Recueil du 1er septembre 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 1er septembre 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 243-0001 du 31 août 2026 instituant la liste des bureaux de vote et des emplacements d’affichage des communes des P.O période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Nature Agriculture Forêt (SNAF) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-238-0001 du 26 août 2026 portant autorisation de pacage caprin en forêt domaniale de Nohédes Urbanya sur la commune d'Urbanya, au bénéfice de l'Association Foncière Pastorale d'Urbanya, pour la période 2026-2027. Service Ville Habitat Construction (SVHC) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SVHC/2026-243-001 du 31 août 2026 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de l’établissement public foncier local dans le cadre d’une opération portant sur les parcelles cadastrées AT 81, AT 82, AT 83.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP/SPAEA/2026 243-001 du 31 août 2026 portant levée temporaire de la suspension partielle en urgence de l’agrément sanitaire pour l’activité d’abattage des porcins, n°FR 66 136 001, accordé en date du 20 juillet 2015 à l’abattoir « LA CATALANE D’ABATTAGE » sis ZA Torremila, 300 rue Latécoère à Perpignan (66000). DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT D’OCCITANIE - ARRÊTÉ du 31 août 2026 portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Pyrénées-Orientales.

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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL-Secrétariat général veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 05 67 63 23 76 Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Pyrénées-Orientales La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, préfet du département des Pyrénées-Orientales ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ; Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ; Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 du préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ; Arrête : Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l’arrêté préfectoral susvisé, à : ◦ Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ; ◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ; 1 place Emile Blouin 31952 TOULOUSE Cedex 09 Tél : 05 67 63 23 00 www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ; ◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ; Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités : 1. Pour la Direction Risques Industriels et l’inter-départementale de l’Aude et des Pyrénées- Orientale, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties C, D, E, F, G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : • Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ; • Laurent DENIS, chef de l’Unité inter-départementale de l’Aude et des Pyrénées-Orientale et Yannis ACCABAT, son adjoint ; et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à : • Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à : • Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ; • François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ; pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à : • Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; • Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ; • Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques. et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales, à : ◦ Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Florent CORTADE, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme POCHON, Élodie REGIS et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l’instruction de demandes d’autorisation environnementales ; pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à : • Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ; • Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David KRAEUTER, technicien en chef, et Éric BORDES, technicien, au sein de la même cellule ; • Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules. 2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : • Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ; 2

et à : • Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ; • Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Laurent FOUQUET (à compter de sa date d'habilitation) , Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques. 3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : • Paul JOHO, directeur des Transports et Christophe GAMET, son adjoint ; et à : • François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; • Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ; • Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint. 4. Pour la Direction de l’Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er , partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à : • Rachid KOOB, directeur de l’Énergie et la Connaissance et Emmanuel BERINQUE, son adjoint ; et à : • Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ; • Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ; • Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest. 5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, J, K, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : • Vassilis SPYRATOS, directeur de l’Écologie et Laure HEIM son adjointe ; et à : • Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur de l’Écologie ; • Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ; • Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; • Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ; • Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ; • Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques. • Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ; • Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est. 3

et à : • Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI- MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ; • Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l’environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur l’eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de l'environnement ; • Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées. • Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties K de l’arrêté préfectoral. Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 2 juillet 2026 est abrogé. Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 31/08/2026 La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie, Laurence PUJO 4

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