Recueil du 15 Juin 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 15 Juin 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/2026162-0007 du 11 juin 2026 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des rencontres des phases de poules de la Coupe du monde de football 2026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 155-0001 du 4 juin 2026 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CONFORT CONDUITE à Perpignan – M. Yehia MILOUDI - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-166-0001 portant délégation de signature à Madame Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-166-0002 portant délégation de signature à Madame Chrystèle MARTINEZ directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-166-0003 portant délégation de signature pour l’ordonnancement de la dépense via CHORUS Formulaire

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026166-0003 portant autorisation d'abattage de 70 pins parasols d'alignement bordant des voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Francis Carco à Saint-Cyprien. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026166-0002 portant autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Codalet. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026166-0001 portant autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Prades. - Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 166-0001 du 15 juin 2026 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Fourques - Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 166-0002 du 15 juin 2026 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès-Sur-Mer MINISTERE DE LA JUSTICE DISP DE TOULOUSE - Décision N°39-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de mise en renfort de Mme Laura Fontes au centre pénitentiaire de Perpignan, - Décision N°38-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de chef d’établissement par intérim de Mme Sandrine Roche à la maison d’arrêt de Mende,

- Décision N°37-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation à la SAS de Montpellier, - Décision N°36-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation à la SAS de Toulouse, - Décision N°35-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés au centre pénitentiaire de Perpignan, - Décision N°34-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de chef d’établissement par intérim de Mme Chloé Gardenal au centre pénitentiaire de Perpignan, - Décision N°33-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés au centre pénitentiaire de Béziers, - Décision N°32-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence aux chefs d’unités du département des Ressources Humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, - Décision N°31-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence aux cadres du département des Politiques d’Insertion, de la Probation et de la Prévention de la Récidive de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, - Décision N°30-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence aux cadres du département Sécurité et Détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ( CPP – R.113-65 ),

- Décision N°29-2026 du 02 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence aux cadres du département Sécurité et Détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ( CPP ) Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation Départementale des Pyrénées Orientales - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-146-002 relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des personnes, lié à la situation d’insalubrité des parties communes de l’immeuble sis 42, rue du Palais de Justice à PRADES (66500), parcelle cadastrée BE 164. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-155-002 relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des personnes, lié à la situation d’insalubrité du logement du 1er étage porte face de l’immeuble sis 1 bis, rue Denis Fustel de Coulanges à Perpignan (66000), parcelle cadastrée AS 769. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-155-001 relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des personnes, lié à la situation d’insalubrité du logement du 3ème étage et des parties communes de l’immeuble sis 1, rue Maréchal Lannes à Perpignan (66000), parcelle cadastrée AK 451. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-140-001 de traitement de l’insalubrité du logement sis 9, rue des Mimosas à Palau del Vidre (66690), parcelle cadastrée AK n°176. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n° 2026-155-003 portant déclaration de mainlevée de l’arrêté préfectoral DDARS66-SPE-mission habitat n°2026-048-002, du 17 février 2026, relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des personnes, lié à la situation d’insalubrité du logement du 3ème étage sis 19 rue Couverte à Perpignan (66000), parcelle cadastrée AI 123.

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Direction départementale des territoires et de la mer Eau et risques UGCST ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Fourques ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de la route, Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié, Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques, Vu la demande de la société « Le Petit Train de Perpignan » en date du 1er juin 2026, Vu le règlement de sécurité et d’exploitation en date du 10 janvier 2026 en annexe 3, Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes, Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique périodique réalisés, 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees- orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr DDTM/SER/2026 166-0001

Vu l'avis favorable de la gendarmerie en date du 2 juin 2026, Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, Vu la décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature, Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation du 17 novembre 2021 en annexe 3 confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés, Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale, ARRÊTE Article 1 : La société « Le petit Train de Perpignan », sis 258 rue Blanche Selva 66100 Perpignan, représentée par Monsieur Fellmann, est autorisée à mettre en circulation sur la commune de Fourques, dans le cadre d’un évènement privé, un petit train routier dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1. Article 2 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en annexe 2. Article 3 : La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m). Article 4 : Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes. Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur. Article 5 : Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés. Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir : • une boîte de premiers secours, • une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard,

• un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne. • d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur. Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers. Article 6 : Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur. Article 7 : Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant. Article 8 : Le parcours défini dans les annexes du présent arrêté, ne comporte pas d’arrêts entre le point de départ et le point d’arrivée. Article 9 : Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du Code de la route. Article 10 : Le présent arrêté est valable le 23 juin 2026 de 17h30 à 23h00. Article 11: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier ; • le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le maire de Fourques et Monsieur Fellmann représentant la société « Le petit Train de Perpignan », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Perpignan, le15 juin 2026

Annexe 1 à l’arrêté préfectoral N° Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Catégorie 3 3 3 Pente Maxi. Autorisée 15 % 15 % 15 % Immatriculation : DF 678 YW FE 724 RD CS-722-NL Marque : PRAT PRAT PRAT 1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13 N° dans la série du type : VF9L1D2AXYX637015 VF9L6D2AXKX637003 VF9 L5D2AXDX637001 Nbre places assises : 2 2 2 Genre : VASP VASP PRAT Type : LOCO LOCO LOCO Puissance : 7 CV 8 CV 8CV Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC Remorques Remorques Remorques Immatriculation : DF 715 YW FE 134 RP CS-818-NL Marque : PRAT PRAT PRAT 1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13 N° dans la série du type : VF9WS03XX1X637002 VF9WC03XBKX637001 VF9WC0ZXBBX637007 Nbre places assises : 18 25 25 Genre : RESP RESP RESP Type : WS03 WS03 WCO2 Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC Immatriculation : DF 696 YW FE 704 RP CS-682-NL Marque : PRAT PRAT PRAT 1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13 N° dans la série du type : VF9WS03XX1X637001 VF9WC03XBKX637002 VF9WC0ZXBBX637008 Nbre places assises : 18 25 25 Genre : RESP RESP RESP Type : WS03 WS03 WCO2 Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC Immatriculation : DF 732 YW FE 285 RR CS-596-NL Marque : PRAT PRAT PRAT 1ere mise en circulation : 04/13/01 03/19/19 04/08/13 N° dans la série du type : VF9WS03XX1X637003 VF9WC03XBKX637003 VF9WC0ZXBBX637009 Nbre places assises : 18 25 25 Genre : RESP RESP RESP Type : WS03 WS03 WCO2 Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC En date du : DDTM/SER/2026 166-0001 15 juin 2026

CIRCUIT FOURQUES 2 DDTM/SER/2026 166-0001 15 juin 2026

LISTE DES RUES DEPART EMPLACEMENT DE BUS (avenue du Vallespir) - AVENUE DU VALESPIR - AVENUE DU ROUSSILLON - RUE DOCTEUR MASSINA - ARRET RUE DOCTEUR MASSINA (EMPLACEMENT DE BUS) - AVENUE DU ROUSSILLON - AVENUE DU CANIGOU ARRIVE EMPLACEMENT TERRE PLEIN DEVANT LE STADE SECURISE. RETOUR TERRE PLEIN DEVANT LE STADE - AVENUE DU CANIGOU - AVENUE DU VALLESPIR - DEMI-TOUR ROND POINT - STATIONNEMENT EMPLACEMENT BUS DU DEPART. 2 DDTM/SER/2026 166-0001 15 juin 2026

3 DDTM/SER/2026 166-0001 15 juin 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service eau et risques Unité de gestion de crise sécurité des transports ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de la route; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié; Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente; Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs; Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques; Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune de la mairie d’Argelès-sur-Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 6; Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui par bus et autobus N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025 à la commune; Vu la demande de la commune d’Argelès-sur-Mer en date du 7 mai 2026 ; Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées- Orientales en date du 4 mai 2026; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr DDTM/SER/2026 166-0002

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON ; Vu la décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature ; Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation en annexe 5, confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés et ne présente pas zones particulièrement difficiles ; Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès- verbaux de visite technique périodique ; Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la déclaration du maire qu’ils sont d’intérêt touristique, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015 ; Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale ; ARRÊTE : Article 1er La commune d’Argelès-sur-Mer, sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès-sur-Mer, est autorisée à mettre en circulation sur son territoire, à des fins touristiques, un petit train touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1. Article 2 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en annexes 2 et à utiliser les voies de circulation définis dans les mêmes annexes. Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route. Les annexes 4 précisent les itinéraires liés aux besoins d’exploitation. Article 3 : La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m). Article 4 : Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes. Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.

Article 5 : Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés. Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir : • une boîte de premiers secours, • une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard, • un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne, • d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur. Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers. Article 6 : Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur. Article 7 : Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant. Si la société change de véhicules en cours de validité de l’arrêté, une demande d’arrêté modificatif de la flotte sera faite au service instructeur de la DDTM 66. Article 8 : La société s’engage à réaliser le contrôle technique périodique des tous les éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité du présent arrêté. Durant cette période, la commune d’Argelès-sur-Mer devra assurer le renouvellement des documents administratifs, permettant aux véhicules de circuler (contrôle technique, licence de transports, assurance de la flotte, etc) Article 9 Le présent arrêté est valable 10 ans compter de sa date de signature. Article 10 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à desservir les arrêts inscrit dans le document récapitulatif des arrêts en annexe 3. Ces arrêts ont au préalable été vérifiés par la commune et déclarés d’intérêt touristique par la commune.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique R télérecours citoyens S accessible par le site internet www.telerecours.fr S. Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Madame le maire de la commune d’Argelès-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Perpignan, le Le Préfet des Pyrénées-Orientales, p/Le Préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales. 15 juin 2026

1 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

PLAN GENERAL DES CIRCUITS Ce plan regroupe líensemble des lignes et des arrÍts du rÈseau de petits trains touristiques de la commune. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT ROUGE Voies empruntÈes : Rue des Colverts ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic ñ Route du Littoral ñ Avenue du Tech ñPlace de líEurope ñ Avenue du Tech ñ Avenue de la Retirada ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue de H¸rth ñ Rue des Colverts ItinÈraire bis : Rue des Colverts ñ Avenue de H¸rth ñ Chemin de Taxo díAmont ñ Camping Al Sol ñ Chemin de Taxo díAmont ñ Avenue Nelson Mandela - Contre allÈe RD 914 ñ Camping Domaine de MaÎl ñ Contre allÈe RD 914 ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic ñ Route du Littoral ñ Avenue du Tech ñ Esplanade du Roussillon ñ Avenue des Mimosas ñ Avenue des Pins ñ AllÈe des Pins ñ Boulevard des AlbËres ñ Avenue du Tech ñ Avenue de la Retirada ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue de H¸rth ñ Rue des Colverts DÈtails itinÈraire bis : Cet itinÈraire (trait pointillÈs) prend en compte la possibilitÈ pour cette ligne de desservir les Campings Al Sol et Domaine de MaÎl ponctuellement en cas de problËme sur leur ligne privÈe qui fera líobjet díune demande particuliËre. Ce circuit est Ègalement modifiÈ en soirÈe, ‡ partir de 19h00, il empruntera le tracÈ en rouge grenat par líEsplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, AllÈe des Pins, Bd des AlbËres et retour avenue du Tech : il síagit díun itinÈraire qui nous permettra díÈviter les embouteillages qui se forment sur líavenue du Tech en soirÈe. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du : 15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT VERT Voies empruntÈes : Rue des Colverts ñ Avenue de H¸rth ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue de la Retirada ñ Avenue du Tech ñ Place de líEurope ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Impasse Copernic ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Avenue Nelson Mandela ñ Avenue de H¸rth ñ Rue des Colverts ItinÈraire bis : Rue des Colverts ñ Avenue de H¸rth ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue de la Retirada ñ Avenue du Tech ñ Esplanade du Roussillon ñ Avenue des Mimosas ñ Avenue des Pins ñ AllÈe des Pins ñ Boulevard des AlbËres - Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Impasse Copernic ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Contre allÈe RD 914 ñ Camping Domaine de MaÎl ñ Contre allÈe RD 914 - Avenue Nelson Mandela ñ Chemin de Taxo díAmont ñ Camping Al Sol ñ Chemin de Taxo díAmont - Avenue de H¸rth ñ Rue des Colverts Voir dÈtails itinÈraire bis rouge. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT BLEU Voies empruntÈes : Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic ñ Route du Littoral ñ Avenue de la Retirada ñ Avenue des TrabucaÔres ñ Avenue Ferdinand Buisson - Rue des Grives ñ Rue des Chardonnerets ñ Route Nationale ñ Rue Wilson ñ Rue díAlembert ñ Rue du Repos ñ Avenue de la Gare ñ Rue Marivaux ñ Route Nationale ñ Avenue du 8 mai 1945 ñ Boulevard Herriot ñ Avenue du Marasquer ñ Avenue de la LibÈration ñ Avenue MoliËre ñ Chemin de NËguebous - Avenue Nelson Mandela 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT JAUNE Voies empruntÈes : Place de líEurope ñ Avenue du Tech ñ Rue des ArËnes ñ Avenue des Mimosas - Avenue des Platanes ñ Avenue du Grau ñ Parking du Grau ñ Avenue …ric Tabarly ñ D81 ñ Avenue Jordi Barre ñ D 81 ñ Avenue Eric Tabarly ñ Avenue du Grau ñ Avenue des Platanes ñ Place de líEurope 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT VISITE TOURISTIQUE Voies empruntÈes : Place de líEurope ñ Avenue des Pins ñ AllÈe des Pins ñ Boulevard de la Mer ñ Boulevard de la MÈditerranÈe ñ Avenue de la Retirada ñ Rue des TrabucaÔres ñ AllÈe Ferdinand Buisson ñ Rue des grives ñ Rue des Chardonnerets ñ Route Nationale ñ Rue Victor Hugo ñ Rue de la RÈpublique ñ Rue de la RiviËre ñ Avenue du 11 Novembre