Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 16 février 2026
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° PREF/SIDPC/2026047-001 portant diverses autorisation d’occupations et
d’usage des voiries communales dans le cadre de travaux d’urgence liés au passage
de la tempête Nils
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