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Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales

Recueil du 16 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026

53pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 16 février 2026
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES CABINET Direction des sécurités BOPPAS - Arrêté préfectoral n°PREF/CAB/BOPPAS/2026044-0001 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré dans le département des Pyrénées-Orientales du 15 février 2026 jusqu’au 14 mai 2026 inclus. BRGE - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026-044-0001 du 13 février 2026 modifiant l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2026-042-0001 du 11 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales. SCPPAT - Arrêté de dérogation n°PREF/SCPPAT/2026-044-0001 Article R2334-29 au bénéfice de la commune de Cabestany dans le cadre de la subvention DETR 2020 attribuée pour la réhabilitation du surpresseur pour l’arrosage des terrains Germanor.
Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation Départementale des Pyrénées Orientales - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-028-001 de traitement de l’insalubrité du logement situé au rez-de-chaussée et au sous-sol de la maison sis 31, rue de Tordères à Perpignan (66100) ; parcelle cadastrée EZ 333 ; par nature impropre à l’habitation. DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT,DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - Arrêté n°2026-66-02 portant autorisation de stérilisation d’œufs et destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland leucophée (Larus michahellis) sur la résidence Alizéa sur la commune de Canet-en-Roussillon. - Arrêté préfectoral n°2026-INT-03 portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher et d’exposition d’espèces protégées.
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COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée BONET Jacques ANDRE François BONASTRE Martine BERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine GASTAL Christine CO Thierry ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles Néant COMANGES Laurent Néant LAFOND Didier VILANOVE Jacques MICHALAK-GUIMBER Bernadette THADEE David ARLES SUR TECH CÉRET Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline Néant DEVROUX Philippe Néant XIFFRE André Néant PRUJA Stéphanie Néant BAGES CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic GARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert FERNANDES Jennifer CAMPA Pierre BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS Mélanie DUCASSY Roger GYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES Jérôme BENOIT Chantal SERRAT Alain BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GUBIAN Laure BAZIAN Richard CATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie Néant LECLERC Stéphane BAQUE Jean-Pierre BANYULS DELS ASPRES CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE Jérémy MALET Frédéric CARRE Dolorès TORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille Néant BOUDEVIN David Néant BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BURGKAM Didier MONTÉ Josette MANZANAS ép. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Françoise Néant PETYT Gérard NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant MARTINEZ Micheline BAZERBE Anne SALAMONE Renaud VILA Philippe BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Frédérique MONELLS Christophe DARNER Marie TEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia BARDES ép SALIES Stéphanie DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie FRADET Emmanuelle SALVAT Renée BALLESTÉ Ghislaine
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain Néant HOFFMANN Nadège GARCIA Esther NALLET-GANDOU Véronique VERCLYTTE Pierre BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep CARCASSONNE Anne-Marie ROMA Mickaël MEYA Jean-Marc BROUILLA CÉRET Canton 1 – Les Aspres ALCON Laëtitia Néant MALAVAUD Marc Néant MANUGUERA Vincent Néant DJERROUD Laurence Néant MARCHETTI Séverine Néant CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane Néant FERNANDEZ Francisco KHELFAOUI Kader CABRITA Virginie ZARCONE Marc CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien LAURENS Cédric DEMELIN Magali CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic GELADE Fabienne Néant JEBLAOUI Mickaël Néant CERBERE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire CÉRET CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques BOISDRON Gisèle BRISSAUD Mina BENARD Gisèle OHN Christiane CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise GIULIANI Joël CAVERIBERE Carine SORLI Angélique NOGUER Jean-Marie BANULS Stéphane Néant POUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer M’ZOURI Nadira DENIS Nathalie COLLIOURE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joël PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant FAJAL Serge BIRON Claire Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PERRAULT ép CORNU Christine SARIS ép APPERT Colette SIBONI ép MESTRE Yvette LAPICZAK Élodie
