Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 20 du mercredi 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 20 d’avril 2026
n° 2026 04 20
Mercredi 29 avril 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST......................................3
District Normandie-Centre....................................................................................................................... 3
Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1.........................................................................3
RN12 – Travaux de chaussée– PR 26+300 au PR30+000................................................................... 3
Fermeture d’axe de nuit, dans les deux sens........................................................................................3
commune de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton............................................................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET PRÉFET
DE l’EURE DE L’ORNE
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
District Normandie-Centre
Arrêté temporaire interdépartemental modificatif n°1
RN12 – Travaux de chaussée– PR 26+300 au PR30+000
Fermeture d’axe de nuit, dans les deux sens
commune de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton.
Le préfet de l’Eure Le préfet de l’Orne
Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu :
- le Code de la route,
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État
dans les régions et départements,
- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
- le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Eure ;
- le procès-verbal d’installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Eure du 18 novembre 2024 ;
- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
- le procès-verbal d’installation de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne, du 25 août 2025 ;
- l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l’arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 du préfet de l’Eure
et l’arrêté préfectoral n°1122-2025-10062 du 25 août 2025 du préfet de l’Orne portant délégation de signature
à Monsieur Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l’arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public
et de contentieux pour le département de l’Eure,
- l’arrêté n° 2025-22 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public
et police de la circulation dans le département de l’Orne,
- la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
- l’arrêté de circulation temporaire DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 signé le 9 avril 2026.
Considérant :
- Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN12, du personnel de l’entreprise EUROVIA effectuant les travaux
et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions
de circulation suivantes.
ARRÊTENT
ARTICLE 1er - L’arrêté de circulation temporaire DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 signé le 9 avril 2026 est modifié
suivant les articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - L’article 2 de l’arrêté DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 est complété par :
autres mesures de police : Du lundi 11 mai au vendredi 29 mai 2026, de 6h00 à 20h00.
Dpt Axe Sens Restrictions PR début PR fin Commentaires
27 RN12 Dans les deux sens Limitation de vitesse à 70km/h 26+300 30+000
ARTICLE 3 - Les autres articles de l’arrêté DNC_26_PC_08_RN12_PR26+300 ne sont pas modifiés.
À Fauville, le 28 avril 2026
Pour le préfet de l’Eure et pour le préfet de l’Orne,
et par subdélégation,
l’adjoint au chef du district Normandie-Centre
Signé
Nicholas ISVELIN