Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales

Recueil du 19 Mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026

52pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 19 Mai 2026

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES CABINET Direction des sécurités BOPPAS - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/2026138-0003 du 18 mai 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement sans droit ni titre, situé 5, impasse del Pull à PERPIGNAN (66000). - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/2026138-0006 du 18 mai 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement sans droit ni titre, situé 2, rue Niccolo Paganini à PERPIGNAN (66000). SIDPC - Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2026132-0005 du 12 mai 2026 restreignant à compter du 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2026 l’organisation de feux d’artifice et la réalisation de feux à l’air libre. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026139-0001 portant agrément au titre de la protection de l'Environnement de l'association " Insectes&Nature".

- Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 139-0001 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de CERET - Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 139-0002 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune du BARCARES DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse – DIR Sud - Décision N°27-2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant exercice temporaire de fonctions au centre pénitentiaire de Perpignan. - Décision N°28/2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés au centre pénitentiaire de Perpignan.

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Direction départementale des territoires et de la mer Eau et risques UGCST ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune du Barcarés Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le Code de la route, Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié, Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques, Vu la demande de la société « Allo Petits trains » en date du 20 avril 2026 Vu le règlement de sécurité et d’exploitation en date du 19 avril 2026, Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes n° 2026/75/0000258, Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique périodique réalisés. 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees- orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr DDTM/SER/2026139-0002 du 19 mai 2026

Vu la réception des visites initiales annexe 4 Vu l'avis favorable de la mairie du Barcarès en date du 10 mars 2026 Vu l’avis du commandant de groupement de gendarmerie du 13 mai 2026 Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation du 17 novembre 2021 confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés et que les arrêts autorisés sont d’intérêt touristique. Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale. Considérant que le règlement de sécurité en annexe 3, ne présente pas de difficulté sur le parcours prévu par l’annexe 2 du présent arrêté. Considérant que les véhicules sont à jour des contrôles techniques. ARRÊTE Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024 199-0001 du 17 juillet 2024 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune du Barcarès. Article 2 : La société «ALLO PETITS TRAINS» , sise avenue du 8 mai 1945 BP 5 24570 Le Jardin Saint Lazare, représentée par Monsieur Bessat Roger, est autorisée à mettre en circulation un petit train routier à des fins touristiques sur la commune du Barcarès, dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1, à des fins touristiques. Article 3 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en annexe 2 et à desservir les arrêts conforme à la réglementation en vigueur. Article 4 : La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m). Article 5 : Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes. Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.

Article 6 : Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés. Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir : • une boîte de premiers secours, • une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard, • un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne. • d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur. Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers. Article 7 : Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur. Article 8 : Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant. En cas de modification, la société doit se rapprocher du service instructeur du Préfet, afin d’effectuer une nouvelle demande d’autorisation. Article 9 : Le parcours défini dans les annexes du présent arrêté, comporte des arrêts relevant des arrêts dérogatoires, en conséquence, l’exploitation ne pourra pas être supérieure à 7 mois. Article 10 : Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du Code de la route. Article 11 : Le présent arrêté est valable 10 ans à compter de la publication du présent arrêté au registre des actes administratifs de la préfecture de Pyrénées-Orientales.

Article 12: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. . le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Article 13 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le maire du Barcarès et Monsieur Bessat Roger responsable de la société «ALLO PETITS TRAINS», sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Perpignan, le19 mai 2026

Flotte Allo petits trains DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

Règlement de sécurité d'exploitation Au vu du parcours des circuits de Barcarès relatif aux transports touristiques de personnes sur la ville de Barcarès il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routiè res à signaler à ce jour. Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis, la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43 ou 07 71 55 27 96 les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les règle de sécurité d’exploitation du petit train. Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour effectuer en fin de parcours l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans. En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous sont l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs. Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au croisement d'autres vé hicules,de signaler la pré sence du petit train par avertisseur sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entré e des virages sans visibilité et de respecter strictement le code la route,de ne pas s'é carter du circuit et de ré agir en bon pè re de famille. À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et conforme au code de la route Le 19 avril 2026 SAS ALLO PETIT TRAIN Siret : 980 941 652 00011 Mr Bessat, DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4 DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

HD-898-NZ HD-063-PA HD-064-PA HD-899-NZ 4DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

2 AT-249-JD 4 DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

2 4DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4 19 mai 2026 DDTM/SER/2026139-0002

4DDTM/SER/2026139-000219 mai 2026

4 19 mai 2026 DDTM/SER/2026139-0002

4 DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4DDTM/SER/2026139-000219 mai 2026

PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE 1 – Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III 2 – Composition de l’ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s) 2.1. Véhicule tracteur : Marque Type Genre Carrosserie Numéro de réception Numéro d’identification Accompagnateur PRAT L4D2AX VASP NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1 2.2. Véhicule(s) remorqué(s) : N° de la remorque Marque Type Genre Carrosserie Numéro de réception Numéro d’identification 1 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX637013 2 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637014 3 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015 3 – Nombre de passagers transportables : Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables 1 25 2 25 3 25 Enregistré à COLMAR Cedex Sous le numéro VIPT-22-00001-68 Le 08/03/2022 Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et de l'Industrie Sébastien JUNG Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à : Service Transports - Unité QV Colmar - Tour - Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex 4DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4 DDTM/SER/2026139-0002 19 mai 2026

4DDTM/SER/2026139-000219 mai 2026

DDTM/SER/2026139-0001 du 19 mai 2026

Vu la décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature

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Annexe 1 – véhicule utilisé pour la manifestation DDTM/SER/2026139-0001 19 mai 2026 1

2DDTM/SER/2026139-0001 19 mai 2026

Règlement de sécurité d'exploitation Au vu du parcours des circuits de Ceret relatif aux transports touristiques de personnes sur la ville de Ceret il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routiè res à signaler à ce jour. Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis, la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43 les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les règle de sécurité d’exploitation du petit train. Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour effectuer en fin de parcours l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans. En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous sont l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs. Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au croisement d'autres vé hicules,de signaler la pré sence du petit train par avertisseur sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entré e des virages sans visibilité et de respecter strictement le code la route,de ne pas s'é carter du circuit et de ré agir en bon pè re de famille. À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et conforme au code de la route Le 17 mars 2026 Mr Bessat, DDTM/SER/2026139-0001 19 mai 2026

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