137 Craménil 61168 La Ferté Macé 61138 Croisilles 61181 Gacé 61139 Crouttes 61508 Vimoutiers 61140 Crulai 61214 L'Aigle 61141 Cuissai 61117 Condé-sur-Sarthe 61142 Dame-Marie 61038 Bellême 61143 Damigny 61001 Alençon 61145 Domfront en Poiraie 61145 Domfront en Poiraie 61146 Dompierre 61169 Flers 61148 Durcet 61168 La Ferté Macé 61156 Essay 61464 Sées 61149 Échalou 61169 Flers 61150 Échauffour 61181 Gacé 61151 Écorcei 61214 L'Aigle

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61152 Écorches 61006 Argentan 61153 Écouché-les-Vallées 61006 Argentan 61341 Écouves 61001 Alençon 61158 Faverolles 61168 La Ferté Macé 61159 Fay 61293 Mortagne-au-Perche 61160 Feings 61293 Mortagne-au-Perche 61166 Ferrières-la-Verrerie 61293 Mortagne-au-Perche 61169 Flers 61169 Flers 61170 Fleuré 61006 Argentan 61171 Fontaine-les-Bassets 61006 Argentan 61176 Francheville 61006 Argentan 61180 Fresnay-le-Samson 61508 Vimoutiers 61181 Gacé 61181 Gacé 61182 Gandelain 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61183 Gâprée 61464 Sées 61189 Giel-Courteilles 61006 Argentan 61190 Ginai 61181 Gacé 61192 Godisson 61464 Sées 61474 Gouffern en Auge 61006 Argentan 61198 Guerquesalles 61508 Vimoutiers 61197 Guêprei 61006 Argentan 61199 Habloville 14258 Falaise 61202 Hauterive 61001 Alençon 61203 Héloup 61117 Condé-sur-Sarthe 61207 Igé 72180 Mamers 61208 Irai 61214 L'Aigle 61209 Joué-du-Bois 61168 La Ferté Macé 61210 Joué-du-Plain 61006 Argentan 61211 Juvigny Val d'Andaine 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 61212 Juvigny-sur-Orne 61006 Argentan 61214 L'Aigle 61214 L'Aigle 61206 L'Hôme-Chamondot 61293 Mortagne-au-Perche 61228 L'Orée-d'Écouves 61117 Condé-sur-Sarthe 61030 La Bazoque 61169 Flers 61039 La Bellière 61006 Argentan 61094 La Chapelle-au-Moine 61169 Flers 61095 La Chapelle-Biche 61169 Flers 61097 La Chapelle-Montligeon 61293 Mortagne-au-Perche 61098 La Chapelle-près-Sées 61464 Sées 61099 La Chapelle-Souëf 61038 Bellême 61100 La Chapelle-Viel 61214 L'Aigle 61104 La Chaux 61168 La Ferté Macé

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61124 La Coulonche 61168 La Ferté Macé 61162 La Ferrière-au-Doyen 61214 L'Aigle 61163 La Ferrière-aux-Étangs 61169 Flers 61164 La Ferrière-Béchet 61464 Sées 61165 La Ferrière-Bochard 61117 Condé-sur-Sarthe 61168 La Ferté Macé 61168 La Ferté Macé 61167 La Ferté-en-Ouche 61214 L'Aigle 61178 La Fresnaie-Fayel 61181 Gacé 61188 La Genevraie 61181 Gacé 61193 La Gonfrière 61214 L'Aigle 61216 La Lande-de-Goult 61464 Sées 61217 La Lande-de-Lougé 61168 La Ferté Macé 61218 La Lande-Patry 61169 Flers 61241 La Madeleine-Bouvet 28214 La Loupe 61277 La Mesnière 61293 Mortagne-au-Perche 61295 La Motte-Fouquet 61168 La Ferté Macé 61350 La Roche-Mabile 61117 Condé-sur-Sarthe 61466 La Selle-la-Forge 61169 Flers 61493 La Trinité-des-Laitiers 61181 Gacé 61500 La Ventrouze 61293 Mortagne-au-Perche 61213 Lalacelle 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61215 Laleu 61293 Mortagne-au-Perche 61221 Landigou 61169 Flers 61222 Landisacq 61169 Flers 61224 Larré 61001 Alençon 61054 Le Bosc-Renoult 61508 Vimoutiers 61056 Le Bouillon 61464 Sées 61076 Le Cercueil 61464 Sées 61082 Le Chalange 61464 Sées 61085 Le Champ-de-la-Pierre 61168 La Ferté Macé 61101 Le Château-d'Almenêches 61464 Sées 61102 Le Châtellier 61169 Flers 61195 Le Grais 61168 La Ferté Macé 61242 Le Mage 61230 Longny les Villages 61275 Le Merlerault 61181 Gacé 61259 Le Ménil-Bérard 61214 L'Aigle 61261 Le Ménil-Broût 61001 Alençon 61262 Le Ménil-Ciboult 61486 Tinchebray-Bocage 61260 Le Ménil-de-Briouze 61168 La Ferté Macé 61266 Le Ménil-Guyon 61464 Sées 61271 Le Ménil-Scelleur 61006 Argentan 61272 Le Ménil-Vicomte 61181 Gacé 61258 Le Mêle-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61323 Le Pas-Saint-l'Homer 28214 La Loupe 61328 Le Pin-au-Haras 61006 Argentan 61329 Le Pin-la-Garenne 61038 Bellême 61331 Le Plantis 61293 Mortagne-au-Perche 61346 Le Renouard 61508 Vimoutiers 61461 Le Sap-André 61181 Gacé 61422 Les Aspres 61214 L'Aigle 61017 Les Authieux-du-Puits 61181 Gacé 61086 Les Champeaux 61508 Vimoutiers 61187 Les Genettes 61214 L'Aigle 61274 Les Menus 28214 La Loupe 61463 Les Monts d'Andaine 61168 La Ferté Macé 61499 Les Ventes-de-Bourse 61464 Sées 61512 Les Yveteaux 61168 La Ferté Macé 61225 Lignères 61181 Gacé 61227 Lignou 61168 La Ferté Macé 61229 Loisail 61293 Mortagne-au-Perche 61230 Longny les Villages 61230 Longny les Villages 61232 Lonlay-l'Abbaye 61145 Domfront en Poiraie 61233 Lonlay-le-Tesson 61168 La Ferté Macé 61234 Lonrai 61117 Condé-sur-Sarthe 61237 Lougé-sur-Maire 61006 Argentan 61238 Louvières-en-Auge 61006 Argentan 61240 Macé 61464 Sées 61243 Magny-le-Désert 61168 La Ferté Macé 61244 Mahéru 61293 Mortagne-au-Perche 61248 Mantilly 61145 Domfront en Poiraie 61251 Marchemaisons 61293 Mortagne-au-Perche 61252 Mardilly 61181 Gacé 61255 Mauves-sur-Huisne 61293 Mortagne-au-Perche 61276 Merri 14258 Falaise 61278 Messei 61169 Flers 61256 Médavy 61464 Sées 61257 Méhoudin 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 61263 Ménil-Erreux 61001 Alençon 61264 Ménil-Froger 61181 Gacé 61265 Ménil-Gondouin 14258 Falaise 61267 Ménil-Hermei 14258 Falaise 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 61181 Gacé 61273 Ménil-Vin 14258 Falaise 61279 Mieuxcé 61117 Condé-sur-Sarthe 61289 Mont-Ormel 61508 Vimoutiers

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61283 Montabard 61006 Argentan 61284 Montchevrel 61293 Mortagne-au-Perche 61286 Montgaudry 72180 Mamers 61288 Montmerrei 61464 Sées 61290 Montreuil-au-Houlme 61168 La Ferté Macé 61291 Montreuil-la-Cambe 61006 Argentan 61194 Monts-sur-Orne 61006 Argentan 61292 Montsecret-Clairefougère 61486 Tinchebray-Bocage 61293 Mortagne-au-Perche 61293 Mortagne-au-Perche 61294 Mortrée 61464 Sées 61297 Moulins-la-Marche 61293 Mortagne-au-Perche 61298 Moulins-sur-Orne 61006 Argentan 61300 Moutiers-au-Perche 28214 La Loupe 61301 Neauphe-sous-Essai 61464 Sées 61302 Neauphe-sur-Dive 61006 Argentan 61304 Neuilly-le-Bisson 61464 Sées 61307 Neuville-sur-Touques 61508 Vimoutiers 61308 Neuvy-au-Houlme 14258 Falaise 61303 Nécy 14258 Falaise 61310 Nonant-le-Pin 61464 Sées 61314 Occagnes 61006 Argentan 61316 Ommoy 14258 Falaise 61317 Orgères 61181 Gacé 61319 Origny-le-Roux 72180 Mamers 61321 Pacé 61117 Condé-sur-Sarthe 61322 Parfondeval 61293 Mortagne-au-Perche 61324 Passais Villages 61145 Domfront en Poiraie 61309 Perche en Nocé 61038 Bellême 61326 Perrou 61145 Domfront en Poiraie 61327 Pervenchères 72180 Mamers 61330 Planches 61181 Gacé 61332 Pointel 61168 La Ferté Macé 61333 Pontchardon 61508 Vimoutiers 61336 Pouvrai 72180 Mamers 61339 Putanges-le-Lac 14258 Falaise 61342 Rai 61214 L'Aigle 61344 Rânes 61168 La Ferté Macé 61345 Rémalard en Perche 28280 Nogent-le-Rotrou 61347 Résenlieu 61181 Gacé 61348 Réveillon 61293 Mortagne-au-Perche 61349 Ri 61006 Argentan 61096 Rives d'Andaine 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61351 Roiville 61508 Vimoutiers 61357 Rouperroux 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61352 Rônai 14258 Falaise 61116 Sablons sur Huisne 28280 Nogent-le-Rotrou 61358 Sai 61006 Argentan 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche 61361 Saint-André-de-Briouze 61168 La Ferté Macé 61362 Saint-André-de-Messei 61169 Flers 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 61293 Mortagne-au-Perche 61365 Saint-Aubin-d'Appenai 61293 Mortagne-au-Perche 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 14478 Orbec 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie 61293 Mortagne-au-Perche 61369 Saint-Bômer-les-Forges 61145 Domfront en Poiraie 61370 Saint-Brice 61145 Domfront en Poiraie 61371 Saint-Brice-sous-Rânes 61006 Argentan 61372 Saint-Céneri-le-Gérei 61117 Condé-sur-Sarthe 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 61486 Tinchebray-Bocage 61376 Saint-Clair-de-Halouze 61169 Flers 61379 Saint-Cyr-la-Rosière 61038 Bellême 61381 Saint-Denis-sur-Huisne 61293 Mortagne-au-Perche 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon 61117 Condé-sur-Sarthe 61384 Saint-Ellier-les-Bois 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61385 Saint-Evroult-de-Montfort 61181 Gacé 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois 61214 L'Aigle 61387 Saint-Fraimbault 61145 Domfront en Poiraie 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 72180 Mamers 61390 Saint-Georges-d'Annebecq 61168 La Ferté Macé 61391 Saint-Georges-des-Groseillers 61169 Flers 61392 Saint-Germain-d'Aunay 14478 Orbec 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille 61181 Gacé 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 72132 La Ferté-Bernard 61396 Saint-Germain-de-Martigny 61293 Mortagne-au-Perche 61395 Saint-Germain-des-Grois 28280 Nogent-le-Rotrou 61397 Saint-Germain-du-Corbéis 61117 Condé-sur-Sarthe 61398 Saint-Germain-le-Vieux 61464 Sées 61399 Saint-Gervais-des-Sablons 61508 Vimoutiers 61400 Saint-Gervais-du-Perron 61464 Sées 61401 Saint-Gilles-des-Marais 61145 Domfront en Poiraie 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 61168 La Ferté Macé 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 61293 Mortagne-au-Perche 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 28280 Nogent-le-Rotrou 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 61214 L'Aigle 61411 Saint-Jouin-de-Blavou 61293 Mortagne-au-Perche

