Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-326 du 28 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 octobre 2026 · partie 2 sur 2, pages 90 à 99
17actes
99pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 90 et 99. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 90 à 99 sur 99 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
6.7 - Entretien des moyens de prévention des risques
L’exploitant s’assure de la maintenance régulière des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
(exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, colonne sèche, désenfumage,
extincteurs, RIA, groupes diesel notamment). A minima, une vérification annuelle est requise sur les
équipements précités et l’exploitant doit être en mesure de justifier de la bonne réalisation de ces
contrôles qui sont enregistrés sur un registre.
6.8 - Plan de défense incendie
L’exploitant établit un Plan de Défense Incendie conforme aux prescriptions du point 23 de l’annexe II
de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 et comportant notamment :
- des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques
particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ;
- des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux.
Ce plan est régulièrement mis à jour et tenu à la disposition de l’inspection et des services de secours.
Dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation de l’entrepôt, l'exploitant organise un exercice de défense
contre l'incendie. Cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans. Les exercices font l'objet de
comptes rendus qui sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
6.9 - Evacuation du personnel
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peut y avoir
présence de personnel comportent des dégagements permettant une évacuation rapide.
En outre, le nombre minimal de ces dégagements permet que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de
plus de 75 mètres effectifs (parcours d'une personne dans les allées) d'un espace protégé, et 25 mètres
dans les parties de l'entrepôt formant cul-de-sac.
Deux issues au moins, vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans deux directions
opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage. En présence de personnel, ces issues ne sont
pas verrouillées et sont facilement manœuvrables.
Toutes les portes, intérieures et extérieures, sont repérables par des inscriptions visibles en toutes
circonstances, et leurs accès convenablement balisés.
L'exploitant organise un exercice d'évacuation au moins tous les six mois sans préjudice des autres
réglementations applicables.
6.10 - Locaux de charges
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de charge sont convenablement ventilés pour
éviter tout risque d'atmosphère explosible. Dans le cas d'une ventilation mécanique, le débouché à
l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des habitations voisines et des bureaux. La
ventilation est asservie à la charge des batteries. En cas de dysfonctionnement de la ventilation, la charge
des batteries est impossible.
Les conduits de ventilation sont munis de clapets au niveau de la séparation entre les cellules, restituant le
degré REI de la paroi traversée.
La recharge de batteries et d’équipements de manutention est interdite hors des locaux de recharge dédiés.
En cas de déclenchement d’une alerte par la sonde explosimètre, la charge des batteries est interrompue et
la ventilation maintenue.
Les postes sont munis de dispositifs de coupure automatique en fin de charge. Un bouton d'arrêt
d'urgence (coupure électrique) est installé sur le mur extérieur de l'atelier de charge.
Chaque local est équipé d’un système de désenfumage, de détecteurs de fumée, d’un système
d’extinction automatique, de bacs de rétention (cuves enterrées sous chaque local d’une capacité
minimale de 50 L dans l’existant et de deux fois 200 L dans l’extension) et de Robinets d’Incendie
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Armés (RIA). En complément, à la demande du SDIS, une installation d’extinction à eau non
automatique est mise en place dans chaque local de charge équipé:
- d’un ou plusieurs raccords pompiers accessibles depuis l’extérieur de l’entrepôt,
- d’un réseau de canalisations sous air, dotées de têtes d’aspersion situées au-dessus des engins de
manutention. Si les têtes sont fermées, elles seront dotées d’un fusible thermique, permettant leur
ouverture dès l’atteinte d’un seuil de température.
Chaque local comporte aussi une détection gaz permettant de détecter les gaz spécifiquement générés
lors d’un emballement thermique d’une batterie. Cette détection gaz déclenche :
- une alarme sonore et/ou visuelle à l’intérieur et l’extérieur du local ainsi que la fermeture des portes
coup-feu du local de charge ;
- la mise en route automatique de la ventilation du local.
L’évent de décharge de surpression est constitué par le bardage métallique en façade.
6.11 - Prévention des risques liés à l’utilisation de chariots et batteries de technologie lithium-
ion
6.11.1 - Aménagements des locaux de charge
Les locaux de recharge de chariots et de batteries de technologie lithium-ion sont exploités selon le tableau
ci-dessous :
Local de
charge n°1
- 23 postes de charge pour batteries lithium-ion avec une puissance maximale de 55 kW
- 25 emplacements pour garer les moyens de manutention hors période d’exploitation
Local de
charge n°2
- 18 postes de charge pour batteries au lithium-ion avec une puissance maximale de 43
kW.
A l’intérieur des locaux n°1 et 2, une allée d’au moins 3 m de large est laissée libre pour la circulation des
engins. Cette allée sépare les postes de charges ou emplacements de stationnement des murs ou portes
coupe-feu des locaux.
6.11.2 - Aménagement des armoires de stockage et de charge
Les armoires de stockage et de charge des moyens de communication portatifs avec des batteries lithium-
ion sont de type REI90 et implantées exclusivement sur les emplacements figurant sur le plan en annexe 1.
Elles possèdent chacune une ventilation mécanique asservie à la charge et un système de détection
d’incendie intégré avec extinction automatique intégrée.
Un renvoi d’alerte (mail et SMS) est effectué en cas de dysfonctionnement détecté sur une armoire.
Ces sécurités sont testées et maintenues au minimum une fois par an par un prestataire compétent.
Un transpalette manuel est mis à disposition en permanence à côté des armoires en cas d’évacuation
nécessaire lors d’un incident.
6.11.3 - Consignes de sécurité
Des consignes spécifiques d’utilisation et de gestion des dysfonctionnements des ateliers de charge ainsi
que des armoires de stockage et de charge, sont rédigées et portées à la connaissance des utilisateurs.
Chaque nouvel embauché suit une formation incluant les consignes de manipulations et de charge des
équipements avec batterie lithium-ion ainsi que les réflexes à avoir en cas de dysfonctionnement.
Les affichages au sol, aux murs des locaux de charge, sur les armoires de charge et sur chaque engin de
manutention rappellent la conduite à tenir en cas d’incident.
Des consignes d’évacuation des armoires en cas de départ de feu sont apposées et un exercice
d’évacuation est réalisé par chaque personne qualifiée pour cette opération
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Une consigne de gestion des engins en dysfonctionnement, quelle que soit sa position sur le site, est mise
en place et testée régulièrement. Cette consigne prévoit explicitement le mode opératoire d’évacuation d’un
chariot en dysfonctionnement jusqu’à l’une des deux zones d’isolement définies à l’article 6.11.5, en prenant
en compte le flux thermique de l’équipement.
Cette consigne doit notamment prévoir d’éviter toute aggravation de la situation liée à un dysfonctionnement
de la technologie des batteries, d’assurer la mise en sécurité de l’engin et si nécessaire l’évacuation de
l’engin en question vers une zone sécurisée définie préalablement et conforme à l’article 6.11.5 ci-dessous.
Cette consigne s’articule avec les autres consignes définies dans le plan de défense incendie, qui prévoit la
gestion d’un incendie, quelle que soit son origine.
6.11.4 - Moyens de gestion des risques spécifiques
Les chariots élévateurs et tout autre engin de manutention utilisant des batteries lithium-ion sont équipés :
• d’une unité de management des batteries (BMS) permettant au minimum de mettre en sécurité la
batterie de l’engin dès le début d’une déviation affectant cette batterie ou un élément de cette
batterie. La détection de ce début de déviation repose sur la surveillance d’un ou plusieurs
paramètres pertinents (température, pression, tension, intensité…). En cas de détection, des alertes
sonores et visuelles sont présentes sur le moyen de manutention et un renvoi d’alerte par mail
et SMS est effectué en parallèle au responsable du site ;
• système de détection de choc sur les moyens de manutention avec blocage automatique.
