Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 23 du vendredi 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Recueil
l’O
Actes
Administratifs
Préfecture de
l’Orne
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Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
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Spécial n°23 du vendredi 26 juin
2026
N°2026-06-23
Vendredi 26 juin 2026
Table des matières
Cabinet du préfet
Arrêté n° 1012-2026-038
portant interdiction dans l’Orne de toute manifestation sportive ou culturelle en plein air en raison de la
vigilance canicule
Arrêté n° 1012-2026-039
portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains
publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
dans le département de l’Orne
Arrêté n° 1012-2026-040
portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et
d'espaces naturels
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Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 1012-2026-038
portant interdiction dans l’Orne de toute manifestation sportive ou culturelle en plein air en
raison de la vigilance canicule
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026, nommant M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Aurélien DUVERGEY,
sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet,
Vu le décret du 27 mars 2026, nommant M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de l’Orne ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 26 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 331-2 du code du sport, l’autorité administrative
peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive
lorsqu’elle présente des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des
participants ; qu’en application de l’article L. 331-3 du même code, le fait d’organiser une des
manifestations définies à l’article L. 331-2 en violation d’une décision d’interdiction est puni d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
CONSIDÉRANT le placement par Météo France du département de l’Orne en vigilance canicule
depuis le samedi 20 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des participants et qu’elle est donc à éviter quel que soit l’âge et la condition physique des
pratiquants ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà fortement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles, et d’éviter une mise sous tension des services d’urgence ; qu’il
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apparaît donc nécessaire d’interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le
public à un risque élevé ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes à l’occasion d’évènements culturels après un
épisode caniculaire intense est de nature à provoquer des situations médicales susceptibles de
nécessiter des interventions des services de secours ;
CONSIDÉRANT qu’au regard des conditions météorologiques évoquées, les événements sportifs de
plein air ou dans des bâtiments non refroidis ou climatisés présentent un risque pour les
participants ;
CONSIDÉRANT la saturation des établissements hospitaliers de l’Orne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et de
santé
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordre et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées,
nécessaires et proportionnées ; qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut d’autres mesures
permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule l’interdiction temporaire de
toute manifestation sportive de plein air est de nature à prévenir les risques précités ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne ;
A R R Ê T E
Article 1 : L’organisation de toute manifestation sportive ou culturelle de plein air ou dans des lieux
fermés non rafraîchis ou climatisés se déroulant dans le département de l’Orne est interdite dès la
publication de cet arrêté au RAA jusqu’au lundi 29 juin 2026 08h00 dont entre autres les « sons du
lac » à Putanges le Lac et la « Belle époque » à Bagnoles de l’Orne.
Article 2 : L’arrêté 1012-2026-030 du 21 juin 2026 est abrogé.
Article 23 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire
l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet d’ARGENTAN, Mme la sous-
préfète de MORTAGNE-AU-PERCHE, M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la
police nationale, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires de
l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 26/06/2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000 CAEN) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 1012-2026-039
portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie
publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
dans le département de l’Orne
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026, nommant M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Aurélien DUVERGEY,
sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet,
Vu le bulletin de météo France en date du 26 juin 2026 à 16h00 ;
CONSIDÉRANT que les effets de la consommation d’alcool sont renforcés par les fortes chaleurs et
de nature à générer des troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que la consommation d’alcool cumulée à de fortes chaleurs sont susceptibles
d’entraîner des effets sur la santé pouvant amener à une saturation des services de secours et des
établissements de santé ;
CONSIDÉRANT le placement par Météo France du département de l’Orne en vigilance canicule
depuis le samedi 20 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la saturation des établissements hospitaliers de l’Orne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et de
santé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne ;
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A R R Ê T E
Article 1 : La consommation ou la détention de toutes boissons alcooliques et alcoolisées sur la voie
publique et les terrains publics (appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l'article L. 3321-1 du
code de la santé publique) est interdite, sur tout le département de l’Orne dès la publication au RAA
jusqu’à lundi 29 juin 2026 08h00. Les autorisations de débits de boissons temporaires sont annulées
pour la période concernée.
Article 2 : L’arrêté 1012-2026-029 du 21 juin 2026 est abrogé.
Article 3 : Cette interdiction ne s’appliquera pas aux lieux et établissements suivants :
- les établissements disposant d’une terrasse autorisée par la commune et pour lesquels la vente
d’alcool est autorisée sauf si un arrêté municipal s’y oppose.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet d’ARGENTAN, Mme la sous-
préfète de MORTAGNE-AU-PERCHE, M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la
police nationale, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires de
l’Orne sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 26/06/2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000
CAEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 1012-2026-040
portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de
provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-5, L. 214-1 à
L. 214-3, L. 214-17, L. 214-18 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 221-8 sur les
conditions d’entrée en vigueur d’une décision individuelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212–2 et L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;
Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026, nommant M. Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Aurélien DUVERGEY,
sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet
Considérant que les conditions météorologiques à partir du samedi 27 juin ;
Considérant que le risque de feu de forêt est réduit en raison de la baisse des températures ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
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ARRÊTE
Article 1 :
Les activités ci-dessous sont de nouveau autorisées sans limites horaires :
• les travaux mécanisés utilisant un broyeur, une épareuse, une abatteuse ainsi que les travaux
manuels avec outils à moteur (tronçonneuse, débroussailleuse…).
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, la sous-péfète de Mortagne-au-Perche, le sous-préfet
d’Argentan, le directeur départemental des territoires de l'Orne, le directeur départemental de la
police nationale de l’Orne , le commandant du groupement de gendarmerie de l’Orne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 26/06/2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNÉ
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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