Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 3 du mercredi 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 3 de juin 2026
n° 2026 06 03
Mercredi 3 juin 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST......................................3
Arrêté n° 2026-36................................................................................................................................. 3
Portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation...........................................3
dans le département de l'Orne...............................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Arrêté n° 2026-36
Portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation
dans le département de l'Orne
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Vu
- le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de
Monsieur Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l’arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en
date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l’arrêté en date du 30
mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l’arrêté n°1122-25-10-062 en date du 25 août 2025 de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne, portant délégation de
signature à Monsieur Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er- En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à Monsieur
Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
ARTICLE 2 - Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 2.1
à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13
de l'arrêté préfectoral susvisé
- Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l’effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l’arrêté
préfectoral susvisé
- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l’effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et
2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d’Evreux, à l’effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et
2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé, pour l’ensemble du territoire du district Normandie Centre
- Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l’effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de
l’arrêté préfectoral susvisé, pour l’ensemble du territoire du district Normandie Centre
- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Fabienne DIEUSET, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l’effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Dans le cas d’une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente
subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés
dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de l’Orne,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
ARTICLE 5 - Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne dont une copie sera adressée à la préfecture de
l’Orne.
Rouen, le 1er juin 2026
Pour le préfet de l’Orne et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Signé
Pascal GABET