En outre, le boîtier batterie ne doit pas être modifié dès lors que celui-ci remplit les prescriptions de l’étude
du CNPP du 27/10/2023 incluse dans le porter à connaissance (version du 23/04/2026) : étanchéité, sûreté
de fonctionnement du BMS, dispositifs actifs et passifs de mise en sécurité, résistance aux agressions
mécaniques.
En dehors des heures d’exploitation, les moyens de manutention sont garés dans le local de charge
n°1 (25 places de prévues à cet effet).
Une maintenance préventive (au minimum 1 fois par mois et une visite complète par semestre) et
corrective des engins de manutention et des chargeurs est réalisée par un organisme compétent.
6.11.5 - Zones d’isolement de gestion des risques spécifiques
L’exploitant définit sous sa responsabilité, si nécessaire avec l’appui du SDIS, au moins deux zones
sécurisée permettant d’isoler tout engin équipé de batteries lithium-ion présentant des dysfonctionnements
de nature à provoquer un incendie.
Ces zones sécurisées sont :
• implantées à une distance d’au minimum 10 m de toute matière combustible, de tout local à usage
de bureau et des limites de propriété ;
• implantées à moins de 10 m d’un point d’eau (poteau incendie, RIA, réserve incendie) ;
• repérées, balisées et réservées à l’isolement des engins défaillants.
En cas d’anomalie sur un équipement avec des batteries de technologie lithum-ion, l’équipement concerné
doit être évacué via les rampes d’accès créées sur les quais n°17 et 39 côté Est et sur le quai n°70 côté
Ouest avec marquage au sol à l’extérieur pour rejoindre la zone d’isolement dédiée.
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6.12 - Prévention des risques liés à l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture
L’exploitant respecte les dispositions de la section V « Dispositions relatives aux équipements de production
d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïques » de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 relatif à la prévention
des risques accidentels au sein d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation, pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’extension de l’entrepôt.
En particulier, il dispose des éléments justifiant la maîtrise des risques vis à vis des installations et met en
œuvre les procédures adhoc de mise en sécurité et de contrôle des équipements. Il met en place un
système d’alarme et réalise des contrôles annuels des équipements et éléments de sécurité de l'unité de
production photovoltaïque.
6.13 - Travaux
Les travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d’une
flamme ou d’une source chaude par exemple) ne sont effectués qu’après délivrance d’un « permis
d’intervention » et éventuellement d’un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière.
Le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et
visés par l’exploitant ou par une personne qu’il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont
effectués par une entreprise extérieure, le « permis d’intervention » et éventuellement « le permis de feu » et
la consigne particulière relative à la sécurité de l’installation sont signés par l’exploitant et l’entreprise
extérieure ou les personnes qu’ils auront nommément désignées.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l’activité, une vérification des installations est effectuée par
l’exploitant ou son représentant ou le représentant de l’éventuelle entreprise extérieure.
ARTICLE 7 - Prévention et gestion des déchets
7.1 - Conception des installations
L’exploitant effectue, à l’intérieur de son établissement, la séparation des déchets (dangereux/non
dangereux) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur
dangerosité. Aucuns déchets incompatibles (à titre d’exemple : comburants et combustibles) ne sont stockés
dans le même bac.
Les déchets produits ou entreposés dans l’établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée,
sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par
des eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs)
pour les populations avoisinantes et l’environnement.
Les déchets non dangereux sont stockés dans des bennes à l’abri des pluies météoriques (auvent, bennes
fermées…) en dehors du bâtiment, à l’exception des cartons et de certains plastiques qui pourront, pour
partie, être stockés temporairement dans les cellules notamment dans le cas des évacuations en balles
compactées.
Les déchets dangereux sont stockés dans des bennes à l’abri des pluies météoriques, à l’écart des déchets
non dangereux et en dehors des cellules.
Les stockages de déchets dangereux et de déchets non dangereux seront suffisamment éloignés de
l’entrepôt pour éviter toute propagation d’incendie.
7.2 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :
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Type de déchets Code des déchets Nature des déchets
Déchets non dangereux
20 03 01 Ordures ménagères issues des locaux
sociaux
15 01 03 Bois/palettes
15 01 02 Plastiques ( emballages)
15 01 01 Papiers/cartons
Déchets dangereux
13 01 XX* - 13 02 XX* – 15 02 02* Huiles, chiffons souillés issus de la
maintenance des équipements
20 01 27* et autres selon les cas Déchets divers en quantité très faible
(aérosols, pots de peinture, ...)
7.3 - Limitation du stockage sur site
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas les quantités suivantes :
Type de déchets Quantités maximales stockées sur le site
Déchets non dangereux Ordures ménagères : 10 m³, bois/palettes : 50 m³, plastiques : 50 m³,
papiers/cartons : 50 m³
Déchets dangereux Huiles chiffons souillés : 10 m³, déchets divers : 10 m³
7.4 - Gestion des déchets
L’exploitant gère ses déchets sur son site selon des consignes écrites comportant les dispositions
garantissant la maîtrise des risques liés aux déchets.
En particulier, chaque lieu de stockage des déchets est matérialisé de façon bien visible au sol et équipé de
moyens de détection des débuts d’incendie adaptés aux types de déchets pouvant être présents sur ce lieu
de stockage et pourvus d’un moyen de renvoi vers une entité ou du personnel permettant le déclenchement
d’une action rapide en cas de détection d’un début d’incendie.
Les batteries usagées retirées des engins de manutention sont stockées dans des conditions ne présentant
pas de risque pour les personnes et l’environnement, dans l’attente de leur évacuation du site vers les
filières de traitement adaptées. Celles à technologie ion-lithium font l’objet en plus d’une surveillance
régulière de leur intégrité avant évacuation hors site.
ARTICLE 8 - Dispositions administratives
8.1 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site
internet de la préfecture prévue ci-après.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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8.2 - Obligation de notification des recours
En application de l’article R.181-51 du code de l’environnement, tout recours administratif ou contentieux doit
être notifié à Madame la préfète du Puy-de-Dôme et au bénéficiaire de la décision, la société B&M, dont le
siège social se trouve 8 rue du Bois Joli - ZAC du Bois Joli à Cournon d’Auvergne, à peine, selon le cas, de
non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date
d’envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
8.3 - Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-45 du code de l’environnement, le présent arrêté :
- sera notifié à la société B&M ;
- est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.
8.4 - Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au :
- Maire de la commune de Cournon d’Auvergne,
- au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) du Puy-de-Dôme
- au Chef de l’Unité inter-Départementale 03/15/63 de la DREAL à Clermont-Ferrand,
Clermont-Ferrand, le 20 octobre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Etienne de la FOUCHARDIERE
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - Titulaire de l’autorisation..............................................................................................3
ARTICLE 2 - Portée de l’autorisation et conditions générales............................................................3
2.1 - Localisation et surface occupée par les installations...............................................................3
2.2 - Activités autorisées..................................................................................................................4
2.3 - Conformité au dossier de demande d’autorisation..................................................................5
2.4 - Durée de l’autorisation et cessation d’activité.........................................................................6
2.5 - Équipements abandonnés........................................................................................................ 6
2.6 - Changement d’exploitant.........................................................................................................6
2.7 - Incidents/accidents.................................................................................................................. 6
2.8 - Documents tenus à la disposition de l’inspection....................................................................7
2.9 - Objectifs généraux...................................................................................................................7
2.10 - Consignes.............................................................................................................................. 7
2.11 - Etat des stocks....................................................................................................................... 8
ARTICLE 3 - Implantation et surveillance...........................................................................................9
3.1 - Implantation.............................................................................................................................9
3.2 - Intégration dans le paysage..................................................................................................... 9
3.3 - Propreté, émissions diffuses et envols de poussières, odeurs..................................................9
3.4 - Surveillance........................................................................................................................... 10
3.5 - Chauffage – Eclairage........................................................................................................... 10
3.6 - Accès au site.......................................................................................................................... 10
ARTICLE 4 - Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques......................................10
4.1 - Prélèvements et consommation d’eau...................................................................................10
4.2 - Collecte des effluents.............................................................................................................10
4.3 - Conception, entretien, surveillance des réseaux....................................................................11
4.4 - Plan des réseaux.....................................................................................................................11
4.5 - Limitation des rejets..............................................................................................................12
4.5.1 - Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets......................................................12
4.5.2 - Eaux pluviales...............................................................................................................12