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri ALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon ROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VILA ABARCA Alexandra Néant LLENSE Gérard Néant BARRERA Roland Néant ESCODA Aurélie Néant CAMPOY Marina Néant ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph STUBER Mathieu CANTE Laëtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony EL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric LICTEVOUT Amédée GALLEGO François BANET Bernard BANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer MARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant ARTIGUES Inès OMAHSAN Faëza Néant Néant LEBECQ Michelle PEREZ Julien ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe Néant COURCELLE Bernard Néant SEBHAOUI Yasine Néant LAROQUE DES ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Joëlle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc Néant MAIER Kurt Néant FERRER Marion Néant LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant Néant POUBLAN Denis Néant BRUN Catherine Néant LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne PAYROU Georges Néant Néant LENGAGNE Patrick Néant MAUREILLAS/LAS ILLAS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne SALLÉ Frédéric SIMON Sylvie JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DÉMELIN Jean-Louis IGLÉSIAS Armande CANAL ép ORTIZ Jocelyne MELGAR ép. QUER Nathalie
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZWESKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie MONTESCOT CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickaël PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille RIBES Magali BOULAY Christelle MONTESQUIEU des ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL Nathalie Néant VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant LANOY Marie-Agnès Néant NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan DANY-PROD’HOMME Pauline ROJAS Jérôme OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel Néant GONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale Néant GOSNET Marina Néant PALAU DEL VIDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles ORIOL Séverine POUDEROUX Laurent OCAMPO Renée DESCOSSY Marcel VUILLEMIN Laure Néant BOUSCATEL Florence VINET Stéphane PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ Léocadie HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ René GIMENEZ Vanessa GUILLET David LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland MAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine SANCHEZ Maxime Canton 6 - Perpignan 1 Canton 7 - Perpignan 2 Canton 8 - Perpignan 3 Canton 9 - Perpignan 4 Canton 10 - Perpignan 5 Canton 11 - Perpignan 6 GEBHART Édouard SAVINE Éric
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges PORT VENDRES CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Geneviève CATALAN Éric MUCCHIELLI Frédéric BELTRA José AMITRANO Nathalie RUIZ Magali CRIADO Caroline PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CORNET Nathalie VIVES Aude ANDRIEU Sophie THUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND François Néant LAPETITE Bénédicte HENOC Karine REYNES CÉRET Canton 2 – Le Canigou BOIX Jean-François Néant BERNARD Patrick Néant GARCIA Sylvain Néant Néant LAPCHIN Isabelle Néant RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly LUQUE ép BESOLI Maria Néant VALADE Mikael Néant DIAGO Joël Néant PRATS ép VEGA Rose-Marie Néant CRUANAS Gabriel Néant SAINT-ANDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joëlle Néant ROUGET Anna MARGUIN Zahia COLMENERO Séverine SAINT-CYPRIEN CÉRET Canton 3 – La Côte Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Angèle LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre CANAVY Joëlle GARRIGUE Jean-Michel PRATS Michelle MAGNIER Alain SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt GAILLAC ép LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis MARCH ép CARBO Michelle LAMARQUE Joëlle DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie Néant WITZ ép BERGER Myriam Néant SAINT-GENIS DES FONTAINES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick BERCAÎTS Dominique CABIRON Catherine SAINT-JEAN LASSEILLE CÉRET Canton 1 – Les Aspres ARCOS SANCHEZ Andres RICARD Didier CATHELAT Stéphane JACQUET Stéphane DECLERCK Michel PORCARELLI Sandrine CINQUILLI Sylvie MONTSERRAT Emmanuelle TORRES Alexa Nant SAINT-LAURENT DE CERDANS CÉRET Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant MARCELLIER Jean-Pascal Néant MARIA Éric Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes HERVÉ Philippe DEVOS Édith PELET-FOUCHÉ Françoise
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEVISE Christophe DJERIOU-BOUTOUBA Sonia GALDEANO Martine CORPETTO Fabien PANIS Cedrik PARENT Frédérique MORENO François BARRERA Barbara LEROI Célia SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SURRELL ép.DURAND Christiane Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant FAYT Thierry Néant OLIVE Véronique Néant SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane GRANIER Michèle RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud PANO Jeannine PACULL Catherine RAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Françine BANUS François JALABERT Stéphanie DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick CAMBILLAU Alain Néant SORÈDE CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe MATS Jean-Louis Néant THUIR CÉRET Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant SCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES Patrick RABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian SCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra TRESSERRE CÉRET Canton 1 – Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Hervé BAILLIE Sabine XIFFRÉ Cyrille Néant LOPIS Aurélie LHOTE Jean-Pierre COURTIAL Philippe BERINGUIER Hélène TROUILLAS CÉRET Canton 1 – Les Aspres KNAFF Barbarra HITA José MONTOYA Cécile BOUSQUET Jérôme ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory RIBES Chrystelle BOUDON Matthieu OLIVÉ Olivia MARY Marie-José COVILI Delphine BRIAND Brigitte PÉNEAU Xavier RONFLARD Jean Marc PUJOL Marina
