Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 22 du vendredi 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 22 de mars 2026
n° 2026 03 22
Vendredi 27 mars 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3
ET DE L’APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement........................................................3
Arrêté n° 1122-2026-10008..................................................................................................................3
Donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,.................................................3
sous-préfet, directeur de cabinet...........................................................................................................3
et organisant les délégations de signature au sein du cabinet...............................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1122-2026-10009..................................................................................................................9
Modifiant délégation de signature donnée à Monsieur Yohan BLONDEL,.........................................9
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne....................................................................9
.............................................................................................................................................................. 9
Arrêté n° 1122-2026-10010................................................................................................................10
Donnant délégation de signature donnée à Monsieur Yohan BLONDEL,.........................................10
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne..................................................................10
en matière d’ordonnancement secondaire.......................................................................................... 10
............................................................................................................................................................ 10
Arrêté n° 1122-2026-10011................................................................................................................ 11
Donnant délégation de signature à Madame Maggy BERTHIER-BOUGLE,...................................11
directrice du secrétariat général commun départemental...................................................................11
et organisant les délégations de signature au sein...............................................................................11
du secrétariat général commun départemental...................................................................................11
............................................................................................................................................................ 11
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX.........................................................................13
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE....................................................................................13
Arrêté 2026-1......................................................................................................................................13
Portant modification de la composition..............................................................................................13
du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) du département de l’Orne.............13
............................................................................................................................................................ 13
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2026-10008
Donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
sous-préfet, directeur de cabinet
et organisant les délégations de signature au sein du cabinet
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d’accessibilité,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté du 5 mai 2021, portant affectation au bureau de la sécurité routière, Mme Sophie MADEC, en qualité de cheffe du
bureau,
Vu la décision d’affection du 29 septembre 2022, nommant M. Mehdi DE ROECK, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité
routière,
Vu la décision d’affectation du 10 janvier 2023 nommant Mme Laurence MOULIN, adjointe à la cheffe du bureau de la
sécurité intérieure à compter du 15 février 2023,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant M. Arnaud RENARD, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités, à
compter du 18 septembre 2023,
Vu l’arrêté du 25 octobre 2023 nommant Mme Sarah MICHEL, cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle, à compter du 27 novembre 2023,
Vu l’arrêté du 23 février 2024 nommant Mme Mélanie COUFFIGNAL, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, à compter du
2 avril 2024,
Vu l’arrêté du 21 octobre 2025 nommant M. Bertrand LÉONCE, chef du service interministériel de défense et de protection
civile, à compter du 1er novembre 2025,
Vu la décision d’affectation du 4 décembre 2025 nommant M. Franck MARSAC, adjoint au chef du service interministériel de
défense et de protection civile, à compter du 1er décembre 2025,
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet, à l’effet de signer, tous
actes, arrêtés, correspondances et notes de service, pour les matières relevant de ses attributions, intéressant :
1/ Le bureau de la sécurité intérieure, dans toutes ses attributions, et notamment :
Missions polices administratives en lien avec la sécurité :
- toutes mesures relatives aux soins psychiatriques sans consentement,
- toutes décisions relatives à la fabrication et au commerce d’armes, de munitions et d’éléments d’armes,
- toutes décisions relatives aux acquisitions et détentions d’armes, munitions et éléments d’armes soumises à autorisation, à
déclaration ou à enregistrement,
- agents de police municipale : agrément des agents de police municipale et toutes décisions relatives à l’armement des polices
municipales,
- toutes décisions relatives aux systèmes de vidéoprotection,
- toutes décisions relatives à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs,
- toutes décisions relatives aux débits de boissons,
- toutes décisions relatives aux gardes particuliers,
- les avis pour la commission de suivi des détenus particulièrement surveillés,
- toutes décisions relatives aux expulsions locatives,
- activités privées de sécurité : retrait ou suspension des cartes professionnelles, des agréments des sociétés privées de sécurité
et des agents, autorisation à exercer les activités de surveillance sur la voie publique, autorisation des agents exerçant des
activités de transport de fonds,
- toutes décisions relatives aux épreuves et manifestations sportives,
- toutes décisions relatives aux gens du voyage,
- les réquisitions pour l’extraction, l’escorte ou la garde de détenus,
- toutes décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,
- prévention de la délinquance : arrêté attributif de subvention aux associations ou organismes menant des actions de
prévention de la délinquance et de la radicalisation (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation) ou des actions de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA : Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives) et courriers de notification,
- fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : communication des résultats des consultations du
FIJAIS sollicitées par les maires et le président du conseil départemental de l’Orne,
- toutes mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de
l’état d’urgence et de ses décrets d’application.