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche 61413 Saint-Lambert-sur-Dive 61006 Argentan 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche 61416 Saint-Léonard-des-Parcs 61464 Sées 61418 Saint-Mard-de-Réno 61293 Mortagne-au-Perche 61421 Saint-Mars-d'Égrenne 61145 Domfront en Poiraie 61423 Saint-Martin-d'Écublei 61214 L'Aigle 61424 Saint-Martin-des-Landes 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson 61425 Saint-Martin-des-Pézerits 61293 Mortagne-au-Perche 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 61038 Bellême 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 61168 La Ferté Macé 61432 Saint-Michel-Tubœuf 61214 L'Aigle 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire 61214 L'Aigle 61433 Saint-Nicolas-des-Bois 61117 Condé-sur-Sarthe 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 61293 Mortagne-au-Perche 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 61168 La Ferté Macé 61440 Saint-Ouen-sur-Iton 61214 L'Aigle 61442 Saint-Patrice-du-Désert 61168 La Ferté Macé 61443 Saint-Paul 61169 Flers 61446 Saint-Pierre-des-Loges 61214 L'Aigle 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 28280 Nogent-le-Rotrou 61450 Saint-Quentin-de-Blavou 61293 Mortagne-au-Perche 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets 61486 Tinchebray-Bocage 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 61145 Domfront en Poiraie 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 61006 Argentan 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 61214 L'Aigle 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères 61214 L'Aigle 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 61214 L'Aigle 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume 61168 La Ferté Macé 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 61168 La Ferté Macé 61420 Sainte-Marie-la-Robert 61168 La Ferté Macé 61436 Sainte-Opportune 61168 La Ferté Macé 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 61293 Mortagne-au-Perche 61459 Saires-la-Verrerie 61169 Flers 61460 Sap-en-Auge 61508 Vimoutiers 61462 Sarceaux 61006 Argentan 61467 Semallé 61001 Alençon 61473 Sevrai 61006 Argentan 61464 Sées 61464 Sées 61472 Sévigny 61006 Argentan 61475 Soligny-la-Trappe 61293 Mortagne-au-Perche

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61476 Suré 72180 Mamers 61479 Tanques 61006 Argentan 61480 Tanville 61464 Sées 61481 Tellières-le-Plessis 61293 Mortagne-au-Perche 61482 Tessé-Froulay 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 61485 Ticheville 61508 Vimoutiers 61486 Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray-Bocage 61487 Torchamp 61145 Domfront en Poiraie 61488 Touquettes 61214 L'Aigle 61490 Tournai-sur-Dive 61006 Argentan 61491 Tourouvre au Perche 61293 Mortagne-au-Perche 61492 Trémont 61464 Sées 61494 Trun 61006 Argentan 61484 Val-au-Perche 28280 Nogent-le-Rotrou 61497 Valframbert 61001 Alençon 61498 Vaunoise 61038 Bellême 61501 Verrières 28280 Nogent-le-Rotrou 61502 Vidai 61293 Mortagne-au-Perche 61503 Vieux-Pont 61006 Argentan 61505 Villedieu-lès-Bailleul 61006 Argentan 61507 Villiers-sous-Mortagne 61293 Mortagne-au-Perche 61508 Vimoutiers 61508 Vimoutiers 61510 Vitrai-sous-Laigle 61214 L'Aigle Code QPV Nom du QPV Liste des communes QN06101M Les Provinces Argentan QN06102M Saint Michel - Vallée d'Auge Argentan QN06103M Saint Michel Flers QN06104M Saint-Sauveur - Pont Féron Flers QN06105M La Madeleine - Maréchal Leclerc L'Aigle QN06106M Perseigne Alençon QN06107M Courteille Alençon Département de la Seine-Maritime Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76008 Ancourt 76217 Dieppe 76011 Ancretteville-sur-Mer 76259 Fécamp 76012 Angerville-Bailleul 76302 Goderville 76014 Angerville-l'Orcher 76196 Criquetot-l'Esneval 76013 Angerville-la-Martel 76259 Fécamp 76015 Angiens 76655 Saint-Valery-en-Caux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76017 Anglesqueville-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval 76019 Anneville-sur-Scie 76217 Dieppe 76021 Annouville-Vilmesnil 76302 Goderville 76026 Arques-la-Bataille 76217 Dieppe 76030 Aubermesnil-Beaumais 76217 Dieppe 76032 Auberville-la-Manuel 76159 Cany-Barville 76033 Auberville-la-Renault 76302 Goderville 76040 Autigny 76400 Luneray 76048 Avesnes-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray 76049 Avesnes-en-Val 76255 Eu 76050 Avremesnil 76400 Luneray 76054 Bailly-en-Rivière 76217 Dieppe 76058 Baromesnil 76255 Eu 76059 Bazinval 80373 Gamaches 76064 Beaurepaire 76196 Criquetot-l'Esneval 76067 Beauvoir-en-Lyons 76312 Gournay-en-Bray 76068 Bec-de-Mortagne 76259 Fécamp 76071 Bellengreville 76217 Dieppe 76082 Bernières 76114 Bolbec 76083 Bertheauville 76159 Cany-Barville 76084 Bertreville 76159 Cany-Barville 76090 Beuzeville-la-Grenier 76114 Bolbec 76092 Beuzevillette 76114 Bolbec 76079 Bénouville 76196 Criquetot-l'Esneval 76093 Bézancourt 76312 Gournay-en-Bray 76104 Blosseville 76655 Saint-Valery-en-Caux 76114 Bolbec 76114 Bolbec 76117 Bordeaux-Saint-Clair 76196 Criquetot-l'Esneval 76118 Bornambusc 76302 Goderville 76124 Bosc-Hyons 76312 Gournay-en-Bray 76128 Bosville 76159 Cany-Barville 76134 Bourville 76400 Luneray 76136 Brachy 76400 Luneray 76140 Brametot 76400 Luneray 76143 Bretteville-du-Grand-Caux 76302 Goderville 76144 Bretteville-Saint-Laurent 76400 Luneray 76141 Bréauté 76302 Goderville 76142 Brémontier-Merval 76312 Gournay-en-Bray 76732 Butot-Vénesville 76159 Cany-Barville 76151 Cailleville 76655 Saint-Valery-en-Caux 76155 Canehan 76255 Eu 76156 Canouville 76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76167 Cauville-sur-Mer 76447 Montivilliers 76176 Clasville 76159 Cany-Barville 76183 Colleville 76259 Fécamp 76186 Conteville 60245 Formerie 76187 Contremoulins 76259 Fécamp 76189 Crasville-la-Mallet 76159 Cany-Barville 76190 Crasville-la-Rocquefort 76400 Luneray 76192 Criel-sur-Mer 76255 Eu 76194 Criquebeuf-en-Caux 76259 Fécamp 76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval 76195 Criquetot-le-Mauconduit 76159 Cany-Barville 76197 Criquetot-sur-Longueville 76217 Dieppe 76199 Criquiers 60245 Formerie 76205 Crosville-sur-Scie 76217 Dieppe 76206 Cuverville 76196 Criquetot-l'Esneval 76207 Cuverville-sur-Yères 76255 Eu 76208 Cuy-Saint-Fiacre 76312 Gournay-en-Bray 76209 Dampierre-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray 76210 Dampierre-Saint-Nicolas 76217 Dieppe 76213 Daubeuf-Serville 76302 Goderville 76214 Dénestanville 76217 Dieppe 76217 Dieppe 76217 Dieppe 76218 Doudeauville 60245 Formerie 76220 Douvrend 76217 Dieppe 76221 Drosay 76159 Cany-Barville 76229 Elbeuf-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray 76235 Envermeu 76217 Dieppe 76242 Ernemont-la-Villette 76312 Gournay-en-Bray 76224 Écrainville 76302 Goderville 76226 Écretteville-sur-Mer 76259 Fécamp 76232 Életot 76259 Fécamp 76238 Épouville 76447 Montivilliers 76240 Épreville 76259 Fécamp 76252 Étalondes 76255 Eu 76254 Étretat 76196 Criquetot-l'Esneval 76255 Eu 76255 Eu 76260 Ferrières-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray 76259 Fécamp 76259 Fécamp 76266 Flocques 76255 Eu 76268 Fongueusemare 76196 Criquetot-l'Esneval 76270 Fontaine-la-Mallet 76447 Montivilliers 76272 Fontaine-le-Dun 76400 Luneray 76275 Fontenay 76447 Montivilliers

