Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 8 du mercredi 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 8 de mai 2026
n° 2026 05 08
Mercredi 13 mai 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n° 1113-2026-063...................................................................................................................... 3
Relatif à l’organisation de l’élection des membres de la commission départementale........................3
de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme..................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................5
Service économie des territoires............................................................................................................... 5
Arrêté n° 2340-2026-061......................................................................................................................5
De mission particulière confiée à Monsieur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie,................5
portant autorisation de destruction par tir de nuit du sanglier..............................................................5
sur la commune de la Ferrière-Bochard............................................................................................... 5
.............................................................................................................................................................. 5
SERVICE DÉPARTEMENTAL À LA JEUNESSE, À L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS...........7
Arrêté n° 6400-2026-005......................................................................................................................7
Portant actualisation de la composition du collège départemental consultatif de l'Orne.....................7
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative.............................7
.............................................................................................................................................................. 7
CENTRE PÉNITENTIAIRE D’ALENÇON CONDÉ SUR SARTHE...................................................9
Direction................................................................................................................................................... 9
Arrêté du 5 mai 2026............................................................................................................................ 9
Portant nomination des membres au comité social d’administration spécial.......................................9
du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe.......................................................................... 9
.............................................................................................................................................................. 9
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-063
Relatif à l’organisation de l’élection des membres de la commission départementale
de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 132-14 et R. 132-10 et suivants du Code de l’urbanisme,
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux lors des élections des 15 et 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme est composée de six élus
communaux représentant au moins cinq communes différentes.
Les élus communaux et leurs suppléants sont élus, après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
L'élection se déroule à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
ARTICLE 2 - Sont électeurs les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
compétents en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de plan local d'urbanisme (PLU), dont les annexes sont
jointes.
ARTICLE 3 - Sont éligibles les maires et les conseillers municipaux des communes du département, les candidats élus devant
toutefois représenter au moins cinq communes différentes. Nul ne peut figurer sur plusieurs listes. Les candidatures
individuelles sont irrecevables.
La liste de candidats fait l’objet d’une déclaration individuelle de chaque candidat ainsi qu’une déclaration collective signée
par le candidat tête de liste et déposée par celui-ci ou par un mandataire muni d’un pouvoir.
La déclaration collective devra indiquer pour chaque titulaire et suppléant :
- le nom et le prénom,
- la commune et le mandat détenu (maire et conseiller municipal).
Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture de l’Orne, Bureau des Élections, de la Réglementation et des
Missions de Proximité (39, rue Saint-Blaise à Alençon) au plus tard le mardi 25 août 2026 à 12h00.
Il sera remis un récépissé lors du dépôt de chaque liste.
ARTICLE 4 - Les bulletins de vote sont établis par chaque liste de candidats et doivent être déposés à la préfecture de l’Orne,
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité (39, rue Saint-Blaise à Alençon) au plus tard le
mardi 25 août 2026 à 12h00.
Les bulletins doivent être d’un format de 148 x 210 mm, imprimés sur papier blanc en une seule couleur et indiquer au moins
les nom et prénom du titulaire et du suppléant dans un ordre identique à celui de la candidature déposée.
ARTICLE 5 - Chaque électeur recevra les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires aux opérations de vote par
correspondance.
Le vote se déroulera par correspondance à compter de la réception du matériel de vote par les électeurs.
L’enveloppe contenant le retour de vote doit parvenir à la préfecture de l’Orne, Bureau des Élections, de la Réglementation et
des Missions de Proximité (39, rue Saint-Blaise à Alençon) le mercredi 16 septembre 2026 à 16h00 au plus tard. A défaut, le
vote n’est pas pris en compte lors du dépouillement.
Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de
présentation.
Le bulletin de vote est inséré sous double enveloppe :
- l’enveloppe intérieure, ne comportant aucune mention ni signe distinctif, contient le bulletin de vote choisi ;
- celle-ci est insérée dans l’enveloppe extérieure qui doit être complétée des mentions suivantes : nom et prénom, qualité de
maire ou de président de l’EPCI justifiant sa qualité d’électeur, ainsi que la signature originale de l’électeur.
ARTICLE 6 - Le recensement et le dépouillement des votes, ainsi que la proclamation des résultats sont effectués le jeudi 17
septembre 2026 à la préfecture de l’Orne par une commission présidée par le représentant de Monsieur le préfet de l’Orne.
La proclamation des résultats se fait immédiatement après le dépouillement des votes.
Les résultats peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Caen dans les dix jours suivant leur proclamation par
tout électeur, par tout candidat et par Monsieur le préfet de l’Orne.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 12 mai 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-2026-061
De mission particulière confiée à Monsieur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie,
portant autorisation de destruction par tir de nuit du sanglier
sur la commune de la Ferrière-Bochard.
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-1, L.427-6 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.221-8 sur les conditions d'entrée en
vigueur d'une décision individuelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2518772D du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des
circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 abrogeant partiellement ['arrêté n° 2350-2024-022882 du 19 décembre 2024 relatif à
la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental
des territoires de l'Orne ;
Vu la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 20 avril 2026 ;
Vu la demande présentée par monsieur Jacky LEBRETON tendant à obtenir une autorisation de tir de nuit sur la commune de
la Ferrière Bochard ;
Vu les signalements de dégâts et de présence régulière de sangliers à proximité des habitations,
voies de circulation et secteurs boisés situés au lieu dit « Les vignes » ;
Vu les photographies transmises attestant de la configuration particulière des lieux et de la presence d'anciens puits de mines
signalés en bordure du secteur concerné ;
Vu l'avis favorable tacite de la fédération départementale des chasseurs de l'Orne en date du 13 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de prévenir les dégâts causés aux cultures et propriétés riveraines par le grand gibier ;
Considérant la configuration du site situé au lieu-dit « Les Vignes», comprenant des secteurs boisés et la présence signalée
d'anciens puits de mines, nécessitant une vigilance particulière lors des opérations de tir ;
Considérant que la réalisation d'une battue avec utilisation de chiens présente un risque pour la sécurité des chiens au regard de
la configuration du site et de la présence d'anciens puits de mines signalés à proximité du secteur concerné ;
Considérant que les opérations de tir de nuit apparaissent comme le moyen le plus adapté pour assurer l'efficacité des
prélèvements tout en limitant les risques de dérangement et d'exposition du public ;
Considérant la demande formulée par le lieutenant de louveterie en charge de la mission tendant à la mise en place d'un arrête
de mission particulière autorisant le tir de nuit sur la commune de la Ferrière Bochard ;
Considérant que Monsieur Jacky LEBRETON présente les garanties nécessaires pour conduire ces opérations dans le respect
de la réglementation en vigueur ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des opérations de destruction par tir de nuit strictement encadrées sur le territoire concerné ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Autorisation
Monsieur Jacky LEBRETON, lieutenant de louveterie de la 2e circonscription, est autorisé à procéder à des opérations de
destruction par tir de nuit du sanglier au lieu dit « Les Vignes » sur la commune de la Ferrière Bochard.
ARTICLE 2 - Période de validité
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 mois à compter de la signature du présent arrêté.
Les opérations pourront être réalisées de jour ainsi que de nuit, à l'aide d'une source lumineuse ou d'un dispositif de visée
autorisé par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Conditions d'exécution
Monsieur Jacky LEBRETON pourra se faire remplacer ou être accompagné par tout autre lieutenant de louveterie du
département de l'Orne et pourra également avoir l'appui de l'Office français de la biodiversité. Le nombre de tireurs sera fixé
par le lieutenant de louveterie.
Les tirs pourront être organisés par tous moyens nécessaires dans le respect de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que
des règles établies par le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Orne (SDGC).
Préalablement à toute opération, les propriétaires concernées et les détenteurs de droits de chasse seront informés.
Il ne sera procédé à aucun tir de laies suitées.
Chacun des participants devra être muni d'une copie du présent arrêté lors de l'intervention.
ARTICLE 4 - Compte rendu
Préalablement à toute opération, le lieutenant de louveterie intervenant préviendra la direction départementale des territoires, le
service départemental de l'Office français de la biodiversité et la gendarmerie des jours, heures et secteurs sur lesquels sont
prévus des tirs.
Un compte rendu des opérations mentionnant les dates d'intervention, les communes concernées et le nombre d'animaux
prélevés sera transmis à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs à
l'issue de la période d'autorisation.
ARTICLE 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur
départemental des territoires de l'Orne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne et les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 13 mai 2026
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Patrick PLANCHON
Délais et voies de recours
En application de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l'Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est
interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DÉPARTEMENTAL À LA JEUNESSE, À L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
Arrêté n° 6400-2026-005
Portant actualisation de la composition du collège départemental consultatif de l'Orne
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds de développement dela vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation
des services chargés de leur mise en œuvre, notamment l’article 8 alinéa 5 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique et des services départementaux à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE,préfet de l'Orne ;
Vu la démission de Madame Véronique LOUWAGIE pour cause d'incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO
141 ou LO 141-1 du Code électoral à compter 21 avril 2026 ;
Considérant les propositions exprimées par l'association des maires de l'Orne, la fédération des maires ruraux de l'Orne, le
conseil départemental de l'Orne, et la Banque alimentaire de l'Orne ;
Considérant la nécessité d'actualiser la composition du collège départemental de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative.
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La composition du collège départemental de l'Orne de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative constitué par l'arrêté n° 6400-2021-001 du 28 janvier 2021 est actualisée.
ARTICLE 2 - Sa présidence est assurée par le préfet de l'Orne. En son absence,il est représenté par le secrétaire général de la
préfecture ou un membre du corps préfectoral.
ARTICLE 3 - Le collège départemental de la commission régionale du fonds comprend :
1° Au titre des collectivités territoriales, désignés par les associations des maires du département :
- Deux représentants des maires et établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'association des maires
de l'Orne:
- Monsieur José COLLADO, maire de La Ferté-Macé
- Madame Isabelle THIERRY, maire d'Igé
- Un représentant des maires et établissements publics de coopération intercommunale, désigné par la fédération des maires
ruraux de l'Orne:
- Monsieur Marc QUEROLLE, président des maires ruraux de l'Orne
2° Au titre des autres collectivités territoriales :
- Un représentant du conseil départemental de l'Orne, désigné par le président du conseil départemental :
- Monsieur Jérôme NURY
3° En qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative
ou de formation:
Sur proposition du membre régional du mouvement associatif :
- Monsieur Albert LE MONNIER,ligue de l'enseignement, fédération de l'Orne
- Madame Coline MESNIL, mouvement rural de la jeunesse chrétienne
Sont également désignés:
- Monsieur Yves BOURGET, président de la banque alimentaire de l’Orne
- Madame Margaux HUE, association d'Écouves verte
4° Sont également membres du collège départemental consultatif les parlementaires désignés par le président de l'Assemblée
nationale et par le président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités
de leur nomination.
- Madame Nathalie GOULET, sénateur, membre titulaire département Orne
- Monsieur Olivier BITZ, sénateur, membre titulaire département Orne
- Madame Chantal JOURDAN, députée de l'Orne, membre titulaire département Orne - Député non désigné à ce jour.
ARTICLE 4 - Les personnalités qualifiées sont désignées pour un mandat renouvelable de 5 ans. Les mandats des personnes
qualifiées prennent fin à la date anniversaire de l'arrêté du 28 janvier 2021 portant constitution du collège départemental de
l'Orne.
ARTICLE 5 - Le secrétariat est assuré par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne.
ARTICLE 6 - L'arrêté n° 6400-2026-001 en date du 13 janvier 2026 portant modification de la composition du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l'Éducation nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 11 mai 2026
Le préfet,
Signé
Hervé Tourmente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
CENTRE PÉNITENTIAIRE D’ALENÇON CONDÉ SUR SARTHE
Direction
Arrêté du 5 mai 2026
Portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe
Le chef d’établissement,
Vu le Code général de la fonction publique, articles R 251-1 à R 254-93 ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social
relevant du ministère de la justice ;
Considérant l’arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre
Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe ;
Considérant l’application des articles R 252-25 et R 252-26 du CGFP ;
Considérant la démission présentée par Monsieur Damien RAMEAU de son mandat de titulaire en date du 5 mai 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire
d’Alençon Condé Sur Sarthe les personnes suivantes à compter du 5 mai 2026 :
Organisations
Syndicales Membre titulaire Membre suppléant
FO
Monsieur Jérémy BRUCY Monsieur Guillaume CALLEBERT
Monsieur Fabien CASCINA Monsieur Johan CZEKALSKI
Monsieur Kévin GRIPON Monsieur Yann HILLAIRET
CGT Monsieur Christophe TORRI Monsieur Mathieu CHANTIER
SNEPAP-FSU Monsieur Faissoili LOUTOUFI Madame Sabrina LE BOURVELLEC
ARTICLE 2 - Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans conformément au décret n°
2020-1427 suscité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté précédent portant nomination des membres au comité social
d’administration spécial du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe à compter du 5 mai 2026.
ARTICLE 4 - Le chef d’établissement du Centre Pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe est chargé de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne
Fait le 5 mai 2026
Le chef d’établissement
Signé
Vincent VERNET
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