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 3ème liste ayant eu le + grand nombre de sièges VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant FALGUERES Michèle Néant SERRA Pierre Néant AZAIS Philippe Néant VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique Néant Néant THOMASSERY Françoise Néant COUPET Nathalie Néant VIGNAU Nicole Néant VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTINEZ Stéphanie MOYSAN Nathalie LECALME Stéphane ZAPRILLA Christophe COMES Patrick URENA Cosette ANOLL Philippe VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard JASSEREAU Robert BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie DUCHATEAU Amandine ROSAT Marie LEFORT ép. MILLIAT Marie FERREIRA ép. ZAPRILLA Christiane GRAU ép. PY Brigitte MILÉSI Christine PAGÈS Solveig CLÉMENT Jean
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MITIDIERI Elisabeth Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Gaëlle CALVO Richard ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL Hélène MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI Ahmad FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Michèle SANCHEZ Annie LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris ORTAL Pierre DIAZ Mélanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise Néant DEMIQUEL Philippe Néant PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou GORCE Paule VILA Françis GUISSET Jean-François Néant PIEYRE ép MAILLARD Myriam Néant RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes NOLET ép. MESSEAN Simone FALIU Béatrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SANNA Laurent Néant KAMEL Philippe Néant GONZALEZ Joselyne Néant SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA Cécile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine SAINT-FELIU D’AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQUÉ Cédric BENEZET Nina SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER ép DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre FÉRAL François HUREL Philippe SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères KNOBLOCH Christophe Néant CHOQUET Didier Néant SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis Néant SICART Alain Néant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane Néant Néant THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris VALDENAIRE Michèle ROMANO Lydia Néant HERBEZ Serge Néant TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ François BASSAC Elisabeth VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ André ROUBEIX Thierry PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier COMMUNES +1000 habitants – 1 seule liste Délégué de l’administration suppléant CORBÈRE LES CABANES LECACHEUR ép. COULBAUT Christine CAMA Éric DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PALAT Denis BAPTISTE Florence OLIVE Françoise COLLOT ép MATHIOT Dominique BOIX ép VALLÉE Anne ALBRECHT Éric PRADIER André BARIATTI ép CONDOMINES Michèle BUISSON ép DEYRES Monique MOULINE veuve FOURCADE Marie-Dominique VILLENEUVE LA RIVIÈRE
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-Luc Néant CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant CÉRET POSADA Marie-Ange veuve VEDRENNE CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CÉRET CÉRET NUIXE Éliane CÉRET CÉRET CÉRET VAYSSETTES épouse RENART Murielle CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET REBARDY Éric MALER Élise OLBÉ Gérard
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARTADIERE Christine Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian ALART Éric IGLÉSIAS Bernard ANGOUSTRINE VILLENEUVE ESCALDES BOLQUÈRE RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane FERNANDEZ épouse BRACHI Claude PAREDES épouse GOMEZ Marie- Esther BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES Françoise ESCOUTE Joëlle BORDERIE ép TORRÈS Catherine DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert PAILLOUX née LAGARDE Ghislaine LETOUZE née BERGES Anne- Marie
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre NOGES Julien Néant LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean Néant RIBOT Jean Néant PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul DA COSTA ép RIEUTORT Lucia TACUSSEL Émilie GALTE veuve NOGUERO Marie- Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie- Françoise GOSSET née BLANQUE Marie- Françoise ABEL ép INGLES Sylvie MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte NICOLAU ép RESCH Michèle FROUIN Benoït VILLEFRANCHE DE CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS Brigitte CHALET ép DIMON Nadine GERMAN ép BARILLET Sandrine TRICOIRE ép CHAUVET Etiennette GARBE ép BINTEIN Christine
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Francis Néant GARCIA Élodie Néant TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François MARSIGLIO François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SIOUD Mehdi Néant Néant PANAUD Olivier Néant VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre SAURÉ Carmen OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant CÉRET POSADA Marie-Ange veuve VEDRENNE CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CÉRET CÉRET NUIXE Éliane CÉRET CÉRET CÉRET VAYSSETTES épouse RENART Murielle CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant REBARDY Éric
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-luc Néant CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant MALER Élise OLBÉ Gérard ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARTADIERE Christine Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André ANGOUSTRINE VILLENEUVE ESCALDES RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane FERNANDEZ épouse BRACHI Claude PAREDES épouse GOMEZ Marie- Esther BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES Françoise ESCOUTE Joëlle BORDERIE ép TORRÈS Catherine
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean Néant RIBOT Jean Néant PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert PAILLOUX née LAGARDE Ghislaine LETOUZE née BERGES Anne- Marie DA COSTA ép RIEUTORT Lucia TACUSSEL Émilie GALTE veuve NOGUERO Marie- Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie- Françoise GOSSET née BLANQUE Marie- Françoise ABEL ép INGLES Sylvie MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte NICOLAU ép RESCH Michèle FROUIN Benoït VILLEFRANCHE DE CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Françis Néant GARCIA Élodie Néant TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SIOUD Mehdi Néant Néant PANAUD Olivier Néant VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS Brigitte CHALET ép DIMON Nadine GERMAN ép BARILLET Sandrine TRICOIRE ép CHAUVET Etiennette GARBE ép BINTEIN Christine MARSIGLIO François SAURÉ Carmen OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie Arrêté n°2026-66-02 portant autorisation de stérilisation d’œufs et destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland leucophée (Larus michahellis) sur la résidence Alizéa sur la commune de Canet-en-Roussillon LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L415-1 à L415-3 et R411-1 à R411-14 ; vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ; vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE préfet des Pyrénées- Orientales ; vu l’arrêté du 12 novembre 2025 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, désignant M. Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ; vu l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2025 de la préfecture des Pyrénées Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ; vu l’arrêté préfectoral n° AS 66-2025-12-03 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ; vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ; vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié ; vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’oeufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets ; vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre de l’article L.411-1 du Code de l’environnement déposée le 9 février 2026 par la SOCAGEST en qualité de Préfecture des Pyrénées-Orientales 24 quai Sadi Carnot BP 951 66951 Perpignan www.pyrennees-orientales.gouv.fr p 1 / 5
syndic pour le syndicat des copropriétaire de l’ALIZEA, dans le cadre d’opérations d’effarouchement, de stérilisation et de destruction d'œufs, d’altération et de dégradation de milieux de reproduction d’individus de Goéland leucophée sur la résidence, et enregistrée sous le numéro ONAGRE n°2026-00242-041-001; considérant la nécessité de prévenir et de réduire les nuisances et les dommages occasionnés par les spécimens de Goélands leucophée en milieu urbain ; considérant que la dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte à l’espèce protégée concernée, et est sans effet significatif sur l’environnement ; considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l‘état de conservation de cette espèce dans son aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de cette espèce dans la région Occitanie. Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie ; ARRÊTE Arrêté départemental- Pyrénées orientales 2026-66-02 p 2 / 5
Article 1er - Cadre de la dérogation 1.1. Bénéficiaire de la dérogation Le bénéficiaire de la présente dérogation est le syndicat des copropriétaires de l’ALIZEA sise 8 Bou- levard de Las Bigues 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Le responsable de ces opérations de régulation est Madame Béatrice GOLDER du syndic Société catalane de gestion (SOCAGEST). Le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIZEA est responsable de la conduite des actes d’effarouchement et de stérilisation des œufs conditionnés à l’article 2 de la présente dérogation. La société EGEF Sud-Ouest - SIRET 85296311500013 - 32310 MAIGNAUT TAUZIA est mandatée pour tout ou partie de la conduite des opérations. 1.2 Espèce(s) concernée(s) La dérogation est donnée pour l’espèce Goéland leucophée (Larus michahellis) . 1.3 Lieux des opérations Les opérations sont conduites sur l’emprise de la résidence ALIZEA dans son ensemble sise 8 Boulevard de Las Bigues sur la commune de CANET-EN-ROUSSILLON (INSEE 66037). La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : - Opérations d’effarouchement : - 05 interventions de 1 à 3 jours consécutifs durant la période allant du 1er avril au 15 juin ; - les interventions se déroulent sur la plage horaire allant de 10h à 16h ; - présence sur site d’un fauconnier avec une buse de Harris (Parabuteo unicinctus) ; - usage de dispositifs sonores (claquettes / sifflets) et pyrotechniques (fusées crépitantes / détonantes). - Stérilisation des œufs : - les œufs situés sur les toitures de la résidence, sont stérilisés avec le recouvrement d'une substance appropriée sur la période du 1er avril au 15 juin ; - les opérations sont réalisées en deux passages successifs espacés de 3 semaines. Il est recommandé la présence d’un ornithologue pour un diagnostic de la situation lors du second passage. - Opérations de prévention : Les opérations d’effarouchement et de stérilisation des œufs seront accompagnées par les opérations préalables de prévention suivantes : - suivi annuel de la population nicheuse de goéland leucophée de la résidence de l’ALIZEA ; - réalisation d’une analyse technique des modalités à mettre en œuvre pour prévenir l'installation des oiseaux sur les bâtiments actuels de la résidence. Par exemple, une étude de faisabilité pour la mise en place d’un filet anti-goélands sur les toits des bâtiments afin de favoriser la non-installation de couples nicheurs. La mise en œuvre de ces opérations et l’envoi des rapports afférents sont une condition stricte au renouvellement éventuel de la présente dérogation pour les années à venir. Arrêté départemental- Pyrénées orientales 2026-66-02 p 3 / 5
Article 3 – Période de validité de la dérogation La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu’au 15 juin 2028. Article 4 – Transmission des données et publication des résultats Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de ses publications et communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d’une autorisation préfectorale, s’agissant d’une espèce protégée. Un rapport des activités autorisées par la présente dérogation doit être adressé chaque année à la DREAL Occitanie avant le 31 décembre. Ce rapport mentionne également les résultats des expérimentations mises en œuvre pour prévenir de l’installation des oiseaux, les résultats du suivi de population ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées. Article 5 – Autres accords ou autorisations La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités. Article 6 – Modification de la demande - Incidents Toute modification du projet est portée à la connaissance des services de l’État (DREAL) par le demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par les services de l’État pour les modifications mineures ou la notification d’un arrêté modificatif pour les modifications notables. Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l’État, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces protégées. Article 7 – Mesures de contrôle La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Article 8 – Sanctions Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Article 9 – Recours Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées orientales. La présente décision peut faire l’objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actes administratifs, d’un recours gracieux par courrier devant le préfet des Pyrénées orientales ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique de la Arrêté départemental- Pyrénées orientales 2026-66-02 p 4 / 5
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal administratif de Montpellier. Article 10 – Exécution Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées orientales, le commandant du groupement de gendarmerie et le chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le préfet Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Par délégation Le directeur régional adjoint Matthieu GREGORY Arrêté départemental- Pyrénées orientales 2026-66-02 p 5 / 5
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie Arrêté préfectoral n°2026-INT-03 portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher et d’exposition d’espèces protégées LE PRÉFET DE L’AUDE, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite LE PRÉFET DU GARD, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite LA PRÉFÈTE DE L’HÉRAULT LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11, L415-3 et R411-1 à R411-14 ; vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ; vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET préfet de l’Aude ; vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ; vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Mme Chantal MAUCHET préfète de l’Hérault ; vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE préfet des Pyrénées- Orientales ; vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ; vu l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ; Préfecture de Région Occitanie 1 place Saint-Etienne 31000 Toulouse www.haute-garonne.gouv.fr p 1 / 5
vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ; vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ; vu l’arrêté du 12 novembre 2025 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, désignant M. Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ; vu l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2025 de la préfecture de l’Aude donnant délégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ; vu l’arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2025 de la préfecture du Gard donnant délégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ; vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 de la préfecture de l’Hérault donnant délé- gation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ; vu l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2025 de la préfecture des Pyrénées Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ; vu les arrêtés préfectoraux n° AS 11-2025-12-01, AS 30-2025-12-01, AS 34-2025-12-23 et AS 66-2025- 12-03 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ; vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L411-1 du Code de l’environnement en date du 15 janvier 2026 adressée par M Maxime BRIOLA, directeur de l’association Regard du vivant et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2021- 00318-011-002; considérant que les actions pédagogiques déjà réalisées pour sensibiliser le public et notamment les scolaires à la biologie et aux enjeux liés à la faune sauvage ; considérant que cette démarche de sensibilisation participe à l’appropriation des enjeux de conservation des espèces ; considérant que la dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées concernées, et est sans effet significatif sur l’environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l’octroi de la dérogation, en application de l’article L123-19-2 du Code de l’environnement ; 2026 - interdépartemental - Arrêté départemental n°2026-INT-03 p 2 / 5
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l‘état de conservation de cette espèce dans son aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause son état de conservation dans la région Occitanie ; sur proposition du directeur régional de l’environnement, du l’aménagement et du logement d’Occitanie ; ARRÊTENT Article 1er – Cadre de la dérogation La dérogation s’inscrit dans le cadre de campagnes d’animation pédagogique et de sensibilisation à la biologie et aux enjeux de conservation de la faune sauvage. 1.1 Bénéficiaires de la dérogation Le bénéficiaire de la présente dérogation est l’association « Regard du vivant », dont le siège se situe 6 rue des genêts 34140 MEZE. Les personnes, sous la responsabilité de « Regard du vivant » dési- gnées ci-après, salariés ainsi que les collaborateurs, les bénévoles et les stagiaires qu’elle peut avoir sous son contrôle sont autorisés à la réalisation des opérations précisées à l’article 2 de la présente dérogation. 1.2 Espèce(s) concernée(s) La dérogation est donnée pour les spécimens et matériels appartenant aux espèces protégées sui- vantes : - Coronelle girondine Coronella girondica - Coronelle lisse Coronella austriaca - Couleuvre à échelons Zamenis scalaris - Couleuvre d’Esculape Zamenis longissimus - Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus - Couleuvre de Montpellier Malpolon monspessulanus - Couleuvre à collier Natrix helvetica - Couleuvre vipérine Natrix maura 1.3 Lieux concernés par la dérogation Les activités décrites à l’article 2 sont autorisées sur l’ensemble des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées orientales. Article 2 – Conditions de la dérogation La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes : 2.1 Conditions de collecte et d’utilisation Les mues présentées pour illustrer une session d’animation sont contenues dans des sachets fermés de telle manière qu’ils empêchent leur ouverture. Le cas échéant, les mues présentées peuvent être également placées sous lame de verre collée pour une observation au microscope. Le transport de ces matériels est libre du siège du bénéficiaire aux lieux d’organisation des ateliers pédagogiques. Aucune cession de ce matériel , qu’elle soit onéreuse ou gracieuse, n’est autorisée. 2026 - interdépartemental - Arrêté départemental n°2026-INT-03 p 3 / 5
2.2 Conditions de capture avec relâcher immédiat à des fins pédagogiques La recherche de solutions alternatives à la capture doit être systématique avec l’utilisation privilégiée de formes et illustrations afin d’éviter tout dérangement et stress pour les animaux in situ. Si la capture et la manipulation d’animaux vivants à des fins pédagogiques s’avèrent indispensables, elles doivent être limitées à un spécimen de chaque espèce visée à l’article 1.2 maximum par session. Ces actions se déroulent dans les conditions adaptées selon des modalités et des moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation des animaux capturés et dans le respect de la faune sauvage. Afin d’éviter la propagation des maladies et d’espèces exotiques envahissantes, le matériel de capture est systématiquement désinfecté avec une solution alcoolique (éthanol 70°) entre chaque site prospecté. 2.3 Compte rendu des opérations réalisées Un rapport d’activités autorisées par la présente dérogation doit être adressé chaque année à la DREAL Occitanie avant le 31 décembre. Ce rapport doit localiser et mentionner le nombre d’interventions réalisées, le type de public et le nombre de personnes participantes. Ce rapport mentionne également les éventuelles difficultés rencontrées. Article 3 – Période de validité de la dérogation La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu’au 31 décembre 2030. Article 4 – Transmission des données et publication des résultats Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d’une autorisation préfectorale, s’agissant d’une espèce protégée. Article 5 – Autres accords ou autorisations La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités. Article 6 – Modification de la demande - Incidents Toute modification du projet est portée à la connaissance des services de l’État (DREAL) par le demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par les services de l’État pour les modifications mineures ou la notification d’un arrêté modificatif pour les modifications notables. Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l’État, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces protégées. 2026 - interdépartemental - Arrêté départemental n°2026-INT-03 p 4 / 5
Article 7 – Mesures de contrôle La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L415-3 du Code de l’environnement. Article 8 – Sanctions Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du Code de l’environnement. Article 9 – Recours Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées. La présente décision peut faire l’objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actes administratifs, d’un recours contentieux par courrier devant le préfet des départements concernés ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal administratif de Montpellier. Article 10 – Exécution Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie et les chefs de service départementaux de l’office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour les préfet(e)s de département Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Par délégation Le directeur régional adjoint Matthieu GREGORY 2026 - interdépartemental - Arrêté départemental n°2026-INT-03 p 5 / 5

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