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76288 Freulleville 76217 Dieppe 76291 Froberville 76259 Fécamp 76297 Gancourt-Saint-Étienne 76312 Gournay-en-Bray 76298 Ganzeville 76259 Fécamp 76299 Gerponville 76159 Cany-Barville 76300 Gerville 76302 Goderville 76302 Goderville 76302 Goderville 76304 Gonfreville-Caillot 76302 Goderville 76306 Gonnetot 76400 Luneray 76307 Gonneville-la-Mallet 76196 Criquetot-l'Esneval 76312 Gournay-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray 76315 Grainville-la-Teinturière 76159 Cany-Barville 76317 Grainville-Ymauville 76302 Goderville 76318 Grand-Camp 76384 Lillebonne 76320 Grandcourt 80373 Gamaches 76327 Greuville 76400 Luneray 76324 Grèges 76217 Dieppe 76329 Gruchet-le-Valasse 76114 Bolbec 76330 Gruchet-Saint-Siméon 76400 Luneray 76332 Grumesnil 60245 Formerie 76333 Guerville 80373 Gamaches 76334 Gueures 76400 Luneray 76336 Gueutteville-les-Grès 76655 Saint-Valery-en-Caux 76343 Haucourt 60245 Formerie 76357 Hermeville 76447 Montivilliers 76361 Heuqueville 76447 Montivilliers 76365 Houdetot 76400 Luneray 76368 Houquetot 76302 Goderville 76374 Incheville 76255 Eu 76375 Ingouville 76655 Saint-Valery-en-Caux 76170 La Chapelle-du-Bourgay 76217 Dieppe 76172 La Chapelle-sur-Dun 76400 Luneray 76173 La Chaussée 76217 Dieppe 76263 La Feuillie 76312 Gournay-en-Bray 76281 La Frénaye 76384 Lillebonne 76294 La Gaillarde 76400 Luneray 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 76196 Criquetot-l'Esneval 76712 La Trinité-du-Mont 76384 Lillebonne 76382 Lanquetot 76114 Bolbec 76112 Le Bois-Robert 76217 Dieppe 76133 Le Bourg-Dun 76400 Luneray 76339 Le Hanouard 76159 Cany-Barville 76428 Le Mesnil-Durdent 76655 Saint-Valery-en-Caux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76435 Le Mesnil-Réaume 76255 Eu 76693 Le Tilleul 76196 Criquetot-l'Esneval 76711 Le Tréport 76255 Eu 76321 Les Grandes-Ventes 76217 Dieppe 76390 Les Loges 76196 Criquetot-l'Esneval 76384 Lillebonne 76384 Lillebonne 76388 Lintot 76384 Lillebonne 76394 Longroy 80373 Gamaches 76395 Longueil 76400 Luneray 76397 Longueville-sur-Scie 76217 Dieppe 76400 Luneray 76400 Luneray 76403 Malleville-les-Grès 76159 Cany-Barville 76404 Manéglise 76447 Montivilliers 76405 Manéhouville 76217 Dieppe 76406 Maniquerville 76302 Goderville 76407 Manneville-ès-Plains 76655 Saint-Valery-en-Caux 76408 Manneville-la-Goupil 76302 Goderville 76409 Mannevillette 76447 Montivilliers 76413 Martigny 76217 Dieppe 76414 Martin-Église 76217 Dieppe 76422 Melleville 80373 Gamaches 76425 Mentheville 76302 Goderville 76437 Meulers 76217 Dieppe 76421 Mélamare 76114 Bolbec 76438 Millebosc 80373 Gamaches 76439 Mirville 76114 Bolbec 76440 Molagnies 76312 Gournay-en-Bray 76442 Monchy-sur-Eu 76255 Eu 76447 Montivilliers 76447 Montivilliers 76450 Montroty 76312 Gournay-en-Bray 76458 Muchedent 76217 Dieppe 76463 Neuf-Marché 76312 Gournay-en-Bray 76467 Néville 76655 Saint-Valery-en-Caux 76468 Nointot 76114 Bolbec 76469 Nolléval 76312 Gournay-en-Bray 76471 Norville 76384 Lillebonne 76472 Notre-Dame-d'Aliermont 76217 Dieppe 76477 Notre-Dame-du-Bec 76447 Montivilliers 76480 Ocqueville 76159 Cany-Barville 76481 Octeville-sur-Mer 76447 Montivilliers 76488 Ouainville 76159 Cany-Barville 76490 Ourville-en-Caux 76159 Cany-Barville 76492 Ouville-la-Rivière 76400 Luneray

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76493 Paluel 76159 Cany-Barville 76618 Petit-Caux 76217 Dieppe 76499 Petiville 76384 Lillebonne 76501 Pierrefiques 76196 Criquetot-l'Esneval 76504 Pleine-Sève 76655 Saint-Valery-en-Caux 76507 Ponts-et-Marais 76255 Eu 76476 Port-Jérôme-sur-Seine 76384 Lillebonne 76515 Quiberville 76400 Luneray 76518 Raffetot 76114 Bolbec 76534 Rolleville 76447 Montivilliers 76543 Rouville 76114 Bolbec 76545 Rouxmesnil-Bouteilles 76217 Dieppe 76556 Saint-Antoine-la-Forêt 76114 Bolbec 76562 Saint-Aubin-le-Cauf 76217 Dieppe 76564 Saint-Aubin-sur-Mer 76400 Luneray 76565 Saint-Aubin-sur-Scie 76217 Dieppe 76570 Saint-Crespin 76217 Dieppe 76572 Saint-Denis-d'Aclon 76400 Luneray 76576 Saint-Eustache-la-Forêt 76114 Bolbec 76582 Saint-Germain-d'Étables 76217 Dieppe 76589 Saint-Honoré 76217 Dieppe 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 76217 Dieppe 76592 Saint-Jean-de-Folleville 76384 Lillebonne 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville 76114 Bolbec 76595 Saint-Jouin-Bruneval 76196 Criquetot-l'Esneval 76600 Saint-Léonard 76259 Fécamp 76603 Saint-Maclou-la-Brière 76302 Goderville 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 76159 Cany-Barville 76615 Saint-Martin-du-Bec 76447 Montivilliers 76616 Saint-Martin-du-Manoir 76447 Montivilliers 76619 Saint-Martin-le-Gaillard 76255 Eu 76622 Saint-Maurice-d'Ételan 76384 Lillebonne 76623 Saint-Michel-d'Halescourt 60245 Formerie 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont 76217 Dieppe 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie 76384 Lillebonne 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 76114 Bolbec 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 76217 Dieppe 76637 Saint-Pierre-en-Port 76259 Fécamp 76638 Saint-Pierre-en-Val 76255 Eu 76641 Saint-Pierre-le-Vieux 76400 Luneray 76642 Saint-Pierre-le-Viger 76400 Luneray 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 76255 Eu 76646 Saint-Riquier-ès-Plains 76655 Saint-Valery-en-Caux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville 76196 Criquetot-l'Esneval 76651 Saint-Sylvain 76655 Saint-Valery-en-Caux 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville 76217 Dieppe 76655 Saint-Valery-en-Caux 76655 Saint-Valery-en-Caux 76569 Sainte-Colombe 76655 Saint-Valery-en-Caux 76577 Sainte-Foy 76217 Dieppe 76587 Sainte-Hélène-Bondeville 76259 Fécamp 76609 Sainte-Marie-au-Bosc 76196 Criquetot-l'Esneval 76662 Sassetot-le-Malgardé 76400 Luneray 76663 Sassetot-le-Mauconduit 76259 Fécamp 76664 Sasseville 76159 Cany-Barville 76665 Sauchay 76217 Dieppe 76667 Sauqueville 76217 Dieppe 76669 Sausseuzemare-en-Caux 76302 Goderville 76670 Senneville-sur-Fécamp 76259 Fécamp 76671 Sept-Meules 76255 Eu 76683 Sotteville-sur-Mer 76400 Luneray 76686 Theuville-aux-Maillots 76259 Fécamp 76685 Thérouldeville 76259 Fécamp 76694 Tocqueville-en-Caux 76400 Luneray 76697 Torcy-le-Grand 76217 Dieppe 76698 Torcy-le-Petit 76217 Dieppe 76703 Touffreville-sur-Eu 76255 Eu 76706 Tourville-les-Ifs 76259 Fécamp 76707 Tourville-sur-Arques 76217 Dieppe 76708 Toussaint 76259 Fécamp 76715 Trouville 76384 Lillebonne 76716 Turretot 76447 Montivilliers 76719 Valmont 76259 Fécamp 76725 Vattetot-sous-Beaumont 76302 Goderville 76726 Vattetot-sur-Mer 76259 Fécamp 76734 Vergetot 76196 Criquetot-l'Esneval 76735 Veules-les-Roses 76655 Saint-Valery-en-Caux 76736 Veulettes-sur-Mer 76159 Cany-Barville 76731 Vénestanville 76400 Luneray 76741 Villainville 76196 Criquetot-l'Esneval 76745 Villy-sur-Yères 80373 Gamaches 76746 Vinnemerville 76159 Cany-Barville 76747 Virville 76302 Goderville 76748 Vittefleur 76159 Cany-Barville 76754 Yport 76259 Fécamp Code QPV Nom du QPV Liste des communes

