Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 20 du mercredi 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 20 de mars 2026
n° 2026 03 20
Mercredi 25 mars 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle....................................3
Arrêté n° 1011-2026-004......................................................................................................................3
Retirant la médaille d’honneur du Travail à madame CHEREL Christelle..........................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................4
Service économie des territoires............................................................................................................... 4
Arrêté n° 2340-206-034........................................................................................................................4
De mission particulière confiée à Monsieur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie,................4
pour la destruction de sangliers par tirs de nuit.................................................................................... 4
sur la commune du Gué de la Chaîne et les communes limitrophes....................................................4
.............................................................................................................................................................. 4
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté n° 1011-2026-004
Retirant la médaille d’honneur du Travail à madame CHEREL Christelle
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Hervé TOURMENTE en qualité de Préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 1011-2025-025 du 31 décembre 2025 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du
1er janvier 2026 ;
Sur demande de Madame CHEREL Christelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille d’honneur du travail échelon OR est retirée à sa demande à :
- Madame CHEREL Christelle
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 - Monsieur le secrétaire général et monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 24 mars 2026
Le Préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-206-034
De mission particulière confiée à Monsieur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie,
pour la destruction de sangliers par tirs de nuit
sur la commune du Gué de la Chaîne et les communes limitrophes
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.427-1, L.427-6 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.221-8 sur les conditions d’entrée en
vigueur d’une décision individuelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces
d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le
département de l’Orne pour la campagne 2025/2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des
circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 abrogeant partiellement l’arrêté n° 2350-2024-022882 du 19 décembre 2024 relatif à
la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2025-10060 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON,
directeur départemental des territoires de l’Orne ;
Vu le plan national de maîtrise du sanglier mis en place par la circulaire du 31 juillet 2009 ;
Vu l’accord national entre les organisations professionnelles du monde agricole et la fédération nationale des chasseurs afin de
renforcer la lutte contre les dégâts de grand gibier, signé le 1er mars 2023 ;
Vu le protocole d’accord entre l’État et la fédération nationale des chasseurs visant à réduire les dégâts de grand gibier, signé le
1er mars 2023 ;
Vu la plainte de Monsieur Mathias PAVILLON le 23 mars 2026, exploitant agricole, par laquelle il déclare des dégâts de
sangliers sur sa parcelle de pois de 9 ha 59 sur la commune Le Gué de la Chaine ;
Vu la confirmation de Monsieur Jacky LEBRETON lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription ;
Vu l’accord de Monsieur Jacky LEBRETON pour conduire une mission particulière pour le prélèvement de sangliers par tirs
de nuit sur la commune Le Gué de la Chaine au regard des dégâts sur la culture du plaignant ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne en date du 25 mars 2026 ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers sur la culture du plaignant nécessitant d’autoriser des déplacements aux
seules fins de participer à cette mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Considérant l’urgence à agir pour réguler la population de sangliers suite aux dégâts occasionnés par cette espèce sur la
commune de Le Gué de la Chaîne et le cas échéant des communes limitrophes ;
Considérant que la surpopulation de sangliers peut accentuer le risque sanitaire, notamment de prolifération de la peste porcine
africaine et de la maladie d’Aujeszky, tant sur la faune sauvage que sur l’activité porcine ;
Considérant le fait que les sangliers sont observés principalement de nuit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Jacky LEBRETON est autorisé à organiser et à diriger des tirs de nuit aux sangliers sur la commune
du Le Gué de la Chaîne et communes limitrophes.
ARTICLE 2 - La mission confiée à Monsieur Jacky LEBRETON se déroulera à partir de la date de la signature jusqu’au 30
avril 2026.
ARTICLE 3 - Organisation
Monsieur Jacky LEBRETON pourra se faire remplacer ou être accompagné par tout autre lieutenant de louveterie du
département de l’Orne et pourra également avoir l’appui de l’Office français de la biodiversité. Le nombre de tireurs sera fixé
par le lieutenant de louveterie. Les tirs pourront être organisés par tous moyens jugés nécessaires dans le respect de la sécurité
des biens et des personnes.
Chacun des participants devra être muni d’une copie du présent arrêté lors de l’intervention.
ARTICLE 4 - Information
Préalablement à toute opération, le lieutenant de louveterie intervenant préviendra la direction départementale des territoires, le
service départemental de l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie des jours, heures et secteurs sur lesquels sont
prévus des tirs.
Chaque fois que possible, Monsieur Jacky LEBRETON veillera à prévenir les exploitants agricoles concernés, le(s)
détenteur(s) du droit de chasse, ainsi que le maire des communes concernées.
ARTICLE 5 - Destination des animaux prélevés
Les sangliers prélevés au cours de l’opération pourront être transportés sans formalité par le lieutenant de louveterie qui en
aura le libre choix.
ARTICLE 6 - Compte rendu
Monsieur Jacky LEBRETON adressera à la direction départementale des territoires de l’Orne un compte rendu des opérations
effectuées dès la fin de sa mission. Outre le contexte dans lequel la mission a été conduite et le résultat des prélèvements, seront
précisés le sexe et le poids des animaux prélevés, et le nombre de sangliers vus.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le chef du
service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Patrick PLANCHON
Délais et voies de recours
En application de l’article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est
interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .