Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 18 du lundi 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 18 de mars 2026
n° 2026 03 18
Lundi 23 mars 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Bureau de Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle......................................3
Arrêté n° 1011-2026-002......................................................................................................................3
Accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement...........................................3
à Monsieur Gwendal CHOTARD.........................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1011-2026-003......................................................................................................................4
accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement............................................4
à Monsieur Maxime POISSON............................................................................................................ 4
.............................................................................................................................................................. 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................5
Service économie des territoires............................................................................................................... 5
Arrêté n° 2340-2026-033......................................................................................................................5
Portant mission particulière confiée à Monsieur Sébastien GRANGERÉ, lieutenant de louveterie,. .5
relative à l’organisation de battues administratives de sangliers..........................................................5
conduites en zone infectée par la tuberculose bovine...........................................................................5
sur les communes d’Athis Val de Rouvre et de Ménil Hubert sur Orne..............................................5
du 21 mars au 30 avril 2026.................................................................................................................5
.............................................................................................................................................................. 5
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2026-002
Accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
à Monsieur Gwendal CHOTARD
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
VU le décret du 6 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne,
Considérant que Monsieur Gwendal CHOTARD, maréchal des logis chef au sein du groupement de gendarmerie
départementale de l'Orne, à fait preuve de courage et de sang-froid le 28 février 2028 en portant secours, au mépris de sa
propre sécurité, à une personne tombée dans la rivière "La Risle".
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Gwendal CHOTARD.
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2026-003
accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
à Monsieur Maxime POISSON
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
VU le décret du 6 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne,
Considérant que Monsieur Maxime POISSON, gendarme au sein du groupement de gendarmerie départementale de l'Orne, à
fait preuve de courage et de sang-froid le 28 février 2028 en portant secours, au mépris de sa propre sécurité, à une personne
tombée dans la rivière "La Risle".
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Maxime POISSON.
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 19 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-2026-033
Portant mission particulière confiée à Monsieur Sébastien GRANGERÉ, lieutenant de louveterie,
relative à l’organisation de battues administratives de sangliers
conduites en zone infectée par la tuberculose bovine
sur les communes d’Athis Val de Rouvre et de Ménil Hubert sur Orne
du 21 mars au 30 avril 2026
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.221-8 sur les conditions d’entrée en
vigueur d’une décision individuelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental
des territoires de l’Orne ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 2022 relatif à la surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage ,
Vu l'arrêté n° 2150-2021-082 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et
prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le
département de l'Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 modifié désignant les lieutenants de louveterie du département de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 abrogeant partiellement l’arrêté n° 2350-2024-022882 du 19 décembre 2024 relatif à
la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu les résultats d’analyse confirmant la positivité à la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) de sangliers dans la zone
d’extension de la maladie ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne du 20 mars 2026 ;
Considérant que la présence de Mycobactérium bovis chez le sanglier constitue un risque de diffusion de la maladie vers les
cheptels domestiques ;
Considérant que la tuberculose est un danger sanitaire de 1re catégorie, et qu'il s'agit d'une maladie à déclaration obligatoire ;
Considérant l’urgence à agir pour prévenir les risques de propagation du foyer par des battues administratives ;
Considérant la dynamique démographique soutenue du sanglier constatée sur l’ensemble du territoire départemental ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Dans le cadre de la surveillance sanitaire de la tuberculose bovine dans la faune sauvage, une mission
particulière est confiée à Monsieur Sébastien GRANGERÉ, lieutenant de louveterie de la 6e circonscription, pour procéder à
des battues administratives sur les communes d’Athis Val de Rouvre et de Ménil Hubert sur Orne pour prélèvements
d’animaux de l’espèce sanglier dans le but de prévention en zone de prophylaxie de tuberculose bovine .
ARTICLE 2 - Cette mission sera conduite du 21 mars au 30 avril 2026.
ARTICLE 3 - Monsieur Sébastien GRANGERÉ est autorisé à réaliser les opérations prévues aux articles 1, en tout temps, en
tout lieu et par tous moyens y compris autour des parcelles en cours de récolte.
Dans le cas où la battue se déroule sur un territoire en limite de circonscription ou situé à l’intersection de plusieurs
circonscriptions, la battue administrative peut se poursuivre au-delà de la circonscription du louvetier concerné.
ARTICLE 4 - Monsieur Sébastien GRANGERÉ pourra se faire remplacer ou être accompagné par tout autre lieutenant de
louveterie du département de l’Orne et pourra également avoir l’appui de l’Office français de la biodiversité.
ARTICLE 5 - Les lieutenants de louveterie sont accompagnés des gens de leur équipage, titulaires et porteurs d’un permis de
chasser valable pour la saison en cours et des chiens dont ils ne sont pas nécessairement propriétaires.
Après avoir été informés, les détenteurs du droit de chasse (ou leurs représentants), les exploitants agricoles (ou leurs
représentants) concernés peuvent assister à cette mission, après accord du lieutenant de louveterie.
ARTICLE 6 - Monsieur Sébastien GRANGERÉ adressera à la direction départementale des territoires de l’Orne, à l’Office
français de la biodiversité et à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Orne un compte-rendu des opérations effectuées dès la fin de sa mission. Outre le contexte dans lequel la
mission a été conduite et les photographies prisent.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le service départemental de l’Office français de la biodiversité, le
directeur départemental des territoires de l’Orne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne et le maire de la
commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 20 mars 2026
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Patrick PLANCHON
Délais et voies de recours :
En application de l’article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est
interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .