Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 février 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-055-0001 du 24 février 2026 autorisant les
collectivités territoriales et leurs groupements ayant subi des dégâts lors des intempéries du
25 décembre 2025 au 25 janvier 2026 à commencer les travaux avant la date à laquelle les
dossiers de demande de subvention seront réceptionnés par l’administration.
- Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026051-0002 du 20 février 2026 portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes destinées à la police municipale, par la commune de
Le Soler
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 049-0001 du 18 février 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(C.D.S.R.)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026054-0002 portant autorisation des battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur sangliers sur la commune de Thuir.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 055-0001 portant mesures d’exploitation dans
le cadre d’inspection des demi-traversée sur l’autoroute A9.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Pyrénées-Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N°SAP 483 442 877
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 055-0001
portant mesures d’exploitation dans le cadre d’inspection des demi-traversée sur
l’autoroute A9
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l’autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
VU la demande d’Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 15 janvier 2026
VU l’avis favorable des services de DGITM/DIT/FCA en date 16 janvier 2026
VU l’avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées-Orientales en date du 16 janvier 2026
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation
de signature à Madame Émilie NAHON
VU la décision du 26 août 2025 portant subdélégation de signature,
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait des dits travaux
ARRÊTE :
Article 1er :
Pour permettre de réaliser des travaux d’inspection des demi-traversée sur l’autoroute A9
du PK 218.00 au Pk 280.500, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des
restrictions de circulation.
Article 2 :
Afin d’offrir le maximum de sécurité, Le mode d’exploitation retenu consiste à réaliser des
balisages avec neutralisation de voie de gauche dans les 2 sens de circulation à
l’avancement du chantier de jour comme de nuit suivant le calendrier des travaux de
l’article 3.
Article 3 :
Les inspections seront réalisées en TPC
La durée prévisionnelle des travaux est du lundi 02 mars 2026 8h00 au lundi 30 mars 2026
17h00
Article 4 :
Les usagers seront informés de ces travaux :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107,7 mhz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 5 :
En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 15 février 2011 :
L’inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier
nécessaire à l’entretien de l’autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas
de travaux d’urgence.
Article 6 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a.…) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute (8ème partie de l’instruction inter-ministérielle de 2009).
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services d'Autoroutes du Sud de la France. Le peloton autoroute de Pollestres,
territorialement compétent sur le secteur, pourra s'assurer à tout moment du respect de la
signalisation temporaire par les usagers de l'axe autoroutier.
Article 7 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de la
société Vinci autoroute, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Par subdélégation le chef de l’UGCST
Jordi Bonnefille
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026054-0002
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Thuir
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre
2029 ;
Vu la présence de sangliers en bordure de la D 612 sur la commune de Thuir ;
Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Marc
MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, reçue le 21 février 2026, suite à la
présence de sangliers sur la commune de Thuir ;
Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant qu’il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Thuir ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur la commune de Thuir, là où la présence de sangliers est répertorié, notamment à moins
de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la
commune concernée.
Pour des raisons de sécurité publique, les opérations seront réalisées avec les autorités
compétentes de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s’attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 29 mars 2026
Article 2 : Monsieur Marc MEJEAN doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires
et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de
la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié à la sous-préfecture de Céret, au commandant du groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de
Thuir, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de
l’A.C.C.A de Thuir.
Fait à Perpignan, le 23 février 2026
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Tous les actes · Pyrénées-OrientalesTous les actes des préfectures