Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales

Recueil du 27 Mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026

98pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 27 Mai 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-147-0001 portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026146-0001 du 26 mai 2026 portant approbation de l’avenant N°1 au cahier des charges de la concession de plage naturelle de la commune du Barcarès. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 146-0001 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’ Argelès-sur-Mer - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 146-0002 du 26 mai 2026 autorisant la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales à réaliser une pêche électrique de sauvetage au niveau du canal de surverse du barrage des Bouillouses situé dans les communes de Angoustrine-Villeneuve-des-escaldes (66760) et de Les Angles (66210) - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026146-0001 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Le Soler.

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026147-0001 du 27 mai 2026 mettant en demeure la communauté de commune Agly-Fenouillèdes de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des systèmes d’assainissement collectif de Latour- de-France, Maury et Saint-Paule-de-Fenouillet - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026147-0002 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers et sangliers sur les communes de Bages, Elne, Latour-bas-Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza, Villeneuve-de-la-Raho. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026147-0001 portant autorisation des battues et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Pézilla-la-Rivière. Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées- Orientales - Délégations de signature et procuration sous seing privé : REF : 2026-05-01 DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Décisions du chef d’établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d’autres textes.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Mer et Littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Unité Gestion du Littoral ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026 portant approbation de l’avenant N°1 au cahier des charges de la concession de plage naturelle de la commune du Barcares ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; VU le code de l'environnement ; VU le code de l’urbanisme ; VU le décret N° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ; VU le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de l'Etat en mer ; VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles ; VU le décret N° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024358-0001 du 23 décembre 2024 portant attribution de la concession de plage naturelle à la commune du Barcarès ; VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ; VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales du 01 avril 2026, portant délégation de signature ; VU la délibération N° 061/02.04.2026 du conseil municipal de la commune du Barcarès approuvant la demande de modification de la concession de plage par avenant ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l’avis conforme favorable de la préfecture maritime en date du 17 avril 2026 ; VU la décision du Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Orientales du 22 avril 2026 fixant les conditions financières de l’autorisation d’occupation temporaire du DPMn ; Considérant la nécessité de déplacer le lot 3 d’une quinzaine de mètres vers le rivage afin de favoriser l’activité économique en lien avec l’activité balnéaire de location de transats ; Considérant que la commune a veillé au respect de la bonne distance entre le poteau incendie et le lot 3 suite à son déplacement ; Considérant la nécessité de déporter vers le rivage une surface de 100 m² dédiée au stockage des pédalos du lot 4, afin de favoriser l’activité économique de location du matériel de plage ; Considérant le souhait de la commune de créer une zone d’activités municipales dont la superficie permettra le déroulement de tournois sportifs (beach-rugby, beach-volley, beach-ball,...) ; Considérant que les modifications demandées ne conduisent pas à un dépassement des taux d’occupation autorisés par le CG3P ; Considérant que les aménagements projetés ne portent pas de préjudice à l’environnement et ne nuiront pas au travail des équipes de secours au niveau du poste de secours n°7 conformément à l’attestation de la commune en date du 11 mars 2026 ; Considérant que l’équilibre économique global de la concession de plage n’est pas modifié ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ; ARRÊTE Article 1er : Objet de l’avenant Le présent avenant modifie les plans et certaines dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024358-0001 du 23 décembre 2024 susvisé, comme suit. Article 2 : Modification de l’emplacement du lot 3 Le lot 3 est déplacé d’une quinzaine de mètres vers le rivage sans modification de sa superficie totale et sans décalage latéral, conformément aux plans annexés au présent arrêté. Article 3 : Modifications de l’emplacement du lot 4 Le lot 4, d’une superficie totale de 1 500 m², est scindé en deux parties non attenantes, conformément aux plans annexés au présent arrêté : • une zone de 1 400 m² (40m x 35m) conservée sur l’emplacement initialement prévu, • une zone de stockage de 100 m² (10m x 10m) déportée à proximité du rivage afin de faciliter l’exploitation des pédalos.

A titre dérogatoire, la distance au rivage de cette zone de stockage pourra être réduite à 5 m et devra être maintenue quelles que soient les conditions météorologiques. Cet espace proche du rivage ne devra comporter aucun aménagement de nature à gêner la visibilité des postes de secours. Article 4 : Création d’une zone d’activités municipales - ZAM 3bis Afin de permettre le déroulement de tournois sportifs (beach-rugby, beach-volley, beach- ball,…), une ZAM 3bis sera implantée en période d’activité sur une surface totale de 6 400 m² (160m x 40m), conformément aux plans annexés au présent arrêté. Cette implantation éphémère sera matérialisée par 4 poteaux. Une distance minimale de 10m du pied de dune et de 10m du rivage devra être respectée. Une information sur la protection du milieu dunaire sera positionnée sur les aménagements dunaires existants. Cette ZAM est dédiée au développement des activités balnéaires terrestres à but non lucratif et ne pourra pas être utilisée pour d’autres types d’activités. Elle n’est en aucun cas destinée à recevoir des concerts ou autres manifestations musicales. Article 5 : Modification du montant de la redevance domaniale annuelle Compte tenu de l’augmentation de la surface totale d’occupation induite par la création de la ZAM 3bis, un complément annuel de 7 232€ est appliqué à la redevance initialement établie et mentionnée à l’article 13 du cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 susvisé. Ainsi, le montant total de la redevance annuelle actualisée par le service France domaine, est porté à 89 859€. L’augmentation progressive proposée à la commune afin d’atteindre cette somme totale est actualisée comme suit : • 53 690 euros + 7 232€ appelés en complément pour 2026 ; • 75 392 euros pour 2027 ; • 89 859 euros à partir de 2028 et pour le reste de la durée de validité de la concession. L’ensemble des autres termes de l’article 13 susmentionné demeurent inchangés. Article 6 : Modification des annexes L’ensemble des plans annexés à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024358-0001 du 23 décembre 2024 susvisé, sont abrogés et remplacés par les plans annexés au présent arrêté. Article 7 : Autres dispositions A l’exception des seules modifications apportées aux dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2024358-0001 du 23 décembre 2024, dans les conditions fixées par le présent avenant, les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

Article 8 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 9 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et pour cette dernière, d'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture. La notification à Monsieur le Maire de la commune du Barcarès du présent arrêté sera faite par les soins de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales. Fait à Perpignan, Pour le préfet et par délégation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service eau et risques Unité de gestion de crise sécurité des transports ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès- sur-Mer ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de la route, Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié, Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs, Vu la circulaire du 4 mai 2012 relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques, Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune de la mairie d’Argelès-sur-Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 6, Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui par bus et autobus N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025 à la commune, Vu la demande de la commune d’Argelès-sur-Mer en date du 20 mai 2026, Vu l’avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées- Orientales en date du 4 mai 2026, 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr DDTM/SER/2026146-0001 du 26 mai 2026

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, Vu la décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature, Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation en annexe 5 confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés et ne présente pas zones particulièrement difficiles, Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès- verbaux de visite technique périodique, Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la déclaration du maire qu’ils sont d’intérêt touristique, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015, Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale, ARRÊTÉ : Article 1er : Le présent arrêté abroge les arrêtés DDTM/SER/2025 171-0001 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès-sur-Mer et l’arrêté DDTM/SER/2025 192-0002 du 11 juillet 2025, modifiant l’arrêté DDTM/SER/2025 171-0001 du 20 juin 2025 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès-sur-Mer. Article 2 : La commune d’Argelès-sur-Mer, sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès-sur-Mer, est autorisée à mettre en circulation sur son territoire communal, à des fins touristiques, un petit train touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1. Article 3 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en annexes 2 et à utiliser les voies de circulation définis dans les mêmes annexes. Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route. Les annexes 4 précisent les itinéraires liés aux besoins d’exploitation. Article 4 : La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).

Article 5 : Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes. Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur. Article 6 : Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés. Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir : • une boîte de premiers secours, • une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard, • un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne, • d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur. Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers. Article 7 : Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur. Article 8 : Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant. Si la société change de véhicules en cours de validité de l’arrêté, une demande d’arrêté modificatif de la flotte sera faite au service instructeur de la DDTM 66. Article 9 : La société s’engage à réaliser le contrôle technique périodique des tous les éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité du présent arrêté. Durant cette période, la commune d’Argelès-sur-Mer devra assurer le renouvellement des documents administratifs, permettant aux véhicules de circuler (contrôle technique, licence de transports, assurance de la flotte, etc)

Article 10 Le présent arrêté est valable jusqu’au 15 juin 2026 à compter de sa date de signature. Article 11 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à desservir les arrêts inscrit dans le document récapitulatif des arrêts en annexe 3. Ces arrêts ont au préalable été vérifiés par la commune et déclarés d’intérêt touristique par la commune. Article 12 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Article 13 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame le Maire d’Argelès-sur-Mer et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté. Fait à Perpignan, le Le Préfet des Pyrénées-Orientales, p/Le Préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales. 26 mai 2026