QN07601M Val Druel Dieppe QN07602M Neuville Dieppe QN07603I Les Bruyères Dieppe QN07626M Fécamp quartier du Ramponneau Fécamp QN07629N Quartier Clairval Lillebonne

ANNEXE 2 – liste des territoires classés en zone d’action complémentaire (ZAC) Département du Calvados Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14001 Ablon 14333 Honfleur 14003 Agy 14047 Bayeux 14007 Amayé-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage 14012 Angerville 14225 Dives-sur-Mer 14016 Annebault 14754 Villers-sur-Mer 14019 Arganchy 14047 Bayeux 14020 Argences 14020 Argences 14021 Arromanches-les-Bains 14047 Bayeux 14022 Asnelles 14191 Courseulles-sur-Mer 14024 Auberville 14754 Villers-sur-Mer 14026 Audrieu 14047 Bayeux 14591 Aure sur Mer 14047 Bayeux 14011 Aurseulles 14752 Villers-Bocage 14033 Auvillars 14754 Villers-sur-Mer 14035 Balleroy-sur-Drôme 14370 Le Molay-Littry 14038 Banville 14191 Courseulles-sur-Mer 14040 Barbeville 14047 Bayeux 14041 Barneville-la-Bertran 14333 Honfleur 14046 Bavent 14117 Cabourg 14047 Bayeux 14047 Bayeux 14049 Bazenville 14047 Bayeux 14231 Beaufour-Druval 14754 Villers-sur-Mer 14055 Beaumont-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque 14057 Bellengreville 14020 Argences 14063 Bernesq 14047 Bayeux 14070 Beuvron-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer 14062 Bény-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer 14078 Blay 14370 Le Molay-Littry 14079 Blonville-sur-Mer 14754 Villers-sur-Mer 14083 Bonnebosq 14754 Villers-sur-Mer 14084 Bonnemaison 14027 Les Monts d'Aunay 14091 Bourgeauville 14754 Villers-sur-Mer 14093 Branville 14754 Villers-sur-Mer 14096 Brémoy 14027 Les Monts d'Aunay 14107 Bricqueville 14047 Bayeux 14110 Brucourt 14225 Dives-sur-Mer 14111 Bucéels 14047 Bayeux 14117 Cabourg 14117 Cabourg 14120 Cahagnes 14752 Villers-Bocage 14121 Cahagnolles 14752 Villers-Bocage 14126 Cambremer 14225 Dives-sur-Mer

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14130 Campigny 14370 Le Molay-Littry 14134 Canteloup 14020 Argences 14135 Carcagny 14047 Bayeux 14138 Cartigny-l'Épinay 50502 Saint-Lô 14140 Castillon 14370 Le Molay-Littry 14143 Caumont-sur-Aure 14752 Villers-Bocage 14146 Cauville 14689 Le Hom 14159 Chouain 14047 Bayeux 14161 Clarbec 14514 Pont-l'Évêque 14162 Clécy 14174 Condé-en-Normandie 14163 Cléville 14020 Argences 14165 Colleville-sur-Mer 14047 Bayeux 14169 Colombiers-sur-Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer 14171 Combray 14689 Le Hom 14172 Commes 14047 Bayeux 14174 Condé-en-Normandie 14174 Condé-en-Normandie 14175 Condé-sur-Seulles 14047 Bayeux 14182 Cormolain 14370 Le Molay-Littry 14183 Cossesseville 14174 Condé-en-Normandie 14184 Cottun 14047 Bayeux 14191 Courseulles-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer 14195 Courvaudon 14027 Les Monts d'Aunay 14198 Cresseveuille 14754 Villers-sur-Mer 14200 Creully sur Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer 14196 Crépon 14191 Courseulles-sur-Mer 14202 Cricquebœuf 14715 Trouville-sur-Mer 14203 Cricqueville-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer 14207 Croisilles 14689 Le Hom 14209 Crouay 14370 Le Molay-Littry 14211 Culey-le-Patry 14689 Le Hom 14214 Cussy 14047 Bayeux 14218 Danestal 14754 Villers-sur-Mer 14347 Dialan sur Chaîne 14027 Les Monts d'Aunay 14225 Dives-sur-Mer 14225 Dives-sur-Mer 14226 Donnay 14689 Le Hom 14227 Douville-en-Auge 14754 Villers-sur-Mer 14229 Dozulé 14225 Dives-sur-Mer 14230 Drubec 14514 Pont-l'Évêque 14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14047 Bayeux 14236 Ellon 14047 Bayeux 14238 Englesqueville-en-Auge 14715 Trouville-sur-Mer 14248 Espins 14689 Le Hom 14250 Esquay-sur-Seulles 14047 Bayeux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14251 Esson 14689 Le Hom 14241 Épinay-sur-Odon 14752 Villers-Bocage 14243 Équemauville 14333 Honfleur 14256 Étréham 14047 Bayeux 14269 Fierville-les-Parcs 14514 Pont-l'Évêque 14275 Fontaine-Henry 14191 Courseulles-sur-Mer 14281 Formigny La Bataille 14047 Bayeux 14282 Foulognes 14752 Villers-Bocage 14286 Fourneville 14333 Honfleur 14291 Fresney-le-Vieux 14689 Le Hom 14299 Genneville 14333 Honfleur 14300 Gerrots 14225 Dives-sur-Mer 14302 Glanville 14754 Villers-sur-Mer 14306 Gonneville-en-Auge 14117 Cabourg 14304 Gonneville-sur-Honfleur 14333 Honfleur 14305 Gonneville-sur-Mer 14754 Villers-sur-Mer 14308 Goustranville 14225 Dives-sur-Mer 14316 Grangues 14225 Dives-sur-Mer 14318 Graye-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer 14320 Grimbosq 14689 Le Hom 14322 Guéron 14047 Bayeux 14329 Heuland 14754 Villers-sur-Mer 14333 Honfleur 14333 Honfleur 14335 Hotot-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer 14336 Hottot-les-Bagues 14752 Villers-Bocage 14338 Houlgate 14225 Dives-sur-Mer 14346 Juaye-Mondaye 14047 Bayeux 14348 Juvigny-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage 14050 La Bazoque 14370 Le Molay-Littry 14122 La Caine 14689 Le Hom 14272 La Folie 50502 Saint-Lô 14510 La Pommeraye 14689 Le Hom 14536 La Rivière-Saint-Sauveur 14333 Honfleur 14756 La Villette 14174 Condé-en-Normandie 14353 Landes-sur-Ajon 14752 Villers-Bocage 14080 Le Bô 14174 Condé-en-Normandie 14102 Le Breuil-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque 14103 Le Breuil-en-Bessin 14370 Le Molay-Littry 14116 Le Bû-sur-Rouvres 14020 Argences 14285 Le Fournet 14754 Villers-sur-Mer 14400 Le Manoir 14047 Bayeux 14412 Le Mesnil-au-Grain 14027 Les Monts d'Aunay 14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14514 Pont-l'Évêque

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14370 Le Molay-Littry 14370 Le Molay-Littry 14694 Le Torquesne 14514 Pont-l'Évêque 14714 Le Tronquay 14370 Le Molay-Littry 14741 Le Vey 14174 Condé-en-Normandie 14032 Les Authieux-sur-Calonne 14514 Pont-l'Évêque 14374 Les Loges 50601 Torigny-les-Villes 14027 Les Monts d'Aunay 14027 Les Monts d'Aunay 14458 Les Moutiers-en-Cinglais 14689 Le Hom 14358 Léaupartie 14754 Villers-sur-Mer 14364 Lingèvres 14752 Villers-Bocage 14367 Lison 50502 Saint-Lô 14369 Litteau 14370 Le Molay-Littry 14377 Longues-sur-Mer 14047 Bayeux 14379 Longvillers 14027 Les Monts d'Aunay 14385 Magny-en-Bessin 14047 Bayeux 14389 Maisoncelles-Pelvey 14752 Villers-Bocage 14391 Maisons 14047 Bayeux 14037 Malherbe-sur-Ajon 14752 Villers-Bocage 14397 Mandeville-en-Bessin 14047 Bayeux 14399 Manneville-la-Pipard 14514 Pont-l'Évêque 14401 Manvieux 14047 Bayeux 14404 Martainville 14689 Le Hom 14409 Merville-Franceville-Plage 14117 Cabourg 14411 Meslay 14689 Le Hom 14430 Meuvaines 14191 Courseulles-sur-Mer 14410 Méry-Bissières-en-Auge 14020 Argences 14436 Monceaux-en-Bessin 14047 Bayeux 14445 Montfiquet 14370 Le Molay-Littry 14446 Montigny 14027 Les Monts d'Aunay 14713 Montillières-sur-Orne 14689 Le Hom 14449 Monts-en-Bessin 14752 Villers-Bocage 14453 Mosles 14047 Bayeux 14406 Moulins-en-Bessin 14047 Bayeux 14456 Moult-Chicheboville 14020 Argences 14465 Nonant 14047 Bayeux 14468 Noron-la-Poterie 14047 Bayeux 14483 Ouffières 14689 Le Hom 14491 Parfouru-sur-Odon 14752 Villers-Bocage 14492 Pennedepie 14333 Honfleur 14499 Petiville 14117 Cabourg 14494 Périers-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer 14496 Périgny 14174 Condé-en-Normandie 14500 Pierrefitte-en-Auge 14514 Pont-l'Évêque

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14689 Le Hom 14506 Planquery 14370 Le Molay-Littry 14511 Pont-Bellanger 50601 Torigny-les-Villes 14764 Pont-d'Ouilly 14174 Condé-en-Normandie 14514 Pont-l'Évêque 14514 Pont-l'Évêque 14512 Pontécoulant 14174 Condé-en-Normandie 14355 Ponts sur Seulles 14191 Courseulles-sur-Mer 14515 Port-en-Bessin-Huppain 14047 Bayeux 14519 Préaux-Bocage 14689 Le Hom 14524 Putot-en-Auge 14225 Dives-sur-Mer 14529 Ranchy 14047 Bayeux 14533 Repentigny 14754 Villers-sur-Mer 14534 Reux 14514 Pont-l'Évêque 14535 Reviers 14191 Courseulles-sur-Mer 14547 Rubercy 14370 Le Molay-Littry 14550 Rumesnil 14225 Dives-sur-Mer 14552 Ryes 14047 Bayeux 14565 Saint-Côme-de-Fresné 14047 Bayeux 14572 Saint-Denis-de-Méré 14174 Condé-en-Normandie 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 14514 Pont-l'Évêque 14578 Saint-Gatien-des-Bois 14715 Trouville-sur-Mer 14593 Saint-Hymer 14514 Pont-l'Évêque 14598 Saint-Jouin 14225 Dives-sur-Mer 14601 Saint-Julien-sur-Calonne 14514 Pont-l'Évêque 14602 Saint-Lambert 14689 Le Hom 14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14047 Bayeux 14606 Saint-Léger-Dubosq 14225 Dives-sur-Mer 14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage 14609 Saint-Loup-Hors 14047 Bayeux 14613 Saint-Marcouf 50502 Saint-Lô 14622 Saint-Martin-de-Blagny 14047 Bayeux 14630 Saint-Martin-des-Entrées 14047 Bayeux 14635 Saint-Omer 14689 Le Hom 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 14020 Argences 14643 Saint-Paul-du-Vernay 14047 Bayeux 14645 Saint-Pierre-Azif 14754 Villers-sur-Mer 14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14752 Villers-Bocage 14656 Saint-Rémy 14689 Le Hom 14660 Saint-Vaast-en-Auge 14754 Villers-sur-Mer 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage 14663 Saint-Vigor-le-Grand 14047 Bayeux 14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14752 Villers-Bocage

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 50502 Saint-Lô 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 50601 Torigny-les-Villes 14664 Sallen 14752 Villers-Bocage 14665 Sallenelles 14117 Cabourg 14667 Saon 14370 Le Molay-Littry 14668 Saonnet 14370 Le Molay-Littry 14579 Seulline 14027 Les Monts d'Aunay 14676 Sommervieu 14047 Bayeux 14679 Subles 14047 Bayeux 14680 Sully 14047 Bayeux 14681 Surrain 14047 Bayeux 14682 Surville 14514 Pont-l'Évêque 14357 Terres de Druance 14174 Condé-en-Normandie 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14689 Le Hom 14692 Tilly-sur-Seulles 14752 Villers-Bocage 14700 Tour-en-Bessin 14047 Bayeux 14705 Tournières 14370 Le Molay-Littry 14706 Tourville-en-Auge 14715 Trouville-sur-Mer 14708 Tracy-Bocage 14752 Villers-Bocage 14709 Tracy-sur-Mer 14047 Bayeux 14711 Trévières 14047 Bayeux 14715 Trouville-sur-Mer 14715 Trouville-sur-Mer 14716 Trungy 14047 Bayeux 14721 Vacognes-Neuilly 14752 Villers-Bocage 14475 Val d'Arry 14752 Villers-Bocage 14672 Val de Drôme 14752 Villers-Bocage 14005 Valambray 14020 Argences 14726 Valdallière 14174 Condé-en-Normandie 14723 Valsemé 14514 Pont-l'Évêque 14724 Varaville 14117 Cabourg 14728 Vaucelles 14047 Bayeux 14731 Vauville 14754 Villers-sur-Mer 14732 Vaux-sur-Aure 14047 Bayeux 14733 Vaux-sur-Seulles 14047 Bayeux 14734 Vendes 14752 Villers-Bocage 14739 Ver-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer 14743 Victot-Pontfol 14225 Dives-sur-Mer 14744 Vienne-en-Bessin 14047 Bayeux 14745 Vierville-sur-Mer 14047 Bayeux 14748 Vieux-Bourg 14514 Pont-l'Évêque 14752 Villers-Bocage 14752 Villers-Bocage 14754 Villers-sur-Mer 14754 Villers-sur-Mer 14755 Villerville 14715 Trouville-sur-Mer

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 14760 Villy-Bocage 14752 Villers-Bocage 14761 Vimont 14020 Argences Code QPV Nom du QPV Liste des communes QN01401M Chemin Vert Caen QN01402M Grace De Dieu Caen, Fleury-sur-Orne QN01403M Guérinière Caen, Ifs QN01404M Pierre Heuzé Caen QN01405I Calvaire Saint Pierre Caen QN01406M Grande Delle - Val - Belles Portes - Grand Parc - Haute Folie - Le Bois Hérouville-Saint-Clair QN01407M Le quartier prioritaire de Honfleur Honfleur

Département de l'Eure Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27012 Amfreville-les-Champs 27493 Romilly-sur-Andelle 27013 Amfreville-sous-les-Monts 27493 Romilly-sur-Andelle 27015 Andé 27701 Val-de-Reuil 27034 Bacqueville 27246 Fleury-sur-Andelle 27039 Barneville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard 27048 Beauficel-en-Lyons 27246 Fleury-sur-Andelle 27077 Boissey-le-Châtel 76231 Elbeuf 27083 Bonneville-Aptot 76231 Elbeuf 27091 Bosgouet 27103 Bourg-Achard 27090 Bosroumois 76231 Elbeuf 27102 Bouquetot 27103 Bourg-Achard 27103 Bourg-Achard 27103 Bourg-Achard 27104 Bourg-Beaudouin 27246 Fleury-sur-Andelle 27110 Brestot 27103 Bourg-Achard 27133 Caumont 27103 Bourg-Achard 27151 Charleval 27246 Fleury-sur-Andelle 27168 Connelles 27701 Val-de-Reuil 27205 Douville-sur-Andelle 27493 Romilly-sur-Andelle 27228 Éturqueraye 27103 Bourg-Achard 27233 Fatouville-Grestain 14333 Honfleur 27243 Fiquefleur-Équainville 14333 Honfleur 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois 27103 Bourg-Achard 27245 Fleury-la-Forêt 27246 Fleury-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle 27247 Flipou 27493 Romilly-sur-Andelle 27261 Fouqueville 76231 Elbeuf 27105 Grand Bourgtheroulde 76231 Elbeuf 27316 Hauville 27103 Bourg-Achard 27330 Herqueville 27701 Val-de-Reuil 27340 Honguemare-Guenouville 27103 Bourg-Achard 27346 Houville-en-Vexin 27246 Fleury-sur-Andelle 27349 Illeville-sur-Montfort 27103 Bourg-Achard 27313 La Harengère 76231 Elbeuf 27317 La Haye-Aubrée 27103 Bourg-Achard 27319 La Haye-de-Routot 27103 Bourg-Achard 27320 La Haye-du-Theil 76231 Elbeuf 27616 La Saussaye 76231 Elbeuf 27661 La Trinité-de-Thouberville 27103 Bourg-Achard 27053 Le Bec-Thomas 76231 Elbeuf 27363 Le Landin 27103 Bourg-Achard 27386 Le Manoir 27493 Romilly-sur-Andelle 27638 Le Thuit de l'Oison 76231 Elbeuf

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 27664 Le Tronquay 27246 Fleury-sur-Andelle 27528 Le Vaudreuil 27701 Val-de-Reuil 27062 Les Monts du Roumois 76231 Elbeuf 27365 Léry 27701 Val-de-Reuil 27370 Lisors 27246 Fleury-sur-Andelle 27373 Lorleau 27246 Fleury-sur-Andelle 27377 Lyons-la-Forêt 27246 Fleury-sur-Andelle 27382 Mandeville 76231 Elbeuf 27384 Manneville-la-Raoult 14333 Honfleur 27394 Martot 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 27396 Ménesqueville 27246 Fleury-sur-Andelle 27422 Muids 27701 Val-de-Reuil 27453 Perriers-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle 27458 Pîtres 27493 Romilly-sur-Andelle 27470 Pont-Saint-Pierre 27493 Romilly-sur-Andelle 27471 Porte-de-Seine 27701 Val-de-Reuil 27474 Poses 27701 Val-de-Reuil 27487 Radepont 27246 Fleury-sur-Andelle 27488 Renneville 27246 Fleury-sur-Andelle 27493 Romilly-sur-Andelle 27493 Romilly-sur-Andelle 27496 Rosay-sur-Lieure 27246 Fleury-sur-Andelle 27497 Rougemontiers 27103 Bourg-Achard 27500 Routot 27103 Bourg-Achard 27529 Saint-Cyr-la-Campagne 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 27531 Saint-Denis-des-Monts 76231 Elbeuf 27534 Saint-Didier-des-Bois 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray 27701 Val-de-Reuil 27545 Saint-Germain-de-Pasquier 76231 Elbeuf 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 76231 Elbeuf 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville 27103 Bourg-Achard 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 76231 Elbeuf 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 76231 Elbeuf 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard 76231 Elbeuf 27597 Saint-Pierre-du-Val 14333 Honfleur 27089 Thénouville 76231 Elbeuf 27649 Touffreville 27246 Fleury-sur-Andelle 27654 Tourville-la-Campagne 76231 Elbeuf 27294 Val d'Orger 27246 Fleury-sur-Andelle 27670 Vandrimare 27246 Fleury-sur-Andelle 27673 Vatteville 27493 Romilly-sur-Andelle 27699 Voiscreville 76231 Elbeuf Code QPV Nom du QPV Liste des communes