ñ Route de SorËde ñ Rue du Repos ñ Avenue de la Gare ñ Rue Marivaux ñ Route de Collioure ñ Avenue Isabelle Autissier ñ D 81 ñ Avenue Jordi Barre ñ Avenue Torra díen Sorra ñ Avenue Jordi Barre ñ D 81 ñ Avenue Eric Tabarly ñ Parking Enfants de la Mer ñ Promenade Front de Mer ñ Rue Can Limouzy ñ Avenue du grau ñ Avenue des Platanes ñ Place de líEurope 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 1 : CAMPINGS DOMAINE DE MAÀL ET PARIS ROUSSILLON Voies empruntÈes : ArrÍt Camping Domaine de MaÎl ñ Taxo díAvall ñ Avenue Nelson Mandela ñ Chemin de NËguebous ñ Rond-Point de Pujol - ArrÍt Jardins Familiaux ñ Avenue de la Retirada ñ Camping Paris Roussillon ñ Avenue de la Retirada - Avenue du Tech - ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Avenue de la Retirada ñ ArrÍt Jardins Familiaux - Rond-Point de Pujol ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue Nelson Mandela ñ Taxo díAvall ñ Camping Domaine de MaÎl 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du : 15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 2 : CAMPINGS DOMAINE DE MAÀL TEXAS ET FLAMENCO Voies empruntÈes : ArrÍt Camping Domaine de MaÎl ñ Taxo díAvall ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Rue Joan Martorell ñ Rue Bernard Berenger ñ ArrÍt Camping le Texas - Rue Raimon Udalgar ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ ArrÍt le Flamenco ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Route du Littoral ñ Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Rue Joan Martorell ñ ArrÍt Camping le Texas ñ Rue Bernard Berenger ñ Taxo díAvall ñ ArrÍt Camping Domaine de MaÎl. ItinÈraire bis : ArrÍt Camping Domaine de MaÎl ñ Taxo díAvall ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Rue Joan Martorell ñ Rue Bernard Berenger ñ ArrÍt Camping le Texas - Rue Raimon Udalgar ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ ArrÍt le Flamenco ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic ñ ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du Pas díen DiÈgo - Route du Littoral ñ Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Impasse Copernic - ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du pas díen DiÈgo - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Rue Joan Martorell ñ ArrÍt Camping le Texas ñ Rue Bernard Berenger ñ Taxo díAvall ñ ArrÍt Camping Domaine de MaÎl. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 3 : CAMPING AL SOL Voies empruntÈes : ArrÍt Camping Al Sol ñ Chemin de Taxo díAmont ñ Avenue Nelson Mandela ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Route du littoral ñ Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Avenue Nelson Mandela ñ Chemin de Taxo díAmont ñ ArrÍt Camping Al Sol. ItinÈraire bis : ArrÍt Camping Al Sol ñ Chemin de Taxo díAmont ñ Avenue Nelson Mandela ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic - ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du pas díen DiÈgo - Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Impasse Copernic - ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du pas díen DiÈgo - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Avenue Nelson Mandela ñ Chemin de Taxo díAmont ñ ArrÍt Camping Al Sol. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 4 : CAMPING TAXO LES PINS Voies empruntÈes : ArrÍt Camping Taxo les Pins ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Route du littoral ñ Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ ArrÍt Camping Taxo les Pins ItinÈraire bis : ArrÍt Camping Taxo les Pins ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic - ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du pas díen DiÈgo - Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Impasse Copernic - ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du pas díen DiÈgo - Route de Taxo ‡ la Mer ñ ArrÍt Camping Taxo les Pins. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 5 : CAMPINGS CLOS DU THYM ET DEL MAR Voies empruntÈes : ArrÍt Camping Clos du Thym ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Route du littoral ñ ArrÍt Camping Del Mar ñ Route du Littoral - Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs ñ Route du Littoral ñ ArrÍt camping Del Mar ñ Route du Littoral - Avenue de la Retirada ñ Rond-Point de Pujol ñ Chemin de NËguebous - ArrÍt Camping Clos du Thym. ItinÈraire bis : ArrÍt Camping Clos du Thym ñ Chemin de NËguebous ñ Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic - ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du pas díen DiÈgo - Route du littoral ñ ArrÍt Camping Del Mar ñ Route du Littoral - Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs ñ Route du Littoral ñ ArrÍt camping Del Mar ñ Route du Littoral -Avenue de la Retirada ñ Rond-Point de Pujol ñ Chemin de NËguebous - ArrÍt Camping Clos du Thym. DDTM/SER/2026 166-0002 2 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 6 : CAMPINGS MEDITERRANEE Voies empruntÈes : ArrÍt dans le Camping MÈditerranÈe ñ Chemin du Pas de las Baques ñ Chemin de la Salanque - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Rond-point Espace de Loisirs ñ Route du Littoral - Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Chemin du Pas de las Baques - ArrÍt dans le Camping MÈditerranÈe. ItinÈraire bis : ArrÍt dans le Camping MÈditerranÈe ñ Chemin du Pas de las Baques ñ Chemin de la Salanque - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Rond-point Espace de Loisirs ñ Impasse Copernic ñ ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du Pas díen DiÈgo - Route du Littoral - Avenue du Tech ñ ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs ñ Impasse Copernic ñ ArrÍt Espace de Loisirs ñ Chemin du Pas díen DiÈgo - Route de Taxo ‡ la Mer ñ Chemin du Pas de las Baques - ArrÍt dans le Camping MÈditerranÈe. 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du : DDTM/SER/2026 166-0002 15 juin 2026

TRAJET CIRCUIT 7 : CAMPING LE LITTORAL Voies empruntÈes : Camping Le Littoral (arrÍt dans le camping) ñ Chemin du Pas díen DiÈgo ñ Route du littoral - Avenue du Tech - ArrÍt Office du Tourisme ñ Avenue du Tech ñ Route du Littoral ñ Impasse Copernic ñ Chemin du Pas díen DiÈgo - Camping Le Littoral (arrÍt dans le camping). 2 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

ARRETS PTR 2026 N° NOMS DES ARRÊTS ADRESSE CIRCUITS 1 Arrivée / Office du Tourisme Place de l’Europe 1b Arrivée / Avenue des Pins Avenue des Pins S S 2 Esplanade du Roussillon Devant Rés. Patios Massane 2b Résidence le Lagon Avenue du Tech 3 Rond-Point Joie et Lumière Avenue du Tech 3b Ecole Tamaris Avenue du Tech 4 Camping le Neptune Avenue de la Retirada 4b Camping le Neptune Avenue de la Retirada 5 Camping les Marsouins Avenue de la Retirada 5b Camping les Marsouins Avenue de la Retirada 6 Campings de Pujol / Paris Roussillon Avenue de la Retirada 6b Campings de Pujol / Paris Roussillon Avenue de la Retirada 7 Hôtel Acapella Chemin de Nèguebous 7b Hôtel Acapella Chemin de Nèguebous 8 Camping le Clos du Thym Chemin de Nèguebous 8b Camping le Clos du Thym Chemin de Nèguebous 9 Camping Argelès Vacances Chemin de Nèguebous 9b Camping Argelès Vacances Chemin de Nèguebous 10 Camping les Abricotiers Chemin de Nèguebous 10b Camping les Abricotiers Chemin de Nèguebous 11 Résidence Goélia Chemin de Nèguebous 11b Résidence Goélia Chemin de Nèguebous 12 Rue des Colverts Zone Activités J J 13 Lycée C. Bourquin Avenue Nelson Mandela 13b Lycée C. Bourquin Avenue Nelson Mandela 14 Camping Al Sol Taxo d’Amont 15 Camping Domaine de Maël Taxo d’Avall 16 Campings le Flameco / Taxo les Pins Route de Taxo à la Mer 16b Campings Taxo les Pins / Le Flamenco Route de Taxo à la Mer 17 Camping L’Etoile d’Or Route de Taxo à la Mer 18 Camping Le Pearl Route de Taxo à la Mer 18b Camping Le Pearl Route de Taxo à la Mer 19 Camping le Dauphin Route de Taxo à la Mer 19b Camping le Dauphin Route de Taxo à la Mer 20 Campings Le Rêves des Iles / Les Jardins Catalans Route de Taxo à la Mer 20b Campings Les Jardins Catalans / Le Rêves des Iles Route de Taxo à la Mer 21 Campings la Sirène / L’Hippocampe Route de Taxo à la Mer 21b Campings L’Hippocampe / La Sirène Route de Taxo à la Mer 22 Espace de Loisirs / Karting Impasse Copernic 22b Espace de Loisirs / Argelès Aventures Impasse Copernic 23 Campings La Marenda / Le Soleil Route du Littoral 23b Campings La Marenda / Le Soleil Route du Littoral 24 Rond-Point Arrivée Parking du Grau 24b Rond-Point Arrivée Avenue du Grau 25 Campings Le Front de Mer / La Sardane Avenue du Grau 26 Port Argelès Parking des Embruns 26b Port Argelès Avenue Eric Tabarly 27 Le Racou / Camping Le Valmarie Avenue Jordi Barre 28 Centre-Ville Historique Rue Wilson 29 Gare SNCF Avenue de la gare 30 Place Gambetta Place Gambetta 3 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026 DDTM/SER/2026 166-0002

ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES ARGELES-SUR-MER ANNEE 2026 TRAJETS DEPOT ñ DEPARTS DES CIRCUITS ItinÈraire 1 : Circuits rouge et vert ´ DÈpÙt Alouettes ñ Rue des Colverts ª Voies empruntÈes (trait bleu plein) : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ ArrÍt rue des Colverts ItinÈraire bis (trait bleu pointillÈs) : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Rue des Flamants Roses ñ Chemin de Palau ñ Rue des Ibis ñ Rue des HÈrons ñ ArrÍt rue des Colverts 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026 DDTM/SER/2026 166-000215 juin 2026

ItinÈraire 2 : Circuit bleu ´ DÈpÙt Alouettes ñ ArrÍt LycÈe Christian Bourquin ª Voies empruntÈes (trait bleu plein) : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela ItinÈraire bis (trait bleu pointillÈs) : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Rue des Flamants Roses ñ Chemin de Palau ñ Rue des Ibis ñ Rue des HÈrons ñ Rue des Colverts ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du : 15 juin 2026

ItinÈraire 3 : Circuits rouge, vert, jaune et touristique ´ DÈpÙt Alouettes ñ Gare Place de líEurope ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Chemin de Palau - Avenue de H¸rth ñ Route Nationale ñ AllÈe Ferdinand Buisson ñ Rue des TrabucaÔres ñ Avenue MoliËre ñ Avenue de Charlemagne ñ Avenue du 8 mai 1945 ñ Avenue du gÈnÈral de Gaulle ñ Avenue des Platanes ñ ArrÍt Place de líEurope ItinÈraire bis : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Chemin de Palau - Avenue de H¸rth ñ Route Nationale ñ Avenue du 8 mai 1945 ñ Avenue du GÈnÈral de Gaulle - Avenue des Platanes ñ ArrÍt Place de líEurope ItinÈraire ter : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Chemin de Palau - Avenue de H¸rth ñ Route Nationale ñ AllÈe Ferdinand Buisson ñ Rue des TrabucaÔres ñ Avenue de la Retirada ñ Avenue du Tech ñ ArrÍt Place de líEurope 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

ITINERAIRES DES CIRCUITS PRIVE PETITS TRAINS TOURISTIQUES ARGELES-SUR-MER ANNEE 2026 TRAJETS DEPOT ñ DEPARTS DES CIRCUITS ItinÈraire 1 : Circuit Campings Domaine de MaÎl et Paris Roussillon : ´ DÈpÙt Alouettes ñ Camping Domaine de MaÎl ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela ñ Taxo díAvall ñ ArrÍt Camping Domaine de MaÎl. 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

ItinÈraire 2 : Circuit Campings Domaine de MaÎl, Texas et Flamenco : DÈpÙt Alouettes ñ Camping Domaine de MaÎl ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela ñ Taxo díAvall ñ ArrÍt Camping Domaine de MaÎl. ItinÈraire 3 : Circuit Camping Al Sol : ´ DÈpÙt Alouettes ñ Camping Al Sol ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Taxo díAmont ñ Chemin de Taxo díAmont ñ ArrÍt Camping Al Sol. 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du : 15 juin 2026

ItinÈraire 4 : Circuits Camping Taxo les Pins : ´ DÈpÙt Alouettes ñ Camping Taxo les Pins ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ ArrÍt Camping Taxo les Pins. 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

ItinÈraire 5 : Circuits Campings Clos du Thym et Del Mar : ´ DÈpÙt Alouettes ñ Camping Clos du Thym ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Chemin de NËguebous - Rond-Point de Pujol ñ Chemin de NËguebous ñ ArrÍt Camping Clos du Thym. 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

ItinÈraire 6 : Circuits Camping MÈditerranÈe : ´ DÈpÙt Alouettes ñ Camping MÈditerranÈe ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela ñ Route de Taxo ‡ la Mer - Chemin du Pas de las Baques ñ ArrÍt dans le Camping MÈditerranÈe. 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

