Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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E]
— À
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 18 février 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/2026049-001 du 18 février 2026 portant réglementation
temporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignement et d'interdiction des
transports associés dans le département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026049-002 du 18 février 2026 modifiant l’arrêté
préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 modifié portant fermeture temporaire de
l'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/2026049-003 du 18 février 2026 portant interdiction de
circulation des transports en commun (Voyageur) sur certaines zones et communes du
département des Pyrénées-Orientales.
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/2026049-001 du 18 février 2026
portant réglementation temporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignement
et d'interdiction des transports associés dans le département des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.221511 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.742-2 ;
VU le Code de l’Éducation ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.411-18;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,
Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la forte probabilité évoquée par Météo-France de placer le département des
Pyrénées-Orientales en vigilance météorologique orange vent pour un épisode débutant à
compter du jeudi 19 février 2026 en début après-midi ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réduire les déplacements et les possibilités d'exposition aux
risques redoutés ;
CONSIDÉRANT que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par les transports
scolaires sur les secteurs concernés sont particulièrement exposés aux risques météorologiques
précédemment explicités ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles 1/3
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d’assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les crèches et les écoles maternelles, écoles primaires, collèges et lycées publics et privés des
communes suivantes sont fermés le jeudi 19 février 2026 :
- toutes les communes de la communauté de communes Agly Fenouillèdes,
- les communes de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée situées
dans les Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château, Claira, Pia ;
« Baixas;
- Le Barcarès ;
- Bélesta;
- Bompas;
« Calce;
» — Cases de Pène ;
« Cassagnes ;
- Espira de l’Agly ;
- Estagel;
- Montner;
- Opoul Périllos ;
- Peyrestortes ;
- Rivesaltes ;
- Saint Hippolyte ;
- Saint Laurent de la Salanque ;
« Saint Paul de Fenouillet ;
- Tautavel;
- Torreilles;
- Vingrau.
Article 2 :
La circulation des véhicules de transports scolaires desservant les établissements mentionnés
ci-dessus est suspendue pour la journée du 19 février 2026.
Article 3 :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 4 :
Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice académique des services de l’Éducation
Nationale, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le colonel,
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commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de la zone de défense sud.
Fait à Perpignan, le 18 février 2026
le Secrétake général
Bruno BERTHET
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En
PRÉFET _ …
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026049-002 du 18 février 2026
Modifiant l’arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 modifié portant fermeture
temporaire de l’ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411- 21 -1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet des
Pyrénées-Orientales;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET ; ù
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales ;
Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux à
compter du jeudi 19 février 2026 sur le département des Pyrénées-Orientales; que de fortes
rafales de vent sont attendues, lesquelles pourront atteindre et dépasser les 130 km/h
localement.
Considérant les modélisations actuelles, qui n'excluent pas des rafales déferlantes très
violentes, susceptibles d'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population ;
Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents, de l’'humidité
des sols et des épisodes récents de vent ayant fragilisé la végétation, ainsi que le risque que
représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d’'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l’arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 portant fermeture
temporaire de l’ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales est
modifié comme suit :
« Les massifs forestiers des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales est
temporairement fermé au public à compter du jeudi 19 février 2026 à Oh00 jusqu'à nouvel
ordre :
Ansignan ;
Baixas ;
Le Barcarès ;
Bélesta ;
Bompas ;
Calce ;
Campoussy ;
Caramany ;
Cases de Pène ;
Cassagnes ;
Caudiès de Fenouillèdes ;
Claira ;
Espira de l’Agly ;
Estagel ;
Fenouillet ;
Feilluns ;
Fosse ;
Lansac ;
Latour de France ;
Lesquerde ;
Maury ;
Montner ;
Opoul Périllos ;
Peyrestortes ;
Pézilla de Conflent ;
Pia ;
Planèzes ;
Prats de Sournia ;
Prugnanes ;
Rabouillet ;
Rasiguères ;
Rivesaltes ;
Saint Arnac ;
Saint Hippolyte ;
Saint Laurent de la Salanque ;
Saint Martin de Fenouillet ;
Saint Paul de Fenouillet ;
Salses-le-Château ;
Sournia ;
Tautavel ;
Torreilles ;
Trilla ;
Vingrau ;
Vira ;
Le Vivier. »
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribpunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Le commandant de
groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. les
maires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignàn, le 18/02/2026
Pour le préfet, &t par délégation
le Secrétair
Bruno BERTHET
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Ex
PRÉFET _ …
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/2026049-003 du 18 février 2026
portant interdiction de circulation des transports en commun (Voyageur) sur certaines
zones et communes du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code de la défense
Vu le Code de la route et notamment l’article R.411-18,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215-1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’avis des services du conseil régional Occitanie,
Vu l’avis des services de Perpignan Méditerranée Métropole,
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la
MOTFHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, Monsieur Bruno BERTHET ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales ;
Considérant l’intensité de la tempête « Pedro », annoncée sur certains secteurs du
département par météo France;
Considérant les difficultés de circulation liées à cet épisode et les perturbations qui
peuvent en découler et leurs conséquences pour la sécurité publique;
Considérant le risque très élevé de chute d’arbres sur les axes les plus exposés au vent, du
fait d'une fragilisation déjà marquée à la suite des deux tempêtes précédentes;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE:
Article 1er:
Les transports en commun, lignes régulières régionales, départementales, transports à la
demande sont interdits sur les zones et les communes suivantes pour la journée du 19
février 2026 :
Les communes de la communauté de communes Agly Fenouillèdes,
Les communes de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
situées dans les Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château, Claira, Pia ;
Baixas ;
Le Barcarès ;
Bélesta ;
Bompas v
Calce ;
Cases de Pène ;
Cassagnes ;
Espira de l’Agly ;
Estagel ;
Montner ;
Opoul Périllos ;
Peyrestortes ;
Rivesaltes ;
Saint Hippolyte ;
Saint Laurent de la Salanque ;
Saint Paul de Fenouillet ;
Tautavel ;
Torreilles ;
Vingrau.
Article 2 :
L'information des usagers sera faite par tout moyens de communication utiles.
Article 3 :
le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Madame la directrice de cabinet du Préfet, Madame la présidente du Conseil régional
Occitanie, Monsieur le Président de Perpignan Méditerrané Métropole, Monsieur le
Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
À Perpignan, le 18 férvier 2026
le Secrétäre général
Bruno BERTHET
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