Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 2 Avril 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PPREF/DCM/BRGE 2026 090-0001 du 31 mars 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n°2021 348 – 0003 du 14 décembre 2021 portant
renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PPREF/DCM/BRGE 2026 090-0002 du 31 mars 2026
portant retrait d’agrément autorisant M. Olivier JEANMENNE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « SOPERMIS.COM » à Sainte-Marie-la-Mer.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Direction
- Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature.
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026092-0001 du 2 avril 2026 autorisant la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales à
organiser des manifestations de pêche sur les plans d’eau de Villeneuve-de-la-Raho, le
barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du barrage de l’Agly et portant
dérogation à l’arrêté préfectorale n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025
fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant
certains modes de pêche pour l’année 2026 dans le département des Pyrénées-
Orientales.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 du
autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales à organiser des manifestations de pêche sur les plans d’eau
de Villeneuve-de-la-Raho, le barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du
barrage de l’Agly et portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025 fixant les dates d’ouverture et
de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche
pour l’année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 2025, fixant le
règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025350-0001 du 16 décembre 2025, fixant les dates
d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2026 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 20 février 2026 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
092-0001 2 avril 2026
VU la demande présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales du 13 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire des
sites, du 31 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité du 27 mars 2026 ;
Considérant que l’organisation d‘enduros de pêche à la carpe à toute heure dans les
parties de cours d’eau et de plans d’eau de 2ème catégorie et pendant une période
déterminée, est soumise à l’autorisation préalable du préfet conformément à l’article R.
436-14 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales,
dont le siège social est à Millas (66170) est la bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2 : Objet de l’opération
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, les
AAPPMA de Villeneuve-de-la-Raho, du Bas Conflent et de Saint-Paul et des Fenouillèdes, le
club Carp’Raho, l’association Gardon Roussillonnais et l’association Team feeder
competition 66 sont autorisées à organiser des manifestations de pêche sur les plans d’eau
de Villeneuve-de-la-Raho, le barrage et le lac des Escoumes de Vinça et le site du barrage
de l’Agly à Caramany.
Article 3 : Dérogation aux conditions de l’article 8 de l’arrêté préfectoral annuel
Par dérogation à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024354-0002 du 19
décembre 2024, autorisant l’activité de pêche de la carpe la nuit, les zones de pêche
autorisées à l’occasion des compétitions citées à l’article 2 du présent arrêté sont
modifiées comme suit :
-Compétitions Enduros Téléthon :
Les zones de pêche sont étendues à l’ensemble du grand plan d’eau ouvert à la pêche
comme indiqué sur le plan du site pour les enduros, en annexe.
Les bivouacs pour les compétiteurs sur l’ensemble des parcours autorisés à la pêche de
nuit sont autorisés.
Article 4 : Encadrement des manifestations sur la grande retenue
Les associations ayant une activité sur les plans d’eau sont informées de la tenue de ces
manifestations. La circulation d’un véhicule pendant les compétitions pour permettre
l’approvisionnement et le secours en cas de problème urgent ainsi que la circulation d’un
véhicule et son autorisation de ressortir du site pour la dépose du matériel par les
compétiteurs sont accordées, en accord avec le Conseil départemental des Pyrénées-
Orientales.
Article 5 : Autre forme de pêche
Aux dates mentionnées à l’annexe du présent arrêté, la pêche sera réservée aux
compétitions.
Article 6 : Lutte contre le développement des cyanobactéries
Le plan d’eau de Villeneuve-de-la-Raho étant sujet au développement de cyanobactéries,
l’impact lié au déversement d’amorces et d’appâts au cours de la manifestation sera réduit
au maximum.
Article 7 : Mode de pêche prohibé
Sur la retenue touristique du site de la Raho, sur la commune de Villeneuve de la Raho, la
pratique de l’amorçage est interdite sous toutes ses formes.
Article 8 : Obligations réglementaires et de sécurité
Les organisateurs sont tenus :
- de se conformer à la réglementation en vigueur sur le site et à la charte des
manifestations,
- de remettre, s’il y a lieu, en l’état initial de propreté le site de la manifestation et
d’éviter toute déprédation aux plantations,
- de prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité des participants et des
visiteurs de cette manifestation.
Article 9 : Responsabilité en cas de dégradation du site
En cas de dégradation du site, les organisateurs sont tenus pour responsables et doivent en
assurer la remise en état.
Article 10 : Contrôles
Les agents assermentés de la police de la pêche et les gardes pêche particuliers
assermentés de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique pourront se rendre sur les lieux des manifestations de pêche pour constater
tout manquement aux dispositions du présent arrêté.
Article 11 : Recours contre l’arrêté
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à
l’article L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour
de la publication ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter
de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 12 : Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le président de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, la
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, les présidents des AAPPMA
de Villeneuve-de-la-Raho du Bas Conflent et de Saint-Paul et des Fenouillèdes, le
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité, le président du Club carp’Raho, les
présidents des associations Team feeder competition 66 et Gardon Roussillonnais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un
exemplaire sera notifié à la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales.
Pièces annexées à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025 du :
Dates des compétitions :
DATES LIEU OBJET DU CONCOURS
21/03/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Pêche à la truite tout public
04/04/26 au 12/04/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Enduro 3ème division Occitanie
09/05/26 Plan d’eau des Escoumes de Vinça Challenge float-tube Made in 66
16/05/26 et 17/05/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Master freestyle méthode
13/09/26 Plan d’eau des Escoumes et barrage
de Vinça
Concours pêche aux leurres
depuis le bord
03/10/26 Barrage de l’Agly Challenge float-tube Made in 66
10/10/26 au 11/10/26 Barrage de l’Agly Open en duo pêche depuis le
bord
29/10/26 au 01/11/26 Retenue touristique Villeneuve-de-
la-Raho
Enduro Téléthon 2026
Plan du site pour l’enduro 3ème division Occitanie 2026, le master freestyle méthode et
l’enduro Téléthon 2026 :
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