ItinÈraire 7 : Circuit Camping Le Littoral : ´ DÈpÙt Alouettes ñ Camping Le Littoral ª Voies empruntÈes : DÈpÙt rue des Alouettes ñ Rue des Engoulevents ñ Avenue des Flamants Roses ñ Avenue de H¸rth ñ Avenue Nelson Mandela ñ Route de Taxo ‡ la Mer ñ Impasse Copernic ñ Chemin du Pas díen DiÈgo ñ Camping le Littoral (arrÍt dans le camping) 4 DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES D’ARGELES-SUR-MER --------------------------- CAHIER DES CHARGES I- PREAMBULE 1- Réglementation applicable : Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015. Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des stations en retrait des voies de circulation. Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic. En effet, le conducteur doit s’assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent prendre du temps. Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur. 2- Le contexte nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation : L’exploitation du transport public de voyageurs de la commune d’Argelès-sur-Mer par petits trains touristiques nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation pour : 1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des transports urbains et touristiques de la commune ; 2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des autres usagers de la voirie publique. Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d’un transport guidé de voyageurs, trois éléments viennent justifier qu’une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d’exploitation pour réguler les flux de circulation. Ces 3 éléments sont les suivants : - La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ; - La particularité d’un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d’une réglementation spécifique ; - La présence potentielle d’une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant les infrastructures de l’Autorité Organisatrice de Mobilité. - Pendant l’année 2024, l’Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d’expertise judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les situations potentiellement dangereuses dans l’exploitation actuelle du réseau de transport urbain de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique. Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en place d’une régulation pilotée des flux de circulation et la création d’installations physiques. 3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d’exploitation opposable à tout opérateur L’Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens d’exploitation de son transport public routier de personnes.

Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un service de régulation des flux. Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter. Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public. Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document. Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre dédié d’une délibération spécifique. II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE 1- L’organisation du transport public de voyageurs sur la commune d’Argelès-sur-Mer La commune d’Argelès-sur-Mer est l’Autorité Organisatrice de Mobilité. Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024. Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie autonome financière « Transport » sous la forme juridique d’un Service Industriel et Commercial qui sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des flux et d’entretien des matériels roulants et fixes. 2- Politique générale de sécurité Cette politique exprime l’engagement et la vision stratégique de la commune d’Argelès-sur-Mer. Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière sont primordiaux. Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l’Autorité Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d’exploitant, la mission de coordonner la circulation des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun. Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé par le personnel suivant : - 1 gestionnaire des transports ; - 1 gestionnaire d’exploitation ; - 3 régulateurs. - Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur le territoire de la commune. Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s’opérer d’une part sur les artères de la commune, mais aussi d’autre part sur les arrêts et voies spécialement dédiées qui sont des points très sensibles. 3- Conditions de l’introduction d’un éventuel nouvel opérateur Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra impérativement respecter ce règlement de sécurité. Ces derniers devront obtenir, outre l’autorisation préfectorale de circulation, l’autorisation municipale d’exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres pour accéder à ces installations.

Le candidat à l’exploitation devra ainsi : - proposer à l’Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu’il devra respecter), qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l’affichage étant de la responsabilité de la Régie Municipale ; - s’équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ; - participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l’entretien des arrêts. L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits sensibles du réseau et en particulier : - De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ; - Puis à la « Gare Office du Tourisme » ; - Enfin aux points d’arrêts partagés par plusieurs lignes. L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux. Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir qu’un seul petit-train additionnel. III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE. Les itinéraires empruntés par les petits trains touristiques de la commune ne présentent pas de zones particulièrement difficiles. Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux. Le respect du Code de la Route ainsi qu’une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité. Cependant, l’exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse nécessitant un travail du conducteur. Ce dernier procède à la vente de ticket et à l’encaissement. Il contrôle les titres de transport et s’assure de la bonne installation des voyageurs avant de démarrer. Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux : 1- Vitesse limite de circulation : La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt. 2- Zone d’embarquement et de débarquement des passagers : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ; - S’assurer de la prise en charge de passagers qu’aux seuls arrêts aménagés et dûment répertoriés ; - S’assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité maximum autorisée ; - Avant de démarrer, s’assurer qu’il n’y a aucun piéton sur les côtés et entre les wagons ; - S’insérer dans la circulation en s’assurant que la voie est bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là ; - Quitter la zone à allure modérée.

3- Circulation sur les ronds-points : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos susceptibles de vouloir s’accrocher aux wagons ; - Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ; - Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités. 4- Lignes droites : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ; - Eviter les accélérations trop importantes ; - Anticiper les ralentissements afin d’éviter les coups de freins intempestifs ; - Adopter une conduite linéaire ; - Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon. - 5- Virages : L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ; - Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ; - Ils seront passés à basse vitesse afin d’éviter les déports sur le dernier wagon ; 6- Intersections : Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route. L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Le conducteur devra réguler sa vitesse ; - Ne pas donner de coups de freins brusques ; - Ne pas accélérer fortement ; - Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s’insérer sur la chaussée ; - Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive. 7- Descentes : Elles seront abordées à basse vitesse. L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes : - Le conducteur devra réguler sa vitesse ; - Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur. Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte spécifique : 8- Voies dédiées Avenue des Platanes et Avenue des Pins : - Une allée spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques existe sur l’Avenue des Platanes et l’Avenue des Pins. Il s’agit d’une zone très fréquentée où se croisent de nombreux piétons et cyclistes. Les conducteurs devront adapter leur vitesse et être particulièrement vigilants ;

- L’accès à cette zone de circulation s’effectue depuis le Rond-point de l’Arrivée ou le Rond-point de l’Office du Tourisme en actionnant une borne télécommandée qui en règlemente l’accès. Les conducteurs veilleront à bien actionner la télécommande afin d’abaisser la borne et ils s’assureront de cette action avant de s’engager. Ils devront également effectuer cette manœuvre afin de quitter cette zone afin d’abaisser la borne qui se trouve à la fin de la voie dédiée sur l’Allée des Pins. 9- Gare Place de l’Europe : - L’insertion dans la circulation sur l’avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là. 10- Gare Allée des Pins : - La sortie de la voie dédiée sur l’Allée des Pins se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là. 11- Arrêt Jardins familiaux : - Il s’agit d’un arrêt situé sur un parking, sans problème de circulation ni danger particulier ; - L’accès à cet arrêt s’effectue depuis l’Avenue de la Retirada ; - C’est un lieu de correspondance de 3 circuits : rouge, vert et bleu ; - La sortie sur l’avenue de la Retirada est prioritaire aux autres véhicules ; toutefois les conducteurs devront être vigilants et anticiper tout risque d’accident avec les autres usagers. 12- Arrêt Rue Wilson : - Il s’agit d’un nouvel arrêt (voir listing en PJ n° 3) ; - Cette rue devient une voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques du 03 mai au 28 septembre entre 09h30 et 21h30 ; - Il n’y a aucun risque particulier à circuler sur cette voie que ce soit à l’arrivée ou au départ. IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX DE CIRCULATION Ces éléments ont été abordés précédemment. 1- Equipements électroniques des véhicules Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé : - d’un système d’aide à l’exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ; - d’une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des instructions ; - d’une télécommande permettant d’accéder et de sortir de la gare allées des Pins. 2- Equipements électroniques de la régie La Régie Municipale est équipée : - d’un système d’aide à l’exploitation permettant de cartographier l’évolution de la totalité des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de la circulation aux points d’arrêts ; - d’une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution sur le réseau. 3- Equipements physiques aux points d’arrêts Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi.

Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale. 4- Equipements physiques à chaque point d’arrêt Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi. 5- Gare Office du Tourisme Cette gare dispose d’un parking de délestage. Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement. 6- Gare allée des Pins Cette gare ne dispose pas d’un parking de délestage. Le régulateur fait patienter sur le réseau le conducteur en cas de surcharge. Cette gare est équipée de bornes escamotables d’entrée et de sortie. V- EQUIPEMENTS ADDITIONNELS EN COURS DE REALISATION 1- Gare allée des Pins Un aménagement de cette gare a été effectué afin de faire une dépose en entrée de gare des passagers et un embarquement des passagers en sortie de gare. Ceci ayant pour conséquence une meilleure sécurité des passagers lors de la descente dans un endroit où il existe une forte coactivité (piétons, cyclistes, véhicules de livraison, etc.). 2- Estimation du coût journalier de régulation. Une première ébauche du coût d’exploitation de la régulation et de l’entretien des points d’arrêts est indiquée ci-après. Il ressort un coût journalier de 566 € qui ne peut être laissé à la seule charge de la Régie Municipale en cas d’utilisation partagée des infrastructures physiques et des moyens permettant de garantir la non-perturbation de la circulation et la sécurité des voyageurs. 5 6 pages DDTM/SER/2026 166-0002 Annexe n° : Arrêté N° : En date du :15 juin 2026

6 Annexe n° : Arrêté N° : En date du : DDTM/SER/2026 166-0002 15 juin 2026

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Recueil du 15 Juin 2026

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine