Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 29 Juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 29 Juin 2026
SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026180-0002 portant autorisation des tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la
commune de Le Soler.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026180-0001 portant autorisation des tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la
commune de Palau-del-Vidre.
Service Conseils et Aménagement des territoires
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) des Pyrénées-orientales
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SCAT/2026177-0001 du 25 juin 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des Pyrénées-orientales
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
PÔLE ACCÈS ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT ET L’HABITAT
- Arrêté préfectoral n°DDETS/PAMLH/2026180 du 29 juin 2026 portant
renouvellement de la composition de la commission de médiation des
Pyrénées-Orientales.
Pôle Politique du Travail
- arrêté préfectoral n° DDETS/SCRT/2026176-0001 du 25 juin 2026 établissant la liste
départementale des conseillers du salarié à compter du 30 juin 2026.
Direction régionale des douanes
et droits indirects
de Perpignan
Pôle Action Économique - Secteur tabacs
- AVIS DE DÉPLACEMENT INTRACOMMUNAL D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT SUR L A COMMUNE DE CLAIRA (66530).
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
- Subdélégation de signature à Madame Anne-Laure ARINO, Directrice académique
des services de l’Education nationale des Pyrénées-Orientales à Madame BOURNET, cheffe
du SIG AESH, pour signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses
relevant des budgets opérationnels de programmes (BOP) 140 pour l’enseignement scolaire
public 1er degré, 141 pour l’enseignement scolaire public 2nd degré, 214 pour le soutien de
la politique de l’éducation nationale et 230 pour la vie de l’élève.
- Subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services de
l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales à Madame BOSCH, cheffe de la DPF, pour
signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets
opérationnels de programmes (BOP) 140 pour l’enseignement scolaire public 1er degré, 141
pour l’enseignement scolaire public 2nd degré, 214 pour le soutien de la politique de
l’éducation nationale et 230 pour la vie de l’élève.
Subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services de
l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales à Madame RACT, cheffe de la DEM, pour
signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets
opérationnels de programmes (BOP) 140 pour l’enseignement scolaire public 1er degré, 141
pour l’enseignement scolaire public 2nd degré, 214 pour le soutien de la politique de
l’éducation nationale et 230 pour la vie de l’élève.
- Subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services de
l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales à Madame LOPEZ, cheffe e la DRHE, pour
signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets
opérationnels de programmes (BOP) 140 pour l’enseignement scolaire public 1er degré, 141
pour l’enseignement scolaire public 2nd degré, 214 pour le soutien de la politique de
l’éducation nationale et 230 pour la vie de l’élève.
- Subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services de
l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales à Monsieur RODRIGUEZ, Secrétaire Général,
pour signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses relevant des
budgets opérationnels de programmes (BOP) 140 pour l’enseignement scolaire public 1er
degré, 141 pour l’enseignement scolaire public 2nd degré, 214 pour le soutien de la
politique de l’éducation nationale et 230 pour la vie de l’élève.
- Subdélégation de signature à Madame Anne-Laure ARINO, Directrice académique
des services de l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales, à Monsieur RODRIGUEZ,
Secrétaire Général et à Madame RACT, Cheffe DEM pour signer tous actes relatifs au
contrôle des actes des collèges relatifs à la passation des conventions et contrats, et
notamment des marchés, et les actes relatifs au fonctionnement de l’établissement et de
déférer au tribunal administratif les actes ci-dessus mentionnés.
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale des Pyrénées-Orientales
Service : Pole Animation de la Transformation de l’Offre
- Arrêté n° 2026-176 -001 modifiant la composition nominative du Conseil de sur-
veillance du Centre Hospitalier de Perpignan.
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Direction régionale des douanes
et droits indirects
de PERPIGNAN
Perpignan, le 28/05/2026
AVIS DE DÉPL ACEMENT INTR ACOMMUNAL
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR L A COMMUNE DE CL AIR A (66530)
Vu l’article 70 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3512-14-3, L. 3335-1 et L. 3512-10 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés et notamment ses articles 19-1 à 19-4,
Par arrêté municipal n° 2025-2 du 06 mai 2025 le maire de CLAIRA a autorisé le déplacement
intracommunal du débit de tabac ordinaire permanent n° 6600057F du 22 avenue de la salanque
66530 CLAIRA vers le 1 ancien chemin de Salses à 66530 CLAIRA.
Ce déplacement sera effectif à compter du 01/06/2026
Pour le directeur régional à Perpignan
et par délégation
l’inspecteur principal des douanes
Direction Régionale des Douanes
et Droits Indirects de Perpignan
7, Avenue Pierre Cambres
BP 99 934
66 962 PERPIGNAN Cedex 9
Tél : 09 70 27 71 85
Courriel : pae-perpignan@douane.finances.gouv.fr
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Tous les actes · Pyrénées-OrientalesTous les actes des préfectures