Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 19 du mercredi 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 19 de juillet 2026
n° 2026 07 19
Mercredi 22 juillet 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n°1013-2026-0351.....................................................................................................................3
Agrément en qualité de garde particulier............................................................................................. 3
Monsieur Jean-Louis PIAT...................................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1013-2026-0516....................................................................................................................5
Agrément en qualité de garde particulier............................................................................................. 5
Monsieur Didier SALLOT...................................................................................................................5
.............................................................................................................................................................. 5
Arrêté n°1013-2026-0517.....................................................................................................................7
Agrément en qualité de garde particulier............................................................................................. 7
Monsieur Mickaël ROSEL................................................................................................................... 7
.............................................................................................................................................................. 7
Arrêté n° 1013-2026-0518....................................................................................................................9
Agrément en qualité de garde particulier............................................................................................. 9
Monsieur Jacques LELIÈVRE.............................................................................................................9
.............................................................................................................................................................. 9
Arrêté n° 1013-2026-0519..................................................................................................................11
Agrément en qualité de garde particulier............................................................................................11
Monsieur Joël PERROTTE................................................................................................................11
............................................................................................................................................................ 11
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°1013-2026-0351
Agrément en qualité de garde particulier
Monsieur Jean-Louis PIAT
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de
l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2007 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur Jean-Louis PIAT ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Philippe LE BOUCHER D’HÉROUVILLE, gérant du groupement forestier
des Bois de Clinchamps, pour Monsieur Jean-Louis PIAT ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions posées par l’article 29-1 du code la procédure pénale ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Jean-Louis PIAT, né le 9 septembre 1956 à Melun (77), domicilié 15 rue de l’Oseraie 61130 Origny
le Roux est agréé en qualité de garde-chasse particulier, pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux
droits de chasse et aux propriétés de Monsieur Philippe LE BOUCHER D’HÉROUVILLE, gérant du groupement forestier des
Bois de Clinchamps - titulaire des droits de chasse sur les territoires suivants - propriétaire des territoires suivants :
Communes Sections
Chemilli F 7
Suré
F 1, 97, 107, 108, 170
G 1, 31
H 1, 2, 3, 4, 26
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Jean-Louis PIAT doit prêter serment devant le tribunal
judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Louis PIAT doit être porteur en permanence du présent arrêté
et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.
ARTICLE 6 - Le préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les
dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le
commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur
Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le
Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 22 juillet 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet
directeur de Cabinet,
Signé
Aurélien DUVERGEY
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2026-0516
Agrément en qualité de garde particulier
Monsieur Didier SALLOT
Le préfet de l’orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 2 juillet 2020 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur Didier SALLOT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Alain SIMON, président de l’association des chasseurs du bois de Chaulieu
– route des Bruyères – Pierres - 14410 Valdallière, pour Monsieur Didier SALLOT ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Didier SALLOT, né le 3 décembre 1959 à Mortain (50), domicilié 61, rue de Mortain – 50150
Sourdeval est agréé en qualité de garde-chasse particulier, pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux
droits de chasse et aux propriétés de Monsieur Alain SIMON, président de l’association des chasseurs du bois de Chaulieu,
titulaire des droits de chasse sur les territoires suivants - propriétaire des territoires suivants :
Communes Sections
Saint Christophe de Chaulieu
A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,
24, 25, 26, 27, 29, 30, 48, 49, 50, 60, 104, 105, 108, 109, 121,
122, 128, 129, 130, 152, 172, 195
B 129, 135, 136, 137, 140, 141, 145, 146, 148, 157, 158, 190, 191,
192
C 1, 2, 16, 20, 21, 25, 26, 98, 99, 179, 180, 181, 183, 188, 192,
193, 194, 195, 196, 197, 198, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215,
216, 217, 218, 219, 222, 224, 226, 229, 230, 231, 232, 346, 349
D 16, 18, 19, 24, 124, 125, 128, 129, 148, 149, 152, 153, 154, 155,
162, 163, 171, 173, 179, 180, 186, 187, 196, 197, 206, 208, 209,
212, 213, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 235, 237,
238, 239, 241, 242, 243, 244, 245, 249, 255, 256, 257, 258, 259,
260, 273, 274, 277, 288, 312, 314, 316, 318
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Didier SALLOT doit prêter serment devant le tribunal
judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Didier SALLOT doit être porteur en permanence du présent arrêté
et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.
ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les
dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le
commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur
Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le
Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
directeur de Cabinet,
Signé
Aurélien DUVERGEY
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°1013-2026-0517
Agrément en qualité de garde particulier
Monsieur Mickaël ROSEL
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de
l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2026 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur Mickaël ROSEL ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Étienne LE BOUTEILLER, Monsieur Paul LE BOUTEILLER et Madame
Isabelle MARIE, pour Monsieur Mickaël ROSEL ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions posées par l’article 29-1 du code la procédure pénale ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Mickaël ROSEL, né le 16 mars 1975 à Argentan (61), domicilié 1 impasse du parc – 61570
Almeneches, est agréé en qualité de garde-chasse particulier, pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte
aux droits de chasse et aux propriétés de Monsieur Étienne LE BOUTEILLER, Monsieur Paul LE BOUTEILLER et Madame
Isabelle MARIE, titulaires des droits de chasse et propriétaires des territoires suivants :
Communes Sections
Gouffern en Auge I 34, 35
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Mickaël ROSEL doit prêter serment devant le tribunal
judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Mickaël ROSEL doit être porteur en permanence du présent arrêté
et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.
ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les
dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le
commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur
Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le
Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet
directeur de Cabinet,
Signé
Aurélien DUVERGEY
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2026-0518
Agrément en qualité de garde particulier
Monsieur Jacques LELIÈVRE
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de
l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2015 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur Jacques LELIEVRE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Philippe VIEL, pour Monsieur Jacques LELIEVRE ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions posées par l’article 29-1 du code la procédure pénale ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Jacques LELIÈVRE, né le 22 juillet 1953 à La Ferté Macé (61), domicilié 21 Udon 61150 Sevrai est
agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux droits de
chasse et aux propriétés de Monsieur Philippe VIEL, président de l’Amicale des chasseurs du Champ de la Pierre, titulaire des
droits de chasse sur les territoires suivants – propriétaire des territoires suivants :
Communes Sections
Joué du Bois
A 90, 91
B 88, 161
E 187, 188, 189, 194, 294
Le Champ de la Pierre
A 3, 5, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 77,
79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 103,
104, 105, 106, 107, 100, 110, 111, 121, 129, 133, 134, 138, 144, 147, 149,
150, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 161, 166, 181, 183, 186, 187, 188,
189, 190
B 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 51, 52,
53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75,
76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116,
117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 139, 141, 142, 143, 144, 159,
298, 305, 307, 309, 312, 316, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 332, 334
ZA 4, 5, 6, 8
ZB 33, 34, 35, 36, 41, 44, 53, 54, 56
Communes Sections
Rânes
B 1
G 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197,
198, 199, 200, 201, 202, 206, 207, 208, 209, 303, 304
ZS 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55
ZW 19, 33, 41, 42, 43
Saint Martin L’Aiguillon
138 « La Barbelière »
ZK 1, 77, 78
ZM 1, 51
ZN 43
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Jacques LELIÈVRE doit prêter serment devant le tribunal
judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jacques LELIÈVRE doit être porteur en permanence du présent
arrêté et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.
ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les
dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le
commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur
Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le
Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet
directeur de Cabinet,
Signé
Aurélien DUVERGEY
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2026-0519
Agrément en qualité de garde particulier
Monsieur Joël PERROTTE
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2007 reconnaissant les aptitudes techniques de Monsieur Joël PERROTTE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Gérard ANGELIQUE, représentant du groupement des chasseurs des
LETTIERS, pour Monsieur Joël PERROTTE ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Joël PERROTTE, né le 5 février 1963 à Échauffour (61), domicilié « La Haute Rouillée » 61370
Échauffour est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux
droits de chasse et aux propriétés de Monsieur Gérard ANGELIQUE, représentant du groupement des chasseurs des
LETTIERS, titulaire des droits de chasse sur les territoires suivants – propriétaire des territoires suivants :
Communes Sections
Cisai Saint Aubin
A 8, 18, 23, 24, 29, 30
B 27, 28
F 17, 18, 19
H 2, 30, 57, 60, 61, 89, 90, 91, 92
Gacé B 88, 96, 227, 229, 231, 232, 234, 235, 237, 238, 241, 242
La Trinité des Laitiers
A 125
B 23, 25, 27, 28, 37, 137, 145, 147, 153
C 4, 19, 20, 42, 43, 57, 58, 59, 60, 62, 72, 73, 77, 78, 79, 81, 82, 84,
156
D 21, 24, 25, 71, 85, 92, 93, 94, 95, 96, 102, 103, 116, 118, 119, 120
Saint Évroult de Montfort
A 124
F 10, 14, 15, 16
G 3, 57, 59, 60, 62, 63, 64, 66
H 264
ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Joël PERROTTE doit prêter serment devant le tribunal
judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Joël PERROTTE doit être porteur en permanence du présent arrêté
et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que
celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.
ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les
dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le
commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur
Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le
Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet
le sous-préfet,
directeur de Cabinet,
Signé
Aurélien DUVERGEY