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Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales

Recueil du 1er juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026

59pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

E] — À Liberté < Égalité < Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 1” juillet 2026
SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026 fixant les conditions de passage du tour de France cycliste 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales.
En PRÉFET _ _ DES PYRÉNÉES- ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ; Vu le code de la route ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331- 6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ; Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997. modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ; Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012, notamment son annexe | ; Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ; Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026170-0007 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; ' Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2026 ; Vu les arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation pris par les maires des communes traversées par le Tour de France 2026 (Cf. annexe 4) ; Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière des Pyrénées- Orientales en date du 22 avril 2026 ; Vu l'arrêté départemental temporaire n° 6612/26 du 13 mai 2026 portant réglementation de la circulation — fermeture sur la RD 32, communes de Matemale, La Llagonne et Les Angles, hors agglomération (Cf. annexe 4) ; Vu l’arrêté départemental temporaire n° 10084/26 du 15 juin 2026 portant réglementation de la circulation sur les RD 168, 10f, 118, 52 et 32, communes d’Ur, Angoustrine-Villeneuve-des- Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolquère, La Cabanasse, La Llagonne, Matemale et Les Angles, hors agglomération (Cf. annexe 4) ;
Vu l’arrêté DIRSO n °A-042(BIS)-2026 RN20 (66) du 25 juin 2026 portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la troisième étape du tour de France sur la commune de Ur sur la RN 20 (66) entre le PR 28+870 et le PR 31+520 (Cf. annexe 4) ; Considérant que la privatisation des routes nécessaires au passage de la 3° étape du Tour de France implique de réglementer la circulation pendant le passage des concurrents en vue d'assurer un écoulement rapide et régulier du trafic du Tour de France 2026, depuis les zones de départ jusqu'aux sites d’arrivée, sans que son passage n’entraîne de perturbations trop importantes ou trop longues pour les usagers de la voie publique ou des risques pour la sécurité des concurrents et des spectateurs tout en facilitant l’intervention des secours ; Considérant que la responsabilité de l’élaboration du plan de service et de son exécution incombe au premier chef aux autorités administratives et aux autorités de police compétentes localement ; Arrête : Article 1°": L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026 » emprunte, le 6 juillet 2026, dans le département des Pyrénées-Orientales l’itinéraire suivant (Cf. annexe 1) : - Route(s) : RN 20 de la route neutre à Ur, puis RD 618 jusqu'à Égat puis la RD 10F dans Font- Romeu-Odeillo-Via puis la RD 618 jusqu'au rond-point du soldat, à La Cabanasse, puis RD 118 jusqu'à l'embranchement de Matemale puis RD 52 puis RD 32 et la voie communale qui monte au pla del Mir. - Commune(s) : Bourg-Madame, Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu-Odeillo-Via, Bolquère, La Cabanasse, Mont-Louis, La Llagonne, Matemale, Les Angles. - Horaire de passage prévisible des coureurs : entre 15 h 57 (43 km/h) et 16 h 21 (39 km/h) à Ur (RN 20 - D 618) (Cf. annexe 2). - Horaire d'arrivée prévisible des coureurs : entre 16 h 54 (43 km/h) et 17 h 23 (39 km/h) (Cf. annexe 2). La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 (Cf.annexe 4) est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l’article 3, au moins 3h00 avant l’entrée des premiers coureurs en France, conformément à l'horaire officiel (Cf. annexe 2), et 15 minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau « fin de course », précédé par la voiture balai des organisateurs.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle. Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie) peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales et d’'emprunter le parcours dans le sens de la course, depuis un point de cisaillement identifié. L'emprunt du parcours à contre sens de la course est interdit à tous les véhicules, sauf cas de force majeure et après confirmation que la course est interrompue. Le stationnement des véhicules sur la chaussée est strictement interdit sur l'ensemble du parcours et sur les zones prévues par les arrêtés municipaux (Cf. annexe 4), et ce, depuis la veille du passage de l’épreuve au moins. Toutes les mesures de restriction de circulation, seront affichées sur les panneaux à messages variables (PMV) par les gestionnaires 5 jours avant le passage de l’étape. Le jour de la course, les restrictions seront indiquées sur le site bison futé et sur le site inforoute 66. Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. L'usage du feu ou de moyens pyrotechniques est strictement interdit tout le long du parcours. Article 2 : Les gestionnaires routiers mettent en place les éventuelles déviations prévues par les communes vers des parcours alternatifs. Article 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France cycliste 2026 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l’organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique. Article 4: Sauf dans les cas prévus à l'article 1°, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée à l’article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition. Article 5: La liste des ‘zones de poser d’hélicoptère (DZ) nécessaires à la réalisation des évacuations sanitaires lors de la 3° étape du 6 juillet 2026 est jointe en annexe 3 du présent arrêté. Article 6 : Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
“ Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département. Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d’une licence, devront faire l’objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique à un emplacement compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement de l'épreuve. Aucun débit de boissons temporaire n’est autorisé en bordure de route le long du parcours durant l’épreuve. Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale. Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents. Article 7: À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. ' Cette autorisation ne' concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication. ' Article 8: Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite. Article 9: En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées et les départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeurs prescrites par cette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique. Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics. Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l’arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de drone est interdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'’arrivée. Seuls les vols en « catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et n’ayant pas donné lieu à une interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que représente le parcours, y compris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictions que la préfecture aura édictées. Article 10 : Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2. Article 11 : À la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l’environnement, l’organisateur respectera les mesures prescrites par la DDTM sur la base du document « Évaluation des incidences Natura 2000 » transmis par l’organisme Biotope (Cf. annexe 5). Article 12: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (2 rue Pitot 34000 Montpellier ou via le site www.telerecours.fr). Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, La directrice de Cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, Le sous-préfet de Prades, Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées- Orientales, Le directeur interdépartemental de la police nationale, Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, La directrice départementale des territoires et de la mer, Le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, La présidente du conseil départemental, Les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont copie sera adressée à l'organisateur et au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-
direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation). Fait à Perpignan, le 30/06/2026 Le Préfet, PouN Pierre REGNAULT de la MOTHE
LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : itinéraire de la 3° étape du Tour de France 2026 (partie française) Annexe 2 : itinéraire horaire de la 3° étape du Tour de France 2026 Annexe 3 : identification des drop zones sur l’itinéraire de la 3° étape du Tour de France 2026 Annexe 4: arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement (conseil départemental, DIRSO et communes concernées) Annexe 5 : avis DDTM suite à l’évaluation des incidences NATURA 2000 transmise par les organisateurs
Annexe 1 : itinéraire de la 3° étape du Tour de France 2026 (partie française)
° WGOEHA ; c=s _ J 7107 } H pF e « , 9 e d = audeprag-ap-nerp4 20 \\\/...—> .\=““I/.\ y 7 \/./\.\; P m sssse1atees 1 D ‘ ° p " ; } ; , 0 6° - efnyon® ‘Pea e â - .. .. [o] ; —n f bié sinoo1ed np suas Al ; 000 B tepraféina aproptass } ÜQMNQ“… auX3,p aa}peA u3° . es ap ayjasnien - @ . sonÉspies anesag « __ 3 ‘ …\ — én e d ( ‘ v£urpiar® q ‘ * apspn selalquUO1 % P. 4. p sp ‘ .u. n— 9 _o \\fi o. I … > 5 P ® œ ‘ sacBen - se asnoepes , “ “ —— —2 r … & éc ‘ JO:e)-ap-mnoye _o// P d —S rouclea “ \ . # L coueleq =...:.7,...o - \ azv p aiquer” auxg° | . sm ; npuoness - canzoukg” e — ceidi ; /) . F M c Ln euag” * & ; > ......:Ëo / ” = , A > , P d o Sapje257 59 L" P é 4 % . e m \b\ b m L - d 5 ssva,no7 SIPIIOS-SJEp-aU 418" \\ = ; / ° e æ ssbine conae® cee u17 @ PIA-ONIPO-NOUE É O 4 b F cu se ” ë \ E u ût. amnbjog® Wosg $ // \— ’\Ü?àËCOE asaabjoq J _ , }, SOspay 3 œ«..5.39c3&. onnes® % e G C0 339 \ Mor \\.Il . s—— 0002 s2944" aanblog ; * , op'wo) eyod / auucidr æ \ S  ....È\è ouw0) S \ %, ap‘wog y u , no4 01 56 ME/00 due) n e €& ? Ô > \uÙ°Ÿ es °‘x % ‘ b ° n w ° suaIOWÉNE-S1O8 Ga, U.. ZEG ouene1er a8eyrO35 * & suasouAn, ap1o9 neses ; O sa! = œ oait judJ an Bats Huafju03-ap-sapnez =0 WUe3 Sing Dact 1U04 sp É =...=.…..…5....::Ï<o ; JILULIIVLT moj W 711957 opouadme ‘ © OuUEeT 20 Auey pad PI49GIT n cu ® auopuy.)-sesd-jajeudson, tr, SaITVL . , ; / rl # -S113N3dAd SI . \ m … vsues® ; fisase é ! j = - > " f 13d3dd PR esopuy > ap woQ 4 d . n ,._.:..._...._..:E…_o ; \ 7 Lno4 bu013,P Iuj \ esues ap 105 4 buDIT,p > | / S exjosocs 1* sa:p0Fu0 1 sudsäjy IP W ; “ sp Lones P US ZE J WOG 19404 …. repu® v4
Annexe 2 : itinéraire horaire de la 3° étape du Tour de France 2026
02/04/2026 3ème étape : GRANOLLERS > LES ANGLES Lundi 6 juillet 2026 Distance : 196 km Caravane publicitaire Parking : Recinte firal Evacuation du parking : de 9h45 à 10h15 Passage sur la ligne de départ : de 9h55 à 10h25 Course Rassemblement de départ : cami Ramon Llull Signature : de 11h00 à 12h00 Appel : 12h05 Départ fictif : 12h10, cami Ramon Llull ‘ Départ réel : 12h20, sur la C-1415b, soit à 8,5 km du lieu de rassemblement HORAIRES KILOMETRES Caravane à parcourir | parcourus ITINERAIRE ESPAGNE e publicitair 43 km/h | 41 km/h | 39 km/h | ! | BARCELONA | | Vc — GRANOLLERS Départ fictif 09:55 | 12:10 | 42:10 | 12:10 | Corré d'Avall (VC-C-352) (LES FRANQUESES DEL | VALLÈS) | C-352 _ CANOVELLES (C-352-C-1415b) | 196.9 0 C-1415b GRANOLLERS Départ réel @2) 10:05 | 1220 | 12:20 | 1220 | 1.2 LLIÇÀ D'AMUNT 10:07 | 12:22 | 12:22 | 12:22 | 2.9 - Can Farell (près) 10:10 | 12:24 | 12:24 | 12:24 4.9 SANTA EULALIA DE RONÇANA 10:14 | 12:27 | ‘12:27 | 12:27 7.5 CALDES DE MONTBUI (près) (C-1415b-C-59) 10:18 | 12:30 | 12:31 | 12:32 9.8 C-59 Els Saulons 10:22 12:34 12:34 12:35 13.4 SANT FELIU DE CODINES :43 _ : Carrefour C-59-C-1413b É : a 175.4 20.5 C-1413b Les Clotes (près) (SANT QUIRZE SAFAJA) 10:41 12:52 | 12:54 | 12:56 165 30.9 Les Comes (près) (SANT MARTI DE CENTELLES) 10:59 | 13:06 | 13:08 | 13:11 161.5 34.4 CENTELLES 11:06 | 13:10 | 13:13 | 13:16 1582 37.7 ËîËä‘$ËÎ de Balenyà (C-14135-N-1526-VC) 11:11 | 13:15 | 13:18 | 1321 154.2 41.7 VC — TONA (VC-BV-5303) 11:18 | 13:20 | 13:23 | 13:27 152.7 43.2 BV-5303 Sant Miquel de Balenyà (BV-5303-BV-5305) (SEVA) t 13:22 | 13:26 | 13:29 149 46.9 BV-5305 TARADELL (BV-5305-VC-B-520) 11:28 | 13:27 | 13:31 | 13:34 144.8 51.1 B-520 — SANTA EUGÈNIA DE BERGA 11:35 | 13:33 | 13:36 | 13:41 141.1 54.8 VIC (B-520-VC-B-522) 11:42 | 13:38 | 13:42 | 13:46 133.8 62.1 B-522 — Granollers de la Plana (près) (GURB) 11:55 13:47 13:52 13:57 131.8 64.1 MANLLEU (B-522-BV-5224) ‘ 11:58 | 13:50 | 13:55 | 14:00 126 69.9 BV-5224 TORELLÔ (BV-5224-VC-BV-5226) 12:08 | 13:58 | 14:03 | 14:08 | 122.4 73.5 BV-5226 Vila-seca (SANT VICENÇ DE TORELLÔ) 12:15 | 14:03 | 14:08 | 14:13 121 74.9 $8“âÊÎ{ÈSBV'5ZZG'VC) (SANT VICENÇ DE 12:17 | 14:04 | 44:10 | 14:15 119.4 76.5 VC — La Mambla (près) (ORÏS) 12:20 | 14:07 | 14:12 | 14:18 117.9 78 Carrefour VC-C-17 12:23 14:09 14:14 14:20 116.6 79.3 C-17 Tunnel de Sant Quirze de Besora 12:25 14:10 14:16 14:22
02/04/2026 Tour de France 2026 S p e e L, 5 44 st P ï 3ème étape : GRANOLLERS > LES ANGLES KILOMETRES HORAIRES Caravane à parcourir | parcourus ITINERAIRE ; publicitair | 43 km/h | 41 km/h | 39 km/h e | 115.5 80.4 SANT QUIRZE DE BESORA (C-17-C-17Z) -12:27 14:12 14:17 14:23 114.4 81.5 C-17Z - MONTESQUIU 12:29 14:13 14:19 14:25 112,7 83.2 Carrefour C-17z-C-17 12:32 14:16 14:21 14:28 - GIRONA | 111.2 84.7 C-17 — Tunnel de la Farga de Bebié (LES LLOSSES) 12:34 14:18 14:23 14:30 ; 109.4 86.5 Tunnel de la Cübia ‘ 12:38 14:20 14:26 14:32 | J 1079 88 ' Tunnel de Terradelles 12:40 14:22 14:28 | 14:35 104.2 91.7 RIPOLL (C-17-C-26-N-260) 12:47 14:27 14:33 14:40 98.6 97.3 N-260 _ CAMPDEVÀANOL (entrée) 12:57 14:34 14:41 | 14:48 ; 975 98.4 CAMPDEVANOL e 12:59 14:36 14:42 14:50 97 98.9 Coldnia Molinou 12:59 14:37 14:43 14:51 96.6 99.3 Colènia Pernau 13:00 14:37 | 14:44 14:51 95.7 100.2 Colènia Herand 13:02 14:38 14:45 14:52 88.9 107 ‘ RIBES DE FRESER [ 13:14 14:47 14:54 15:02 81.5 114.4 PLANOLES ‘ 13:27 14:57 15:05 15:13 80.6 115.3 Planès (N-260-GIV-4016) 13:28 14:58 15:06 15:15 77.8 118.1 . GV-4016 Espinosa ' 13:33 15:02 15:10 15:19 75.5 120.4 Fornells de la Muntanya 13:37 15:07 15:15 15:24 72.5 - 123.4 TOSES (GIV-4016-VC) 13:43 15:14 15:23 15:32 64.1 131.8 LA MOLINA (GI-400-VC-GIV-4082) 13:58 15:28 15:38 15:49 | 63.1 132.8 GI-400 — Tunnel de la Molina (GI-400-400-VC) 13:59 15:29 15:39 15:50 517 “ 144.2 GV-4082 ALP (près) (GIV-4082-C-162) — 14:19 15:43 15:53 16:05 50.3 145.6 C-162 _ Escadarcs (près) (FONTANALS DE CERDANYA) 14:22 15:45 15:55 16:07 474 148.5 8ËÊ"ÈÎ{‘ÊÇKΔ (C'162'N'Zʰ) (PONTAMALS DE 14:27 | 15:48 | 15:59 | 16:10 444 151:5 N-260 _ PUIGCERDÀ (N-260-N-152-N-154) ; 14:32 15:52 16:02 16:14 | 39.7 14:41 15:57 16:08 16:21 37 1589 | D618 V ENE UE DES ESS ÂÎÈ'ÊÂUSTR…E 14:45 | 16:01 | 16:12 | 16:24 36.1 159.8 Ê2%Ï‘ÊËÊÊ)(ANGOUSTR'NE'V"—'—ENEUVE'DES' 14:47 | 16:02 | 46:13 | 16:25 ; 301 165.8 TARGASONNE 14:57 16:12 16:24 16:37 28.1 167.8 Col de Fau (D618-D10 F) 15:01 16:16 16:28 16:42 275 168.4 DIOF ÉGAT 15:02 16:17 16:29 16:43 26.1 169.8 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (D10 F-D618) 15:05 16:20 16:32 16:46 D618 — L'Ermitage 15:08 ; 16:50 22.7 173.2 BOLQUÈRE 15:11 16:52 17.6 178.3 LA CABANASSE (D618-D118) 15:20 16:59 15.6 180.3 D118 — LA LLAGONNE 15:23 17:02 11.9 184 Col de la Quillane 15:30 17:06 8.6 187.3 Lac de Matemale ' 15:35 1711 7 188.9 MATEMALE (près) (D118-D52) “ 15:38 17:13 4.7 191.2 D52 Carrefour D52-D32 15:42 17:16
Tour de France 2026 PEI0AIE0eS | 3ème étape : GRANOLLERS > LES ANGLES KILOMETRES HORAIRES ‘ Ca ravane à parcourir parcourus ITINERAIRE publicitair | 43 km/h | 41 km/h | 39 km/h | e 0 | | 3.9 192 D32 LES ANGLES (D32-VC) (entrée) 15:44 16:48 17:02 17:17 0.1 195.8 - VC Pla del Mir 16:54 | 17:08 17:23 4 | 15:50 rrr e 8 A r = r t c A es LESANGLES 15:51 Arrivée : Ligne d'arrivée : parking du Pla del Mir, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 80 m et à l'issue d'un montée de 1,8 km à 6,5% , Largeur : 5,50 m
Annexe 3 : identification des drop zones sur l’itinéraire de la 3° étape du Tour de France 2026
TABLEAU DES DZ IDENTIFIEES Identification des DZ sur le parcours de l'étape du 6 juillet 2026 Numéro Commune Type | Lieu dit | Mont-Louis Aire naturelle DZ du Curé 2 Bolquère Stade Stade de Bolquère 3 Font-Romeu Stade Stade lycée Pierre de Coubertin 4 Font-Romeu Stade Stade municipal de Font-Romeu 5 Font-Romeu Stade | parking des Airelles 6 La Llagonne Aérodrome de Mont-Louis la Quillannè 7 Les Angles CIS Capdir
Annexe 4 : arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement (conseil départemental, DIRSO et communes concernées)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°6612/26 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - FERMETURE sur la RD 32, Communes de MATEMALE, LA LLAGONNE et LES ANGLES, hors agglomération ORIENTALES Pétitionnaire : Le Département 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66) - Responsable de la signalisation : Agence Routière de Mont-Louis : 04 68 37 45 49 Mail Pétitionnaire : agence_routière_mont-louis@cd66.fr Objet : Fermeture de la route départementale n° 32 pour les besoins du Tour de France 2026. La Présidente du Département des Pyrénées Orientales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, Vu l’arrêté portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du Pôle Territoires et Mobilités en vigueur à la date de signature du présent arrêté, | Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération N°41 en date du 22 juillet 2013 du Conseil Général, Considérant que les besoins organisationnels du Tour de France 2026 nécessitent des restrictions de circulation sur la route départementale n°32, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des participants, de leurs équipes logistiques et techniques, et des équipes de l’organisation du Tour de France, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du vendredi 3 juilllet 2026 à 08h00 au lundi 6 juillet 2026 à 20h00, sur la RD 32 du PR 7 au PR 12+212 (durée prévisionnelle 4 jours) dans les deux sens de circulation, la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous : - La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens, ARTICLE 2 : Cette interdiction de circuler ne concerne pas les véhicules suivants : e Les véhicules des équipes présentent au Tour de France 2026, e Les véhicules de l’organisation du Tour de France 2026, e Les véhicules de la Caravane du Tour de France 2026, e Les véhicules d’incendie et de secours, e Les véhicules des forces de l’ordre, e Les véhicules de sécurité du Tour de France 2026. DID/DAT./SRDMontagne/Agence Routière de Mont-Louis 1/2 HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 689 85 85 85 - leDépartement66.fr L'Accent Catalan de la République Française
Les accès des deux côtés de la route départementale n°32 sera sécurisé par des agents de sécurité, missionnés par l’organisation du Tour de France 2026. Cette sécurisation sera effective 24h/24. L’accès sera autorisé aux personnes et aux véhicules autorisés, munis d’une autorisation délivrée par l’organisation du Tour de France 2026. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures sur cette section de route départementale. ARTICLE 4 : - M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales, - M. le Directeur de l’organisation du Tour de France 2026, - M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux préalable auprès de l'auteur de l'acte et/ ou contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A noter : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. | ARTICLE 6 : L’arrêté est notifié au permissionnaire, copie adressée à : - Mairies de Matemale, La Llagonne et Les - DDTM/Préfecture Angles - REGION TRANSPORT - CORG66/SDIS66/SAMU66 - M le Directeur Général des services du - SRDM Département des Pyrénées Orientales - Communauté de Communes Cerdagne Capcir - USR / CIR66 / responsable BIR La Cabanasse, le 13/05/2026 Pour la Présidente du Département et par délégation, Le Responsable du Service Routier Départemental Montagne Le Responsable du Service Routier Départemental Montagne Benoît PICHERY . »«_"',,._H__.( mms Benoît PICHERY DID/DAT./SRDMontagne/Agence Routière de Mont-Louis 2/2 HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartemente6.fr L'Accent Catalan de la République Française
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°10084/26 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION sur les RD 618, 10f, 118, 52 et 32, Communes d’Ur, Angoustrine-Villeneuve- des-Èscaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolquère, La Cabanasse, La Llagonne, Matemale, Les Angles. Hors agglomération ORIENTALES le Départemant Pétitionnaire : Directeur du Tour de France 2026 Objet : Fermeture des routes départementales n° 618, 10f, 118, 52 et 32 pour l’étape 3 du Tour de France cycliste 2026. La Présidente du Département des Pyrénées Orientales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, Vu l’arrêté portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du Pôle Territoires et Mobilités en vigùeur à la date de signature du présent arrêté, Vu l’arrêté temporaire n°6612/26 portant interdiction de circulation sur la RD32 du PR7+000 au PR12+212. Considérant que la sécurité doit être assurée pendant l’étape 3 du Tour de France cycliste reliant la commune de Granollers (Espagne) à | commune des Angles (France). ARRÊTE ARTICLE 1 : A compter du lundi 6 juillet 2026 de 12h jusqu'à la fin de la privatisation des routes départementales, la circulation des tous les véhicules sera interdite sur les sections des routes départementales suivantes empruntées par le circuit du Tour de France 2026 : - la RD618 sur les territoires des communes d’Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolquère et La Cabanasse, - |a RD10f sur les territoires des communes d’Egat et de Font-Romeu, - la RD118 sur les territoires des communes La Llagonne et Matemale, - la RD52 sur les territoires des communes de Matemale et des Angles. - la RD32 sur le territoire de la commune des Angles entre les PR 14+403 et 15+320. ARTICLE 2 : A compter du lundi 6 juillet 2026 de 12h jusqu’à la fin de la privatisation des routes départementales, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les sections des routes départementales suivantes utiles à la bonne organisation du Tour de France 2026 : e la RD118 à la Cabanasse entre la RD66 (giratoire Brousse) et le giratoire du « Soldat » avec la RD618. 1/2
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de l’organisation et des équipes participantes, des secours des forces de l’ordre et du gestionnaire de voirie. ARTICLE 4 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°6640/26 pris en date du 29 mai 2026. Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures sur cette section de route départementale. ARTICLE 5 : Les forces de l’ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité de l’évolution du trafic, pour : - Modifier les horaires, - Permettre la circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les incendies, - Permettre la circulation des véhicules d’intervention des agences routières du Département des Pyrénées-Orientales. ARTICLE 6 : - M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales, - M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : L'arrêté est notifié au permissionnaire, copie adressée à : - Mairies d’Ur, de Angoustrine-Villeneuve-des- - REGION TRANSPORT Escaldes, de Targasonne, d’Egat, de.Font-Romeu, de - Hôpital / Service des Ambulanciers : jean- Bolquère, de Matemale, de La Llagonne et Les Angles | christophe.begue@ch-perpignan.fr - Agence Routière de Saillagouse / 0468308872 - M le Directeur Général des services du Département lagence_routiere_saillagouse @cd66.fr ‘des Pyrénées Orientales - Agence Routière de Mont-Louis : 04 68 37 45 49 - USR / CIR66 / responsable BIR agence_routière_mont-louis@cd66.fr Saillagouse, le 15 juin 2026 Pour la Présidente du Département et par délégation, Le Directeur Adjoint Action Territoriale 2/2
PRÉFET _ . DES PYRENEES- | ‘ | 35:ENTALES | Direction Interdépartementale des Routes p du Sud-Ouest Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-042(BIS)-2026 RN20 (66) ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA 3IEME ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE SUR LA COMMUNE DE UR RN 20-(66) entre le PR 28+870 et le PR 31+520 le 06 juillet 2026 Le Préfet des Pyrénées-Orientales, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ; VU le Code de la voirie routière ; VU le Code pénal ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ; VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ; VU l’arrêté préfectoral dans le domaine routier des Pyrénées-Orientales du 11 septembre 2023 pportant délégation de signature à M. Hubert Ferry-Wilczek, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ; VU l’arrêté préfectoral dans le domaine routier dans les Pyrénées-Orientales du 6 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud- Ousest ; CONSIDÉRANT que pour satisfaire à l’organisation du Tour de France dans les Pyrénées Orientales et pour assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ainsi que les différents intervenants lors de cet événement, il importe de réglementer la circulation sur la RN20 ; 155 avenue des Arènes Romaines 31300 TOULOUSE - Tél. : 05 67 76 45 49 Site internet : www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/4
ARRÊTE e Article 1- NATURE, DURÉE ET LIEU DE LA MANIFESTATION SPORTIVE Le présent arrêté concerne le passage du Tour de France 2026 sur la RN20 (commune de Ur) prévu le 6 juillet 2026 de 12h00 à 17h00. e Article 2-CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS Le lundi 6 juillet 2026 les restrictions de circulation suivantes seront mises en place : o Fermeture de la RN20 à tous les véhicules du PR 31+520 (frontière Espagne) au PR 29+650 (croisement RD618) de 12h00 à 17h30 ; o Interdiction des _ sur la RN20 entre le PR14+000 (Tunnel ASF) et le PR 31+520 (frontière Espagne) de 12h00 à 17h30 ; o Interdiction de la présence de piétons dans la zone comprise entre la glissière de sécurité et la voie SNCF du ü au PR 31+370 de Oh à 24h ; o Interdiction de tout stationnement de véhicule sur la section de la RN20 comprise entre le croisement RN20/RD618 iPR 29+650 et l'entrée du Cami d’Ur (PR 28+870) Ces restrictions ne s'appliquent pas-aux véhicules : — accrédités par l’organisateur de la manifestation, l'association Amaury Sport Organisation ; — des services d'incendie et de secours ; — des forces de l’ordre ; - de service de la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest ; — de service du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales ; - ainsi que tout véhicule les accompagnant. Sur appréciation de l'autorité en charge de l’organisation du Tour de France et des forces de l'ordre, ces restrictions pourront être adaptées pour satisfaire au bon déroulement de la course ainsi qu'à des considérations de sécurité et d'ordre public. - Article 3-SIGNALISATION ET PROTECTION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE — Signalisation : ‘ La signalisation mise en place sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 —- huitième partie - Signalisation Temporaire ; La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest - CEI de Latour de Carol. 155 avenue des Arènes Romaines 31300 TOULOUSE Tél. : 05 67 76 45 49 Site internet : www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/4
— Propreté des lieux : Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement. e Article 4-INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information systématique du PC de Saint Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit être assurée : - en temps réel,, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ; - sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d'annulation ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation. ‘ e Article 5- INFRACTION Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint Paul de Jarrat. e … Article G- PUBLICATION ET AFFICHAGE L’arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. e Article 7-RECOURS Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative. 155 avenue des Arènes Romaines 31300 TOULOUSE Tél. : 05 67 76 45 49 Site internet : www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr ' ‘ 3/4
e Article 8- DIFFUSION ET EXÉCUTION Cet arrêté sera adressé à : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ; Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; Monsieur le Directeur Régional de l'exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées des Autoroutes du Sud de la France ; La Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest ; Le Commandant du service départemental incendie et secours des Pyrénées- Orientales ; ‘ Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ; Le Maire de la commune de UR ; Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet des Pyrénées Orientales , Pour le Préfet et par délégation, | le Directeur Interdépartemental des Routes Sud- Ouest, Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest et par délégation, DIR 2026.06.25 v | 14:50:21 District sud 155 avenue des Arènes Romaines 31300 TOULOUSE Tél. : 05 67 76 45 49 Site internet : www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Commune d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes 66760 ARRÊTÉ Arrêté de circulation 113°"° Tour de France N° 2026-05-012 Monsieur le Maire de la Commune d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes, VU les articles L 2213-1 à L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales VU le Code de la route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune. VU la demande présentée par Armaury Sport Organisation (A.S.O.) pour la traversée d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes ; VU le tracé de l'étape N°03 Granollers (Espagne) — Les Angles (Pyrénées-Orientales) CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 113êM° Tour de France » qui traversera la commune le lundi 06 juillet 2026. | ARRÊTE ARTICLE 1 : STATIONNEMENT Du dimanche 05 juillet au [undi 06 juillet 2026 inclus, le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’itinéraire suivant de 9h00 jusqu'à 18h. ARTICLE 2 : CIRCULATION Le lundi 06 juillet 2026, la circulation de tout véhicule est interdite sur l’itinéraire suivant de 13h00 jusqu'à la fin de la privatisation des routes départementales : ‘ 1/ tous les trottoirs le long de la Route Départemehtaie 618 en traversée d'agglomération d'Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes. 2/ toutes les rues et parkings en agglomération suivants : - intersection cami vell/RD618 - intersection rue de la llongue/RD618 - intersection route de Dorres RD10/RD618 - intersection place de l'église/RD618 - intersection cami de Llivia/RD618 - intersection parking relais belloch/RD618
N° 2026-05-012 - intersection impasse de la close/RD618 - intersection résidence Menhir/RD618 - intersection camping sol i neu/RD618 - intersection parking salle Louis Xavier/RD618 - intersection parking mairie/RD618 - intersection rue des coquelicots/RD618 - intersection rue des lupins/RD618 - intersection rue des violettes/RD618 - intersection impasse des bouvreuils/RD618 - intersection cami de cal monich/RD618 - intersection carrer del sabater/RD618 - intersection parking lavoir/RD618 - intersection impasse des rouges gorges/RD618 - intersection rue du carlit/RD618 - intersection parking école/RD618 - intersection parking foyer/RD618 - intersection carrer de les orenetes /RD618 - intersection rue de nartigues / RD618 - intersection cami des bouillouses / RD618 - intersection rue de la filature /RD618 - intersection cami del mouli / RD618 - intersection rue des roses / RD618 - intersection carrerr de les avellanes / RD618 3/ hors agglomération - Intersection chemin du belloch/RD618 - Intersection cami de Cereja/RD618 Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de l’organisation et des équipes participantes, des véhicules d'urgences, des secours, des forces de l’ordre et du gestionnaire de voirie. ARTICLE 3 : La divagation d'animaux sur la voie publique est interdite le lundi 06 juillet 2026. ARTICLE 4 : Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrés concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune. \ ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
N° 2026-05-012 ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressé à : Mme la Présidente du Conseil Départemental M. le Préfet des Pyrénées-Orientales M. le Sous-Préfet de Prades M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Font-Romeu Mrs les Maires de Dorres et de Llivia (Espagne) M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Pyrénées- Orientales Fait à Angoustrine Villeneuve des Escaldes, Le 29/05/2026 Monsieur le Maire, Brice BOUVIER
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COMMUNE D'EGAT ARRETE temporaire de circulation ARR C10/2026 Annule et remplace Réglementant la circulation des véhicules en agglomération sur le territoire de la commune, Lors du passage de la 3" étape du Tour de France Cyeliste Le Maire. VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article [ 2213-1 ; VU le code de la route : VU le code de la voirie routière ; VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrète interministériel du 6 novembre 1992 modifié : VUles prescriptions et l'instruction de l'Etat relatives à l’organisation et à la sécurisation du passage du Tour de France sue le territoire communal. CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des coureurs, de prendre des mesures exceptionnelles de restriction de circulation et de stationnement sur le parcours du Tour de France dans la traversée de l'agglomération de la commune lors du passage de la 3°" ctape du Tour de France Cycliste le lundi 6 juillet 2026 pour assurer la sécurité publique : ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 5 juillet 0Oh00 et jusqu'au lundi 6 juillet après le passage de la caravane publicitaire des vébicules de l'organisation et des coureurs, sur instruction des services de sécurité. le stattonnement de tous véhicules est interdit sur la Route Départementale 1UFdans sa traversée de l'agglomération ainsi que sur l’ensemble des emplacements situés le long du parcours emprunté par le Tour de France. ARTICLE 2 : La cireulation des véhicules sera interdite en agglomération route du Col de Fau. rue du Poujoulet, la vote privée rue de la Cinglantane ainsi que tous les accès privés débouchant sur la RD 10F, le 6 juillet 2026 de 13 heures à 1S heures et jusqu'à trente minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie nationale. surmonté du panneau « fin de course », lui-même précédé par la voiture balar. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs du Tour de France et à ceux des moyens de secours. de sécurité publique ou d'incendie. ARTICLE 3 : Les voies communales. route du Col de Fau. rue du Poujoulet, ainsi que la voie privée rue de la Cinglantane donnant accès au parcours seront fermées et des barrières et une signalisation appropriée viendront matérialiser les interdictions temporaires de stationnement et de circulation. ARTICLE 4 : loutes infractions aux dispositions du présent arrété seront poursuivies conformément à la loi. Tout véhicule en infraction au stationnement sera considéré comme génant et fera l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 5: Le secrétaire général de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera affichée en mairie et publiée et qui sera notifié pour information : - Au représentant de l'Etat dans le département - À la Présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales - Au Commandant de la brigade de gendarmerie de Font Romeu Odeillo Via Accusé de réception en prefecture D66-218600643-20260615-ARRC 102026M01-AR Des mesures adaptées d'information des habitants de la commune seront réalib2weéaréeniei arptirti CPRIGEEt de publication sur des supports d'information générale
Arrêté transmis au représentant de l'Etar dans le departement ( ctes) Arrète publiée le G1 06 2024 Le Maure certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un receurs gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. !! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet racite de la demande} | « tribunal adrmimistratif peut être saist par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http telerecours.fr A FGAT. le 09/06.2026, |Le Maire. \ Claude GRALU Accusé de réception en préfecture 066-216600643-20260615-ARRC102026M01-AR Date de réception préfeciure : 15/06/2026
- m Æ> RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BOLQUÈRE nolu‘°‘° Arrêté temporaire n° 2026-AT-00000018-1 PYÏéI‘IÊES‘ÎOOÛ'—_— e Portant règiementation de la circulation — e - Mairie et du stationnement RD 618 Monsieur Antonin HUG, maire de la Commune de Bolquère, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1 VU le code de la route et notamment les articles r.411-8 et R,411-25 VU l’instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4m partie, signalisation de prescription et livre 1, 8èe partie, signalisation temporaire CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’épreuve sportive dénommée « Tour de France » qui aura lieu le lundi 06 juillet 2026 ARRETE ARTICLE 1 : En raison du Tour de France, des restrictions de circulation seront mise en place comme suit : Les 5 et 6 juillet 2026, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la RD618 ainsi que les parkings et aire de stockage Le 06 juillet 2026, la circulation est interdite à compter de 13 heures et jusqu‘à la fin de la privatisation des routes départementales soit : - Intersection RD 618 / Rue d’Als Esquits (sortie Bolquère) / RD 618 - Intersection RD 618 / Sortie route de la Forêt + parking / RD 618 - _ Rond-point RD 618 / Avenue du Serrat de l'Ours / Avenue des Lilas / RD 618 - Intersection RD 618 / Accès centre commercial + parking / RD 618 - Intersection RD 618 / Rue des Garabettes - Accès Superbolquère / RD 618 - Intersection RD 618 / Avenue des Érables - Accès Superbolquère / RD 618 - Intersection RD 618 / RD10C - Accès Pyrénées 2000 / RD 618 - Intersection RD618 / Parking station ski de fond / RD 618 - Intersection RD618 / Accès déchèterie + aire de stockage / RD 618 - _ Places stationnements véhicules (côté droit) / Axe RD616 - Intersection RD 618 / route des Artigues accès Bolquère village / Axe RD618 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune ARTICLE 3 : Une information générale de la commune sera diffusée à l’ensemble des administrés concemant le tracé du passage du Tour de France. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Bolquère et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Fait à Bolquère, le 04 juin 2026 Le Mairè, HUG Af1t ÉRE O faE, Mairie de Bolquère Tél : 04 68 30 05 53 2 Grand Rue % Fax : 04 G8 30 61 79 66210 Bolquère accueil@mairiedeb www.mairiedebolquere.com
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L IF|"|"|ÏIIÜ|EË _ N°ARR-2026-PM-37 e A e DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNE DE FONT-ROMEU ODEILLO VIA ARRÊTÉ DU MAIRE DU 04 JUIN 2026 ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE A L'OCCASION DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE, SUR FONT ROMEU LES 5 ET 06/07/2026 Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA Vu le code général des collectivités territoriales : Vu le code de la justice administrative ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le code pénal ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ; CONSIDERANT qu‘une manifestation organisée par la société Amaury Sport Organisation, représentée par Monsieur PRUDHOMME Christian, doit avoir lieu le lundi 06 juillet 2026 et permettre le passage du tour de France, sur la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes : ARRÊTE : ARTICLE | : Le stationnement est interdit du 05/07/2026 de O8h00 au 06/07/2026, à 18h00, la circulation est interdite |e 06/07/2026 de 13h00 à 18h00 sur : ‘ e … Avenue Emmanuel Brousse. e … Avenue d'Espagne. e Avenue Jean-Paul. e … Parkingdu Menhir. e … Allée des Ecoles. e … Parking Al Ginébre. e … Parking Borrel. e … Rue Dumayne. e … Esplanade Borrel. e |mpasse Brousse. e Allée des Sports. e Rue Maillol. e Rue du Docteur Cappelle. e … Parking du Docteur Cappelle. N° ARR-2026-PM-37
e … |mpasse des Oiseaux. Rue de la Tour des Maures. Rue des Sorbiers. Rue des Cytises. Boulevard Balcon Sud. ARTICLE ll : Par dérogation à l’article 1" les véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de Police, de Gendarmerie, les Ambulances, les véhicules de Médecins, Caravane du tour de France pourront toutefois emprunter les divers axes. ARTICLE II! : Les panneaux de déviation règlementaires seront apposés, afin de permettre l’application de l’article 1””. ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté. Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, Le 04 juin 2026 Maire, Alain LUNEAU Publié / affiché le : 05/06/2026 N° ARR-2026-PM-37
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE DE LA CABANASSE ARRETE MUNICIPAL n°2026 — 032 Fermeture de la D618 — D118 Le Maire de la Cabanasse, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213 et suivants relatifs au pouvoir de police dévolus au Maire, Vu le Code de la Route, notamment son article L 411-1, relatif aux pouvoirs de police de la circulation routière et de stationnement dévolus au Maire, Vu la demande du 5 juin 2026 de Amaury Sport Organisation pour la fermeture des départementales 618 et 118 pour le tour de France 2026. Considérant qu'’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour la sécurité des usagers, ARREÊTE Article 1 : OBJET A l’occasion du tour de France, la D618, route de Font Romeu sera strictement fermée depuis l’entrée du village jusqu’au rond-point du Cnec ainsi que la D118 — direction Les Angles le lundi 6 juillet 2026. Interdiction de stationner et de de dépasser du 05 au 06 juillet 2026. La mise en place de la signalisation routière sera réalisée par la commune de la Cabanasse. Article 2 : INFRACTIONS Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché sur les lieux concernés le 6 juillet 2026, seront constatées par procès-verbal, et transmis aux tribunaux compétents. Article 3 : APPLICATION Le Secrétaire Général, le Responsable du Service Technique et le Chef de Brigade de Gendarmerie de Mont Louis sont chargés de l’application du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie pendant toute la durée des travaux. Fait à La Cabanasse, le 8 juin 2026 Le Maire _Serge POLATO f n 57 Conformément au code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet à compter de sa notification ou publication d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans les délais de deux mois.
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Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le ID : 066-216600981-20260611-202619DBIS-AI ARRETE n° 2026-19BIS \ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2026 Le Maire de la commune de LA LLAGONNE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la route ; Vu l'organisation du Tour de France 2026 et son passage sur le territoire de la commune de La Llagonne le 6 juillet 2026 ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers, des spectateurs et des participants à cette manifestation ; ARRÊTE Article 1 : Interdiction de stationnement Le stationnement de tous les véhicules sera interdit à compter du dimanche 5 juillet 2026 à 00 h 01 jusqu'au lundi 6 juillet 2026 à la fin de l'épreuve, sur l'ensemble de la RD 118 traversant l'agglomération de La Llagonne, ainsi que sur les emplacements et accotements situés de part et d'autre de la voie. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire. Article 2 : Interdiction de circulation La circulation de tous les véhicules sera interdite le lundi 6 juillet 2026 à compter de 13h00, sur la RD 118 traversant le territoire communal de La Llagonne, pendant la durée nécessaire au passage de la caravane publicitaire, des véhicules d'organisation et des coureurs du Tour de France. La fermeture sera effective selon les horaires fixés par les autorités compétentes et les forces de l'ordre. La circulation ne sera rétablie qu'après autorisation des services de sécurité et de l'organisation du Tour de France. Article 3 : Dérogations Les services de secours, de sécurité, de lutte contre l'incendie ainsi que les véhicules expressément autorisés par l'organisateur ou les autorités compétentes ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté. Article 4 : Signalisation La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les services compétents. Article 5 : Exécution Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie compétente, Monsieur le Responsable des Services Techniques et toutes les personnes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Publication et recours Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à La Llagonne Le 04/06/2026 Le Maire, Jean-Pierre ASTRUCH Mairie de la Ilagonne, 5 promenade du pré de la ville, 66210 LA LLAGONNE Tél : 04.68.04.21.10 Email : mairie@lallagonne.fr
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REF : T/PCI/0052/2026 Parabhe Les Angles EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE COMMUNE DES ANGLES THEME : POLICE DE LA CIRCULATION OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DE L’ARRÊ'}‘ ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L’OCCASION DE L’ARRIVÉE À LES ANGLES DE LA 3*" ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE 2026, Le Maire de la commune des Angles, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu e Code de Ja Route ; — Vu k Code de la Sécurité Intérieure ; Vu e Code de la Voirie Routière ; Vu k Code Pénal ; Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu l’arrêté municipal référencé T/ POL/0006/2026, du 02/04/2026, portant occupation du domaine public, arrêt el stationnement des vébicules inferdit - aère de stationnerment des vébicules du personnel saisonniers - Pla del Mir ; Vu l’arrêté référencé T/ PCI/0026/2026, du 16/04/ 2026 portant réglementation de la cireulation, de l'arrêt et du stationnement des véhicules à l'occasion de l’arrivée de la 3”* étape du Tour de France 2026 à Les Angles ; Vu l’organisation, par Amaury Sport Organisation, (ASO) du Tour de France 2026 ; Considérant qu'’il est nécessaire de réglementer la cirenlation, l'arrêt et le stationnement des vébicules et des piétons dans plusieurs voies, places et parkings de la commune de Les Angles, pour assurer la sécurité publique, à l’occasion de l’arrivée de la 3”" Gtape du Tour de France 2026 ; Considérant la mise en place de navettes urbaines afin de pallier à certaines fermetures de voies de la commune, à la circulation des véhicules ; Considérant qu’il y a lien d'abporter plusieurs modifications à l’arrêté initial ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, notamment lors de la tenne d’évènements sportifs ; ARRÊTE FERMETURES DE VOIES, À LA CIRCULATION DES VÉHICULES ARTICLE 1 : Du vendredi 03/07 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : route du Pla del Mir, sur le segment compris entre le n° 27 route du Pla del Mir (parcelle cadastrée 4 AK 100 — Points GPS Latitude : 42,56656, Longitude : 2.07040) et les 3 plateformes de stationnement de la station de ski du Pla del Mir. Nota : wn service de navettes est mis en place, par la commune de Les Angles, du vendredi 03/07 au dimanche 05/07/2026, de 08h30 à 18h00, à disposition des personnes qui souhaitent accéder à la station de ski du Pla del Mir. Page 1|6
REF : T/PCI/0052/2026 Paraphe Les Angles EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE COMMUNE DES ANGLES FERMETURES DE VOIES, À LA CIRCULATION DES VÉHICULES (suite) ARTICLE 2 ; Du dimanche 05/07 — 20h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : route du Pla del Mir, sur le segment compris entre l’intersection avec l’avenue de Mont-Louis et le n° 27 route du Pla del Mir (parcelle cadastrée 4 AK 100), ARTICLE 3 : Le lundi 06/07/2026, de 07h00 à 19h00 Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : avenue de Mont-Louis — D32, sur le segment compris entre la résidence « Le Chamois d’Or » (vers l’hôtel « Le Yaka ») et l’intersection avec l’avenue de Balcère (à hauteur de l’Office de Tourisme). ARTICLE 4 : Le lundi 06/07/2026, de 07h00 à 19h00 Circulation des véhicules interdite : a) Rue du Tennis, de la Place du Coq d’Or à l’intersection avec l’avenue de Mont-Louis — D32 ; b) Avenue de Mont-Louis — D32, de l’intersection avec la rue du Tennis à la résidence « Le Chamois d’Or » (vers l’hôtel « Le Yaka »); c) Avenue de Mont-Louis — D32, de l’intersection avec la rue du Tennis au panneau de sortie d’agglomération (vers le CTM) Nota : un sens unique de circulation des véhicules est mis en place, le lundi 6/07/2026, de 07h00 à 08h00, comme suit : d) Sens de circulation : avenue de Mont-Louis — D32, de la résidence « Chamois d’Or » à l’intersection avec la rue du Tennis ; e) Sens de circulation: avenue de Mont-Louis — D32, du panneau d'entrée d'agglomération (côté CTM) à l’intersection avec la rue du Tennis ; f Sens de circulation : rue du Tennis / place du Coq d’Or. ARTICLE 5 : Le lundi 06/07/2026, de 08h00 à 19h00 Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : - Rue du Tennis, dans son intégralité ; - Avenue de Mont-Louis — D32, sur le segment compris entre la résidence « Le Chamois d’Or » (Vers l’hôtel « Le Yaka ») au panneau de sortie d’agglomération (vers le CTM). - Place du Coq d’Or, vers la rue du Tennis et vers l’avenue de l’Aude. Nota : l’accès des véhicules vers la place du Cogq d'Or et vers l’avenue de Balcère reste possible jusqu’à 10h00, heure de fermetures des voies précitées, à la circulation des véhicules, Page 216
REF : T/PCI/0052/2026 Paraphe Les Angles EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE COMMUNE DES ANGLES FERMETURES DE VOIES, À LA CIRCULATION DES VÉHICULES (suite) ARTICLE 6 : Le lundi 06/07/2026, de 11h00 à 19h00 Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : Avenue de Balcère, de la résidence de la Matte (à hauteur de l’agence bancaire « Crédit Agricole ») à l’intersection avec l’avenue de Mont-Louis — D32 (à hauteur de l’Office de Tourisme) ; Avenue de Balcère, de l’intersection avec l’avenue de l’Aude — D32 à la Résidence de la Matte (à hauteur de l’agence bancaire « Crédit Agricole ») ; Avenue de l’Aude — D32, de l’intersection avec l’avenue de Balcère (à hauteur de l’Office du Tourisme) au panneau de sortie d’agglomération ; ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VÉHICULES SUR LES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT, SUR LES ACCOTEMENTS ET SUR LES ESPACES-VERTS, SITUÉS DE PART ET D’AUTRE DES VOIES DE CIRCULATION (Ce paragraphe inclui, également, l’arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs, les ilots directionnels et sur tout autre emplacement de stationnement irrégulier) ARTICLE 8 : Du vendredi 03/07 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 Route du Pla del Mir, dans son intégralité (de l’intersection avec l’avenue de Mont- Louis D32 à la station de ski du Pla del Mir). Route du Pla del Mir, sur le parking en terre situé entre la piste de ski et l’impasse de l’Ours. ARTICLE 9 ; Du dimanche 05/07 — 18h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 De l’intersection D52 / D32 au panneau d’entrée d’agglomération ; Avenue de l’Aude — D32, dans son intégralité (du panneau d’entrée d’agglomération à l’intersection avec les avenues de Balcère et de Mont-Louis — D32) ; Avenue de Mont-Louis — D32, dans son intégralité (des avenues de l’Aude — D32 et de Balcère au panneau de sortie d’agglomération) ; Rue du Tennis, dans son intégralité (de la place du Coq d’Or à l’intersection avec l’avenue de Mont-Louyis — D32). ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VÉHICULES SUR LES PARKINGS ARTICLE 10 : Du lundi 04/05/2026 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 Pla del Mir : aire de stationnement réservée aux véhicules de type autocaravanes et autres véhicules aménagés. Page 3|6
REF : T/PCI/0052/2026 Paraphe Les Angles EXTRAÎT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE COMMUNE DES ANGLES ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VÉHICULES SUR LES PARKINGS (suite) ARTICLE 11 : Du lundi 04/05 — 08h00 au mardi 07/07/2026 — 08h00 (Arrêté municz‘pal n° T/POL/0006/2026 du 02/04/2026) - Pla del Mir : aire de stationnement des véhicules du personnel saisonnier. Nota : /'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur ces 2 aires aux dates et heures mentionnées aux paragraphes 9 et 10. ARTICLE 12 : Du lundi 01/06/2026 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 - Pla del Mir : Emplacements de stationnement situés de part et d’autre de la voie reliant les plateformes 1 (caisses de la station de ski, UDSIS, parc animalier, restaurants La Louve et l’Étoile Blanche), 2 (aires réservées aux camping-cars et personnel saisonnier) et 3 (dernière plateforme) ; - Pla del Mir : plateforme 3 (dernière plateforme) ARTICLE 13 : Du lundi 29/06 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 - Avenue de Mont-Louis D32 — Parking public Ma Néou. Nota : /’accès à la station essence « Super U » est possible jusqu'’au lundi 06/07/2026 - 08h00 ARTICLE 14 : Du vendredi 03/07 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 - Pla del Mir : Plateformq 1 (caisses de la station de ski, UDSIS, parc animaliers, restaurants La Louve et l’Ftoile Blanche) ; - D32 : Parking public du Centre médical. ARTICLE 15 : Du samedi 04/07 — 18h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 - Avenue de Mont-Louis — D32 ; a) Parking public de la Télécabine, dans son intégralité ; b) Parking public jouxtant l’avenue de Mont-Louis (à droite de l’avenue — sens Hotel Le Yaka / rond-point de la Télécabine). ARTICLE 16 : Du dimanche 05/07 — 18h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00 - Avenue de Mont-Louis — D32 : a) Parkings public et privé (ouvert à la circulation publique) de la résidence « Plein Soleil » (pharmacie, restaurants, agence bancaire BPROP) ; b) Parkings publics et privés (ouvert à la circulation publique) situés au droits des résidences « Le Panoramic | et 2 », du restaurant « La Marmotte » et du supermarché « Spar ». - Rue du Tennis / avenue de Mont-Louis — D32 : Page 416
REF : T/PCI/0052/2026 Parabhe Les Angles EXTRAIÎT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE COMMUNE DES ANGLES c) Parking public semi-enterré Paul Samson, dans son intégralité (l’accès au niveau O est situé rue du Tennis) ; d) Parking public Peu del bac dit « parking inférieur » (le parking est situé entre l’avenue de Mont-Louis et la rue du Tennis) ; - Rue du Tennis : e) Parking public du City Stade ; f) Parking public situé dans la cour de l’ancienne école (médiathèque, praticiens et particuliers). ' Nota : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, également, sur les trottoirs, les ilots directionnels et sur tout autre emplacement de stationnement irrégulier). ACCÈS DES RIVERAINS À LEURS RÉSIDENCES ARTICLE 17 : Les personnes dont les accès à leurs résidences / habitations sont situés dans les périmètres fermés à la circulation des véhicules, doivent prendre leurs dispositions, afin de sortir leurs véhicules, en cas de besoin, avant la fermeture des voies. Ils ne pourront accéder à leur lieu de résidence qu’après la réouverture des voies concernées. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES PIÉTONS ARTICLE 18 : La circulation, l’arrêt et le stationnement des piétons sont interdits, le lundi 6 juillet 2026, de 12h00 à 19h00, de part et d’autre des voies suivantes : - D32 — avenue de l’Aude, sur le segment compris entre l’intersection avec les Terrasses du Soleil et la place du Coq d’Or : - D32 - avenue de l’Aude, sur le segment compris entre la Place du Cog d’Or et la maison de l’Office de Tourisme. Nota : Dans les autres voies du parcours des coureurs, les piétons doivent respecter les indications des agents des forces de l’ordre ou des agents communaux, et circuler et stationner derrière les barrières. PARC FOURRIÈRE AUTOMOBILE ARTICLE 19 : Les véhicules ayant fait l’objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière sont stationnés, temporairement, sur l’aire en terre, située avenue de Mont-Louis, à proximité de la station essence, Ils ne sont remis, à leur propriétaire ou conducteur, qu’après le paiement des frais générés par cet enlèvement. Page 516
REF : T/PCI/0052/2026 Paraphe Les Angles EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE COMMUNE DES ANGLES DÉROGATIONS AUX DISPOSTIONS DE CET ARRÊTÉ MUNICIPAL ARTICLE 20 : Les différents segments fermés à la circulation des véhicules ne concernent pas les véhicules participants au 113°"° Tour de France cycliste, de ASO, et en cas d’urgence, des Services d’incendie et de secours, de Gendarmerie et de Police. De même, peuvent déroger aux dispositions de cet arrêté municipal, avant la fermeture totale des voies situées sur le parcours cycliste, les services techniques communaux, de la RASL, des navettes urbaines, ainsi que les personnes autorisées par le Maire de la commune de Les Angles et d’ASO. AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE 21 : Signalisation routière La signalisation visible et réglementaire (mise en place et entretien) est à la charge des Services Techniques communaux et des organisateurs de cette manifestation. ARTICLE 22 : Sanctions Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Tous les véhicules en infraction au present arrêté seront verbalisés et pourront fa1re l’objet, le cas échéant, d’un enlèvement et d’une mise en fourrière. ARTICLE 23 : Abrogation L’arrêté référencé T/PCI/0026/2026, du 16/04/2026 est abroge et remplacé par les dispositions du présent arrêté municipal. ARTICLE 2/ : Ampliation Le Secrétaire Général, le Responsable des Services Techniques, le Directeur de la RASL, le Chef de Service de Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Font-Romeu-Odeillo-Via et le Directeur de la société ASO 66, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie. LES ANGLES, le 28 mai 2026 Page 6/6
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République Française Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades COMMUNE DE TARGASONNE ARREÊETE MUNICIPAL Numéro : 15/2026 PGrtanfrêglémentærfifififlë“läîü'älation et du stationnement dans l’agglomération de Targasonne lors de 3“"° étape du Tour de France Cycliste le 6 juillet 2026 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-1 ; VU le code de la route ; VU le code de la voiric routière ; VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l‘arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des coureurs, de prendre des mesures exceptionnelles de restriction de circulation et de stationnement sur le parcours du Tour de France dans la traversée de l'agglomération de la commune lors du passage de la 3°" étape du Tour de France Cycliste le 6 juillet 2026 pour assurer la sécurité publique ; / ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit en agglomération sur la RD 618 (Route de l’Andorre) à compter du dimanche 5 juillet 2026 à partir de 9h et ce jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 18h, ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite en agglomération sur la RD 618, le lundi 6 juillet 2026, à partir de 13 heures et jusqu'à trente minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie nationale, surmonté du panneau « fin de course », lui-même précédé par la voiture balai. La présente interdiction ne s’applique pas aux véhicules des organisateurs du Tour de France et à ceux des moyens de secours, de sécurité publique ou d’incendie. ARTICLE 3 : Toutes les voies donnant accès au parcours seront fermées et des barrières ct une signalisation appropriée viendront matérialiser les interdictions temporaires de stationnement et de circulation, ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi. Tout véhicule en infraction au stationnement sera considéré comme génant et fera l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5: Le secrétaire général de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée en mairie et publiée et qui sera notifié pour information : - Au représentant de l’Etat dans le département - Ala présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales Accusé de réception en préfecture 066-216602029-20260601-202615-AR Date de réception préfecture : 01/06/2026
- Au commandant de la brigade de gendarmerie de Font Romeu Odeillo Via Des mesures adaptées d’information des habitants de la commune seront réalisées par voie d’affichage et de publication sur des supports d’information générale. Arrêté transmis au représentant de l’Etat dans le département (@ctes) Arrêté publiée le 01 06 2026 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication, I! peut également faire l’objet - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l’auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Fait le 29 05 2026 A Targasonne Accusé de réception en préfecture 066-216602029-20260601-202615-AR Date de réception préfecture : 01/06/2026
501 @ÂÊ/){(J//‘ÿ((£ Française QÂ?}ar/æmæn( des @)æîæ?ä - Orentales Crmmune de G 2/r “Arrêté Municipal | N°25/2026 du 19 MAI 2026 portant sécurisation de la traversée du village dans le cadre du passage du 113èmeTour de France 2026 En agglomération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le Code de la Route. Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de la Commune d'Ur. Vu le tracé de l'étape N°03 Granollers (Espagne) - Les Angles (Pyrénées-Orientales). Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 113èmeTour de France » qui traversera la commune le lundi 06 juillet 2026. ARRETE Article 1 : - STATIONNEMENT - Du dimanche O5 juillet 2026 à partir de 0O7h00 au Lundi O6 juillet 18h00, le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant : - Avenue Emmanuel Brousse (RD618). - Route d'Espagne (RN20). Sauf véhicule d'urgences, Gendarmerie, Service Technique de la Commune et Caravane du Tour. Article 2 : - CIRCULATION - Le 06 juiile‘r 2026 de 12h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera interdite sur l'itinéraire suivant : - Avenue Emmanuel Brousse (RD618). - Route d'Espagne (RN20)
501 Sauf véhicule d'urgences, Gendarmerie, Service Technique de la Commune et Caravane du Tour. Article 3: - DIVAGATION D'ANIMAUX - t Le lundi 06 juillet 2026 de 08h00 à 17h00, la divagation d'animaux sur la voie publique est strictement interdite. Article 4 : - COMMUNICATION - Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrés concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la Commune. Article 5: - RECOURS - Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : - Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. - Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales. - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bourg-Madame. - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ; Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus. Le Maire,
Annexe 5 : avis DDTM suite à l’'évaluation des incidences NATURA 2000 transmise par les organisateurs
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PRÉFET L ; DES PYRÉNÉES- ; Direction départementale ORIENTALES des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature Affaire suivie par : Mélody VIEILLEDENT Tél. : 04 68 38 12 46 Mél : melody.vieilledent@pyrenees-orientales.gouv.fr Perpignan, le 30 juin 2026 Passage du Tour de France 2026 dans les Pyrénées-Orientales Avis de l'unité Nature Pour le passage du Tour de France dans les Pyrénées-Orientales, l’organisateur ASO a fourni une évaluation d'incidences Natura 2000. L'étape prévue le 6 juillet, entre Granollers et Les Angles, traverse ou passe à proximité de plusieurs sites Natura 2000. Les principaux enjeux susceptibles d’être présents le long du parcours ont été identifiés en lien avec les animatrices des sites Natura 2000 traversés. Plusieurs mesures d'évitement et de réduction sont prévues : e ZSCet ZPS « Massï_f de Madres-Coronat » (FR910147 et FR9112026) —- mise en défens du secteur favorable à la Ligulaire de Sibérie, identifié avec l’animatrice Natura 2000. Ce balisage concerne un linéaire d’environ 900 m sur la droite de la route au niveau de la D118 en amont du village de Matemale. La mise en défens sera réalisée quelques jours avant le passage du Tour par le PNR des Pyrénées Catalanes ; - la Caravane du Tour devra stopper la distribution à proximité immédiate du cours d’eau et limiter au strict minimum, dans une distribution de la main à la main, la distribution d’objets publicitaires sur le reste du parcours traversant le site, afin de limiter au maximum le risque de pollution (déchets dans les cours d’eau) ; — le survol de la course par les hélicoptères se fera à l’aplomb de la route, à une hauteur minimale de 150 m avec un passage unique et sans vol stationnaire, afin d'éviter tout dérangements au sein du site Natura 2000. « ZSC et ZPS « Capcir-Carlit-Campcardos »(FR9101471 et FR9112024) — la Caravane du Tour devra stopper la distribution à proximité immédiate du cours d'eau et limiter au strict minimum, dans une distribution de la main à la main, la distribution d'objets 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.fr
publicitaires sur le reste du parcours traversant le site, afin de limiter au maximum le risque de pollution (déchets dans les cours d’eau) ; — le survol de la course se fera à l’aplomb de la route, à une hauteur minimale de 150 m avec Un passage unique et sans vol stationnaire afin d'éviter tout dérangement au sein du site Natura 2000. Sur les portions où le site Natura 2000 est longé par le tracé, les hélicoptères voleront à l’opposé du site en évitant autant que possible d'y pénétrer. Sous réserve du respect de l'ensemble de ces prescriptions, l‘unité Nature émet un avis favorable au passage du Tour de France dans les Pyrénées-Orientales le 6 juillet 2026. Le Chef de l'Unité NATURE Bruno CHEVALIER

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