Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 26 du vendredi 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 26 de juillet 2026
n° 2026 07 26
Vendredi 31 juillet 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................3
Service SACR............................................................................................................................................ 3
Arrêté préfectoral n°1012-2026-052.................................................................................................... 3
Autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de l'autoroute A 28.....................................3
entre les échangeurs de Gacé et de Broglie-Orbec dans le sens sud nord............................................3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service SACR
Arrêté préfectoral n°1012-2026-052
Autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de l'autoroute A 28
entre les échangeurs de Gacé et de Broglie-Orbec dans le sens sud nord
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous préfet, directeur de cabinet du
préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du cabinet ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Considérant l'accident survenu sur l'A28 à hauteur de la commune de Heugon, impliquant un poids lourd ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de fermer l'autoroute A28 entre les échangeurs de
Gacé et de Broglie-Orbec dans le sens sud nord et de dévier les véhicules sur le réseau routier départemental ;
Sur proposition du Directeur Départemental adjoint des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1er - À compter du 31 juillet 2026 11 h 35, la circulation sur l'autoroute A28 est fermée entre
l’échangeur de Gacé 1 et la sortie de Broglie-Orbec dans le sens sud nord, Alençon vers Rouen . Une
déviation sera mise en place pendant le temps nécessaire au dégagement des voies.
ARTICLE 2 - Les véhicules sont déviés par les itinéraires prévus par le Plan de Gestion de Trafic (PGT) du
département de l’Orne.
ARTICLE 3 - Les interruptions de circulation seront effectuées avec le concours des forces de l’ordre.
ARTICLE 4 - L’information des clients de l’autoroute sera assurée par Autoroute FM 107.7 sur des Panneaux à
Messages Variables ;
ARTICLE 5 -Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000 Caen).
ARTICLE 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet d'ARGENTAN, Madame la
Sous-Préfète de MORTAGNE-AU-PERCHE, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l'Orne, Messieurs les responsables de Alis et Alicorne, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de l'Orne, le maire de Saint-Germain de Clairefeuille sont chargés chacun en ce le qui concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Copie sera adressé au Préfet de la zone de défense OUEST et à la société d’autoroute ALIS
Fait à Alençon, le 31 juillet 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
Le directeur de Cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc –
14000 CAEN) - dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.