4.6 - Surveillance........................................................................................................................... 13
4.6.1 - Relevé des prélèvements d’eau.....................................................................................13
4.6.2 - Contrôle des rejets........................................................................................................ 13
ARTICLE 5 - Niveaux sonores et vibrations.....................................................................................13
5.1 - Limitation des niveaux de bruit.............................................................................................13
5.1.1 - Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation.......................................................13
5.1.2 - Niveaux limites de bruit dans les zones à émergence réglementée..............................13
5.1.3 - Mesures périodiques des niveaux sonores....................................................................14
5.2 - Tonalité marquée................................................................................................................... 14
5.3 - Vibrations...............................................................................................................................14
ARTICLE 6 - Prévention des risques technologiques........................................................................14
6.1 - Conception.............................................................................................................................14
6.1.1 - Dispositions constructives et comportement au feu des principaux locaux.................14
6.1.2 - Désenfumage................................................................................................................ 16
6.1.3 - Compartimentage..........................................................................................................16
6.1.4 - Taille des cellules..........................................................................................................16
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6.1.5 - Organisation des stockages...........................................................................................16
6.1.6 - Poste d’emballage......................................................................................................... 17
6.1.7 - Matériels utilisables en atmosphères explosibles.........................................................17
6.1.8 - Installations électriques................................................................................................17
6.2 - Accessibilité des engins de secours à proximité de l’installation..........................................17
6.3 - Rétentions.............................................................................................................................. 18
6.4 - Confinement des eaux d’extinction....................................................................................... 18
6.5 - Détection................................................................................................................................19
6.5.1 - Détection physique....................................................................................................... 19
6.5.2 - Détection automatique d’incendie................................................................................19
6.6 - Moyens de lutte contre l’incendie......................................................................................... 19
6.7 - Entretien des moyens de prévention des risques...................................................................20
6.8 - Plan de défense incendie....................................................................................................... 20
6.9 - Evacuation du personnel........................................................................................................20
6.10 - Locaux de charges...............................................................................................................20
6.11 - Prévention des risques liés à l’utilisation de chariots et batteries de technologie lithium-ion
....................................................................................................................................................... 21
6.11.1 - Aménagements des locaux de charge......................................................................... 21
6.11.2 - Aménagement des armoires de stockage et de charge................................................21
6.11.3 - Consignes de sécurité..................................................................................................21
6.11.4 - Moyens de gestion des risques spécifiques.................................................................22
6.11.5 - Zones d’isolement de gestion des risques spécifiques................................................22
6.12 - Prévention des risques liés à l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture........23
6.13 - Travaux................................................................................................................................ 23
ARTICLE 7 - Prévention et gestion des déchets................................................................................23
7.1 - Conception des installations.................................................................................................. 23
7.2 - Production de déchets, tri, recyclage et valorisation.............................................................23
7.3 - Limitation du stockage sur site..............................................................................................24
7.4 - Gestion des déchets...............................................................................................................24
ARTICLE 8 - Dispositions administratives........................................................................................24
8.1 - Délais et voies de recours...................................................................................................... 24
8.2 - Obligation de notification des recours...................................................................................24
8.3 - Notification et publicité.........................................................................................................25
8.4 - Exécution...............................................................................................................................25
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Annexe 1 : Plan de localisation des moyens incendie et des locaux de charge des batteries
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Annexe 2 : Plan de localisation des points de mesure des niveaux sonores
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