1 5 7 11 12 13 14 Type de véhicule Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Immatriculation CT-976-SR GA-369-CP EX-380-CM FC-818-TL GL-278-CF GL-254-CF GL-275-JM PV de visite initiale PTR OK 18/06/2021 OK 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 Date dernier CT 26/03/2026 15/04/2026 15/04/2026 15/04/2026 15/04/2026 15/04/2026 15/04/2026 Marque PRAT DELTRAIN DELTRAIN PRAT PRAT PRAT PRAT 1er mise en circul. 15/05/2013 21/06/2021 03/05/2018 26/12/2018 14/12/2022 14/12/2022 28/12/2022 N° dans la série du type VF9L5D2AXDX637003 TX9DEAXXXMS067019 TX9TDLAXXXHS067029 VF9LXE2AXJX637007 VF9L6D2AXMX637008 VF9L6D2AXMX637009 VF9L6D2AXMX637012 Nbre places assises 2 2 2 2 2 2 2 Genre VASP VASP VASP VASP VASP VASP VASP Type NC ECO DELGA111 LXE2AX L6D2AX L6D2AX L6D2AX Puissance 8 0 8 10 8 8 8 Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Immatriculation AJ-107-FZ GA-871-DQ GQ-717-BZ GQ-129-DZ GQ-366-DQ GQ-274-DZ GQ-628-DZ Marque PRAT DELTRAIN DELTRAIN PRAT PRAT PRAT PRAT 1er mise en circul. 05/05/2003 22/06/2021 06/07/2023 12/07/2023 11/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637001 TX9XXXFPXMS067020 TX9XXXFPXPS067024 VF9WP03XBPX637031 VF9WP03XBPX637019 VFWP03XBPX637022 VF9WP03XBPX637028 Nbre places assises 24 20 20 25 25 25 25 Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP Type NC FRESH-DH FRESH-D-N WP03 WP03 WP03 WP03 Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC Immatriculation AJ-208-FZ GA-995-DQ GQ-852-BZ GQ-795-DZ GQ-421-DQ GQ-342-DZ GQ-692-DZ Marque PRAT DELTRAIN DELTRAIN PRAT PRAT PRAT PRAT 1er mise en circul. 05/05/2003 22/06/2021 06/07/2023 12/07/2023 11/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637002 TX9XXXFPXMS067021 TX9XXXFPXPS067025 VF9WP03XBPX637032 VF9WP03XBPX637020 VF9WP03XBPX637023 VF9WP03XBPX637029 Nbre places assises 24 20 20 25 25 25 25 Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP Type NC FRESH-DH FRESH-D-N WP03 WP03 WP03 WP03 Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC Immatriculation AJ-159-FZ GA-114-DR GQ-013-CA GQ-847-DZ GQ-205-DZ GQ-396-DZ GQ-737-DZ Marque PRAT DELTRAIN DELTRAIN PRAT PRAT PRAT PRAT 1er mise en circul. 05/05/2003 22/06/2021 06/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 N° dans la série du type VF9WP03XP3X637003 TX9XXXFPMMS067022 TX9XXXFPMPS067026 VF9WP03XBPX637033 VF9WP03XBPX637021 VF9WP03XBPX637024 VF9WP03XBPX637030 Nbre places assises 24 14 20 20 20 20 20 Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP Type NC FRESH-DH FRESH-D-N WP03 WP03 WP03 WP03 Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC DETAILS FLOTTE PETITS TRAINS AU 01 MARS 2026 1DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

PLAN GENERAL DES CIRCUITS Ce plan regroupe l’ensemble des lignes et des arrêts du réseau de petits trains touristiques de la commune. 2 2 26 mai 2026 DDTM/SER/2026146-0001

TRAJET CIRCUIT ROUGE Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech –Place de l’Europe – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela - Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts Détails itinéraire bis : Cet itinéraire (trait pointillés) prend en compte la possibilité pour cette ligne de desservir les Campings Al Sol et Domaine de Maël ponctuellement en cas de problème sur leur ligne privée qui fera l’objet d’une demande particulière. Ce circuit est également modifié en soirée, à partir de 19h00, il empruntera le tracé en rouge grenat par l’Esplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, Allée des Pins, Bd des Albères et retour avenue du Tech : il s’agit d’un itinéraire qui nous permettra d’éviter les embouteillages qui se forment sur l’avenue du Tech en soirée. 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT VERT Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Place de l’Europe – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Avenue de Hürth – Rue des Colverts Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères - Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 - Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont - Avenue de Hürth – Rue des Colverts Voir détails itinéraire bis rouge. 2 Saisissez du texte ici 26 mai 2026 DDTM/SER/2026146-0001

