Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 12 février 2026 n°3
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 12 février 2026 n°3
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-003 du 12 février 2026 ABROGEANT
l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-002 interdiction de circulation des
transports en commun (voyageurs) dans le département des Pyrénées-Orientales.
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