Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 24 du dimanche 28 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Recueil
l’O
Actes
Administratifs
Préfecture de
l’Orne
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Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
1
Spécial n°24 du dimanche 28 juin
2026
N°2026-06-24
Dimanche 28 juin 2026
Table des matières
Cabinet du préfet
Arrêté n° 1012-2026-041
portant levée d’interdiction dans l’Orne de toute manifestation sportive ou culturelle en plein air en
raison de la vigilance canicule
Arrêté n° 1012-2026-042
portant levée interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et
les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
2
Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 1012-2026-041
portant levée d’interdiction dans l’Orne de toute manifestation sportive ou culturelle en
plein air en raison de la vigilance canicule
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture de l’Orne
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Yohan BLONDEL,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne
Vu le bulletin de Météo France en date du 27 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la levée de la vigilance canicule par Météo France du département de l’Orne à
partir du dimanche 28 juin à 06h00 ;
CONSIDÉRANT l’amélioration de la capacité des établissements hospitaliers de l’Orne à accueillir
les patients ;
CONSIDÉRANT la capacité opérationnelle préservée des services de secours et de santé
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
A R R Ê T E
Article 1 : L’arrêté 1012-2026-038 du 26 juin 2026 est abrogé.
1/2
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet d’ARGENTAN, Mme la sous-
préfète de MORTAGNE-AU-PERCHE, M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la
police nationale, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires de
l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 28/06/2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
Secrétaire général
SIGNÉ
Yohan BLONDEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000 CAEN) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 1012-2026-042
portant levée d’interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur
la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
dans le département de l’Orne
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture de l’Orne
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Yohan BLONDEL,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne
Vu le bulletin de Météo France en date du 27 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la levée de la vigilance canicule par Météo France du département de l’Orne à
partir du dimanche 28 juin à 06h00 ;
CONSIDÉRANT l’amélioration de la capacité des établissements hospitaliers de l’Orne à accueillir
les patients ;
CONSIDÉRANT la capacité opérationnelle préservée des services de secours et de santé
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté 1012-2026-039 du 26 juin 2026 est abrogé.
1/2
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet d’ARGENTAN, Mme la sous-
préfète de MORTAGNE-AU-PERCHE, M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la
police nationale, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires de
l’Orne sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 28/06/2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
Secrétaire général
SIGNÉ
Yohan BLONDEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000
CAEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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