Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil N°2 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
LÏz'berte'
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 26 juin 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET -SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026177-004 du 26 juin 2026
portant fermeture temporaire du massif forestier des Aspres dans le département des
Pyrénées-Orientales
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement Forêt sécurité Routière
Unité Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026177-004 du 26 juin 2026
portant fermeture temporaire du massif forestier des Aspres dans le département des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411- 21 -1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet des
Pyrénées- Orientales.
VU la carte d'information journalière pour les activités de pleine nature en période de risques
feux de forêts tempétueux mise à jour le 26 juin 2026 à 18h00 ;
Considérant les prévisions de vent très marquées attendues sur le massif des Aspres ;
Considérant le risque exceptionnel d'incendie sur ce massif ;
Considérant qu'’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue de
limiter les risques de départ de feux et de ne pas augmenter le nombre d'enjeux à protéger
en cas de sinistre ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ; ; Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1
La pénétration et la circulation sont temporairement réglementés dans le massif des Aspres
tel que défini à l'annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024165-0005 du 13 juin
2024.
Article 2
Les mesures s'appliquant dans le secteur défini à l’article 1 sont celles relatives au risque
exceptionnel (rouge) décrites dans l’article 4 et 5 de l’arrêté préfectoral
n°DDTM/SNAF/2024165-0005 du 13 juin 2024.
Article 3
Ces mesures s'appliquent le samedi 27 juin 2026 de Oh00 jusqu’à 19h00.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l’objet d'une
communication sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Orientales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 26 juin 2026
Le préfet,
LN
Plerre REGNAULT de la MOTHE
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