Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 6 du samedi 06 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juin 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
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Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
Cabinet du préfet
Arrêté confiant la suppléance du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à monsieur
David CLAVIERE, préfet du Calvados, du dimanche 07 juin 2026 à 00h00 au lundi 08 juin 2026 à 23h59.
Spécial n° 6 de juin 2026
N° 2026 06 06
Samedi 06 juin 2026
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