Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 9 du mercredi 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 9 d’avril 2026
n° 2026 04 09
Mercredi 15 avril 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST......................................3
District Normandie Centre........................................................................................................................3
Arrêté permanent du 14 avril 2026.......................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
District Normandie Centre
Arrêté permanent du 14 avril 2026
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu :
- le Code de la route,
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions
et départements,
- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne et son procès-verbal d’installation du
25 août 2025,
- l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest,
- l’arrêté préfectoral n° 1122-2025-10062 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l’arrêté n° 026-15 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de l'Orne
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du réseau routier national non concédé, il convient de fixer le caractère
prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d’accès, bretelles de sortie, voies d’insertion et voies de décélération
adjacentes à la route nationale 12 ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La vitesse maximale autorisée indiquée par les panneaux de types B14 est applicable de plein droit sur les
bretelles d’accès, bretelles de sortie, voies d’insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 12.
En l’absence d’indications, les dispositions du code de la route s’appliquent, le conducteur restant notamment tenu d’adapter sa
vitesse au regard des dispositions de l’article R413-17 du code précité.
ARTICLE 2 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
- au groupement de gendarmerie nationale de l’Orne,
- à la DIR Nord-Ouest de Rouen,
- au District Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,
ARTICLE 4 - Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
- à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie,
- à la direction départementale du service d’incendie et de secours de l’Orne,
- à la direction départementale des territoires de l’Orne,
- au conseil départemental de l’Orne,
- au service d’assistance médicale d’urgence de l’Orne.
ARTICLE 5 - Une copie du présent arrêté est adressée pour insertion au recueil des actes administratifs, publication et
affichage à la préfecture de l’Orne.
À Alençon, le 14 avril 2026
Pour le préfet de l’Orne et par délégation,
Le directeur de la Direction Interdépartementale
des Routes Nord-Ouest
Signé
Pascal GABET