2/ Le service interministériel de défense et de protection civile, et notamment :
- correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents,
- récépissé de déclaration de feux d’artifices,
- les arrêtés d’agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d’agrément des artificiers,
- décisions relatives aux dépôts d’explosifs,
- certificats d’acquisition d’explosifs,
- attestations de conformité des chapiteaux,
- retraits d’agrément de chapiteaux,
- actes relatifs aux points d’importance vitale,
- actes relatifs au système d’alerte et d’information de la population (SAIP),
- agréments des sociétés dispensant les différentes formations à la sécurité incendie,
- arrêtés portant nomination des jurys d’examen,
- certificats de compétences relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile,
- récépissés de déclaration d’organisation de rassemblements festifs,
- présidence, convocation et procès verbaux des commissions de sécurité.
3/ Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, et notamment :
- arrêtés accordant les médailles d’honneur,
- courriers aux parlementaires,
- mémoires de proposition dans les ordres nationaux ou ministériels,
- validations des communiqués et dossiers de presse.
4/ Le bureau de la sécurité routière et la mission des droits à conduire, et notamment :
Animation de la politique locale de sécurité routière :
- plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR),
- document général d'orientation,
- animation du réseau des acteurs de la sécurité routière (IDSR - élus référents – partenaires),
- suivi budgétaire du BOP 207 (sécurité et éducation routière).
Plan départemental de contrôle routier :
- suivi et déploiement du contrôle automatisé.
Observatoire départemental de sécurité routière :
- capitalisation et diffusion de la connaissance sur l'accidentalité,
- études et avis en matière d'accidentalité.
Radars :
- suivi du déploiement et de la maintenance du contrôle automatisé,
- avis relatifs aux implantations sur le réseau départemental et communal.
Relevant des droits à conduire :
- arrêtés de suspension immédiate et arrêtés de suspension provisoire d'urgence du permis de conduire y compris la conduite
sous l'emprise de stupéfiants,
- récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (Réf44),
- décisions administratives consécutives à un examen médical portant sur la validité du permis de conduire,
- demandes de passage devant la commission médicale suite à un signalement,
- confiscations et immobilisations de véhicules,
- arrêtés d’inaptitude à la conduite automobile.
Relevant de la protection des usagers de la route :
- récépissés de demande d'agrément de centre de contrôle technique des véhicules, des installations auxiliaires et des
contrôleurs,
- procès-verbaux consécutifs à la commission locale des transports publics particuliers de personne (T3P),
- agréments des dépanneurs sur les autoroutes,
- cartes professionnelles de conducteur de taxi, de VTC, d’ambulance,
- agréments de gardien de fourrière de véhicules,
- agréments en vue de réaliser l'examen psychotechnique,
- demandes de fonds au ministère pour les frais de gardiennage en fourrière automobile,
- agréments des médecins amenés à contrôler la capacité à conduire.
5/ L’organisation du garage et la gestion des chauffeurs de la préfecture
ARTICLE 2 - Délégation est donnée pour les fonctions d’ordonnateur secondaire à M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet, à l’effet de signer les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation,
ordonnancement) imputées sur l’UO 61 des programmes :
- 207,
- 216 « FIPDR »,
- 354 « Administration territoriale de l’État » relevant du ministère de l’Intérieur, dans la limite des crédits alloués au centre de
coûts PRFDCAB061.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aurélien DUVERGEY, délégation est donnée à M. Arnaud RENARD, directeur
adjoint de cabinet, directeur des sécurités, à l’effet de signer les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation,
engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61 des programmes 207, 216, 354 dans la limite de 750 € par
opération.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud RENARD, la délégation mentionnée au précédent alinéa est donnée
- à Mme Sophie MADEC, cheffe du bureau de la sécurité routière pour l’UO 61 du programme 207 dans la limite de 750 € par
opération ;
- à Mme Mélanie COUFFIGNAL, cheffe du bureau de la sécurité intérieure pour l’UO 61 du programme 216 dans la limite de
750 € par opération.