QN02709M L'Europe Pont-Audemer QN02710M La Passerelle Pont-Audemer QN02711N Gailloncelle - Verte Bonne - Jardin du bas Gaillon Département de la Manche Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50002 Agneaux 50002 Agneaux 50003 Agon-Coutainville 50003 Agon-Coutainville 50004 Airel 50002 Agneaux 50006 Amigny 50002 Agneaux 50019 Aucey-la-Plaine 50410 Pontorson 50025 Avranches 50025 Avranches 50027 Bacilly 50025 Avranches 50034 Baudre 50502 Saint-Lô 50038 Beauchamps 50237 La Haye-Pesnel 50042 Beauvoir 50410 Pontorson 50044 Belval 50147 Coutances 50045 Benoîtville 50402 Les Pieux 50050 Beuvrigny 50601 Torigny-les-Villes 50046 Bérigny 50502 Saint-Lô 50054 Biéville 50601 Torigny-les-Villes 50058 Blainville-sur-Mer 50003 Agon-Coutainville 50546 Bourgvallées 50002 Agneaux 50072 Brainville 50147 Coutances 50077 Bretteville 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50079 Breuville 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50076 Bréhal 50076 Bréhal 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50083 Bricquebosq 50402 Les Pieux 50084 Bricqueville-la-Blouette 50147 Coutances 50085 Bricqueville-sur-Mer 50076 Bréhal 50087 Brix 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50092 Cambernon 50147 Coutances 50093 Cametours 50002 Agneaux 50094 Camprond 50147 Coutances 50095 Canisy 50002 Agneaux 50098 Carantilly 50002 Agneaux 50101 Carneville 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50106 Cavigny 50002 Agneaux 50110 Cerisy-la-Forêt 50502 Saint-Lô 50111 Cerisy-la-Salle 50002 Agneaux 50108 Céaux 50025 Avranches 50109 Cérences 50076 Bréhal 50118 Champrepus 50237 La Haye-Pesnel

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50120 Chanteloup 50076 Bréhal 50126 Chavoy 50025 Avranches 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50138 Colomby 50615 Valognes 50139 Condé-sur-Vire 50601 Torigny-les-Villes 50143 Coudeville-sur-Mer 50076 Bréhal 50145 Courcy 50147 Coutances 50146 Courtils 50025 Avranches 50147 Coutances 50147 Coutances 50148 Couvains 50502 Saint-Lô 50149 Couville 50402 Les Pieux 50155 Crollon 50025 Avranches 50159 Dangy 50002 Agneaux 50162 Digosville 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50164 Domjean 50601 Torigny-les-Villes 50167 Dragey-Ronthon 50025 Avranches 50168 Ducey-Les Chéris 50025 Avranches 50174 Équilly 50237 La Haye-Pesnel 50178 Fermanville 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50184 Flamanville 50402 Les Pieux 50186 Flottemanville 50615 Valognes 50188 Folligny 50237 La Haye-Pesnel 50192 Fourneaux 50601 Torigny-les-Villes 50197 Gavray-sur-Sienne 50076 Bréhal 50198 Geffosses 50003 Agon-Coutainville 50199 Genêts 50025 Avranches 50209 Gonneville-Le Theil 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50215 Gouville-sur-Mer 50003 Agon-Coutainville 50219 Gratot 50147 Coutances 50221 Grimesnil 50147 Coutances 50222 Grosville 50402 Les Pieux 50230 Hardinvast 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50232 Hauteville-la-Guichard 50002 Agneaux 50231 Hauteville-sur-Mer 50147 Coutances 50240 Helleville 50402 Les Pieux 50243 Heugueville-sur-Sienne 50003 Agon-Coutainville 50238 Héauville 50402 Les Pieux 50247 Hocquigny 50237 La Haye-Pesnel 50251 Huberville 50615 Valognes 50252 Hudimesnil 50076 Bréhal 50253 Huisnes-sur-Mer 50410 Pontorson 50259 Juilley 50025 Avranches 50176 L'Étang-Bertrand 50082 Bricquebec-en-Cotentin

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50032 La Barre-de-Semilly 50502 Saint-Lô 50205 La Godefroy 50025 Avranches 50237 La Haye-Pesnel 50237 La Haye-Pesnel 50281 La Lucerne-d'Outremer 50237 La Haye-Pesnel 50283 La Luzerne 50502 Saint-Lô 50297 La Meauffe 50002 Agneaux 50327 La Meurdraquière 50237 La Haye-Pesnel 50361 La Mouche 50237 La Haye-Pesnel 50624 La Vendelée 50147 Coutances 50261 Lamberville 50601 Torigny-les-Villes 50161 Le Dézert 50002 Agneaux 50115 Le Grippon 50237 La Haye-Pesnel 50278 Le Loreur 50076 Bréhal 50279 Le Lorey 50002 Agneaux 50282 Le Luot 50237 La Haye-Pesnel 50302 Le Mesnil-Amey 50002 Agneaux 50305 Le Mesnil-au-Val 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50304 Le Mesnil-Aubert 50147 Coutances 50310 Le Mesnil-Eury 50002 Agneaux 50317 Le Mesnil-Ozenne 50025 Avranches 50321 Le Mesnil-Rouxelin 50502 Saint-Lô 50324 Le Mesnil-Véneron 50002 Agneaux 50353 Le Mont-Saint-Michel 50410 Pontorson 50535 Le Parc 50237 La Haye-Pesnel 50398 Le Perron 50601 Torigny-les-Villes 50442 Le Rozel 50402 Les Pieux 50590 Le Tanu 50237 La Haye-Pesnel 50616 Le Val-Saint-Père 50025 Avranches 50266 Lengronne 50147 Coutances 50402 Les Pieux 50402 Les Pieux 50270 Lieusaint 50615 Valognes 50276 Lolif 50025 Avranches 50285 Magneville 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50288 Marcey-les-Grèves 50025 Avranches 50290 Marcilly 50025 Avranches 50292 Marigny-Le-Lozon 50002 Agneaux 50294 Martinvast 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50296 Maupertus-sur-Mer 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50335 Montaigu-la-Brisette 50615 Valognes 50340 Montcuit 50002 Agneaux 50345 Monthuchon 50147 Coutances 50349 Montmartin-sur-Mer 50147 Coutances 50350 Montpinchon 50002 Agneaux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50351 Montrabot 50601 Torigny-les-Villes 50352 Montreuil-sur-Lozon 50002 Agneaux 50356 Moon-sur-Elle 50502 Saint-Lô 50360 Morville 50615 Valognes 50363 Moyon Villages 50601 Torigny-les-Villes 50365 Muneville-sur-Mer 50076 Bréhal 50369 Négreville 50615 Valognes 50376 Nicorps 50147 Coutances 50378 Notre-Dame-de-Cenilly 50002 Agneaux 50382 Nouainville 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50388 Orval sur Sienne 50147 Coutances 50389 Ouville 50147 Coutances 50401 Pierreville 50402 Les Pieux 50407 Poilley 50025 Avranches 50409 Pont-Hébert 50002 Agneaux 50408 Pontaubault 50025 Avranches 50410 Pontorson 50410 Pontorson 50411 Ponts 50025 Avranches 50413 Précey 50025 Avranches 50419 Quettreville-sur-Sienne 50147 Coutances 50420 Quibou 50002 Agneaux 50423 Rampan 50002 Agneaux 50425 Rauville-la-Bigot 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50429 Regnéville-sur-Mer 50147 Coutances 50431 Remilly Les Marais 50002 Agneaux 50435 Rocheville 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50437 Roncey 50147 Coutances 50444 Saint-Amand-Villages 50601 Torigny-les-Villes 50446 Saint-André-de-l'Épine 50502 Saint-Lô 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte 50025 Avranches 50451 Saint-Brice 50025 Avranches 50454 Saint-Christophe-du-Foc 50402 Les Pieux 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle 50502 Saint-Lô 50463 Saint-Denis-le-Gast 50076 Bréhal 50464 Saint-Denis-le-Vêtu 50147 Coutances 50468 Saint-Fromond 50002 Agneaux 50473 Saint-Georges-d'Elle 50502 Saint-Lô 50475 Saint-Georges-Montcocq 50002 Agneaux 50476 Saint-Germain-d'Elle 50601 Torigny-les-Villes 50480 Saint-Germain-le-Gaillard 50402 Les Pieux 50483 Saint-Gilles 50002 Agneaux 50492 Saint-Jean-d'Elle 50601 Torigny-les-Villes 50488 Saint-Jean-de-Daye 50002 Agneaux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50489 Saint-Jean-de-la-Haize 50025 Avranches 50491 Saint-Jean-de-Savigny 50502 Saint-Lô 50493 Saint-Jean-des-Champs 50237 La Haye-Pesnel 50498 Saint-Joseph 50615 Valognes 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte 50025 Avranches 50504 Saint-Louet-sur-Vire 50601 Torigny-les-Villes 50505 Saint-Loup 50025 Avranches 50502 Saint-Lô 50502 Saint-Lô 50506 Saint-Malo-de-la-Lande 50003 Agon-Coutainville 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 50002 Agneaux 50513 Saint-Martin-de-Cenilly 50002 Agneaux 50519 Saint-Martin-le-Gréard 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50531 Saint-Ovin 50025 Avranches 50537 Saint-Pierre-de-Coutances 50147 Coutances 50538 Saint-Pierre-de-Semilly 50502 Saint-Lô 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme 50025 Avranches 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 50237 La Haye-Pesnel 50553 Saint-Senier-de-Beuvron 50025 Avranches 50554 Saint-Senier-sous-Avranches 50025 Avranches 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 50502 Saint-Lô 50565 Sartilly-Baie-Bocage 50237 La Haye-Pesnel 50567 Saussemesnil 50615 Valognes 50568 Saussey 50147 Coutances 50569 Savigny 50147 Coutances 50574 Servon 50410 Pontorson 50575 Sideville 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50576 Siouville-Hague 50402 Les Pieux 50579 Sottevast 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50580 Sotteville 50402 Les Pieux 50584 Subligny 50025 Avranches 50585 Surtainville 50402 Les Pieux 50588 Tamerville 50615 Valognes 50589 Tanis 50410 Pontorson 50592 Tessy-Bocage 50601 Torigny-les-Villes 50594 Teurthéville-Hague 50402 Les Pieux 50239 Thèreval 50002 Agneaux 50599 Tollevast 50129 Cherbourg-en-Cotentin 50601 Torigny-les-Villes 50601 Torigny-les-Villes 50272 Tourneville-sur-Mer 50147 Coutances 50603 Tourville-sur-Sienne 50003 Agon-Coutainville 50604 Tréauville 50402 Les Pieux 50612 Vains 50025 Avranches 50615 Valognes 50615 Valognes

