Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 19 du jeudi 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 19 de février 2026
n° 2026 02 19
Jeudi 26 février 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL..............................................................3
Direction................................................................................................................................................... 3
Arrêté n° 6310-2026-001......................................................................................................................3
Portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,..................................................3
secrétaire général de la préfecture de l’Orne,....................................................................................... 3
en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents...................................................................................3
du secrétariat général commun départemental de l’Orne.....................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Direction
Arrêté n° 6310-2026-001
Portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,
secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents
du secrétariat général commun départemental de l’Orne
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les
communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiée, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, modifié, relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34
et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret du 08 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral n°1122-20-10-076 du 9 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
départemental de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1122-20-10-077 du 30 décembre 2020 fixant les attributions du secrétariat général commun
départemental de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 1122-26-10-003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de l’Orne en matière d’ordonnancement secondaire;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de
l’État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs
aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Subdélégation de signature est donnée à Madame Mariannick ROUXEL, cheffe du bureau du budget, des
finances et des achats, à l’effet de signer, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n° 6310-2023-009 du 19 juillet 2023
susvisé, les pièces énumérées ci-après : les engagements de crédits, les attestations de service fait, les ordres de paiement, les
ordres de versement, les certificats administratifs, les bordereaux de transmission, les pièces justificatives se rapportant à
l’exécution des dépenses et des recettes des BOP gérés par le SGCD de l’Orne.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme la cheffe du bureau du budget, des finances et des achats, la
subdélégation prévue à l’article 1 est dévolue à Madame Hélène COUSIN, adjointe à la cheffe du bureau du budget, des
finances et des achats.
ARTICLE 3 - Subdélégation de signature et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d’information
CHORUS Formulaire et CHORUS DT à Madame Mariannick ROUXEL, Madame Hélène COUSIN, Madame Lucienne
BLANC, Madame Delphine BOUTIGNY, Monseiur Jean-Marc GOGNET, Madame Sylvie DUCREUX, Madame
Anne RAPPENNE, Madame Cynthia VANNIER, Monsieur Arnaud AUVRAY et Madame Patricia TOULOTTE pour :
- engager dans CHORUS Formulaire les dépenses et recettes afférentes au secrétariat général commun départemental et aux
entités bénéficiaires, par des demandes d’achats, de constater et de certifier le service fait, de liquider et mandater les dépenses,
et de donner les ordres de payer,
- valider dans CHORUS DT les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les factures des voyagistes des
agents du secrétariat général commun départemental et des entités bénéficiaires, après validation par leur hiérarchie.
ARTICLE 4 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Armelle ROUSSET, cheffe du bureau des ressources
humaines, à l'effet de signer, les pièces énumérées ci-après :
- les engagements de crédits, les attestations de service fait, les ordres de paiement, les ordres de versement, les certificats
administratifs, les bordereaux de transmission, les pièces justificatives se rapportant à l'exécution des BOP gérés par le bureau
des ressources humaines.
ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Armelle ROUSSET, la subdélégation prévue à l’article 4 est
dévolue à Madame Marina PINEL-GAUTHIER, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines.
ARTICLE 6 - Subdélégation de signature et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d’information
CHORUS Formulaire à :
- Madame Karine MAUGER et Madame Céline BESNARD pour assurer l’engagement et le suivi budgétaire des dépenses
d’action sociale,
- Monsieur Cédric WOJCIECHOWSKI, Madame Stéphanie MARTIN pour assurer l’engagement et le suivi budgétaire des
dépenses de formation interministérielle,
au profit du secrétariat général commun départemental et des entités bénéficiaires.
ARTICLE 7 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel FALOURD, chef du bureau de l’immobilier et
des moyens, à l’effet de signer les pièces énumérées ci-après relevant de son bureau : les constatations de dépenses au titre du
budget de fonctionnement (BOP 354), les bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services
effectués par les prestataires de service.
ARTICLE 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel FALOURD, la subdélégation prévue à l’article 7
est dévolue à Madame Isabelle GÉRARD, adjointe au chef du bureau de l’immobilier et des moyens.
ARTICLE 9 - Subdélégation de signature et habilitation sont données à Monsieur Hubert JUMEAU, ingénieur des systèmes
d’information et de communication, chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication, aux fins
de traitement dans le système d’information CHORUS Formulaire, pour :
- signer les pièces énumérées ci-après relevant de son service : les actes de commande publique d’un montant inférieur à
2 000 € au titre du budget de fonctionnement (BOP 354), les bons constatant la livraison de matériels et fournitures ainsi que
les services effectués par les prestataires de services,
- engager dans CHORUS Formulaire les dépenses afférentes au secrétariat général commun départemental et aux entités
bénéficiaires relevant de son service, au titre du budget de fonctionnement (BOP 354), par des demandes d’achats, et constater
le service fait.
ARTICLE 10 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hubert JUMEAU, la subdélégation prévue à l’article 9 est
dévolue à Madame Anita TRONCHET, adjointe au chef du service interministériel des systèmes d’information et de
communication.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l’Orne.
ARTICLE 12 - L’arrêté n° 6310-2025-013 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Michel
VIVIER, directeur du secrétariat général commun départemental de l’Orne, en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents
placés sous son autorité est abrogé.
ARTICLE 13 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 26 février 2026
le préfet,
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Signé
Yohan BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.