ARTICLE 3 - Pendant les permanences départementales qu’il assure, délégation est donnée à M. Aurélien DUVERGEY,
directeur de cabinet, à l’effet de signer toute décision nécessitée par une situation d’urgence ainsi que tous documents relatifs
aux mesures prises, notamment :
3A tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines, demandes et requêtes devant les juridictions des ordres
administratif et judiciaire, pris en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
3B tous arrêtés, actes ou décisions relevant de la défense, de la sécurité et de la protection civile,
3C toutes décisions prises en matière de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain, de délai
d’inhumation et de crémation et d’inhumation en propriété particulière.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de cabinet, délégation est donnée à M. Arnaud RENARD,
directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités, à l’effet de signer les documents suivants :
4A Missions polices administratives en lien avec la sécurité :
- agréments des agents de police municipale et toutes décisions relatives à l’armement des polices municipales,
- toutes décisions relatives aux gardes particuliers,
- renouvellements d’arrêtés relatifs aux systèmes de vidéoprotection,
- arrêtés d’autorisation de captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs,
- décisions relatives aux transferts des licences IV pour les débits de boissons,
- avis pour la commission de suivi des détenus particulièrement surveillés,
- réquisitions pour l’extraction, l’escorte ou la garde de détenus,
- avis relatifs aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,
- courriers de notification en matière de prévention de la délinquance,
- récépissés relatifs aux épreuves et manifestations sportives,
- communication des résultats des consultations du FIJAIS (fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou
violentes) sollicitées par les maires et le président du conseil départemental de l’Orne.
4B Missions relatives à la défense et la protection civile :
- correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents,
- récépissé de déclaration de feux d’artifices,
- récépissés de déclaration d’organisation de rassemblements festifs,
- présidence, convocation et procès verbaux des commissions de sécurité,
4C Missions relatives à la sécurité routière et aux missions des droits à conduire :
Relevant des droits à conduire
- arrêtés de suspension immédiate et arrêtés de suspension provisoire d'urgence du permis de conduire y compris la conduite
sous l'emprise de stupéfiants,
- récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (Réf 44),
- décisions administratives consécutives à un examen médical portant sur la validité du permis de conduire,
- demandes de passage devant la commission médicale suite à un signalement,
- confiscations et immobilisations de véhicules,
- arrêtés d’inaptitude à la conduite automobile.
Relevant de la protection des usagers de la route
- agréments de gardien de fourrière de véhicules,
- agréments en vue de réaliser l'examen psychotechnique,
- demandes de fonds au ministère pour les frais de gardiennage en fourrière automobile.
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Mme Mélanie COUFFIGNAL, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de
signer les documents suivants :
5A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,
5B autorisation d’acquisition et de détention d’armes,
5C récépissé de déclaration d’acquisition ou de détention d’armes,
5D délivrance de la carte européenne d’armes à feu,
5E autorisation de recomplètement de stocks de munitions,
5F récépissé de dépôt de demande d’autorisation d’installer un système de vidéoprotection,
5G communication des résultats des consultations du FIJAIS sollicitées par les maires et le président du conseil départemental
de l’Orne,
5H actes et décisions liés à la présidence de la commission départementale de sécurité routière en ce qui concerne les
manifestations sportives,
5I accusé de réception des réquisitions de concours de la force publique,
5J réquisition pour la garde de détenus par les forces de l’ordre,
5K décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,
5L récépissé de déclaration de manifestations sportives et revendicatives,
ARTICLE 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mélanie COUFFIGNAL, la délégation instituée à l’article 5 est
dévolue à Mme Laurence MOULIN, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Bertrand LÉONCE, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à
l’effet de signer les documents suivants :
7A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,
7B avis et actes liés aux présidences de la sous-commission de sécurité des établissements recevant du public, de la
commission de sécurité des campings et de la commission de sécurité des enceintes sportives et de l’ensemble des sous-
commissions créées par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA),
7C actes relatifs aux visites de sécurité des établissements recevant du public et les procès verbaux des visites sur place,
7D avis de sécurité civile sur les dossiers d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement),
7E avis de sécurité civile sur les dossiers d’épreuves sportives, de grands rassemblements.
ARTICLE 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LÉONCE, la délégation instituée à l’article 7 est dévolue à
M. Franck MARSAC, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile,
ARTICLE 9 - Délégation est donnée à Mme Sarah MICHEL, cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle à l’effet de signer les documents suivants :
9A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er .
ARTICLE 10 - Délégation est donnée à Mme Sophie MADEC, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les
documents suivants :
10A Relevant des droits à conduire :
- arrêtés de suspension immédiate et arrêtés de suspension provisoire d'urgence du permis de conduire y compris la conduite
sous l'emprise de stupéfiants,
- récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (Réf44),
- décisions administratives consécutives à un examen médical portant sur la validité du permis de conduire,
- demandes de passage devant la commission médicale suite à un signalement,
10 B correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,
10 C les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61
du programme 207, dans la limite de 750 € par opération.
ARTICLE 11 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie MADEC, la délégation instituée à l’article 10 est
dévolue à M. Mehdi DE ROECK, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité routière,
ARTICLE 12 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et entrera en vigueur le 30 mars 2026.
ARTICLE 13 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2026-10009
Modifiant délégation de signature donnée à Monsieur Yohan BLONDEL,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant M. Guy FITZER, sous-préfet d'Argentan,
Vu le décret du 27 avril 2023 nommant Mme Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
attributions de l’État dans le département de l’Orne, ainsi que toutes requêtes, tous déférés et mémoires auprès des différentes
juridictions, à l’exception :
- des réquisitions de la force armée,
- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflits.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yohan BLONDEL, la délégation instituée à l’article 1 est dévolue à
M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne, ou à M. Guy FITZER, sous-préfet d’Argentan,
ou à Mme Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et entrera en vigueur
le 30 mars 2026.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2026-10010
Donnant délégation de signature donnée à Monsieur Yohan BLONDEL,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne
en matière d’ordonnancement secondaire
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant M. Guy FITZER, sous-préfet d'Argentan,
Vu le décret du 27 avril 2023 nommant Mme Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l’Orne, à l’effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État pour les crédits exécutés à l’échelon départemental.
Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre au
refus de visa du contrôleur budgétaire local.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yohan BLONDEL, la délégation instituée à l’article 1 est dévolue à
M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne, ou à M. Guy FITZER, sous-préfet d’Argentan,
ou à Mme Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et entrera en vigueur
le 30 mars 2026.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2026-10011
Donnant délégation de signature à Madame Maggy BERTHIER-BOUGLE,
directrice du secrétariat général commun départemental
et organisant les délégations de signature au sein
du secrétariat général commun départemental
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements et notamment son article 45,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté n° U13155111218660 du ministère de l’Intérieur portant nomination dans un emploi fonctionnel de Mme Maggy
BERTHIER-BOUGLE, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l’Orne à compte du 1 er avril
2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à Mme Maggy BERTHIER-BOUGLE, directrice du secrétariat général commun
départemental, à l'effet de signer, tous les documents administratifs entrant dans le champ des attributions du secrétariat général
commun départemental de l’Orne (SGCD), à l’exception des correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, aux
conseillers départementaux et aux maires de l’Orne.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Mme Maggy BERTHIER-BOUGLE, directrice du secrétariat général
commun départemental, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la direction du SGCD
et les décisions administratives concernant les agents placés sous son autorité.
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Maggy BERTHIER-BOUGLE, directrice du secrétariat général
commun départemental, à l’effet de signer, au profit de la préfecture, de la direction départementale des territoires (DDT) et de
la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), les actes de
gestion administrative courante de ces administrations en matière de gestion des personnels, à l’exclusion :
- des actes relatifs aux rémunérations exceptionnelles liées à la manière de servir des agents ;
- des actes relatifs au dialogue social interne aux structures bénéficiaires ;
- des actes relatifs aux sanctions disciplinaires des agents.
ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Maggy BERTHIER-BOUGLE, directrice du secrétariat général
commun départemental, à l’effet :
- de procéder, au profit de la préfecture, de la direction départementale des territoires (DDT), de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et du secrétariat général commun
départemental (SGCD), à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État pour les BOP suivants :
- BOP 354 « Administration territoriale de l’État » du ministère de l’Intérieur ;
- BOP 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » du ministère de l’Intérieur ;
- BOP 148 « Fonction publique »
- BOP 348 « Rénovation des cités administratives »
- BOP 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique »
- BOP 362 « Ecologie » - Plan de relance – Transition écologique des bâtiments de l’État et de ses établissements publics,
- BOP 363 « compétitivité »,
à l’exclusion des actes de commande publique d’un montant supérieur à 20 000 €.
- d’instruire les demandes de prestations d’action sociale, établissement des états liquidatifs, suivi des crédits, réalisation des
demandes d’abondement auprès du RBOP, transmission pour mise en paiement et réponse aux enquêtes des directions
régionales ou des administrations centrales pour les BOP suivants :
- BOP 176 et 216 du ministère de l’Intérieur ;
- BOP 217 du ministère de la Transition écologique ;
- BOP 206 et 215 du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation ;
- BOP 134 du ministère de l’Économie et des finances ;
- BOP 124 du ministère des Solidarités et de la santé ;
- BOP 155 du ministère du Travail.
ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maggy BERTHIER-BOUGLE, la délégation instituée aux
articles 1, 2, 3 et 4 est dévolue aux chefs de bureau du secrétariat général commun départemental chacun en ce qui le concerne.
ARTICLE 6 - Dans la limite des compétences fixées par l’article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Maggy
BERTHIER-BOUGLE peut donner délégation de signature à certains agents placés sous son autorité. Il devra informer le
préfet de l'Orne du nom et des fonctions de ces subdélégataires. L'arrêté de subdélégat ion prendra la forme d'un arrêté pris au
nom du préfet et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté entrera sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et entrera en
vigueur le 1er avril 2026.
ARTICLE 8 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et la directrice du secrétariat général commun départemental de
l’Orne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Orne.
Alençon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ORNE
Arrêté 2026-1
Portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) du département de l’Orne
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L 235-1, R 235-1 à R 235-11-1
Vu la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière
d’enseignement public et à la mise en place des Conseils de l’Éducation Nationale institués dans les départements et les
académies,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1985 constituant le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du département de
l'Orne,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2025 portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Éducation
nationale,
Vu les propositions reçues,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er - Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale est co-présidé par le préfet du département et le président
du Conseil départemental, suppléés par le directeur académique des services de l’éducation nationale et un vice-président du
département désigné à cet effet (Mme Valérie ALAIN).
ARTICLE 2 - Outre ses présidents et vices présidents, le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du département de
l’Orne comprend :
1 - Dix membres représentant les communes, le département et la région :
a. Quatre maires désignés par l’Association Départementale des Maires :
Titulaires :
Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire de Condé-sur-Sarthe
Madame Anita PAILLOT, Maire de Damigny
Madame Elisabeth MOTAS, Maire d’Ecouves
Monsieur Vianney GIRARD, Maire de St Julien sur Sarthe
Suppléants:
Madame Agnès LAIGRE, Maire de Guerquesalles
Monsieur Bernard SOUL, Maire de Domfront en Poiraie
Madame Christelle RADENAC, Maire de Sablons sur Huisne
Vacant
b. Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :
Titulaires :
Madame Sylvie SERAIS, Conseillère départementale du canton de Bagnoles de l’Orne
Madame Virginie VALTIER, Conseillère départementale du canton de Mortagne au Perche
Madame Marie-Françoise FROUEL, Conseillère départementale du canton d’Athis Val de Rouvre
Monsieur Michel GENOIS, Conseiller départemental du canton de Damigny
Madame Fabienne MAUGER, Conseillère départementale du canton d’Alençon 2
Suppléants :
Monsieur Frédéric GODET, Conseiller départemental du canton d’Argentan 2
Monsieur Xavier GOUTTE, Conseiller départemental du canton de Mortagne-au-Perche
Monsieur Jean-Pierre FÉRET, Conseiller départemental du canton de Vimoutiers
Monsieur Thierry CLÉREMBAUX, Conseiller départemental du canton de Magny-le-Désert
Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Conseiller départemental du canton d’Argentan 1
c. Un conseiller régional désigné par le conseil régional :
Titulaire :
Monsieur Bertrand DENIAUD, Conseiller régional, Vice-président du conseil régional de Normandie
Suppléant :
Monsieur Jean-Vincent du LAC, Conseiller Régional
2 - Dix membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs
et les établissements d’enseignement et de formation des 1er et 2nd degré situés dans le département
Titulaires :
Au titre de la FSU
Monsieur Eric HALLOUARD, professeur au lycée Jean Monnet de Mortagne-au-Perche
Madame Alexandra BOJANIC, professeure des écoles, Saint-Honorine-la-Chardonne
Madame Catherine COUVEY, professeure des écoles, Saint-Ouen-sur-Iton
Madame Sophie LEROUX, professeure au collège Françoise Dolto de l’Aigle
Monsieur Laurent CHARLES, professeur des écoles, Alençon
Au titre de l’UNSA Éducation
Monsieur Fabrice JAFFRET, professeur au collège François Truffaut d’Argentan
Mme Cloé BESNARD, professeure des écoles, Val au Perche
Madame Sophie KIEFFER, professeure des écoles, Alençon
Au titre de SUD Éducation
Madame Fatemeh MIR KHOSRAVI, professeure des écoles, L’Aigle
Au titre de FNEC-FP-FO
Monsieur Jean-Rémy HASELVANDER, professeur au collège Honoré de Balzac d’Alençon
Suppléants :
Au titre de la FSU
Madame Aikaterini ZINIERI, professeure des écoles, L’Aigle
Madame Coralie BLAIZE, professeure des écoles, Alençon
Monsieur Axel STEIGER, professeur au lycée Alain d’Alençon
Madame Emmanuelle HALLOUARD, professeure des écoles, Le Mêle sur Sarthe
Monsieur Cédric VIAU, professeur au lycée Napoléon de l’Aigle
Au titre de l’UNSA Éducation
Monsieur Lilian BERNON, professeur au collège Jacques Brel de La Ferté Macé
Mme Sylvie JUMEL, professeure au collège Nicolas Jacques Conté de Sées
Monsieur Philippe LECAPITAINE, professeur des écoles, Alençon
Au titre de SUD Éducation
Madame Marie SEGURA, professeure au collège Louis Grenier du Mêle sur Sarthe
Au titre de FNEC-FP-FO
Monsieur Frédéric LOSSE, professeur des écoles, Carrouges
3 - Dix membres représentant les usagers :
a - Sept représentants des parents d’élèves :
Au titre de la FCPE
Madame Nadège DIERCKS,
Monsieur Sébastien CORDIER,
Monsieur Yann HAMON,
4 Sièges non pourvus
b - Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public :
Titulaire :
Madame Sophie DUMAIN, bénévole adhérente à la Fédération départementale familles rurales chargée de missions à la
Fédération départementale familles rurales,
Suppléant :
Madame Aurore DUPAIN, directrice de la Fédération départementale familles rurales chargée de missions à la Fédération
départementale familles rurales,
c - Deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel :
Par le préfet
Titulaire :
Monsieur Albert LE MONNIER, administrateur de la Ligue de l’enseignement – Fédération de l’Orne
Suppléant :
Monsieur Marc LEFEVRE, administrateur de la Ligue de l’enseignement – Fédération de l’Orne
Par le président du conseil départemental
Titulaire :
Madame Christine ROIMIER, Ancienne Présidente de la Commission de l’éducation, de la culture et du Sport
Suppléant :
Madame Maryse OLIVIERA, Ancienne Présidente du Parc Régional Normandie-Maine et ancienne conseillère
départementale.
4 - Un délégué départemental de l’Éducation nationale :
Membre du Conseil à titre consultatif
Titulaire :
Monsieur François BAILLE
Suppléant :
Madame Jeanine BARBEY
ARTICLE 3 - Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Les membres sont désignés pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 - Monsieur le préfet du département de l'Orne, Monsieur le président du conseil départemental de l'Orne et
Monsieur le directeur académique des services de l’Éducation nationale, directeur des services départementaux de l'Éducation
nationale de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 26 mars 2026
Le Préfet
Signé
Hervé TOURMENTE