Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 14 du jeudi 19 février 2026 - DDT - SET - Annexe de l'arrêté n° 2340-2026-019
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
1page
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Feuille1
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Barème 2022 Barème 2023 Barème 2024 Barème 2025
1. REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES UNITÉ prix en € prix en € prix en € prix en € prix en €
Heure 23,08 € /heure 20,31 21,65 22,36 22,81 23,08
1.2 Remise en état mécanique
Herse légère (2 passages croisés) Hectare 97,46 92,59 102,34 86,78 98,00 98,00 95,00 95,00
Herse à prairie, étaupinoir Hectare 74,43 70,70 78,15 66,27 73,00 73,00 73,00 73,00
Herse rotative ou alternative (seule) Hectare 99,64 94,66 104,62 89,28 101,00 101,00 98,00 98,00
Herse rotative ou alternative et semoir Hectare 142,97 135,82 150,11 128,11 146,00 146,00 141,00 141,00
Broyeur à marteaux à axe horizontal Hectare 105,17 99,91 110,43 94,24 109,00 109,00 104,00 104,00
Rouleau Hectare 40,51 38,48 42,53 36,07 39,00 40,00 40,00 40,00
Charrue Hectare 146,65 139,32 153,98 130,58 148,00 148,00 140,00 140,00
Rotavator Hectare 105,17 99,91 110,42 94,24 109,00 109,00 104,00 104,00
Semoir Hectare 74,43 70,70 78,15 66,27 75,00 75,00 73,00 73,00
Traitement Hectare 54,88 52,14 57,62 48,87 55,00 55,00 55,00 55,00
Semoir à semis direct Hectare 85,17 80,91 89,43 85,00 85,00 85,00 85,00
Semence fourragère Hectare
Semence certifiée Bio Hectare
2 . RÉENSEMENCEMENT DES PRINCIPALES CULTURES
Herse rotative ou alternative et semoir Hectare 142,97 135,82 150,11 128,11 146,00 146,00 141 141,00
Semoir Hectare 74,43 70,70 78,15 66,27 75,00 75,00 73 73,00
Traitement Hectare 54,88 52,14 57,62 48,87 55,00 55,00 55 55,00
Semoir à semis direct Hectare 85,17 80,91 89,43 75,83 85,00 85,00 85 85,00
2.1 Ressemis céréales
Semence certifiée Hectare 120,30 114,29 126,32 115,64
2.2 Ressemis maïs
Semence certifiée Hectare 215,94 205,14 226,74 189,91
Bio Selon facture Selon facture Selon facture Selon facture Selon facture
2.3 Ressemis pois
Semence certifiée Hectare 223,18 212,02 234,34 216,85
2.4 Ressemis colza
Semence certifiée Hectare 107,81 102,42 113,20 104,75
2.4 Ressemis fourragères Hectare 189,57 180,09 199,04
3 . AUTRES CULTURES (Remise en état mécanique avec semence)
Selon facture Selon facture Selon facture Selon facture Selon facture
Betteraves fourragères Hectare
Betteraves sucrières Hectare
Lin Hectare
Chanvre Hectare
Tournesol Hectare
Féveroles Hectare
Maïs fourrage sous plastique Hectare
4 . POMMIERS ET POIRIERS
Pommiers ou poiriers haute tige
remplacement 1ère année Unité 22,00 22,00 22,00 22,00 sur facture
remplacement 2ème année Unité 44,00 + 6,40 44,00 + 6,40 44,00 + 6,40 44,00 + 6,40 sur facture
remplacement 3ème année et plus Unité 44,00+18,90 44,00+18,90 44,00+18,90 44,00+18,90 sur facture
Pommiers ou poiriers basse tige
remplacement 1ère année Unité 5,00 5,00 5,00 6,00 sur facture
remplacement 2ème année Unité 5,00+12,20 5,00+12,20 5,00+12,20 6,00+12,20 sur facture
remplacement 3ème année Unité 5,00+19,06 5,00+19,06 5,00+19,06 6,00+19,06 sur facture
remplacement 4ème année et plus Unité 15,24+19,06 15,24+19,06 15,24+19,06 15,24+19,06 sur facture
ANNEXE 1 : Barème 2026, remises en état des prairies et les ressemis
Barème 1-1 – 2026
– Département de
l’ORNE
REMISE EN ÉTAT
DES PRAIRIES ET
RESSEMIS DES
CULTURES
PRINCIPALES
Barème à l’heure ou à l’hectare
Nature des travaux/semences
Barème national
Séance du 29 janvier 2026
Projet barème
2026
Prix moyen
en euros
Prix
minimum
en euros
Prix
maximum
en euros
1.1 Remise en état manuelle ne concernant que
des boutis de sangliers dispersés sur de petites
surfaces (sur la base de 50 et 70 trous de
moins d'1 m² à l'heure)
153,85 € ou
selon Facture
153,00 € ou
selon facture
160,00 € ou
selon facture
160,00 € ou
selon facture
160,00 € ou
selon facture
205 € ou
Selon facture
205 € ou
Selon facture
205 € ou
Selon facture
205 € ou
Selon facture
205 € ou
Selon facture
N.B : Selon l'importance des travaux de remise en
état, il peut être nécessaire de procéder au
passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix
global de la remise en état est obtenu en
additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de
semences spécifiques sera pris en compte sous
condition de la fourniture de factures
justificatives de l’achat de semences employées
pour la réimplantation (composition équivalente
à la prairie en place).
125,00 € ou
selon facture
125,00 € ou
selon facture
121,00 € ou
selon facture
121,00 € ou
selon facture
200,00 € ou
selon facture
210,00 € ou
selon facture
210,00 € ou
selon facture
210,00 € ou
selon facture
210,00 € ou
selon facture
221,00 € ou
selon facture
221,00 € ou
selon facture
221,00 € ou
selon facture
103,00 € ou
selon facture
110,00 € ou
selon facture
110,00 € ou
selon facture
110,00 € ou
selon facture
185,00 € ou
selon facture
185,00 € ou
selon facture