Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 Juin 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
BOPPAS
- Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026169-0003 du 18 juin 2026 portant
autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de
la commune de Perpignan.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2026175-0001 du 24 juin 2026 portant autorisation
des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers
sur la commune de Laroque-des-Albères.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2026-175-0002 du 24 juin 2026 encadrant le délai de
dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à
l’orage du 12 juillet 2025.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
Délégation départementale des Pyrénées-Orientales
- Arrêté 2026-3067 du 9 juin 2026 portant modification de l’agrément de l’entreprise de
transports sanitaires terrestres SAS ABBYS, sise 13 RUE DU NÉOULOUS à 66400 CÉRET.
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE PERPIGNAN
- Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des membres du comité social d’administration du
Centre pénitentiaire de Perpignan.
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SAS ABBYS, sise 13 RUE DU NEOULOUS à 66400 CERET
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'arrêté du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de directeur
général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à
l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules
de transports sanitaires ;
VU la décision ARS Occitanie N°2026-2420 du 27 avril 2026 publié au RAA Occitanie du 27 avril 2026 portant
délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie
à :
VU l'arrêté en date du 01/02/2020, portant agrément n° 66 20 01 de la société SAS ABBYS,
en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
concernant le projet de modification de son agrément
aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
- les statuts de la société SAS ABBYS en date du ,
- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
- l'implantation géographique de l'activité,
- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales est chargé(e) de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Perpignan, le 11/06/2026
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale
des Pyrénées Orientales
Monsieur Franck NIVAUD
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