Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 12 Juin 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0001 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur René OLIVE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0002 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Jean-Paul BILLES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0003 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Marc MEDINA
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0004 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur André BASCOU
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0005 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Jean-Marie ARIS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0006 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Jean-Pierre VILLELONGUE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0007 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Madame Josette PUJOL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0008 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Yves DELCOR
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0009 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Paul FOUSSAT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0010 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Joseph SILVESTRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0011 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Bernard GROS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0012 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Rémy ATTARD
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0013 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Christian NAUTÉ
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0014 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Roger BORT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0015 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Philippe FOURCADE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0016 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Jean-Louis CHAMBON
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0017 du 29 mai 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Jean-Louis RAYNAUD
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 153-0001 du 2 juin 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Francis ALIS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 153-0002 du 2 juin 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Bernard DUPONT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0001 du 10 juin 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Francis BRUNET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0002 du 10 juin 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Charles DURAND
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0003 du 10 juin 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Claude HOSPITAL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0004 du 10 juin 2026 conférant
l’honorariat à Monsieur Henri LOZANO
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0005 du 10 juin 2026 conférant
l’honorariat à Madame Sabine PORTUS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026163-0001 portant autorisation des battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur sangliers sur la commune de Fuilla.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PÔLE ACCÈS ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT ET L’HABITAT
- Arrêté préfectoral n° DDETS/PAMLH/2026164 du 12 juin 2026 portant renouvellement de
la composition de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) sur le territoire de la
Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026163-0001
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Fuilla
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1er juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Lazare
GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, reçue le 11 juin 2026, suite aux
risques de collisions routières et les dégâts constatés sur les propriétés de
Mesdames LELIEVRE, PREEDY et OGNIER et Messieurs CAPACES, MONTAGNE et
PLANAS sur la commune de Fuilla ;
Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Fuilla ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Fuilla ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Lazare GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, est autorisé
à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur la commune de Fuilla, sur et aux alentours des propriétés de Mesdames LELIEVRE,
PREEDY et OGNIER et Messieurs CAPACES, MONTAGNE et PLANAS et là où le risque de
collision routière est répertorié, notamment à moins de 150 m des habitations et y
compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de
chasse agréée de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Lazare GONZALEZ peut s’attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Lazare GONZALEZ, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 12 juillet 2026 inclus
Article 2 : Monsieur Lazare GONZALEZ doit informer au préalable de son action de tirs et
48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale
des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de Fuilla, au président de la fédération
départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Fuilla.
Fait à Perpignan, le 12 juin 2026
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