TRAJET CIRCUIT BLEU Voies empruntées : Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue de la Retirada – Avenue des Trabucaïres – Avenue Ferdinand Buisson - Rue des Grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Wilson – Rue d’Alembert – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Boulevard Herriot – Avenue du Marasquer – Avenue de la Libération – Avenue Molière – Chemin de Nèguebous - Avenue Nelson Mandela 2 DDTM/SER/2026146-001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT JAUNE Voies empruntées : Place de l’Europe – Avenue du Tech – Rue des Arènes – Avenue des Mimosas - Avenue des Platanes – Avenue du Grau – Parking du Grau – Avenue Éric Tabarly – D81 – Avenue Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Avenue du Grau – Avenue des Platanes – Place de l’Europe 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT VISITE TOURISTIQUE Voies empruntées : Place de l’Europe – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard de la Mer – Boulevard de la Méditerranée – Avenue de la Retirada – Rue des Trabucaïres – Allée Ferdinand Buisson – Rue des grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Victor Hugo – Rue de la République – Rue de la Rivière – Avenue du 11 Novembre – Route de Sorède – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route de Collioure – Avenue Isabelle Autissier – D 81 – Avenue Jordi Barre – Avenue Torra d’en Sorra – Avenue Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Parking Enfants de la Mer – Promenade Front de Mer – Rue Can Limouzy – Avenue du grau – Avenue des Platanes – Place de l’Europe 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 1 : CAMPINGS DOMAINE DE MAËL ET PARIS ROUSSILLON Voies empruntées : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d’Avall – Avenue Nelson Mandela – Chemin de Nèguebous – Rond-Point de Pujol - Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Camping Paris Roussillon – Avenue de la Retirada - Avenue du Tech - Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêt Jardins Familiaux - Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela – Taxo d’Avall – Camping Domaine de Maël 2DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 2 : CAMPINGS DOMAINE DE MAËL TEXAS ET FLAMENCO Voies empruntées : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d’Avall – Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Rue Bernard Berenger – Arrêt Camping le Texas - Rue Raimon Udalgar – Route de Taxo à la Mer – Arrêt le Flamenco – Route de Taxo à la Mer – Route du Littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Arrêt Camping le Texas – Rue Bernard Berenger – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël. Itinéraire bis : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d’Avall – Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Rue Bernard Berenger – Arrêt Camping le Texas - Rue Raimon Udalgar – Route de Taxo à la Mer – Arrêt le Flamenco – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du Pas d’en Diégo - Route du Littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Arrêt Camping le Texas – Rue Bernard Berenger – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël. 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 3 : CAMPING AL SOL Voies empruntées : Arrêt Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Route du littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Arrêt Camping Al Sol. Itinéraire bis : Arrêt Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Arrêt Camping Al Sol. 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 4 : CAMPING TAXO LES PINS Voies empruntées : Arrêt Camping Taxo les Pins – Route de Taxo à la Mer – Route du littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Route de Taxo à la Mer – Arrêt Camping Taxo les Pins Itinéraire bis : Arrêt Camping Taxo les Pins – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Arrêt Camping Taxo les Pins. 222 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 5 : CAMPINGS CLOS DU THYM ET DEL MAR Voies empruntées : Arrêt Camping Clos du Thym – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Route du littoral – Arrêt Camping Del Mar – Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Route du Littoral – Arrêt camping Del Mar – Route du Littoral - Avenue de la Retirada – Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous - Arrêt Camping Clos du Thym. Itinéraire bis : Arrêt Camping Clos du Thym – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route du littoral – Arrêt Camping Del Mar – Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Route du Littoral – Arrêt camping Del Mar – Route du Littoral -Avenue de la Retirada – Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous - Arrêt Camping Clos du Thym. 2DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 6 : CAMPINGS MEDITERRANEE Voies empruntées : Arrêt dans le Camping Méditerranée – Chemin du Pas de las Baques – Chemin de la Salanque - Route de Taxo à la Mer – Rond-point Espace de Loisirs – Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Route de Taxo à la Mer – Chemin du Pas de las Baques - Arrêt dans le Camping Méditerranée. Itinéraire bis : Arrêt dans le Camping Méditerranée – Chemin du Pas de las Baques – Chemin de la Salanque - Route de Taxo à la Mer – Rond-point Espace de Loisirs – Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du Pas d’en Diégo - Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du Pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Chemin du Pas de las Baques - Arrêt dans le Camping Méditerranée. 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

TRAJET CIRCUIT 7 : CAMPING LE LITTORAL Voies empruntées : Camping Le Littoral (arrêt dans le camping) – Chemin du Pas d’en Diégo – Route du littoral - Avenue du Tech - Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Chemin du Pas d’en Diégo - Camping Le Littoral (arrêt dans le camping). 2 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

ARRETS PTR 2026 N° NOMS DES ARRÊTS ADRESSE CIRCUITS 1 Arrivée / Office du Tourisme Place de l’Europe 1b Arrivée / Avenue des Pins Avenue des Pins S S 2 Esplanade du Roussillon Devant Rés. Patios Massane 2b Résidence le Lagon Avenue du Tech 3 Rond-Point Joie et Lumière Avenue du Tech 3b Ecole Tamaris Avenue du Tech 4 Camping le Neptune Avenue de la Retirada 4b Camping le Neptune Avenue de la Retirada 5 Camping les Marsouins Avenue de la Retirada 5b Camping les Marsouins Avenue de la Retirada 6 Campings de Pujol / Paris Roussillon Avenue de la Retirada 6b Campings de Pujol / Paris Roussillon Avenue de la Retirada 7 Hôtel Acapella Chemin de Nèguebous 7b Hôtel Acapella Chemin de Nèguebous 8 Camping le Clos du Thym Chemin de Nèguebous 8b Camping le Clos du Thym Chemin de Nèguebous 9 Camping Argelès Vacances Chemin de Nèguebous 9b Camping Argelès Vacances Chemin de Nèguebous 10 Camping les Abricotiers Chemin de Nèguebous 10b Camping les Abricotiers Chemin de Nèguebous 11 Résidence Goélia Chemin de Nèguebous 11b Résidence Goélia Chemin de Nèguebous 12 Rue des Colverts Zone Activités J J 13 Lycée C. Bourquin Avenue Nelson Mandela 13b Lycée C. Bourquin Avenue Nelson Mandela 14 Camping Al Sol Taxo d’Amont 15 Camping Domaine de Maël Taxo d’Avall 16 Campings le Flameco / Taxo les Pins Route de Taxo à la Mer 16b Campings Taxo les Pins / Le Flamenco Route de Taxo à la Mer 17 Camping L’Etoile d’Or Route de Taxo à la Mer 18 Camping Le Pearl Route de Taxo à la Mer 18b Camping Le Pearl Route de Taxo à la Mer 19 Camping le Dauphin Route de Taxo à la Mer 19b Camping le Dauphin Route de Taxo à la Mer 20 Campings Le Rêves des Iles / Les Jardins Catalans Route de Taxo à la Mer 20b Campings Les Jardins Catalans / Le Rêves des Iles Route de Taxo à la Mer 21 Campings la Sirène / L’Hippocampe Route de Taxo à la Mer 21b Campings L’Hippocampe / La Sirène Route de Taxo à la Mer 22 Espace de Loisirs / Karting Impasse Copernic 22b Espace de Loisirs / Argelès Aventures Impasse Copernic 23 Campings La Marenda / Le Soleil Route du Littoral 23b Campings La Marenda / Le Soleil Route du Littoral 24 Rond-Point Arrivée Parking du Grau 24b Rond-Point Arrivée Avenue du Grau 25 Campings Le Front de Mer / La Sardane Avenue du Grau 26 Port Argelès Parking des Embruns 26b Port Argelès Avenue Eric Tabarly 27 Le Racou / Camping Le Valmarie Avenue Jordi Barre 28 Centre-Ville Historique Rue Wilson 29 Gare SNCF Avenue de la gare 30 Place Gambetta Place Gambetta 3 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES ARGELES-SUR-MER ANNEE 2026 TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS Itinéraire 1 : Circuits rouge et vert « Dépôt Alouettes – Rue des Colverts » Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Arrêt rue des Colverts Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Arrêt rue des Colverts 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 2 : Circuit bleu « Dépôt Alouettes – Arrêt Lycée Christian Bourquin » Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 3 : Circuits rouge, vert, jaune et touristique « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe Itinéraire bis : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe Itinéraire ter : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Arrêt Place de l’Europe 4DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

ITINERAIRES DES CIRCUITS PRIVE PETITS TRAINS TOURISTIQUES ARGELES-SUR-MER ANNEE 2026 TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS Itinéraire 1 : Circuit Campings Domaine de Maël et Paris Roussillon : « Dépôt Alouettes – Camping Domaine de Maël » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël. 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 2 : Circuit Campings Domaine de Maël, Texas et Flamenco : Dépôt Alouettes – Camping Domaine de Maël » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël. Itinéraire 3 : Circuit Camping Al Sol : « Dépôt Alouettes – Camping Al Sol » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Taxo d’Amont – Chemin de Taxo d’Amont – Arrêt Camping Al Sol. 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 4 : Circuits Camping Taxo les Pins : « Dépôt Alouettes – Camping Taxo les Pins » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Arrêt Camping Taxo les Pins. 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 5 : Circuits Campings Clos du Thym et Del Mar : « Dépôt Alouettes – Camping Clos du Thym » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous - Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous – Arrêt Camping Clos du Thym. 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 6 : Circuits Camping Méditerranée : « Dépôt Alouettes – Camping Méditerranée » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer - Chemin du Pas de las Baques – Arrêt dans le Camping Méditerranée. 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Itinéraire 7 : Circuit Camping Le Littoral : « Dépôt Alouettes – Camping Le Littoral » Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Chemin du Pas d’en Diégo – Camping le Littoral (arrêt dans le camping) 4 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES D’ARGELES-SUR-MER --------------------------- CAHIER DES CHARGES I- PREAMBULE 1- Réglementation applicable : Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015. Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des stations en retrait des voies de circulation. Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic. En effet, le conducteur doit s’assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent prendre du temps. Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur. 2- Le contexte nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation : L’exploitation du transport public de voyageurs de la commune d’Argelès-sur-Mer par petits trains touristiques nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation pour : 1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des transports urbains et touristiques de la commune ; 2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des autres usagers de la voirie publique. Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d’un transport guidé de voyageurs, trois éléments viennent justifier qu’une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d’exploitation pour réguler les flux de circulation. Ces 3 éléments sont les suivants : - La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ; - La particularité d’un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d’une réglementation spécifique ; - La présence potentielle d’une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant les infrastructures de l’Autorité Organisatrice de Mobilité. - Pendant l’année 2024, l’Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d’expertise judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les situations potentiellement dangereuses dans l’exploitation actuelle du réseau de transport urbain de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique. Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en place d’une régulation pilotée des flux de circulation et la création d’installations physiques. 3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d’exploitation opposable à tout opérateur L’Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens d’exploitation de son transport public routier de personnes.

Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un service de régulation des flux. Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter. Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public. Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document. Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre dédié d’une délibération spécifique. II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE 1- L’organisation du transport public de voyageurs sur la commune d’Argelès-sur-Mer La commune d’Argelès-sur-Mer est l’Autorité Organisatrice de Mobilité. Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024. Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie autonome financière « Transport » sous la forme juridique d’un Service Industriel et Commercial qui sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des flux et d’entretien des matériels roulants et fixes. 2- Politique générale de sécurité Cette politique exprime l’engagement et la vision stratégique de la commune d’Argelès-sur-Mer. Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière sont primordiaux. Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l’Autorité Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d’exploitant, la mission de coordonner la circulation des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun. Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé par le personnel suivant : - 1 gestionnaire des transports ; - 1 gestionnaire d’exploitation ; - 3 régulateurs. - Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur le territoire de la commune. Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s’opérer d’une part sur les artères de la commune, mais aussi d’autre part sur les arrêts et voies spécialement dédiées qui sont des points très sensibles. 3- Conditions de l’introduction d’un éventuel nouvel opérateur Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra impérativement respecter ce règlement de sécurité. Ces derniers devront obtenir, outre l’autorisation préfectorale de circulation, l’autorisation municipale d’exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres pour accéder à ces installations.

Le candidat à l’exploitation devra ainsi : - proposer à l’Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu’il devra respecter), qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l’affichage étant de la responsabilité de la Régie Municipale ; - s’équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ; - participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l’entretien des arrêts. L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits sensibles du réseau et en particulier : - De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ; - Puis à la « Gare Office du Tourisme » ; - Enfin aux points d’arrêts partagés par plusieurs lignes. L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux. Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir qu’un seul petit-train additionnel. III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE. Les itinéraires empruntés par les petits trains touristiques de la commune ne présentent pas de zones particulièrement difficiles. Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux. Le respect du Code de la Route ainsi qu’une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité. Cependant, l’exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse nécessitant un travail du conducteur. Ce dernier procède à la vente de ticket et à l’encaissement. Il contrôle les titres de transport et s’assure de la bonne installation des voyageurs avant de démarrer. Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux : 1- Vitesse limite de circulation : La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt. 2- Zone d’embarquement et de débarquement des passagers : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ; - S’assurer de la prise en charge de passagers qu’aux seuls arrêts aménagés et dûment répertoriés ; - S’assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité maximum autorisée ; - Avant de démarrer, s’assurer qu’il n’y a aucun piéton sur les côtés et entre les wagons ; - S’insérer dans la circulation en s’assurant que la voie est bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là ; - Quitter la zone à allure modérée.

3- Circulation sur les ronds-points : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos susceptibles de vouloir s’accrocher aux wagons ; - Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ; - Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités. 4- Lignes droites : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ; - Eviter les accélérations trop importantes ; - Anticiper les ralentissements afin d’éviter les coups de freins intempestifs ; - Adopter une conduite linéaire ; - Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon. - 5- Virages : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ; - Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ; - Ils seront passés à basse vitesse afin d’éviter les déports sur le dernier wagon ; 6- Intersections : Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route. L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Le conducteur devra réguler sa vitesse ; - Ne pas donner de coups de freins brusques ; - Ne pas accélérer fortement ; - Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s’insérer sur la chaussée ; - Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive. 7- Descentes : Elles seront abordées à basse vitesse. L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Le conducteur devra réguler sa vitesse ; - Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur. Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte spécifique : 8- Voies dédiées Avenue des Platanes et Avenue des Pins : - Une allée spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques existe sur l’Avenue des Platanes et l’Avenue des Pins. Il s’agit d’une zone très fréquentée où se croisent de nombreux piétons et cyclistes. Les conducteurs devront adapter leur vitesse et être particulièrement vigilants ;

- L’accès à cette zone de circulation s’effectue depuis le Rond-point de l’Arrivée ou le Rond-point de l’Office du Tourisme en actionnant une borne télécommandée qui en règlemente l’accès. Les conducteurs veilleront à bien actionner la télécommande afin d’abaisser la borne et ils s’assureront de cette action avant de s’engager. Ils devront également effectuer cette manœuvre afin de quitter cette zone afin d’abaisser la borne qui se trouve à la fin de la voie dédiée sur l’Allée des Pins. 9- Gare Place de l’Europe : - L’insertion dans la circulation sur l’avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là. 10- Gare Allée des Pins : - La sortie de la voie dédiée sur l’Allée des Pins se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là. 11- Arrêt Jardins familiaux : - Il s’agit d’un arrêt situé sur un parking, sans problème de circulation ni danger particulier ; - L’accès à cet arrêt s’effectue depuis l’Avenue de la Retirada ; - C’est un lieu de correspondance de 3 circuits : rouge, vert et bleu ; - La sortie sur l’avenue de la Retirada est prioritaire aux autres véhicules ; toutefois les conducteurs devront être vigilants et anticiper tout risque d’accident avec les autres usagers. 12- Arrêt Rue Wilson : - Il s’agit d’un nouvel arrêt (voir listing en PJ n° 3) ; - Cette rue devient une voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques du 03 mai au 28 septembre entre 09h30 et 21h30 ; - Il n’y a aucun risque particulier à circuler sur cette voie que ce soit à l’arrivée ou au départ. IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX DE CIRCULATION Ces éléments ont été abordés précédemment. 1- Equipements électroniques des véhicules Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé : - d’un système d’aide à l’exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ; - d’une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des instructions ; - d’une télécommande permettant d’accéder et de sortir de la gare allées des Pins. 2- Equipements électroniques de la régie La Régie Municipale est équipée : - d’un système d’aide à l’exploitation permettant de cartographier l’évolution de la totalité des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de la circulation aux points d’arrêts ; - d’une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution sur le réseau. 3- Equipements physiques aux points d’arrêts Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi.

Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale. 4- Equipements physiques à chaque point d’arrêt Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi. 5- Gare Office du Tourisme Cette gare dispose d’un parking de délestage. Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement. 6- Gare allée des Pins Cette gare ne dispose pas d’un parking de délestage. Le régulateur fait patienter sur le réseau le conducteur en cas de surcharge. Cette gare est équipée de bornes escamotables d’entrée et de sortie. V- EQUIPEMENTS ADDITIONNELS EN COURS DE REALISATION 1- Gare allée des Pins Un aménagement de cette gare a été effectué afin de faire une dépose en entrée de gare des passagers et un embarquement des passagers en sortie de gare. Ceci ayant pour conséquence une meilleure sécurité des passagers lors de la descente dans un endroit où il existe une forte coactivité (piétons, cyclistes, véhicules de livraison, etc.). 2- Estimation du coût journalier de régulation. Une première ébauche du coût d’exploitation de la régulation et de l’entretien des points d’arrêts est indiquée ci-après. Il ressort un coût journalier de 566 € qui ne peut être laissé à la seule charge de la Régie Municipale en cas d’utilisation partagée des infrastructures physiques et des moyens permettant de garantir la non-perturbation de la circulation et la sécurité des voyageurs. 5 6 pages DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

6 DDTM/SER/2026146-0001 26 mai 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service eau et risques Unité Eau ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 autorisant la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales à réaliser une pêche électrique de sauvetage au niveau du canal de surverse du barrage des Bouillouses situé dans les communes de Angoustrine-Villeneuve-des-escaldes (66760) et de Les Angles (66210) ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le Code de l'environnement, VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 2025, fixant le règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales ; VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2026 ; VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet des Pyrénées-Orientales à compter du 25 août 2025 ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0017 du 25 août 2025 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ; VU la décision du 04 mai 2026 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature ; VU la demande présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales du 13 mai 2026 ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr 146-0002 du 26 mai 2026

VU l’avis favorable de l’office français de la biodiversité (OFB) du 19 mai 2026 ; Considérant la demande d’autorisation de réaliser une pêche électrique de sauvetage au niveau du canal de surverse du barrage des Bouillouses situé dans les communes de Angoustrine-Villeneuve-des-escaldes (66760) et de Les Angles (66210); Considérant que l’organisation de pêches à des fins scientifiques et écologiques est fixée par arrêté préfectoral en application de l’article L.436-9 du Code de l’environnement ; SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer; ARRÊTE : Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est à Millas (66170), est autorisée à réaliser des pêches électriques à des fins d'inventaire. Article 2 : Objet de l’opération L’opération se situe sur les communes de Angoustrine-Villeneuve-des-escaldes (66760) et de Les Angles (66210). Elle est mandatée par la SHEM afin d’anticiper la future surverse du barrage des Bouillouses et les échouages de poissons survenant après l ‘arrêt des écoulements Article 3 : Validité de l’autorisation La présente autorisation est valable du 01 juin au 30 juin inclus. Article 4 : Lieux de prélèvement La pêche est mise en œuvre dans le tronçon de la Têt indiqué en rouge sur la carte ci- dessous. Localisation de la pêche d’inventaire :

Article 5 : Moyens de capture autorisés La capture des poissons est réalisée à l'aide de matériel de pêche à l'électricité de type « Martin – Pêcheur » ou « Héron » (Dream électronique) ou « Volta » (Atauce). Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité des intervenants. Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l’électricité, doit notamment observer les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité du Code du travail, et notamment les dispositions du décret n°88 1056 du 14 novembre 1988 et bénéficier de la certification annuelle du matériel utilisé. Article 6 : Conditions de remise à l’eau Les poissons sont comptabilisés puis remis à l’eau dans la retenue des Bouillouses. Article 7 : Responsables et intervenants de l’exécution matérielle des opérations Monsieur Olivier BAUDIER, directeur et Monsieur Bastien PERINO technicien, sont responsables de l’exécution de ces captures. Intervenants potentiels : Les personnes appartenant à la liste, ci-dessous, ont toutes subi le stage nécessaire à la pratique de la pêche à l’électricité en qualité d’opérateur. Ces personnes sont toutes susceptibles de participer à cette opération.

Article 8 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du ou des détenteurs du droit de pêche. Article 9 : Déclaration préalable Les prestataires sont tenus de prévenir au moins 15 jours à l’avance des dates de réalisation de leur intervention ou d’une éventuelle annulation : • l’office français de la biodiversité (O.F.B.) – sd66@ofb.gouv.fr, • le service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M.) – ddtm-eau@pyrenees-orientales.gouv.fr. Article 10 : Compte-rendu d’exécution des pêches effectuées Dans le délai de six (6) mois après chaque intervention, un compte-rendu détaillé des pêches effectuées est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’au service départemental de l’office français de la biodiversité (O.F.B). Article 11 : Présentation de l’autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de la pêche doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 12 : Retrait de l’autorisation La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 13 : Voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr : • Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision, • Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés précédemment.

Article 14 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026146-0001 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Le Soler ------ Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025237-0016 en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du service nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, reçue le 26 mai 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur VERGES sur la commune de Le Soler ; Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Le Soler ; Considérant qu’il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Le Soler ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE : Article 1 : Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Le Soler, sur et aux alentours des propriétés de Monsieur VERGES, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 28 juin 2026 Article 2 : Monsieur Marc MEJEAN doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations. Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de Le Soler, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Le Soler. Fait à Perpignan, le 26 mai 2026

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026147-0002 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers et sangliers sur les communes de Bages, Elne, Latour-bas-Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho ------ Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du service nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenus à l’état sauvage sur les communes de Bages, Elne, Latour-bas-Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho ; Vu le croisement avéré de ces individus avec l’espèce sanglier et le risque de pollution génétique de l’espèce sanglier ; Vu les risques sanitaires liés à la présence potentielle sur le territoire national du virus de la peste porcine africaine ; Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers et sangliers présentée par Monsieur Claude COSTA, lieutenant de louveterie du secteur 28, reçue le 19 mars 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Messieurs ARMENGAU, ARANEGA, GAUBERT, GERTIN, RAYNAL, ESCANDE, BERTRAN DE BALANDA, MIROUS, BOSH, PAIHES et ESCARO sur les communes de Bages, Elne, Latour-bas-Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures et réguler les populations de cochongliers et sangliers, sur les communes de Bages, Elne, Latour-bas-Elne, Corneilla-del- Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho ; ARRÊTE Article 1 : Monsieur Claude COSTA, lieutenant de louveterie du secteur 28, est autorisé à réaliser des opérations de régulation de cochongliers et sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses aux alentours et sur les propriétés Messieurs ARMENGAU, ARANEGA, GAUBERT, GERTIN, RAYNAL, ESCANDE, BERTRAN DE BALANDA, MIROUS, BOSCH, PAIHES et ESCARO sur les communes de Bages, Elne, Latour- bas-Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées des communes concernées. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain, l’utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sont autorisés. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Claude COSTA peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Claude COSTA, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 28 juin 2026 inclus Article 2 : Monsieur Claude COSTA doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires des communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse agréées (A.C.C.A.) des communes concernées. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, aux maires de Bages, Elne, Latour-bas-Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho, au président de la fédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A de Bages, Elne, Latour-bas- Elne, Corneilla-del-Vercol, Théza et Villeneuve-de-la-Raho. Fait à Perpignan, le 27 mai 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026147-0001 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Pézilla-la-Rivière ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du service nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu la demande de battues administratives et tirs individuels sur sangliers, présentée par Monsieur Sébastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 22, reçue le 27 mai 2026 suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur David TOFFINOS sur la commune de Pézilla-la-Rivère ; Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Pézilla-la-Rivière ; Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Pézilla-la-Rivière ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE : Article 1 : Monsieur Sébastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 22, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Pézilla-la-Rivière, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur David TOFFINOS, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain, l’utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sont autorisés. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Sébastien JULIA peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Sébastien JULIA, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 28 juin 2026 inclus Article 2 : Monsieur Sébastien JULIA doit informer au préalable pour chacune de ses interventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations. Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de Pézilla-la-Rivière, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’ACCA de Pézilla-la-Rivière. Fait à Perpignan, le 27 mai 2025

Direction Départementale Annexe 2 des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales Trésorerie de THUIR Adresse : 2 allée CAPDELEYRE IMMEUBLE C.BOURQUIN à THUIR Téléphone : 04 68 53 40 80 Mèl : nathalie.latorre@dgfip.finances.gouv.fr Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de THUIR La comptable, responsable de la trésorerie : Nathalie LATORRE née Le Fouillé Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu l’arrêté de nomination en date du 21 juillet 2022 désignant Madame Nathalie LATORRE née Le Fouillé, inspectrice divisionnaire classe normale, responsable de la Trésorerie de THUIR à compter du 1er septembre 2022 ; Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à M. LEDIEU Geoffrey, inspecteur, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de THUIR, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 36 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d’administration et de gestion du service. REF : 2026-05-01

Article 2 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) l’ensemble des ordres de paiements (ex : remboursements de trop perçus, avances sur salaires , acomptes .. ) aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des agents grade Durée et Montant Inspecteur (en dehors de l’adjoint) FOUGA Stéphane BONAMAISON Valérie BRETON Vanessa PASCUAL Viktoria CORRATGER Denis VIAL Marie -Laure Contrôleur délais de paiement maximum 24 mois et 50 000 € OP maxi 50 000 euros ANV < 50 000 euros Vanni Danielle Cousin Stéphanie Croisille Sandrine Agent administratif délais de paiement maximum 12 mois et 10 000 € OP maxi 2 500 euros ANV < 200 euros Article 3 Le présent arrêté prend effet au 18 MAI 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales. A Thuir, le 18 mai 2026 La comptable, responsable de la trésorerie de THUIR Nathalie Le Fouillé Latorre

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Recueil du 27 Mai 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine