Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 8 du mercredi 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 8 de mars 2026
n° 2026 03 08
Mercredi 11 mars 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté modificatif n° 1113-2026-042...................................................................................................3
Fixant l’état des listes de candidats......................................................................................................3
aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026................................................3
et l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage.................................................................................3
pour les communes du département de l’Orne.....................................................................................3
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026......................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................5
Service eau et biodiversité........................................................................................................................ 5
Arrêté n° 2350-2026-012......................................................................................................................5
Autorisant l'accès par le Syndicat mixte du bassin de la Risle et Charentonne (SMRC).....................5
aux propriétés privées non closes pour la définition de son programme pluriannuel..........................5
de gestion des milieux aquatiques et humides sur les communes de son bassin..................................5
.............................................................................................................................................................. 5
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté modificatif n° 1113-2026-042
Fixant l’état des listes de candidats
aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
et l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage
pour les communes du département de l’Orne
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des
conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et
portant convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté n° 1113-2026-002 du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des
communes du département de l’Orne pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0131 du 18 décembre 2025 fixant les dates et lieux de déclaration de candidature en vue
de l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2026-10002 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 1113-2026-037 fixant l’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 et l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage pour les communes du département de l’Orne ;
Vu les déclarations de listes de candidats enregistrées en préfecture entre le lundi 9 février 2026 et le jeudi 26 février 2026 à
18h00 ;
Vu le tirage au sort effectué à la préfecture de l’Orne le vendredi 27 février 2026 en vue de l’attribution des emplacements
d’affichage ;
Vu les erreurs matérielles constatées sur certaines listes candidates ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’état des listes de candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars
2026 est modifié pour les communes de Putanges-le-Lac, Saint-Quentin-de-Blavou, Résenlieu, Saint-Martin-d’Ecublei et
Saint-Pierre-du-Regard.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le sous-préfet d’Argentan, la sous-préfète de Mortagne-au-
Perche et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans toutes les communes de l’Orne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 10 mars 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
Délais et voies de recours :
Cet arrêté préfectoral, s’il est contesté, fait l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un
délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr »
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Arrêté n° 2350-2026-012
Autorisant l'accès par le Syndicat mixte du bassin de la Risle et Charentonne (SMRC)
aux propriétés privées non closes pour la définition de son programme pluriannuel
de gestion des milieux aquatiques et humides sur les communes de son bassin.
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L. 411-1 A instituant l’inventaire du patrimoine naturel de l’État pour
l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin ;
Vu le Code pénal et notamment l’article L. 433-11 sur l’opposition à l’exécution de travaux publics ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 221-8 sur les conditions d’entrée en
vigueur d’une décision individuelle ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux
publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR n° INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 2 octobre 2002 modifié portant création du syndicat mixte du bassin de la Risle et de la
Charentonne ;
Considérant la nécessité du programme pluriannuel d’action en faveur des milieux humides et aquatiques du syndicat porteur
de la compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
Considérant que les travaux envisagés participent à l’inventaire du patrimoine naturel de l’État et sont nécessaires à la conduite
des actions en faveur de l’environnement du SMRC ;
Considérant la demande d’autorisation d’accès aux propriétés privées non closes formulée par la présidente du Syndicat de la
Risle et Charentonne en date du 7 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les personnes désignées en annexe I sont autorisées à pénétrer de jour sur les propriétés non closes pour
procéder à la réalisation du diagnostic des cours d’eau et zones humides sur son bassin versant dans les communes énumérées
dans l’annexe II.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Orne, et est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
Conformément à l’article 8 de la loi du 29 décembre 1892, le présent arrêté est périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’un
début d’exécution dans les six mois à compter de sa signature.
ARTICLE 3 - Pendant toute l’opération, les personnes habilitées devront être en mesure de présenter, à toute réquisition, une
copie du présent arrêté et un justificatif de leur habilitation.
ARTICLE 4 - Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l’appui de leur autorité
pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées.
En cas d’opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique
d’intervenir pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 5 - Les indemnités qui pourraient être dues suite aux dommages causés aux propriétés seront à la charge du
pétitionnaire bénéficiaire du présent arrêté, à charge pour lui d’obtenir le remboursement éventuel de ses frais auprès de ses
prestataires.
À défaut d’accord amiable sur les indemnités, elles seront réglées par le tribunal administratif de Caen saisi par la partie la plus
diligente.
L’action en indemnité des propriétaires ou autres ayants droit est prescrite par un délai de deux ans à compter du moment où
cesse l’occupation.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et affiché sans délai
dans les mairies concernées.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, la sous-préfète de Mortagne-au-Perche, le directeur
départemental des territoires de l’Orne, le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Orne ainsi que les maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 10 mars 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
Voies et délais de recours
En application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est
interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
ANNEXE I
Liste des personnes autorisées
Pour le Syndicat mixte du bassin de la Risle et Charentonne :
- M. BAZIN Marc
- M. FAVIER Amaury.
Pourront également intervenir sur ces propriétés pour la réalisation de ces opérations, sous la responsabilité du syndicat, après
information de la préfecture, un stagiaire dûment accrédité à cet effet par la présidente par un arrêté nominatif.
ANNEXE II
Liste des communes concernées
- Aube
- Beaufai
- Échauffour
- Ferrières-la-Verrerie
- Le Ménil-Bérard
- L'Aigle
- Mahéru
- Merlerault-le-Pin
- Planches
- Rai
- Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
- Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
- Saint-Hilaire-sur-Risle
- Saint-Nicolas-de-Sommaire
- Saint-Pierre-des-Loges
- Saint-Sulpice-sur-Risle
- Saint-Symphorien-des-Bruyères