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 50626 Ver 50076 Bréhal 50641 Villiers-Fossard 50502 Saint-Lô 50643 Virandeville 50402 Les Pieux 50648 Yvetot-Bocage 50615 Valognes Code QPV Nom du QPV Liste des communes QN05001I La Turfaudière Avranches QN05002I Val Saint Jean Saint-Lô QN05003I La Dollée Saint-Lô QN05004M Claires Fontaines Coutances QN05005I Les Provinces Cherbourg-en-Cotentin QN05006I Maupas - Hautmarais - Brêche Du Bois Cherbourg-en-Cotentin QN05007M Fourches - Charcot Cherbourg-en-Cotentin Département de l'Orne Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 61007 Athis-Val de Rouvre 14174 Condé-en-Normandie 61044 Berjou 14174 Condé-en-Normandie 61069 Cahan 14174 Condé-en-Normandie 61219 La Lande-Saint-Siméon 14174 Condé-en-Normandie 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 14174 Condé-en-Normandie 61281 Moncy 14174 Condé-en-Normandie 61287 Montilly-sur-Noireau 14174 Condé-en-Normandie 61444 Saint-Philbert-sur-Orne 14174 Condé-en-Normandie 61445 Saint-Pierre-d'Entremont 14174 Condé-en-Normandie 61447 Saint-Pierre-du-Regard 14174 Condé-en-Normandie 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne 14174 Condé-en-Normandie Département de la Seine-Maritime Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76002 Alvimare 76258 Terres-de-Caux 76004 Ambrumesnil 76482 Offranville 76006 Amfreville-les-Champs 76219 Doudeville 76007 Anceaumeville 76452 Montville 76009 Ancourteville-sur-Héricourt 76258 Terres-de-Caux 76010 Ancretiéville-Saint-Victor 76752 Yerville 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long 76219 Doudeville 76020 Anneville-Ambourville 27103 Bourg-Achard 76022 Anquetierville 76164 Rivers-en-Seine 76023 Anvéville 76219 Doudeville 76401 Arelaune-en-Seine 76164 Rives-en-Seine

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76029 Aubermesnil-aux-Érables 76101 Blangy-sur-Bresle 76028 Aubéguimont 76035 Aumale 76035 Aumale 76035 Aumale 76036 Auppegard 76482 Offranville 76038 Authieux-Ratiéville 76452 Montville 76042 Auvilliers 76462 Neufchâtel-en-Bray 76045 Auzouville-l'Esneval 76752 Yerville 76047 Auzouville-sur-Saâne 76051 Bacqueville-en-Caux 76051 Bacqueville-en-Caux 76051 Bacqueville-en-Caux 76052 Bailleul-Neuville 76462 Neufchâtel-en-Bray 76053 Baillolet 76462 Neufchâtel-en-Bray 76056 Bardouville 27103 Bourg-Achard 76057 Barentin 76057 Barentin 76062 Beaumont-le-Hareng 76452 Montville 76063 Beauval-en-Caux 76051 Bacqueville-en-Caux 76075 Belmesnil 76051 Bacqueville-en-Caux 76085 Bertreville-Saint-Ouen 76051 Bacqueville-en-Caux 76087 Berville-en-Caux 76219 Doudeville 76088 Berville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard 76091 Beuzeville-la-Guérard 76258 Terres-de-Caux 76076 Bénarville 76258 Terres-de-Caux 76077 Bénesville 76219 Doudeville 76097 Biville-la-Rivière 76051 Bacqueville-en-Caux 76099 Blacqueville 76057 Barentin 76101 Blangy-sur-Bresle 76101 Blangy-sur-Bresle 76107 Bois-Guilbert 76146 Buchy 76109 Bois-Héroult 76146 Buchy 76115 Bolleville 76258 Terres-de-Caux 76103 Bonsecours 76103 Bonsecours 76120 Bosc-Bordel 76146 Buchy 76121 Bosc-Édeline 76146 Buchy 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien 76452 Montville 76125 Bosc-le-Hard 76452 Montville 76129 Boudeville 76752 Yerville 76130 Bouelles 76462 Neufchâtel-en-Bray 76132 Bourdainville 76752 Yerville 76135 Bouville 76057 Barentin 76146 Buchy 76146 Buchy 76147 Bully 76462 Neufchâtel-en-Bray 76148 Bures-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray 76149 Butot 76057 Barentin 76152 Cailly 76452 Montville 76122 Callengeville 76462 Neufchâtel-en-Bray

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76154 Campneuseville 76101 Blangy-sur-Bresle 76157 Canteleu 76157 Canteleu 76158 Canville-les-Deux-Églises 76219 Doudeville 76161 Carville-Pot-de-Fer 76219 Doudeville 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 76174 Cideville 76752 Yerville 76175 Clais 76462 Neufchâtel-en-Bray 76177 Claville-Motteville 76452 Montville 76180 Cleuville 76258 Terres-de-Caux 76179 Clères 76452 Montville 76178 Cléon 76484 Oissel 76181 Cléville 76258 Terres-de-Caux 76182 Cliponville 76258 Terres-de-Caux 76184 Colmesnil-Manneville 76482 Offranville 76188 Cottévrard 76452 Montville 76198 Criquetot-sur-Ouville 76752 Yerville 76200 Critot 76452 Montville 76202 Croixdalle 76462 Neufchâtel-en-Bray 76211 Dancourt 76101 Blangy-sur-Bresle 76219 Doudeville 76219 Doudeville 76222 Duclair 76222 Duclair 76227 Ectot-l'Auber 76752 Yerville 76231 Elbeuf 76231 Elbeuf 76233 Ellecourt 76035 Aumale 76236 Envronville 76258 Terres-de-Caux 76241 Ermenouville 76219 Doudeville 76243 Ernemont-sur-Buchy 76146 Buchy 76244 Esclavelles 76462 Neufchâtel-en-Bray 76245 Eslettes 76402 Malaunay 76247 Esteville 76452 Montville 76234 Émanville 76057 Barentin 76237 Épinay-sur-Duclair 76222 Duclair 76239 Épretot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76249 Étaimpuis 76452 Montville 76250 Étainhus 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76251 Étalleville 76219 Doudeville 76253 Étoutteville 76219 Doudeville 76257 Fallencourt 76101 Blangy-sur-Bresle 76262 Fesques 76462 Neufchâtel-en-Bray 76265 Flamets-Frétils 76462 Neufchâtel-en-Bray 76269 Fontaine-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray 76271 Fontaine-le-Bourg 76452 Montville 76278 Foucarmont 76101 Blangy-sur-Bresle

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76279 Foucart 76258 Terres-de-Caux 76283 Fresles 76462 Neufchâtel-en-Bray 76286 Fresnoy-Folny 76462 Neufchâtel-en-Bray 76287 Fresquiennes 76057 Barentin 76280 Fréauville 76462 Neufchâtel-en-Bray 76290 Frichemesnil 76452 Montville 76293 Fultot 76219 Doudeville 76296 Gainneville 76305 Gonfreville-l'Orcher 76303 Gommerville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76305 Gonfreville-l'Orcher 76305 Gonfreville-l'Orcher 76309 Gonzeville 76219 Doudeville 76311 Goupillières 76057 Barentin 76313 Gouy 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 76314 Graimbouville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76319 Grand-Couronne 76319 Grand-Couronne 76323 Graval 76462 Neufchâtel-en-Bray 76325 Grémonville 76752 Yerville 76328 Grigneuseville 76452 Montville 76331 Grugny 76452 Montville 76340 Harcanville 76219 Doudeville 76342 Hattenville 76258 Terres-de-Caux 76344 Haudricourt 76035 Aumale 76346 Hautot-l'Auvray 76219 Doudeville 76348 Hautot-Saint-Sulpice 76219 Doudeville 76349 Hautot-sur-Mer 76482 Offranville 76350 Hautot-sur-Seine 76319 Grand-Couronne 76356 Hermanville 76051 Bacqueville-en-Caux 76362 Heurteauville 76222 Duclair 76353 Héberville 76219 Doudeville 76355 Héricourt-en-Caux 76219 Doudeville 76359 Héronchelles 76146 Buchy 76363 Hodeng-au-Bosc 76101 Blangy-sur-Bresle 76367 Houppeville 76402 Malaunay 76372 Illois 76035 Aumale 76378 Jumièges 76222 Duclair 76131 La Bouille 27103 Bourg-Achard 76169 La Cerlangue 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76171 La Chapelle-Saint-Ouen 76146 Buchy 76193 La Crique 76452 Montville 76391 La Londe 76319 Grand-Couronne 76522 La Remuée 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76547 La Rue-Saint-Pierre 76452 Montville 76379 Lamberville 76051 Bacqueville-en-Caux

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76380 Lammerville 76051 Bacqueville-en-Caux 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 76035 Aumale 76105 Le Bocasse 76452 Montville 76166 Le Caule-Sainte-Beuve 76035 Aumale 76322 Le Grand-Quevilly 76322 Le Grand-Quevilly 76351 Le Havre 76351 Le Havre 76366 Le Houlme 76402 Malaunay 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges 76222 Duclair 76498 Le Petit-Quevilly 76498 Le Petit-Quevilly 76699 Le Torp-Mesnil 76752 Yerville 76709 Le Trait 76222 Duclair 76371 Les Ifs 76462 Neufchâtel-en-Bray 76714 Les Trois-Pierres 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76383 Lestanville 76051 Bacqueville-en-Caux 76385 Limésy 76057 Barentin 76386 Limpiville 76258 Terres-de-Caux 76387 Lindebeuf 76752 Yerville 76389 Lintot-les-Bois 76051 Bacqueville-en-Caux 76392 Londinières 76462 Neufchâtel-en-Bray 76396 Longuerue 76146 Buchy 76398 Louvetot 76164 Rives-en-Seine 76399 Lucy 76462 Neufchâtel-en-Bray 76402 Malaunay 76402 Malaunay 76411 Marques 76035 Aumale 76415 Massy 76462 Neufchâtel-en-Bray 76416 Mathonville 76146 Buchy 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude 76164 Rives-en-Seine 76419 Mauny 27103 Bourg-Achard 76427 Mesnières-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray 76430 Mesnil-Follemprise 76462 Neufchâtel-en-Bray 76433 Mesnil-Panneville 76057 Barentin 76424 Ménonval 76462 Neufchâtel-en-Bray 76441 Monchaux-Soreng 76101 Blangy-sur-Bresle 76443 Mont-Cauvaire 76452 Montville 76445 Montérolier 76146 Buchy 76452 Montville 76452 Montville 76606 Morienne 76035 Aumale 76454 Mortemer 76462 Neufchâtel-en-Bray 76457 Moulineaux 76319 Grand-Couronne 76459 Nesle-Hodeng 76462 Neufchâtel-en-Bray 76460 Nesle-Normandeuse 76101 Blangy-sur-Bresle 76462 Neufchâtel-en-Bray 76462 Neufchâtel-en-Bray 76465 Neuville-Ferrières 76462 Neufchâtel-en-Bray

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76470 Normanville 76258 Terres-de-Caux 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 76164 Rives-en-Seine 76479 Nullemont 76035 Aumale 76482 Offranville 76482 Offranville 76483 Oherville 76219 Doudeville 76484 Oissel 76484 Oissel 76485 Omonville 76051 Bacqueville-en-Caux 76486 Orival 76319 Grand-Couronne 76487 Osmoy-Saint-Valery 76462 Neufchâtel-en-Bray 76489 Oudalle 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76491 Ouville-l'Abbaye 76752 Yerville 76494 Parc-d'Anxtot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76495 Pavilly 76057 Barentin 76497 Petit-Couronne 76322 Le Grand-Quevilly 76500 Pierrecourt 76101 Blangy-sur-Bresle 76503 Pissy-Pôville 76057 Barentin 76511 Preuseville 76101 Blangy-sur-Bresle 76510 Prétot-Vicquemare 76219 Doudeville 76512 Puisenval 76101 Blangy-sur-Bresle 76513 Quevillon 76157 Canteleu 76516 Quièvrecourt 76462 Neufchâtel-en-Bray 76519 Rainfreville 76051 Bacqueville-en-Caux 76524 Reuville 76219 Doudeville 76520 Réalcamp 76101 Blangy-sur-Bresle 76523 Rétonval 76101 Blangy-sur-Bresle 76526 Ricarville-du-Val 76462 Neufchâtel-en-Bray 76527 Richemont 76035 Aumale 76528 Rieux 76101 Blangy-sur-Bresle 76164 Rives-en-Seine 76164 Rives-en-Seine 76529 Riville 76258 Terres-de-Caux 76530 Robertot 76219 Doudeville 76532 Rocquemont 76146 Buchy 76533 Rogerville 76305 Gonfreville-l'Orcher 76537 Ronchois 76035 Aumale 76541 Roumare 76057 Barentin 76542 Routes 76219 Doudeville 76546 Royville 76051 Bacqueville-en-Caux 76549 Saâne-Saint-Just 76051 Bacqueville-en-Caux 76550 Sahurs 76319 Grand-Couronne 76551 Sainneville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76555 Saint-André-sur-Cailly 76452 Montville 76557 Saint-Arnoult 76164 Rives-en-Seine 76559 Saint-Aubin-de-Crétot 76164 Rives-en-Seine

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 76563 Saint-Aubin-Routot 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine 76452 Montville 76581 Saint-Germain-des-Essourts 76146 Buchy 76583 Saint-Germain-sous-Cailly 76452 Montville 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 76462 Neufchâtel-en-Bray 76585 Saint-Gilles-de-Crétot 76164 Rives-en-Seine 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent 76305 Gonfreville-l'Orcher 76597 Saint-Laurent-en-Caux 76219 Doudeville 76598 Saint-Léger-aux-Bois 76101 Blangy-sur-Bresle 76604 Saint-Mards 76051 Bacqueville-en-Caux 76612 Saint-Martin-au-Bosc 76035 Aumale 76611 Saint-Martin-aux-Arbres 76752 Yerville 76614 Saint-Martin-de-Boscherville 76157 Canteleu 76620 Saint-Martin-l'Hortier 76462 Neufchâtel-en-Bray 76629 Saint-Ouen-le-Mauger 76051 Bacqueville-en-Caux 76631 Saint-Paër 76222 Duclair 76632 Saint-Pierre-Bénouville 76051 Bacqueville-en-Caux 76634 Saint-Pierre-de-Manneville 76319 Grand-Couronne 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville 76222 Duclair 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières 76462 Neufchâtel-en-Bray 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 76645 Saint-Riquier-en-Rivière 76101 Blangy-sur-Bresle 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76649 Saint-Saire 76462 Neufchâtel-en-Bray 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 76219 Doudeville 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76658 Saint-Vincent-Cramesnil 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76552 Sainte-Adresse 76351 Le Havre 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 76462 Neufchâtel-en-Bray 76566 Sainte-Austreberthe 76057 Barentin 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 76462 Neufchâtel-en-Bray 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 76146 Buchy 76578 Sainte-Geneviève 76462 Neufchâtel-en-Bray 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 76222 Duclair 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 76482 Offranville 76660 Sandouville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76668 Saussay 76752 Yerville 76675 Sierville 76452 Montville 76677 Smermesnil 76462 Neufchâtel-en-Bray 76678 Sommery 76146 Buchy

Code commune Libellé commune Code territoire de vie- santé Libellé territoire de vie-santé 76679 Sommesnil 76219 Doudeville 76680 Sorquainville 76258 Terres-de-Caux 76681 Sotteville-lès-Rouen 76681 Sotteville-lès-Rouen 76684 Tancarville 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 76258 Terres-de-Caux 76258 Terres-de-Caux 76688 Thiergeville 76258 Terres-de-Caux 76689 Thiétreville 76258 Terres-de-Caux 76690 Thil-Manneville 76482 Offranville 76692 Thiouville 76258 Terres-de-Caux 76695 Tocqueville-les-Murs 76258 Terres-de-Caux 76710 Trémauville 76258 Terres-de-Caux 76717 Val-de-la-Haye 76319 Grand-Couronne 76720 Varengeville-sur-Mer 76482 Offranville 76724 Vatierville 76462 Neufchâtel-en-Bray 76727 Vatteville-la-Rue 76164 Rives-en-Seine 76730 Veauville-lès-Quelles 76219 Doudeville 76737 Vibeuf 76752 Yerville 76738 Vieux-Manoir 76146 Buchy 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 76035 Aumale 76743 Villers-Écalles 76057 Barentin 76744 Villers-sous-Foucarmont 76101 Blangy-sur-Bresle 76749 Wanchy-Capval 76462 Neufchâtel-en-Bray 76750 Yainville 76222 Duclair 76752 Yerville 76752 Yerville 76751 Yébleron 76258 Terres-de-Caux 76755 Ypreville-Biville 76258 Terres-de-Caux 76756 Yquebeuf 76452 Montville 76757 Yvecrique 76219 Doudeville 76759 Yville-sur-Seine 27103 Bourg-Achard Code QPV Nom du QPV Liste des communes QN07604M Centre ville Gonfreville-l'Orcher QN07605I Mont Gaillard - Mare Rouge Le Havre QN07606M Centre Ancien - Quartiers Sud Le Havre QN07607I Bois-De-Bléville Le Havre QN07608I Bléville Le Havre QN07609M Caucriauville Soquence Le Havre QN07610M Plateau Canteleu QN07611M Arts et Fleurs - Feugrais - Novales Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf QN07612I Parc du Robec Darnétal QN07613M Centre ville Elbeuf QN07614M Quartier BCDM Grand-Couronne QN07615M QPV de Maromme Maromme

QN07616M Quartier Rosa Parks Notre-Dame-de-Bondeville QN07617M Bel Air Oissel QN07618M Quartier de la Piscine Le Petit-Quevilly QN07619M Grammont - Saint Sever - Orléans Rouen QN07620M Les Hauts de Rouen Bihorel, Rouen QN07621M Quartier Château Blanc Saint-Étienne-du-Rouvray QN07622M Quartier Thorez - Grimau Saint-Étienne-du-Rouvray QN07623M Quartier Hartmann - La Houssière Saint-Étienne-du-Rouvray QN07624M Buisson-Gallouen Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen QN07625M Lalizel Barentin QN07627N Quartier Saint-Julien Le Petit-Quevilly QN07628N Tourneville Le Havre

Tous les actes · Orne Tous les actes des préfectures

Spécial n° 16 du vendredi 17 juillet 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine