Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 3 du mercredi 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 3 d’août 2026
n° 2026 08 03
Mercredi 5 août 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.......................................................................................................................3
DIRECTION DE LA COORDINATION.................................................................................................. 3
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL...................................................3
Bureau de la Coordination........................................................................................................................3
Interministérielle et de l’Environnement.................................................................................................. 3
Arrêté n° 1122-2026-10-025................................................................................................................ 3
Portant délégation de signature au Colonel Antoine SOUBIRAN, Commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale de l’Orne...............................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,............................................................................5
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L’ORNE........................................................................................................................................................ 5
Service Protection des Publics Vulnérables..............................................................................................5
Arrêté n° 2120 – 2026 – 00099............................................................................................................ 5
Modifiant l’arrêté du 18 août 2025 n° 2120 – 25 - 00087....................................................................5
Fixant la composition du conseil médical – formation plénière des collectivités territoriales affiliées
au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne......................................................5
.............................................................................................................................................................. 5
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la Coordination
Interministérielle et de l’Environnement
Arrêté n° 1122-2026-10-025
Portant délégation de signature au Colonel Antoine SOUBIRAN, Commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Orne
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et
notamment son article 34,
Vu la loi n°95-73 du 21 juin 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée,
Vu la loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure modifiée,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et les départements et notamment son article 45,
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie,
Vu le Code de la route et notamment son article R. 433-5,
Vu le Code de la défense, notamment son article R. 1333-17,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police
et de gendarmerie,
Vu l’arrêté du 28 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014 portant application de l’article 2 du décret n°97-199
du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
et de l’article 1er du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
Vu l’instruction ministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et
clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre,
Vu l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre,
Vu l’ordre de mutation n° 022449 GEND/DRHGN/SDPO du 27 mai 2026 nommant Monsieur le colonel Antoine
SOUBIRAN, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Orne,
Vu l’ordre de mutation n° 016427 GEND/DRHGN/SDPO du 08 avril 2025 nommant Monsieur le lieutenant-colonel Stéphane
COUSIN, en qualité de commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Délégation de signature est donnée au colonel Antoine SOUBIRAN, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l’Orne, à effet de, signer toutes les conventions établies en zone gendarmerie du département,
concernant le remboursement des dépenses relatives à la mise à disposition d’agents supportés par les forces de gendarmerie si
le service d’ordre s’étend sur sa seule zone de compétence.
ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Antoine SOUBIRAN, pour les conventions prévues à l’article
1, délégation est donnée :
– au lieutenant-colonel Stéphane COUSIN, commandant en second du groupement de gendarmerie ;
– au lieutenant-colonel Richard ABDELHADI, officier adjoint commandement.
ARTICLE 3 – Délégation de signature est donnée au colonel Antoine SOUBIRAN, commandant le groupement départemental
de gendarmerie de l’Orne, à effet de signer :
– les décisions d’immobilisation et de mise en fourrière de véhicules prises en application de l'article L. 325-1-2 du Code de la
route ;
– les conventions relatives au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie en
application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997 ;
– la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en
application de l’article 1er du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié.
ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Antoine SOUBIRAN, pour les décisions d’immobilisation et
de mise en fourrière de véhicules prévues à l’article 3, délégation est donnée :
– au lieutenant-colonel Stéphane COUSIN, commandant en second du groupement de gendarmerie ;
– au lieutenant-colonel Richard ABDELHADI, officier adjoint commandement ;
– au capitaine Philippe DE PRIESTER, officier adjoint police judiciaire ;
– à la capitaine Audrey PÉPIN, officier adjoint renseignement ;
– au capitaine Sébastien LECHATREUX, commandant de l’escadron départemental de sécurité routière ;
– au capitaine Alexis DEVICK, commandant en second de l’escadron départemental de sécurité routière.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Orne.
ARTICLE 6 – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le directeur de cabinet de la préfecture et le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 04 août 2026
Le préfet,
Signé
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet Secrétaire Général
Yohan BLONDEL
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE
Service Protection des Publics Vulnérables
Arrêté n° 2120 – 2026 – 00099
Modifiant l’arrêté du 18 août 2025 n° 2120 – 25 - 00087
Fixant la composition du conseil médical – formation plénière des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion
de la fonction publique territoriale de l’Orne
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment l’article 113, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique
Vu le décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux
conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la
fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne Monsieur Hervé TOURMENTE,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral n° NOR 1122-26-10-003 du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Vu l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et
de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2009 modifié, portant constitution de la commission départementale de réforme des agents de
la fonction publique territoriale du conseil général de l’Orne, non affiliés au centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié, portant constitution du comité médical départemental,
Vu la délibération du 05 juillet 2026 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne,
Sur proposition de la directrice adjointe départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
ARRÊTE
ARTICLE 1er – l’article 1 de l’arrêté du 18 août 2025 concernant les représentants des collectivités affiliées territoriales est
modifié comme suit :
Médecins
Président :
– Madame le Docteur Christine BERLIE, présidente du Conseil Médical de l’Orne
Titulaires :
– Docteur Jocelyne MAZEL
– Docteur François NOTARI
Suppléants :
– Docteur Mounir HAMEURLAIN
Représentants des collectivités affiliées
Représentants élus : Représentants suppléants :
– Madame Danièle MARY, (titulaire) – Monsieur Fabrice RADIGUE
– Monsieur Pierre COUPRIT (Titulaire) – Madame Annette HAMMELIN
– Madame Véronique HELLEUX
– Monsieur Jean-Jacques DELEUZE
ARTICLE 2 ET 3 – Les autres articles sont inchangés.
Fait à Alençon, le 04 août 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication, soit :
– par voie postale à l’adresse suivante : Tribunal Administratif – 3 rue Arthur Leduc – 14 000 Caen
– par voie électronique à l’adresse suivante : »Télérecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.